BREXIT : demande de titre de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques

 
 
BREXIT : demande de titre de séjour en ligne pour les ressortissants britanniques

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne prévoit que les ressortissants britanniques installés en France avant le 31 décembre 2020 se verront délivrer un titre de séjour de 10 ou 5 ans, en fonction de leur date d’installation en France.

Ils n’auront l’obligation de détenir ce titre qu’à compter du 1er octobre 2021. Un décret en Conseil d’État sera publié dans les prochains jours et précisera les modalités d’application de cet accord.

Dans ce cadre, les ressortissants britanniques installés dans les Alpes-de-Haute-Provence et les membres de leur famille pourront effectuer leur demande de titre en ligne à partir de lundi 19 octobre 2020, date d’ouverture du site.