France Relance 04 : les services de l'État mobilisés à vos côtés

Appels à projets

 
 

Retrouvez ici l'ensemble des appels à projets dans le cadre de France Relance.

Ecologie

Décarbonation de l'industrie

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/ouverture-appels-projets-decarbonation-industrie

Appel à projets « Fonds Avenir Bio »

Mis en place en 2008 et géré par l’Agence BIO, le Fonds Avenir Bio a pour objectif de déclencher et soutenir des programmes de développement des filières biologiques. Renforcé et il est désormais doté de 13 millions d’euros par an de 2021 à 2022 grâce au volet transition agricole du plan de relance gouvernemental. Il complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).Les demandes d’aides au Fonds Avenir Bio sont plafonnées à 700 000€ par projet. Tout projet reçu demandant une aide supérieure ne sera pas éligible.

Les dossiers de candidature devront être envoyés avant le 12 janvier 2021.
 

Plus d'infos : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/

Les réponses aux questions fréquentes sur le Fonds Avenir Bio sont disponibles au sein de la FAQ (https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/foireaux-questions/ ).

Retrouvez l'ensemble des dossiers à télécharger sur : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/

Appel à projets « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie »

Celui-ci soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d'euros visant la décarbonation par la mise en place de mesures d'efficacité énergétique pour une activité industrielle. L'ADEME procèdera à l'instruction et à l'évaluation des dossiers.

Les dossiers de candidature devront être envoyés par voie dématérialisée avant le 20 octobre 2020 à 12h.

Plus d'infos : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/aap-efficacite-energetique-des-procedes-et-utilites-dans-l-industrie

Appel à projets « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie »

Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. L'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz.

Les porteurs de projets devront adresser leur candidature à l'ADEME avant le 20 octobre 2020 à 15h.

Plus d'infos : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/AAP-BCIAT-biomasse-chaleur-industrie-agriculture-tertiaire

Appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie »

Cet AMI entend identifier les projets d’envergure susceptibles d'accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel. Il peut s'agir par exemple de projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d'efficacité énergétique ou de substitution énergétique par des énergies renouvelables. Cet AMI permettra de préparer les éléments d'un appel à projets pour un financement dès 2021.

La date de clôture de l'AMI est fixée au 9 novembre 2020 à 12h.

Plus d'infos : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/industrie/politique-industrielle/ami-procedes-de-decarbonation-de-l-industrie

Compétitivité

BPI France

Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Elle s’appuiera sur une instruction financière et des diligences liées à la connaissance client, réalisée par Bpifrance.

Appels à projets dans le cadre de France Relance
Appel à projets : Renforcer la digitalisation du commerce de proximité

L’appel à projets est ouvert du 2 novembre  au 13 novembre 2020 23h59.

Pour être éligibles, les candidats s’engagent à respecter l’ensemble des engagements définis dans le cadre du présent appel à projets :

  • Proposer une solution répondant à l’un des besoins de numérisation défini dans l’appel à projets (voir liste définie au 2) ;
  • Mettre à disposition des TPE/PMEPetites et moyennes entreprises cette solution à titre gratuit ou défaut à tarif préférentiel, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’une commission perçue sur les transactions, pendant une période définie, débutant en novembre 2020 ;
  • Ne pas contraindre l’utilisation de cette solution à un engagement dans la durée ;
  • Accompagner les TPE/PMEPetites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de manière gratuite au travers d’une hotline et d’aides en ligne sous forme de tutoriels, de chat interactif ou de guides d’utilisation améliorés ;
  • Valoriser les entreprises de proximité du consommateur dans une logique de soutien aux acteurs locaux (notamment dans le cas des offres de solution de place de marché et de logistique / livraison).

Les dossiers sont à envoyer par voie électronique à l’adresse suivante :

covid-numerisation-tpe.dge@finances.gouv.fr

Plus d'informations sur le site:

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/commerce-et-artisanat/appel-projets-pour-renforcer-la-digitalisation-du-commerce-de-proximite

Plan de relance : soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie

Vous êtes un acteur industriel d’un secteur critique ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au "Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques ", un programme de soutien aux investissements pour les secteurs critiques.

Date limite : 17 novembre 2020.

Plus d'infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-a-l-investissement-dans-des-secteurs-strategiques-pour-la-resilience-de-notre-economie-50450

Plan de relance : soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

Vous êtes un acteur de la filière aéronautique ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au "Plan de modernisation Aéro", un programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique.

Date limite : 17 novembre 2020.

Plus d'infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-aux-investissements-de-modernisation-de-la-filiere-aeronautique-50449

Plan de relance : soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile

Vous êtes un acteur de la filière automobile ? Vous souhaitez investir dans votre outil de production ? Candidatez au "Plan de modernisation Auto", un programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile.

Date limite : 17 novembre 2020.

Plus d'infos : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Plan-de-relance-soutien-aux-investissements-de-modernisation-de-la-filiere-automobile-50451