COVID-19 : Point sur la situation dans les Alpes-de-Haute-Provence

Covid-19 : déclarations des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

 
 
Covid-19 : déclarations des manifestations sur la voie publique ou dans un espace ouvert au public

En application de l’article L 211-1 du code de la sécurité publique et de l’article 3-I du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les manifestations sur la voie publique sont interdites à l'exception :

  • Des manifestations "revendicatives" (article L. 211-1 du CSI)
  • Des rassemblements à caractère professionnel
  • Des services de transport de voyageurs
  • Des ERP autorisés à ouvrir
  • Des cérémonies funéraires
  • Des cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989
  • Des marchés alimentaires (article 38 du décret)

Attention :

Il est impératif que votre déclaration de manifestation détaille précisément les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. La déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique, dont, le cas échéant, le port du masque. La déclaration doit être signée par au moins l'un des organisateurs. les mesures que vous mettrez en œuvre pour garantir le respect des gestes barrières.

> Formulaire de déclaration de rassemblement pour l'organisation d'une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vous pouvez retrouver le formulaire sur le site internet de la préfecture dans l’onglet « Démarches administratives » :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Declaration-rassemblement