Travaux en rivière et ouvrages
Mise à jour le 26/04/2018
A lire dans cette rubrique
-
Réglementation et nomenclature
Les travaux en rivière sont soumis à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 et au code de l'environnement, dans le respect des grands objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau :
- la non dégradation de la qualité des milieux (...) -
Continuité écologique des cours
.