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La réforme des collectivités territoriales
Mise à jour le 06/06/2012
| La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. |
| Vous trouverez dans ce guide pratique, toutes les informations relatives aux grandes orientations de cette réforme: |
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> Guide_rct - format : PDF
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Pour en savoir plus :  www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites
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