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Aides financières de l’État et de l’Europe aux Associations
Que ce soit dans le cadre de contrats nationaux ou de programmes européens, une aide financière de l’État et/ou de l’Europe peut peut-être vous aider à réaliser votre projet, qu’il soit de nature économique, touristique, culturel…
Modalités pratiques :
1/ consulter d’abord les documents ci-dessous pour savoir si votre projet est éligible à une des mesures ou un des axes prévus
Conseil : pour le CPER, la CIMA et le POIA, parcourez d’abord le sommaire qui présente les thèmes d’intervention avant de vérifier le détail de la mesure identifiée (bénéficiaire, type de projets soutenus, dépenses éligibles…)
2/ le cas échéant, téléchargez le dossier de demande de subvention correspondant qui sera à retourner, complété et accompagné de toutes les pièces jointes nécessaires à :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
BDEAT
8 rue du docteur Romieu
04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Documents à consulter :
> CPER PACA 2007-2013 - format : PDF
- 0,90 Mb
> Guide pratique FEDERFonds européen de développement régional - format : PDF
- 2,72 Mb
> DOMO CIMA POIA Généralités - format : PDF
- 0,66 Mb
> DOMO CIMA POIA Procédures - format : PDF
- 0,43 Mb
> DOMO CIMA POIA Annexes - format : PDF
- 0,68 Mb
> Notice FEADER 313 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Notice FEADER 321 - format : PDF
- 0,12 Mb
> Notice FEADER 323E - format : PDF
- 0,12 Mb
Dossiers types à télécharger :
> Dossier demande CPER - format : DOC
- 0,07 Mb
> Dossier demande PO FEDERFonds européen de développement régional - format : ZIP
- 0,78 Mb
> Dossier demande CIMA - format : DOC
- 0,07 Mb
> Dossier demande POIA - format : DOC
- 0,40 Mb
> Fiche synthétique demande POIA - format : DOC
- 0,61 Mb
> Dossier demande FEADER 313 - format : DOC
- 0,81 Mb
> Dossier demande FEADER 321 - format : DOC
- 0,81 Mb
> Dossier demande FEADER 323E - format : DOC
- 0,90 Mb