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Permis de conduire - Vos démarches en un clic!

Mise à jour le 11/01/2019
 
 
Permis de conduire - Vos démarches en un clic

Le traitement de vos demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ».

Les conditions de délivrance des permis de conduire évoluent avec la possibilité de faire désormais vos démarches par internet et la fermeture des guichets physiques d’accueil en préfecture à compter du 6 novembre.

Vous devrez, à partir de cette date, effectuer vos démarches liées au permis de conduire en ligne via les télé-procédures sur le site de l’ANTS  ou auprès des professionnels habilités.

Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure

Inscription au permis de conduire pour passer les examens
 
  • primo-accédant
  • extension de catégorie
Demande de titre en cas de
 
  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation)
  • vol
  • perte
  • détérioration
  • expiration de sa durée de validité
  • changement d’état civil
  • validation de titre ou diplôme professionnel
  • conversion de brevet militaire

Attention : Certaines procédures ne sont pas dématérialisées et doivent être réalisées par voie postale uniquement. Il s’agit des :

 
  • demandes d’échanges de permis étrangers UE  et des demandes de permis internationaux : à faire par écrit auprès du Centre d’Expertise et de Ressources Titres de Nantes (Préfecture de la Loire-Atlantique, CERT EPE-PCI, 6 quai Ceineray BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1).
 
 
  • de la demande de relevé intégral d’information du permis qui se fait toujours par courrier auprès de la préfecture.
   

Effectuez votre demande de permis de conduire sur Internet

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 
  • Rassemblez les pièces justificatives. La photo et la signature numérisées doivent être obtenues auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ». La liste est consultable sur le site http://permisdeconduire.ants.gouv.fr à la rubrique « où faire votre photo et votre signature numérisée  »
 
 
  • Créez un compte en ligne
 
  • Renseignez le formulaire en ligne et téléchargez les pièces justificatives préalablement numérisées. La déclaration de perte (en cas de renouvellement pour perte) se fait en ligne, contrairement à la déclaration de vol qui nécessite de se rendre dans un service de police ou de gendarmerie et d’être scannée ou photographiée pour être numérisée
 
  • En cas de perte ou de vol, achetez un timbre fiscal directement en ligne à la fin de la procédure
 
  • Suivez l’état d’avancement de la demande grâce à votre compte usager
 
  • Recevez le permis de conduire à votre domicile
 
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Vous informer sur votre demande de titre

Par Internet
 
Par téléphone
 
  • Serveur vocal 34 00 (0,06 cts/minute)
  • Centre de contact citoyen de l’ANTS : 0810 901 041
Par courriel
 
   

Vous avez besoin d’aide pour réaliser votre démarche ?

Un médiateur numérique peut vous accompagner dans la réalisation de votre télé-procédure dans l’un des points numériques installés en préfecture à Digne-les-Bains et dans les sous-préfectures à Barcelonnette, Castellane et Forcalquier. Horaires d’ouverture préfecture et sous-préfecture

Vous pouvez également effectuer gratuitement vos démarches dans les Maisons de services au public (MSAP)  déployées dans le département.

Vous pouvez aussi être accompagné dans vos démarches par votre école de conduite. En effet, la création d’un compte professionnel permet aux établissements d’enseignement de la conduite automobile d’assurer sur Internet, pour le compte de leurs clients, les démarches suivantes :

  • l’inscription au permis de conduire pour passer les examens primo-accédant et extension de catégorie
  • la demande de titre en cas de réussite à l’examen du permis de conduire : primo accédant, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation
  • la demande de titre à la suite d’une formation : AM, A, B96, levée du code restrictif 78
  • l’accompagnement dans les autres démarches permis de conduire.
 

Les points-clés de la réforme de la délivrance du permis de conduire

  • Développement de télé-procédures ergonomiques et facilement accessibles sur Internet
  • Gain de temps supprimant le déplacement en préfecture et l’attente au guichet
  • Possibilité de s’appuyer sur son école de conduite pour faire ses démarches en ligne
  • Aide et conseils des médiateurs présents dans les points numériques

Les démarches en ligne

  • Inscription au permis de conduire
  • Demande de titre après réussite à l’examen
  • Toute autre demande de renouvellement de permis de conduire