Les services de l'État
dans les Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté Réglementaire Permanent

• Arrêté Préfectoral n°2021-342-006 du 08 décembre 2021 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2020-030-002 fixant l'Arrêté Réglementaire permament relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence - Modification sur ouverture spécifique au brochet

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• Arrêté Préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 fixant l'Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Saison 2022

• Avis annuel 2022 - Réglementation de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Carpe à toute heure

• Arrêté Préfectoral n°2021-322-019 du 18 novembre 2021 autorisant la pêche de la carpe à toute heure pour les années 2022, 2023 et 2024 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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Parcours de pêche

• Arrêté Préfectoral 2021-322-020 du 18 novembre 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce par la mise en place de réserves actives (parcours no-kill) pendant les périodes d'ouverture de la pêche en 2022-2023-2024

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Réserves de pêche

• Arrêté Préfectoral n°2021-356-008 du 22 décembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d’eau du département des Alpes de Haute-Provence pour les années 2022-2023-2024

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• Arrêté Préfectoral 2021-322-021 du 18 novembre 2021 fixant les réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d’ORAISON, pour les années 2022-2023-2024 

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• Arrêté Inter-Préfectoral n°2021-028-001 du 28 janvier 2021 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes d’Espinasses, de Rousset (Dépt.05) et la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon (Dépt.04)

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• Arrêté Inter-Préfectoral n°04-05 n°2020-050-003 du 19 février 2020 instituant une réserve temporaire de pêche sur la Durance entre les communes de la Saulce (Dépt.05) et Curbans (Dépt.04) pour la période 2020 à 2022

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Pêche dans les lacs d’altitudes

• Arrêté Préfectoral n°2022-103-012 du 13 avril 2022 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d'Allos 

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• Arrêté Préfectoral n°2022-010-005 du 10 janvier 2022 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1.800m d'altitude dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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• Arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives > Liens - Légifrance

Pêche dans les lacs et retenues du Verdon

• Arrêté Inter-Préfectoral n°2021-139-013 du 19 mai 2021 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d'eau "Le Verdon", communes d'Esparron-de-Verdon (Dépt.04), Gréoux-les-Bains (Dépt.04), Saint-Martin-de-Brômes (Dépt.04) et Saint-Julien Le Montagnier (Dépt.83) pendant les périodes d'ouverture de la pêche 2021, 2022, 2023 et 2024

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• Arrêté Inter-Préfectoral du 10 mars 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix dans les départements du Var (Dépt.83) et des Alpes-de-Haute-Provence (Dépt.04)

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• Arrêté Préfectoral n°95-2639 du 13 décembre 1995 portant réglementation de la pêche en eau douce dans les retenues hydroélectriques de Castillon et de Chaudanne

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Pêche dans le lac de Serre-Ponçon

• Arrêté Inter-Préfectoral n°2020-055-011 du 24 février 2020 définissant les réserves spécifiques brochet au droit de la retenue de Serre-Ponçon dans les départements des Hautes-Alpes (Dépt.05) et des Alpes-de-Haute-Provence (Dépt.04)

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• Arrêté Inter-Préfectoral n°2020-044-001 du 13 février 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon dans les départements des Hautes-Alpes (Dépt.05) et des Alpes-de-Haute-Provence (Dépt.04)
  

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Autres

• Arrêté Inter-Préfectoral n°05-2019-01-15-003 du 15 janvier 2019 autorisant l’application des dispositions du titre III, livre IV « Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles » du Code de l’Environnement aux quatre lacs dits « lacs de Rochebrune » sur les communes de Rochebrune (Dépt.05) et de Piégut (Dépt.04)

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• Arrêté Préfectoral n°2010-326 du 16 février 2010 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2005-105 du 19 janvier 2005 fixant les conditions d'exercice de la pêche en Durance, à partir du pied du barrahe de l'Escale jusqu'en limite aval du départment des Alpes-de-Haute-Provence (interdiction de toute opération d'alevinage ou de rempoissonnement) 

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• Arrêté Inter-Préfectoral n°2009-2651 du 02 décembre 2009 portant interdiction de consommation du poisson pêché dans la Durance, à partir du pied du barrage de l'Escale (Dépt.04) jusqu'au barrage de Cadarache (Dépt.13 et 84)

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• Arrêté Préfectoral n°2007-2924 du 11 décembre 2007 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories dans les Alpes-de-Haute-Provence

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• Arrêté Préfectoral n°93-1772 du 13 septembre 1993 relatif à l'interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel dans toutes les eaux classées en deuxième catégorie piscicole pendant la fermeture des eaux de première catégorie dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

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