Actes administratifs délivrés

DECLARATIONS

 
DATE PUBLICATION PÉTITIONNAIRE COMMUNE DOMAINE ACTE
20/09/2021 Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon La Condamine Chatelard Travaux en rivière et ouvrages

Remise en place de blocs en pied de digues sur le torrent du Parpaillon et retraits de matériaux sur la commune de la Condamine Chatelard.

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20/09/2021 MOYA Brigitte Aubenas les Alpes Travaux en rivière et ouvrages

Création d'un piézomètre sur la commune de Aubenas les alpes.

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20/09/2021 Mairie de Saint-Pierre Saint-Pierre Gestion quantitative

Forage de reconnaissance AEP et essais de pompage sur la commune de Saint-Pierre.

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20/09/2021 Monsieur EGRON Gérard Allemagne en Provence Travaux en rivière et ouvrages

Réouverture d'un bras secondaire dans le lit moyen du Colostre sur la commune d'Allemagne en Provence.

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20/09/2021 Département des Alpes de Haute-Provence Faucon de Barcelonnette Travaux en rivière et ouvrages

Pont départemental de Ville Vieille Haut : Réfection de l'ouvrage et prolongation du radier sur la commune de Faucon de Barcelonnette.

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20/09/2021 BOUYGES TELECOM Le Castellet Travaux en rivière et ouvrages

Franchissement du torrent de Puimichel par le réseau fibre optique sur la commune du Castellet.

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20/09/2021 Syndicat Mixte Asse Bléone Représenté par M. Gilles PAUL Champtercier et Digne Travaux en rivière et ouvrages

Réaménagement par terrassement d'un passage à gué sur le ravin de Champtercier sur les communes de Champtercier et Digne les Bains.

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20/09/2021 Fédération FR Clubs Alpins Montagne Représenté par M. Baptiste ANDRE Saint-Paul sur Ubaye Travaux en rivière et ouvrages

Pose d'un canal Venturi pour mesure de débit de cours d'eau en étiage sur la commune de Saint-Paul Sur Ubaye.

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20/09/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence. Puimichel et Le Castellet d'Oraison Qualité des eaux et rejet

Epandage des boues des stations d'épuration de Puimichel et Le Castellet d'Oraison.

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> Récépissé de dépôt - Puimichel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Récépissé de dépôt - Le Castellet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

20/09/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Mallefougasse-Auges Travaux en rivière et ouvrages

Ouvrage hydraulique sur la RD 951 dans le ravin de la mort de martin sur la commune de Mallefougasse- Auges.

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16/09/2021 Département des Alpes de Haute-Provence Enchastrayes Département des Alpes de Haute-Provence

RD9-PR7+092 Réfection du ponceau du torrent de Janaudy sur la Commune d'Enchastrayes.

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> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

16/09/2021 Département des Alpes de Haute-Provence Saint-Paul Sur Ubaye Travaux en rivière et ouvrages

Réfection du pont du ravin de Béal Gros, RD 25 au PR 10+0763 sur la Commune de Saint-Paul sur Ubaye.

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> Récepissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

16/09/2021 ENVIROFORESTERIE Thorame-Basse Travaux en rivière et ouvrages

Création d'un passage à gué N° 1, utilisation d'un passage existant N° 2 et aménagement de 4 autres passages sur la commune de Thorame-Basse.

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03/05/2021 Mairie de Moustiers Sainte-Marie Moustiers Sainte-Marie Travaux en rivière et ouvrages

Travaux sur la route forestière de la Clue sur la commune de Moustiers Sainte-Marie.

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03/05/2021 Mairie de Val d'Oronaye Val d'Oronaye Qualité des eaux et rejet

Construction d'un passage busé d'accès à la station d'épuration et à une bergerie.

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30/04/2021 ALPHA HOUBLON Représenté par Monsieur MONGIN Florian Reillanne Forage

Forage profond sur la commune de Reillanne.

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30/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Digne les Bains Travaux en rivière et ouvrages

Réalisation de sondages géotechniques dans la Bléone, pont des Arches sur la commune de Digne les Bains.

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> Lettre d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

30/04/2021 DIRMED CEI de Digne les Bains Repréntée par Monsieur MAGAUD André Chateauredon Travaux en rivière et ouvrages

Réfection de l'ouvrage de la RN 85 sur le ravin de Saint-Jean sur la commune de Chateauredon.

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30/04/2021 DIRMED CEI de Digne les Bains Repréntée par Monsieur MAGAUD André Chateauredon Travaux en rivière et ouvrages

Réfection de l'ouvrage de la RN 85 sur le ravin de l'Hubac sur la commune de Chateauredon.

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30/04/2021 Commune du Vernet Le Vernet Travaux en rivière et ouvrages

Confortement de la culée du pont communal des cabanes sur la commune du Vernet.

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> Lettre d'accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Méailles Travaux en rivière et ouvrages

Travaux d'entretien du pont du ravin de Guillaumasse sur la commune de Méailles.

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30/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Val de Chalvagne Travaux en rivière et ouvrages

Travaux d'entretien des ouvrages départementaux sur les ravins du Cognas et d'Empouence sur la commune de Val de Chalvagne.

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30/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Chaudon Norante Travaux en rivière et ouvrages

Entretien du pont sur le ravin de Chaudon sur la commune de Chaudon Norante.

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30/04/2021 Société Parc Solaire de Montclar Montclar Hydroélectricité et photovoltaïque

Création d'une centrale photovoltaïque, rejet des eaux pluviales.

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26/04/2021 SARLSociété à responsabilité limitée Terre de Castillon. Représentée par Monsieur TEHUNE (maître d'ouvrage et gérant du Camping de Castillon de Provence) Castellane Qualité des eaux et rejet

Mise en conformité de la Station d'Epuration du Camping "Castillon de Provence", sise sur la commune de Castellane.

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26/04/2021 CIELA VILLAGE SAS La Farigoulette. Représentée par Monsieur  LUCCHESI David Saint-Laurent du Verdon Qualité des eaux et rejets

Prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du camping de la Farigoulette sise sur la commune de Saint-Laurent du Verdon.

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

26/04/2021 ASA du Canal du Ventavon Saint-Tropez Valernes Travaux en rivière et ouvrages

Mesures conservatoires dans l'attente du respect des prescriptions administratives visant à assurer la sécurité du Barrage des Poux sur le ravin de Sarraroc, commune de Valernes.

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21/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Sisteron Travaux en rivière et ouvrages

Reprise du radier et création d'un becquet amont sur le pont de Tarsac sur le cours d'eau La Tuilière, commune de Sisteron.

> Lettre d'accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Sisteron Travaux en rivière et ouvrages

Pont du Mardaric sur la RD 951 / PR 37 + 965, réalisation d'enrochement bétonné au pied aval RD sur la commune de Sisteron.

> Lettre d'accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

20/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Châteauneuf Val Saint-Donat Travaux en rivière et ouvrages

Renforcement des tympans amont et curage, pont du ravin de la Magdeleine sur la commune de Chateauneuf Val Saint-Donat.

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20/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Valavoire Travaux en rivière et ouvrages

Réfection et élargissement du pont de Fontfrède sur le ravin de Saint-Vincent, RD 104 - PR 16 + 2 sur la commune de Valavoire.

> Lettre d'accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Entrepierres Travaux en rivière et ouvrages

Reconstruction d'un OH sur la RD 217 au PR 2 + 360  sur la commune d'Entrepierres.

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20/04/2021 Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Annot Travaux en rivière et ouvrages

Travaux d'entretien du pont sur la Beïte - RD 908, PR 1 + 727 sur la commune d'Annot.

> Lettre d'accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

20/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Entrepierres Travaux en rivière et ouvrages

Reconstruction d'un OH sur la RD 217 au PR 2 + 360 sur la commune d'Entrepierres.

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20/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Valavoire Travaux en rivière et ouvrages

Réfection et élargissement du pont de Fontfrède sur le ravin de Saint-Vincent, RD 104 / PR 16+2 sur la commune de Valavoire.

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19/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Sisteron Travaux en rivière et ouvrages

Pont du Mardaric sur la RD 951 / PR 37 + 965, réalisation d'enrochement bétonné au pied aval RD sur la commune de Sisteron.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

19/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Annot Travaux en rivière et ouvrages

Travaux d'entretien du pont sur la Beïte - RD 908, PR 1 + 727 sur la commune d'Annot.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

19/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Sisteron Travaux en rivière et ouvrages

Reprise du radier et création d'un becquet amont sur le pont de Tarsac sur la commune de Sisteron.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

19/04/2021 Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Châteauneuf Val Saint-Donat Travaux en rivière et ouvrages

Renforcement des tympans amont et curage, pont du ravin de la Magdeleine sur la commune de Chateauneuf Val Saint-Donat.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

14/04/2021 ASA du Canal du Ventavon-Saint-Tropez Valernes Travaux en rivière et ouvrages

Traversée du cours d'eau de Goubin par une canalisation du réseau d'irrigation sur la commune de Valernes.

> Lettre de notification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté Préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

14/04/2021 Exploitation Forestière SARLSociété à responsabilité limitée BATTALIER Aillaud Seyne les Alpes Travaux en rivière et ouvrages

Franchissement de la Blanche de Fau et du ravin des Sautes pour une exploitation de bois sur la commune de Seyne les Alpes.

> Accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

14/04/2021 Mairie d'Annot Annot Travaux en rivière et ouvrages

Travaux de réparation des murs de soutènement attenants à la Beïte sur la commune d'Annot.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

13/04/2021 Mairie d'Annot Annot Travaux en rivière et ouvrages

Travaux de réparation des murs de soutènement attenants à la Beïte sur la commune d'Annot.

> Accord sur dossier de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

30/03/2021 SARLSociété à responsabilité limitée Environnement et Gestion Aménagement Tartonne Travaux en rivière et ouvrages

Franchissement du ravin des Pelons. Desserte forestière sur la commune de Tartonne.

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30/03/2021 SARLSociété à responsabilité limitée BATTALIER ALLIAUD Seyne les Alpes Travaux en rivière et ouvrages

Franchissement de la Blanche de Fau et au ravin ds Sautes pour une exploitation de bois sur la commune de Seyne les Alpes.

> Lettre et récépissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

30/03/2021 Mairie de Thoard Thoard Rejet eaux pluviales

Récépissé de dépôt de déclaration concernant le rejet pluvial d'un lotissement lieu-dit "Les Bourres" Commune de Thoard.

> Lettre et récepissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/03/2021 Le Département des Alpes de Haute-Provence Val de Chalvagne Travaux en rivière et ouvrages

Travaux d'entretien des ouvrages départementaux sur les ravins du Cognas et d'Empouence sur la commune de Val de Chalvagne.

> Notification de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

30/03/2021 SOLAIRED018 Montfort Hydroélectricité et photovoltaïque

Parc photovoltaïque sur la commune de Montfort au lieu-dit : Grand Bois.

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Lettre et récepissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

30/03/2021 Mairie de Thoard Thoard Travaux en rivière et ouvrages

Collecte des écoulements venant en amont du projet de lotissement et de leur faire contourner cette parcelle pour un rejet vers le milieu naturel.

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

26/03/2021 SARLSociété à responsabilité limitée Environnement Gestion Aménagement Tartonne Travaux en rivière et ouvrages

Franchissement du ravin des Pelons - Desserte Forestières sur la commune de Tartonne.

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/03/2021 Association Syndicale Autorisée du  Canal de Saint-Tropez Valernes Travaux en rivière et ouvrages

Traversée du cours d'eau de Goubin par une canalisation du réseau d'irrigation sur la commune de Valernes.

> Récepissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

15/03/2021 Association Syndicale Autorisée du Canal de Valernes Valernes Travaux en rivière et ouvrages

Réfection temporaire de la prise d'eau de l'ASA de Valernes pour la saison 2021.

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15/03/2021 DIR MED représentée par Monsieur MAGAUD André Entrages Travaux en rivière

Réfection de deux murs de la RN 85 surplombants l'Asse sur la commune d'Entrages.

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15/03/2021 Monsieur le Président d'ESCOTA Volx Travaux en rivière et Ouvrages

Reprise des protections de berges protégeant l'autoroute A51 et l'aire de repos de Manosque contre les crues de la Durance.

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15/03/2021 PLOUHINEC TANGI Bramassan Saint-Michel l'Observatoire Forage

Forage profond PLOUHINEC sur la commune de Saint-Michel l'Observatoire.

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15/03/2021 DIR MED Représentée par Monsieur MAGAUD André Digne les Bains Travaux en rivière

Réfection de la buse sur la RN 85 sur le ravin de la Combre sur la commune de Digne les Bains.

> Lettre et Récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

15/03/2021 RES SAS Banon Parc photovoltaïque

Parc photovoltaïque lieu-dit "Plan de Banon".

> Lette et récépissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

15/03/2021 Président de l'Association de Pêche et de protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) Esparron de Verdon Pisciculture

Installation d'une pisciculture de repeuplement dans le lac de Gréoux les Bains.

> Arrêté Préfectoral autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Récepissé de dépôt de dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

15/03/2021 ASA du Canal des Beaumes et de la Grande Iscle, représentée par Monsieur FRISON Digne les Bains Travaux en rivière

> Lettre et récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

15/03/2021 AQUAVIVA Société SUEZ EAU FRANCE

Bras d'Asse,

Entrevennes,

Le Castellet,

Puimichel,

Saint-Jeannet,

Saint-Julien d'Asse.

Qualité des eaux et rejets

Épandage des boues de la commune de Cannes sur plusieurs communes.

> Bordereau d'envoi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Récépissé de dépôt du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

15/03/2021 Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération Bras d'Asse Qualité des eaux et rejets

Épandage des boues d'épuration de la commune de Bras d'Asse.

> Lettre et récépissé de dépôt de dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

15/03/2021 Indivision BONO-MEVOLHON Aubignosc Rejet d'eau pluviales

Projet de lotissement "La Grange" sur la commune d'Aubignosc.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

15/03/2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Garabrun Reillanne Gestion quantitative

Création d'une retenue collinaire sur la commune de Reillanne.

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> Arrêté de Récepissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Récepissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

15/03/2021 SCCV Terre de Lubéron Représentée par Monsieur Luigi PISANO Céreste Rejet d'eau pluviales

Projet d'aménagement "Les Aires" sur la commune de Céreste.

> Lettre et récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

15/03/2021 VEOLIA EAU - Société des Eaux de Toulon

Manosque,

Valensole,

Gréoux les Bains,

Vinon sur Verdon,

Rians,

Artigues,

Esparron,

La Verdière,

Ginasservis,

Saint-Julien le Montagnier

Qualité des Eaux et rejet

Valorisation agricole des boues humidifiées solides et stabilisées de la station d'épuration de Hyères-Carqueiranne.

> Arrêté Préfectoral - Valorisation des boues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Récépissé de dépôt de dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

15/03/2021 RES SAS Aubignosc Hydroélectricité et Photovoltaïque

Parc photovoltaïque. Lieu-dit : Malaga, commune d'Aubignosc.

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récépissé de dépôt du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

15/03/2021 Le soleil de Channenc Représenté par Monsieur JARNY Cyril Jausiers Hydroélectricité et photovoltaïque

Parc photovoltaïque sur la commune de Jausiers.

> Lettre et récépissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

15/03/2021 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Lure Lubéron Aubenas les Alpes Gestion quantitative

Création d'une retenue collinaire sur la commune d'Aubenas les Alpes.

> Lettre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Récépissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

15/03/2021 LAVANSOL M18 Représenté par Monsieur KNOCHE Ronald Les Mées Hydroélectricité et photovoltaïque

Construction d'une centrale photovoltaîque M18 sur la commune des Mées.

> Lettre et récépissé de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

15/03/2021 SARLSociété à responsabilité limitée Aménageurs des Terrains du Soleil Représentée par Monsieur TOUTAIN Pierrevert Rejet d'eaux pluviales

Création d'un lotissement lieu-dit "Les Bauds" sur la commune de Pierrevert.

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