Foire aux questions

Pendant le scrutin

 
 

Que se passe-t-il en cas de décès d’un candidat déclaré dans une commune de 1000 habitants et plus?

Que se passe-t-il en cas de décès d’un candidat déclaré dans une commune de 1000 habitants et plus ?

Aucune disposition ne prévoit le remplacement d’un candidat décédé après le dépôt de la liste au premier tour, ni au second tour en l’absence de fusion de listes.

Le décès d’un candidat postérieurement au dépôt de la liste n’entraîne donc aucune modification de celle-ci.

Dans le cas d’une fusion de listes, un candidat décédé avant le dépôt de la liste fusionnée doit être remplacé par un autre candidat dont la liste a obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.