Dotations

 

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est un concours financier de l'Etat destiné aux communes et à leurs groupements répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissement divers dont les catégories et les taux de cofinancement sont définis et renouvelés chaque année par un collège d'élus territoriaux dans le respect de la réglementation nationale.

La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural. Depuis sa création, l’enveloppe allouée au département des Alpes-de-Haute-Provence est passée de 4,85 millions d’euros à 10,67 millions d’euros en 2020.
Si la DETR constitue l’instrument privilégié pour subventionner des opérations d’investissement dans les domaines économique, social, environnemental, touristique et en faveur du développement ou du maintien des services publics en milieu rural, l’État mobilise également d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement public : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et diverses dotations,  la principale étant la dotation globale de fonctionnement (DGF).
En savoir plus sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sur le portail de L’État au service des collectivités

> Liste des opérations bénéficiant d'une subvention au titre de la DETR-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb