Renouvellement des baux de pêche

Mis à jour le 29/09/2022

Période du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027

- Arrêté Inter-Préfectoral n°2022-185-030 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État - Département 04

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- Cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027

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- Arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'État dans les eaux mentionnées à l'article L.435-1 du code de l'environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806473

- Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement au 31 décembre 2022.

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