La Préfète précise et complète les mesures en vigueur pour lutter contre l’épidémie

Mis à jour le 06/04/2021

Suite aux annonces faites par le Président de la République le 30  mars 2021 et celles faites par le Premier ministre devant le Parlement hier, Madame Violaine Démaret, Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, souhaite apporter des éléments d'éclairage sur ces mesures nationales et informer des mesures locales qu'elle prend pour les compléter et ainsi freiner la propagation du virus de la Covid-19 dans le département.

1. Les mesures de freinage nationales en vigueur jusqu'au 3 mai 2021 :

 Elles seront fondamentalement les mêmes que celles mises en place depuis le 20 mars dans les 19 départements soumis à des mesures renforcées, il ne s’agit donc pas d'un confinement à proprement parler mais bien de mesures de freinage.

  •  Le couvre-feu sera maintenu à partir de 19 heures.
  •  Les conditions d'ouverture et de fermeture des commerces obéiront aux mêmes critères et conditions. Ainsi, les commerces dits « non essentiels » tout comme les rayons non alimentaires des grandes surfaces doivent fermer à partir de samedi 19h. Contrairement aux mesures adoptées au mois de novembre, les disquaires, libraires, réparateurs d'instruments de musique, coiffeurs, chocolatiers et fleuristes peuvent rester ouverts.

Veuillez trouver en bas de page la liste des commerces autorisés à rester ouverts en application de l'article 37 du décret du 29 octobre 2020 modifié.

  •  La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite jusqu'au 3 mai prochain par arrêté préfectoral et, pour le week-end de Pâques uniquement, la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place est interdite.
  • Le télétravail sera systématisé quatre jours par semaine au minimum pour tous les emplois des secteurs public et privé, partout où cela est possible. Si les réunions professionnelles ou les conseils municipaux et autres assemblées délibérantes locales peuvent se réunir sans présence du public et sans limitation du nombre de participants, les distances barrières et port du masque doivent être scrupuleusement appliquées. Le décret fait référence à un espace de 8m2 dédié par personne. Dans l'idéal, les réunions devront être organisées en visio- ou audioconférence autant que faire se peut.
  • Les motifs de sortie et de déplacement seront encadrés selon les mêmes termes.

Il sera possible de se déplacer, de se promener, de faire du sport sans limitation de durée dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi et sans attestation.

Au-delà de ces 10 kilomètres, une attestation précisant le motif de déplacement sera exigée. Cette mesure prend effet mardi matin.

Les déplacements interrégionaux seront alors restreints à quelques motifs impérieux comme évidemment les déplacements professionnels, mais aussi ceux liés à un motif familial, comme accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche.

  • Les rassemblements ou les regroupements de plus de six personnes resteront interdits sur la voie publique et fortement déconseillés lors de réunions privées.

 

Concernant la fermeture des établissements scolaires :

- 5 avril : 1 semaine de cours à la maison pour les écoles, collèges et lycées;
- 12 avril : 2 semaines de vacances simultanées pour les 3 zones ;
- 26 avril : retour en classe pour les maternelles et primaires. Cours à la maison pour les collèges et lycée ;
- 3 mai : retour en classe pour les collèges et lycées.  

Dès mardi 6 avril, les enfants des personnels prioritaires pourront continuer à être accueillis dans les établissements (personnel soignant, personnels des établissements médico-sociaux, forces de sécurité intérieure, polices municipales, personnels des centres de vaccination, auxiliaires de vie et tout autre professionnel participant à la gestion de la crise sanitaire).

Les parents concernés doivent se manifester auprès du chef d'établissement en justifiant de leur profession et de leur impossibilité à faire garder leur enfant par d'autres moyens, avec une attestation sur l’honneur.     

Un arbitrage doit être rendu ce jour sur le maintien d'activités extrascolaires de plein air.

2. Les mesures de freinage locales prises par la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence:            
- Interdiction des foires, brocantes et vides grenier.      
- Interdiction de la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées sur les marchés de plein air, dans un rayon de 50 mètres autour.
- Interdiction de la vente de produits non-alimentaires, de type jouets, accessoires de mode et vêtements sur les marchés de plein air (par analogie aux interdictions faites aux commerces).      
- Interdiction au cas par cas de manifestations lors que les organisateurs ne s'assurent pas du respect par les manifestant des gestes barrière ou que celles-ci, se tenant sur la pause méridienne, conduisent à la tenue de pique-nique en plein air rassemblant plus de 6 personnes. 

La Préfète insiste sur :

-         son souhait de maintenir le plus longtemps possible ouverts les marchés alimentaires de plein air, ce qui y suppose un respect strict des gestes barrières et qu’elle demande aux maires de l’aider à faire respecter ;

-         l’attention qui sera portée aux lieux ouverts au public (plages, parcs, …), qu’elle pourrait être amenée à fermer si des comportements irresponsables y étaient constatés.

Elle indique comprendre la lassitude des Bas-alpins quant aux contraintes générées sur leur vie par les mesures de lutte contre l’épidémie, mais indique compter sur le civisme des habitants et rend hommage aux soignants et personnels hospitaliers, pour certains épuisés.

  

3. La cellule d’information au public (CIP) :

 Elle est chargée de donner des renseignements sur les mesures de limitation de la propagation du virus :

 04 92 36 73 11

 - ouvertures / fermetures des établissements recevant du public (ERP) ;

- autorisations administratives de déplacement (dérogations et motifs);

- ventes à emporter (click and collect) ;

- limites de circulation des personnes et des marchandises.

 

Commerces et activités qui restent autorisés

 Les commerces et activités qui restent autorisés sont définis au IV de l’article 37 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et correspondent aux commerces et activités ouverts pendant les confinements précédents avec les ajouts suivants :

  •  Libraires et disquaires (cet ajout avait déjà été réalisé avec la mise en place des confinements de weekend dans certains départements) ;
  • Services de coiffure ;
  • Services de réparation et d’entretien des instruments de musique
  • Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
  • Commerces de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ;
  • Fleuristes.

 Qu’ils soient situés dans des centres commerciaux ou à l’extérieur de ceux-ci, les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 doivent fermer leurs rayons correspondant aux activités qui ne sont pas autorisées en application du IV de l’article 37 du décret.

 

Article 37 du décret : liste exhaustive des commerces autorisés

IV.-Dans les départements mentionnés à l'annexe 2, les magasins de vente et les centres commerciaux dont la surface commerciale utile est inférieure au seuil fixé en application des II à II ter (- de 20 000 m²) ne peuvent accueillir du public entre 6 heures et 19 heures que pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes ou les activités suivantes :

-entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
-commerce d'équipements automobiles ;
-commerce et réparation de motocycles et cycles ;
-fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
-commerce de détail de produits surgelés ;
-commerce de détail de livres ;
-commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos ;
-commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
-boulangerie et boulangerie-pâtisserie ;
-commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
-autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
-commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
-commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
-commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
-commerces de détail d'optique ;
-commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
-commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
-commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
-location et location-bail de véhicules automobiles ;
-location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
-location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
-location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
-réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
-réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
-réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
-réparation d'équipements de communication ;
-blanchisserie-teinturerie ;
-blanchisserie-teinturerie de gros ;
-blanchisserie-teinturerie de détail ;
-activités financières et d'assurance ;
-commerce de gros ;
-garde-meubles ;

-services de coiffure ;
-services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
-commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ;
-commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

MARCHÉS : les marchés de plein air demeurent autorisés au niveau national.

 Jauges dans les commerces, centres commerciaux et grandes surfaces :

Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m² ne peuvent accueillir qu'un seul client à la fois.

Les commerces de moins de 400 m² doivent respecter une jauge d’une personne pour 8 m², c’était déjà le cas jusqu’à présent.

Pour les commerces de plus de 400 m², un renforcement des jauges conduit à limiter la jauge à une personne pour 10 m² (ex. surface de 550 m² => 550/10 = 55 personnes maximum).

Les commerçants sont responsables du respect de la jauge imposée.

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.