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Environnement, risques naturels et technologiques
| ASSURER LE CARACTÈRE DURABLE DU DÉVELOPPEMENT Les objectifs :
Pour y parvenir, les services de l’État doivent faire preuve de réactivité, un effort de simplification doit être effectué et des arbitrages seront réalisés. Il s’agit d'assurer les arbitrages de l'utilité publique, c'est-à-dire de départager les dynamiques et les enjeux contradictoires en faisant les choix respectueux à la fois de l’Homme, de son activité et de son environnement. Pour en savoir plus cliquez ici |
Secteur d'Information sur les Sols (SIS)
Pour une meilleure prise en compte des sols pollués, l’Etat met en place les secteurs d'information sur les sols (SIS).
![en savoir plus sur [Eau et milieux aquatiques]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Eau et milieux aquatiques
“L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.”
(extrait de l’article L210-1 du code de l’environnement)
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