Signature de la convention locale relative au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignements judiciaires en matière de violences conjugales

 
 
Signature de la convention locale en matière de violences conjugales

Lundi 13 octobre, Hamel-Francis MEKACHERA, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et Stéphane KELLENBERGER, Procureur de la République, ont signé la convention locale en matière de violences conjugales.

Sont également signataires de cette convention : Jean MONIER, président de l'AMAV04, Christophe BROCHIER, colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, Catherine GUILLAUME, représentant le Conseil Général, Alain MILLER, Commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et Hélène QUILY, présidente du CDIFF04.

Hamel-Francis MEKACHERA et Stéphane KELLENBERGER ont rappelé que cette convention, qui répond au quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016, s'inscrit dans un processus d'accompagnement et de protection des femmes contre la violence.

Elle est le fruit d'un travail mené en partenariat étroit entre le procureur de la République, le Préfet, la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué aux droits des femmes, les services de police et de gendarmerie, le Conseil Général ainsi que le centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF) et l'association de médiation pénale et d'aide aux victimes (AMAV).

La convention locale contre les violences conjugales signée le 13 octobre permet aux services de police et de gendarmerie d'informer le Parquet dès  le dépôt de la main courante et à l’ensemble des partenaires signataires de donner les suites nécessaires aux situations rapportées. Ainsi, la parole de toute personne dénonçant des faits de violences conjugales sera recueillie aussi précisément que possible afin de lui permettre, si elle le souhaite, de déposer plainte suite à la première étape que constitue la procédure de dépôt de main courante.

Cette convention, permet de briser les tabous gravitant autour des violences conjugales et intrafamiliales en reconnaissant le statut, mais aussi en déculpabilisant les victimes des violences qui n'ont pas la force d'assurer la charge psychologique que représente une plainte.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, sur 569 faits de violences constatés par les services de police et de gendarmerie depuis le début de l'année 2014, 241, soit 42%, relevaient de violences intrafamiliales dont les enfants sont également souvent victimes.