Assainissement

 

- Assainissement

- Agrément vidangeurs

- Autosurveillance

- Épandage des boues

- Réglementation

- Vers'eau

 
 
 

ASSAINISSEMENT

L’assainissement a pour fonction de collecter les eaux usées, puis de les débarrasser des pollutions dont elles sont chargées avant de rejeter l’eau ainsi traitée dans le milieu naturel. Le traitement des eaux usées produit des boues qui sont ensuite valorisées ou éliminées. On distingue deux grands types d’assainissement :

- l’assainissement collectif (réseau de collecte et station de traitement des eaux usées) ;

- l’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome).

Le choix entre ces deux solutions relève de la commune et dépend notamment de la densité de l’habitat, de la topographie des lieux et des coûts associés à chacun de ces types d’assainissement. Les eaux pluviales peuvent rejoindre le réseau d’assainissement ou bien être gérées séparément avant rejet dans le milieu récepteur.

Site du ministère : cliquez ici

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AGRÉMENT VIDANGEURS

Vidangeurs agréés dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié en 2012, a défini les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d 'élimination, des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

L'agrément est délivré par le Préfet du département dans lequel est domiciliée la personne qui réalise les vidanges.

Le tableau ci-dessous récapitule la liste des entreprises domiciliées dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, qui ont été agréées par la Préfète.

Pour chacune de ces entreprises sont précisés, le numéro d'agrément, la date de fin de validité de cet agrément, le volume annuel maximum de matières vidangées et les lieux où ces matières doivent être éliminées.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié, cette liste est publiée sur le site internet de la préfecture concernée.

> Liste des vidangeurs agréés dans le département des Alpes de Haute-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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AUTOSURVEILLANCE

Les systèmes d’assainissement sont soumis à une autosurveillance qui porte à la fois sur le réseau de collecte et sur le système de traitement des eaux usées.

1) Réseaux 

L‘autosurveillance des réseaux n’est obligatoire que sur les déversoirs d’orage situés en aval d’un tronçon susceptible de collecter une charge organique supérieure à 120 kg/j DBO5 (soit 2000 EH). Elle consiste à mesurer le temps de déversement journalier et à estimer le volume déversé (voir article 17- II de l’arrêté du 21 juillet 2015)

2) Stations d’épuration

Les stations d’épuration sont soumises à une autosurveillance réglementaire décrite à l’annexe 2 de l’arrêté du 21 juillet 2015.

Elle consiste notamment à réaliser ou faire réaliser des bilans sur une période de 24h en entrée et en sortie de l’ouvrage de traitement (prélèvements asservis au débit pour constitution d’un échantillon moyen journalier, analyse de cet échantillon et mesure du débit). Elle inclut également le suivi de la production de boues et sa destination.

2.1) Stations d’épuration inférieures à 2000 EH soit <120 DBO5 kg/j

Bilans d’autosurveillance

Sur ce type d’ouvrage, le nombre de bilans à réaliser varie entre 2/an et 1 tous les 2 ans en fonction de la capacité nominale de l’ouvrage.

Pour les stations d’épuration soumises à fortes variations saisonnières, (pic estival été et/ou hiver), il est impératif que le bilan (ou l’un des bilans) soit réalisé pendant ces périodes.

Note d’information sur le compte-rendu attendu à l’issue d’un bilan 24 heures d’autosurveillance.

> Note bilan 24 heures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Rédiger et tenir à jour un cahier de vie :

L’article 20 de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 impose la mise en place d’un cahier de vie pour les agglomérations disposant d’une station de traitement des eaux usées (steu) de moins de 2000 Équivalents Habitants.

L’objet du cahier de vie est d’assurer un suivi régulier et une gestion pérenne du système d’assainissement. Ainsi, le maître d’ouvrage définit dans ce cahier les actions d’exploitation et de surveillance à mener, puis y consigne les actions réalisées, les résultats de l’autosurveillance.

Ce cahier de vie doit être transmis à l’agence de l’eau et au service police de l’eau.

Note d’information sur le contenu des cahiers de vie

> Note cahier de vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2.2) Stations d’épuration supérieures ou égales à 2000 EH soit >120 DBO5 kg/j

Sur ce type d’ouvrage, les points à surveiller sont plus nombreux et le nombre de bilan 24h varie de 12/an à 365/an en fonction de la capacité nominale de l’ouvrage.

Il est impératif qu’un audit des appareils permettant l’autosurveillance (métrologie) soit réalisé chaque année, par un organisme compétent et indépendant, sur la station d’épuration et éventuellement sur le réseau d’assainissement.

Un manuel d’autosurveillance doit être établi par l’exploitant et validé par l’agence de l’eau et le service police de l’eau. Ce manuel est rédigé en vue de la réalisation de la surveillance des ouvrages d'assainissement et de la masse d'eau réceptrice des rejets. Le maître d'ouvrage y décrit de manière précise son organisation interne, ses méthodes d'exploitation, de contrôle et d'analyse, la localisation des points de mesure et de prélèvements, les modalités de transmission des données, les organismes extérieurs à qui il confie tout ou partie de la surveillance, la qualification des personnes associées à ce dispositif.

Modèle de manuel d’autosurveillance, cliquez ici

3) Dispositions communes

- Les données de l’autosurveillance doivent être adressées au service police de l'eau et à l’agence de l’eau dans le mois qui suit leur acquisition

IMPORTANT

A partir du 01/01/2019, la transmission de l’ensemble des données de l’autosurveillance devra être réalisée via VERS’EAU, obligatoirement au format SANDRE III. Pour ce faire, les GUIDES D’UTILISATION sont disponibles à la rubrique VERS’EAU.

Pour les résultats de l’année 2019 et conformément à l’information donnée par l’agence de l’eau (voir ci-dessous), ces données devront également être mises en ligne sur le portail internet de l’agence de l’eau à la rubrique « Mesure de rejet »

- Un bilan de fonctionnement du système d’assainissement de l'année écoulée doit être transmis au service police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1er mars de l'année suivante précisant les interventions importantes réalisées, le matériel renouvelé et les incidents ainsi qu'un bilan de la production des boues et de leurs modes de valorisation ou d'évacuation, tel que proposé à l’article 20 de l’arrêté du 21/07/2015 (I-2 ou II.2).

- Au-delà des documents demandés, il est important de rappeler que :

  • le réseau d’assainissement doit être entretenu (voire renouvelé) régulièrement,
  • la(les) station(s) d’épuration doit(doivent) être entretenue(s) avec un passage sur place par un personnel formé, plusieurs fois par semaine, et être en parfait état de fonctionnement. Tout by-pass des ouvrages de traitement doit être immédiatement signalé et le défaut corrigé.

- Analyse des risques de défaillance

L’analyse des risques de défaillances des stations d’épuration est une obligation réglementaire imposée par l’Arrêté du 21 juillet 2015. L’article 7 de cet arrêté précise : « Avant leur mise en service, les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale supérieure ou égale à 12 kg/j  de DBO5 font l’objet d’une analyse des risques de défaillance, de leurs effets ainsi que des mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Cette analyse est transmise au service en charge du contrôle et à l’Agence de l’eau ou l’office de l’eau ».

Fiche n°10 Analyse des risques de défaillance

> Analyse risques de défaillance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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ÉPANDAGE DES BOUES

Les boues issues du traitement des eaux usées sont, dans la quasi totalité des cas, valorisables par épandage sur sols agricoles.

Ce type d’opération est soumis à procédure au titre de la réglementation sur l’eau. En fonction des seuils de rubrique 2130 de la nomenclature eau, il est requis le dépôt d’un dossier de :

  • Autorisation :  si la quantité épandue est > 800 t/an de matière sèche ou > 40 t/an.d’azote total
  • Déclaration :  si la quantité épandue est > 3 t/an et <800t/an pour la matière sèche ou > 0,15 t/an et <40 t/an pour l’azote total .

Dans tous les cas :

Que le dossier soit soumis ou non à déclaration ou autorisation au titre de la nomenclature eau, la réalisation d’une étude préalable est obligatoire.

Conformément à l’article R211-33 du Code de l’environnement tout épandage est subordonné à une étude préalable, réalisée par le producteur de boues, à ses frais. Cette étude définit l’aptitude du sol à recevoir l’épandage, son périmètre et les modalités de sa réalisation, y compris les matériels et dispositifs d’entreposage nécessaires.

Note épandage DOCTRINE, cliquez ici

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RÉGLEMENTATION

L'arrêté du 21 juillet 2015 modifié remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrête ministériel du 21 juillet 2015 cliquez ici

Prescriptions techniques :

  • lien vers note technique du 07 septembre 2015 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'arrêté du 21 juillet 2015  cliquez ici.
  • lien vers commentaires techniques de l'arrêté du 21 juillet 2015 cliquez ici

    Pour une information plus complète, se référer au site suivant :

  • Recueil de textes sur l’assainissement communal

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/recueil.php#_67

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VERS'EAU

VERS'EAU est l'outil internet du ministère en charge de l'écologie qui permet aux maîtres d'ouvrage ou à leurs exploitants de système d'assainissement de déposer ou d'extraire des données de mesures d'autosurveillance relatives au domaine de l'eau.

Pour avoir accès à cet outil les exploitants doivent en faire la demande.

Les documents ci-dessous décrivent les opérations nécessaires pour obtenir un accès à VERS’EAU et pour l’utiliser.

Je veux un accès à VERS’EAU.

> Accès vers'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Je dépose mes mesures en ligne.

> Dépôt mesures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

IMPORTANT

Pour les résultats de l’année 2019 et conformément à l’information donnée par l’agence de l’eau (voir ci-dessous), les données de l’autosurveillance devront également être mises en ligne sur le portail internet de l’agence de l’eau à la rubrique « Mesure de rejet »

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