Actes administratifs délivrés

MISES EN DEMEURE

 
DATE PUBLICATION PÉTITIONNAIRE COMMUNE DOMAINE ACTE
22/04/2021 Madame BOYER Carole Beaujeu Travaux en rivière et ouvrages

Mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais effectués sans autorisation dans le lit majeur du Galèbre sur la commune de Beaujeu.

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15/03/2021 M. CONCAS Antoine et Mme DUBOIS Danielle Allemagne en Provence Travaux en rivière

> AP MED n°2020-283-003 du 9 octobre 2020_CONCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

15/03/2021 Mairie du Vernet Le Vernet Travaux en rivière

> AP. MED n° 2020-272-001 du 28 septembre 2020_Mairie du Vernet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

15/03/2021 M. DUCOULOMBIER Richard Angles Travaux en rivière

> AP. MED n° 2019-256-012 du 13 septembre 2019_ DUCOULOMBIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb