Sécurité des grands rassemblements

Les évènements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et préconisations qui garantissent à la fois la sécurité (risque d'incendie, mouvement de panique ou de foule) et la sûreté (protection de site, plan vigipirate...) des participants et des spectateurs.

Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs ainsi que des maires qui ont accepté leur tenue sur le territoire de leur commune.

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Au delà de la règlementation applicable et sans que cela ne la remette en cause, les rassemblements importants de personnes peuvent faire l’objet d’une démarche volontaire dite de « grand rassemblement » à la demande des organisateurs ou de la collectivité accueillante.

Cette démarche, décrite par le guide des bonnes pratiques de sécurisation des événements sur la voie publique, consiste en une coordination des différents acteurs, sous l’égide du préfet de département, afin de définir les moyens de secours et de sécurité.

Les manifestations éligibles à cette démarche répondent à l’ensemble des critères suivants :

  • manifestations sportives, culturelles ou récréatives ;
  • manifestations regroupant plus de 1 500* personnes environ simultanément ;
    • dans un lieu clos ou dont l’accès est contrôlé ;
    • dans une durée prédéterminée.

Tout organisateur, ou collectivité organisatrice ou hébergeant un tel événement et souhaitant l'engagement d'une démarche "grand rassemblement" est invitée à se rapprocher des services de l'État sur la base du formulaire de déclaration, selon le logigramme ci dessous.

logigramme demande démarche grand rassemblement

* Le seuil national de 5000 personnes a été abaissé à 1500 sur le département au vu du dimensionnement des moyens de secours et de sécurité par rapport aux autres départements.

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Le référentiel national et un recueil de textes règlementaires sur les dispositifs prévisionnels de secours est disponible sur le site du ministère de l'intérieur.

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Focus sur les dispositifs prévisionnels de secours :

Lors d’un rassemblement de personnes, il est obligatoire d’organiser un dispositif prévisionnel de secours (DPS) pour assurer les premiers secours au public dès que le rassemblement correspond à certains critères (public attendu, caractéristiques de l’environnement ou de l’accessibilité du site, délai d’intervention des secours publics), donnant lieu au calcul d’un ratio. Au-dessus d’un ratio de 0,25, le dispositif est obligatoire. L’autorité de police peut néanmoins toujours l’imposer.

Les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent apporter un appui pour établir ce ratio.

Seules les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent tenir ce dispositif : En effet, les associations agréées de sécurité civile (AASC) bénéficient d’une exclusivité pour la mise en œuvre de dispositifs prévisionnels de secours, en vertu de l’article L. 725-3 du code de la sécurité intérieure.

Le référentiel sur les dispositif prévisionnel de secours (DPS) fixe rappelle que « les dispositif prévisionnel de secours (DPS) font partie des missions de sécurité civile dévolues uniquement aux associations agréées de sécurité civile », et ne prévoit que des moyens secouristes associatifs et la convention qu’il demande ne peut être signée qu’avec une association agréée de sécurité civile.
L’intervention des services de secours publics n’est ainsi évoquée que dans un mode réactif, en dehors du dispositif prévisionnel de secours (DPS), « en cas d’événement majeur dépassant les compétences et/ou les capacités humaines et matérielles du dispositif prévisionnel de secours à personne mis en place. ».
L’organisateur peut ainsi prévoir des moyens humains (médecin par exemple) ou matériels « en complément du dispositif prévisionnel de secours (DPS) à personnes prescrit ». Toutefois, ces moyens ne peuvent remplacer des intervenants secouristes des associations agréées de sécurité civile (AASC).