La réforme des collectivités territoriales
Mise à jour le 06/06/2012
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. |
Vous trouverez dans ce guide pratique, toutes les informations relatives aux grandes orientations de cette réforme: |
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