Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation

Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi c’est une obligation légale sur notre territoire bas-alpin, classé à risque.

Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement.

Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues.

Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées.

Suis-je concerné par l’obligation de débroussaillement ?

La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale).

Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Rendez-vous sur https://www.ecologie.gouv.fr/feux-foret-et-vegetation, où vous trouverez toutes les informations utiles sur les OLD.

Téléchargez la plaquette informative:

Trouvez aussi d'autres renseignements ici: FAQ de l'ONF sur les OLD

Enfin, visionnez les deux arrêtés préfectoraux encadrants les OLD:

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Kit de communication à destination des maires des Alpes-de-Haute-Provence

OLD : Télécharger l'affiche de la campagne 2023 des obligations légales de débroussaillement

OLD : Télécharger l'affiche "Comment débroussailler ?"

OLD : Télécharger l'affiche "Suis-je concerné ?"

OLD : Télécharger l'affiche "Quand débroussailler ?"