Actes administratifs délivrés

 

En application de l’article R 214-37 du code de l’environnement, les récépissés de déclaration loi sur l’eau et le cas échéant les arrêtés de prescriptions spécifiques qui leur sont associés sont mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture pendant au moins 6 mois.

Par ailleurs, en application de l’article R 214-19 du code de l’environnement, les arrêtés d’autorisation, les arrêtés complémentaires et les décisions rejetant une demande d’autorisation sont mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an au moins.

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois pour les dossiers d'autorisations et dans le courant des 6 derniers mois pour les déclarations.

Gestion quantitative

Travaux en rivière et ouvrages

Qualité des eaux et rejets

Hydroélectricité et photovoltaïque

Pollutions diffuses et industrielles

Gestion quantitative

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
06/02/2020 NYCZ VALENZUELA Valentin Volx

Arrêté préfectoral portant sur la réalisation d’un forage :

> AP n°2020-037-029_FORAGE_NYCZ_VOLX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Travaux en rivière et ouvrages

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
21/02/2020 Conseil Départemental 04 Entrepierres

Arrêté préfectoral relatif à la reconstruction du pont de l’école:

> AP n°2020-052-003 du 21 février 2020_PONT_ECOLE_ENTREPIERRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Qualité des eaux et rejets

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
17/02/2020 SARLSociété à responsabilité limitée ATS Pierrevert

Récépissé de déclaration concernant la création du lotissement « les Bauds »:

> 2020_02_17_RD VF_LOT_LES BAUDS_PIERREVERT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Hydroélectricité et photovoltaïque

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
21/09/2020 RES SAS Aubignosc

Récépissé de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour l’opération suivante : Parc photovoltaïque – lieu-dit : Malaga - Commune d’Aubignosc

Mis en ligne pour une durée de six mois en application de l’article R.214-37 du code de l’environnement.

> Lettre accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Récepissé de dépôt de dossier de dclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Pollutions diffuses et industrielles

Date de signature de l'acte Pétitionnaire Commune Acte administratif
29/03/2019 Commune de Volonne Volonne

Arrêté préfectoral de mise en demeure concernant les remblais déposés en zone inondable et en zone rouge du plan de prévention des risques naturels

> Arrêté préfectoral n°2019-088-008 du 29 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb