La procédure d’examen au cas par cas "Projets" et dossiers de demande d’examen

 
 

Cette rubrique expose les projets susceptibles d’être soumis à étude d’impact dans le cadre d’un examen dit "au cas par cas" au titre du IV de l'article L.122-1 et de l'article R122-2 du code de l'environnement.

Elle permet au public d’accéder aux dossiers de demande d’examen et aux décisions de l’autorité environnementale locale concernant la soumission ou non de ces projets à étude d’impact.


- Système d'endiguement sur la commune des MÉES

Commune(s) du projet : LES MÉES (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10 et 21.e
Pétitionnaire : PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Date de réception : 16/08/2021
Dossier complet le : 16/08/2021
Décision : soumis à étude d’impact

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> Arrêté Préfectoral n°2021-266-006 - Cas par Cas - Tvx endiguement Mées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Cerfa n°1473403 - Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> Annexes - Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,43 Mb


- Travaux de réalisation d'un nouvel évacuateur de crue latéral du barrage de la Laye sur la commune de MANE

Commune(s) du projet : MANE (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 21
Pétitionnaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'IRRIGATION DE LA RÉGION DE FORCALQUIER
Date de réception : 28/07/2021
Dossier complet le : 28/07/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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> Arrêté Préfectoral n°2021-244-006 - Cas par Cas - Tvx barrage Laye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Cerfa n°1473403 - Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Annexes - Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,28 Mb


- Travaux de réfection du pied de la protection de berge de la RN85 en lien avec les travaux d'arasement complet du seuil du pont des Chemins de Fer de Provence (CFP) sur la Bléone, commune de DIGNE-LES-BAINS

Commune(s) du projet : DIGNE-LES-BAINS (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE ASSE BLÉONE
Date de réception : 07/05/2021
Dossier complet le : 31/05/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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> Arrêté Préfectoral n°2021-162-006 - Cas par Cas - Chemin Fer Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Cerfa n°14734*03 - Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe - Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,53 Mb


- Confortement et entretien de la digue des Relarguiers en rive droite du Verdon sur la commune de BEAUVEZER

Commune(s) du projet : BEAUVEZER (04)
Rubrique(s) concernée(s) : 10
Pétitionnaire : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON
Date de réception : 29/03/2021
Dossier complet le : 12/04/2021
Décision : projet non soumis à étude d’impact

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> Arrêté Préfectoral n° 2021-139-004 - Digue Relarguier - BEAUVEZER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Cerfa n°14734*03 - Demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb

> Annexe n°1 - Cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe n°2 - Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe n°3 - Photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Annexe n°4 - Plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb