Prévention des incendies de Forêts
Arrêtés Préfectoraux concernant la DFCI (Défense de Forêts Contre l'Incendie).
- Arrêté Préfectoral N° 2013-1473 du 04 juillet 2013 Relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels dans le département des Alpes de Haute-Provence et concernant le débroussaillement.
- Plaquette : Prévention des incendies de forêts
- Arrêté Préfectoral N°2020-021-006 du 21 janvier 2020 Portant règlementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes de Haute-Provence.
- Frise emploi du feu dans les Alpes de Haute-Provence Espaces exposés selon l'Arrêté Préfectoral N° 2020-021-006 du 21 janvier 2020.
- Logigramme - Emploi du feu dans le Département des Alpes de Haute-Provence Dans les espaces exposés selon l'Arrêté-Préfectoral N° 2020-021-006 du 21 janvier 2020.
- Arrêté Préfectoral N° 2021-197-003 du 16 juillet 2021 Règlementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt.
- Arrêté Préfectoral N° 2021-197-004 du 16 juillet 2021 Règlementant la mise en place des obligations légales de débroussaillement pour les parcs photovoltaïques dans le département des Alpes de Haute-Provence.
- Doctrine Départementale des Alpes de Haute-Provence - Risque Feu de Forêt centrales photovoltaïques au sol, installations photovoltaïques sur toitures en industrie, parkings couverts, ICPE, Établissement recevant du public, établissement soumis au code du travail.
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