Tourisme

Professions de l'accueil et de l'animation touristique

 
 

Classement des hôtels, des campings, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances
Classement des meublés de tourisme
Classement des offices de tourisme
Classement des communes touristiques
Classement des stations de tourisme
Immatriculation des opérateurs et agences de voyages
Guides conférenciers
Transferts de licences de débits de boissons à titre touristique
Discothèques
Contacts  

 

Classement des hôtels, des campings, des résidences de tourisme, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances

Tous les classements d'hôtels, campings, résidences de tourisme, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances prononcés par arrêté préfectoral avant le 23 décembre 2009 ont pris fin le 23 juillet 2012.

Les classements préfectoraux prononcés après le 23 décembre 2009 sont publiés sur le site d'Atout France. Ils sont valables 5 ans à compter de l'arrêté préfectoral.

Les établissements non classés ou ayant perdu leur classement  et désireux désormais d'en obtenir un (nouveau) doivent se rendre sur le site d'Atout France, s'y faire enregistrer et suivre les indications données en cliquant ici  

Pour rechercher le classement d’un établissement, cliquer ici  

 

Classement des meublés de tourisme

Tous les classements de meublés de tourisme prononcés par arrêté préfectoral jusqu'au 10 juin 2012 sont valables 5 ans à compter de la date de l'arrêté.

Depuis le 1er juin 2012, la préfecture n’est plus compétente pour recevoir les demandes de classement. Toute demande de classement doit faire désormais l'objet d'une prise de contact avec un organisme accrédité pour une visite de contrôle préalable au classement. La liste des organismes de contrôle est publiée sur le site d'Atout France. Veuillez cliquer ici  

En application de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme et selon les dispositions prévues par l'article 3 de l'arrêté du 2 août 2010, seuls les organismes publiés sur le site ci-dessus peuvent réaliser des visites de contrôle en vue du classement d'un meublé de tourisme.

Formulaire de demande de classement de meublé de tourisme  

Déclaration en mairie de mise en location d’un meublé de tourisme  

Déclaration en mairie de mise en location de chambre d’hôte

 

Classement des offices de tourisme

Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique mentionnés dans le code du tourisme. Ils concourent à faciliter le séjour des touristes dans les communes touristiques, les stations classées de tourisme et toutes autres destinations touristiques.

Ils exercent quatre missions de service public :

  • l’accueil ;
  • l’information ;
  • la promotion touristiques ;
  • la coordination des socio-professionnels du tourisme.

Ils peuvent, en outre, sous certaines conditions, commercialiser des produits touristiques, exploiter des installations, organiser des évènements et participer à la conception, la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes d’actions touristiques.

Les Offices de Tourisme sont classés sur leur demande en catégories I, II ou III par arrêté préfectoral :

  •  L’office de catégorie III est une structure de petite taille dotée d’une équipe essentiellement chargée des missions fondamentales relatives à l’accueil et à l’information touristique ;
  • L’office de catégorie II est de taille moyenne, intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose des services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose d’outils d’écoute et d’amélioration de la qualité des services rendus ;
  • L’office de catégorie I dispose d’une équipe renforcée et déploie une promotion d’envergure nationale ou internationale dans un bassin de consommation.

Guide d’aide à la demande de classement d’un office de tourisme

Formulaire de demande de classement en catégorie I  

Formulaire de demande de classement en catégorie II  

Formulaire de demande de classement en catégorie III

 

Classement des communes touristiques

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques. La dénomination de communes touristiques est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. Cette lisibilité accrue est un gage de qualité offert aux touristes.

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique  avec annexes

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique (cas d'un EPCI)

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique dans le cadre de la procédure allégée

Exemple de délibération de demande de dénomination de commune touristique dans le cadre de la procédure allégée (cas d'un EPCI)  

Modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique (commune isolée)

Modèle national de dossier de demande de dénomination de commune touristique (membre d'un EPCI)  

Exemple du calcul de la capacité d'hébergement d'une commune

 

Classement des stations de tourisme

Consultez la foire aux questions du ministère chargé du Tourisme en cliquant ici

Modèle national de dossier de demande de classement en station de tourisme  

Délibération du conseil municipal, exemple de clause à insérer relative à l'hygiène et aux équipements sanitaires  

Principaux textes législatifs et réglementaires entrant dans le champ d’application du critère relatif à l’hygiène et aux équipements sanitaires

 
 

Immatriculation des opérateurs et agences de voyages

La préfecture ne délivre plus aucune autorisation/habilitation/agrément/licence aux opérateurs de voyages et séjours.

Il faut désormais s’immatriculer au registre national des opérateurs de voyages et de séjours.

L’opérateur fait son immatriculation en ligne sur le site d’Atout France

 

Guides conférenciers

La carte professionnelle de guide-conférencier

Une importante réforme des quatre professions réglementées existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire, conférencier national) a été engagée avec la parution au JO du Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques. Le nouveau décret remplace désormais les quatre professions existantes par une seule, celle de guide-conférencier. Les modalités et conditions d’accès à la profession sont simplifiées.

L’examen national de conférencier national et les examens régionaux de guide-interprète régional, de guide-conférencier des villes et pays d’art et d’histoire sont supprimés au profit d’une formation supérieure diplômante assurée par des universités ou des établissements d’enseignement supérieur. Une carte professionnelle unique sera délivrée aux personnes titulaires d’une certification sanctionnant une formation au moins de niveau licence.

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011  relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques.

D'autres textes réglementaires complètent le nouveau dispositif et permettent la mise en œuvre de cette réforme à compter du 31 mars 2012:

 

Pour toute information relative aux trois unités d'enseignements complémentaires indispensables pour les titulaires d'un master, il convient de contacter les services du ministère de l'Enseignement supérieur sup-info@education.gouv.fr  ou communicationdgesip@education.gouv.fr

 

Transfert de licences de débits de boissons à titre touristique

Les débits de boissons à consommer sur place peuvent être transférés au-delà des limites du département où ils se situent au profit d'établissements, notamment touristiques, répondant à des critères fixés par décret.

Un débit de boissons à consommer sur place assorti d'une licence de deuxième, troisième ou quatrième catégorie peut être transféré sans limitation de distance au sein d'un hôtel classé au sens du chapitre 1er, titre Ier, livre III du code du tourisme  ou d'un terrain de camping et caravanage classé au sens du chapitre 2, titre III, livre III du code du tourisme , sous réserve que les locaux dans lesquels le débit sera exploité n'ouvrent pas directement sur la voie publique et qu'aucune publicité locale, relative audit débit, sous quelle que forme que ce soit, ne le signale.

Demande de transfert de licence de débit de boissons alcoolisées à titre touristique  (formulaire n°9)

 

Les discothèques

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de modernisation des services touristiques a introduit un régime horaire spécial pour les débits de boissons à activité nocturne d’exploitation de piste de danse à titre principal, appelés plus généralement « discothèques » Ceux-ci ne peuvent ouvrir au public avant 20 heures mais peuvent rester ouverts, sous conditions décrites en annexe III de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2011 , jusqu’à 7 heures du matin.

Si l’autorité préfectorale considère, après avis éventuel des maires et des forces de l’ordre concernés que l’établissement demandeur n’entre pas dans le champ d’application de la loi, elle informe le demandeur par décision motivée. Dans ce cas, l’établissement sera soumis au régime des heures légales d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, défini par l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 22 juin 2011 .

Si l’établissement entre dans le champ d’application de la loi, l’autorité préfectorale en informe son exploitant, l’invite à fixer les heures de fermeture de l’établissement et à les communiquer à la clientèle ainsi qu’aux forces de l’ordre territorialement compétentes.

 L’heure légale d’ouverture précisée ci-dessus peut être avancée à 14 heures, à l’occasion d’après-midis thématiques tels que fête estudiantine, thés dansants ou fête de comité d’entreprise.

 

 

Contacts

BUREAU DES ÉLECTIONS ET DES ACTIVITÉS RÈGLEMENTÉES

Offices de tourisme, communes touristiques, guides conférenciers
M. Georges HOUNKPATIN – Téléphone : 04 92 36 72 30

Licences et transferts des débits de boissons, restaurants, maîtres-restaurateurs, discothèques
Mme Chantal UGHETTO – Téléphone : 04 92 36 72 40

Stations de Tourisme, Casinos
M. Alain QUINSAC – Téléphone : 04 92 36 72 38

Agents immobiliers – Syndics de locations saisonnières en copropriétés
Mme Liliane PALMACCIO – Téléphone :  04 92 36 72 42