Les pouvoirs de police du maire en matière de dépôts sauvages

     
     

 

  L’abandon ou l’élimination non contrôlée de déchets sont interdits que ce soit sur des terrains privés ou publics. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires ou administratives.
Les maires sont investis d’un pouvoir de police qui lui permet d’agir pour faire enlever ces dépôts.  
L’objectif de ce présent document est de fournir « une boite à outils » aux communes pour faciliter la prise de décisions.