Actes administratifs délivrés

AUTORISATIONS

 
DATE PUBLICATION PÉTITIONNAIRE COMMUNE DOMAINE ACTE
16/09/2021 Monsieur le Président du Syndicat Mixte de Défense des Berge de l'Asse Montclar, Saint-Martin les Seynes, Selonnet et Seynes Travaux en rivière

Travaux de restauration et d'entretien des boisements rivulaires et des lits du bassin versant de la Blanche, sur les communes de Montclar, Saint-Martin les Seyne, Selonnet et Seyne.

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16/09/2021 Communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération Digne les Bains Travaux en rivière et ouvrages

Autorisant la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération à exploiter le système d'endiguement dit du "Centre Commercial des Eaux Chaudes".

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21/07/2021 Mairie des Mées Les Mées Rejet de pluvial

Reconnaissance d'antériorité pour un réseau pluvial et modifications - Quartier La Taura.

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26/04/2021 Monsieur le Président d'ESCOTA Volx Travaux en rivière et ouvrages

Reprise des protections de berges protégeant l'autoroute A51 et l'aire de repos de Manosque contre les crues de la Durance.

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15/03/2021 La Société du Canal de Provence

Allemagne en Provence,

Moustiers Sainte-Marie,

Riez,

Roumoules,

Valensole.

Gestion quantitative

> AP N° 2021-005-010 du 05/01/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Renforcement des infrastructures hydrauliques du plateau de Valensole sur les communes : d'Allemagne en provence, Moustiers Sainte-Marie, Riez, Roumoules et Valensole.