Restrictions préfectorales relatives à la situation sanitaire en vigueur sur le département
La réglementation générale relative à la gestion de l’épidémie (loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 et décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) est synthétisée sur le site du gouvernement .
Elle prévoit la possibilité pour le préfet de prendre, par arrêté, des dispositions à l’échelle du département. Les arrêtés préfectoraux entrent en vigueur après leur publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Ces dispositions peuvent être complétées par des arrêtés municipaux, publiés par les mairies concernées.
Depuis le 2 février et la fin des obligations relatives au port du masque en extérieur, il n’y a plus d’arrêté préfectoral en vigueur portant restrictions relatives à la situation sanitaire dans les Alpes-de-Haute-Provence.
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