Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) pour la période 2021-2027

Mis à jour le 21/12/2022
Le CPIER Massif des Alpes, appelé Convention interrégionale du Massif des Alpes (CIMA), est un outil financier pluriannuel et partenarial de déclinaison opérationnelle du schéma interrégional du massif des Alpes qui permet d’accompagner des projets à portée interrégionale localisés dans le massif des Alpes.
L’État, les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse s’accordent sur plusieurs principes transversaux indispensables pour accompagner conjointement le développement et l’adaptation au changement climatique du massif alpin français et garantir une réelle plus-value au regard du caractère =territoire d’expérimentation> conféré aux massifs par la loi montagne du 28 décembre 2016.

La CIMA 2021-2027 a pour objectif de créer les conditions adaptées aux spécificités de ce territoire, de mobilisation du capital social et de l’investissement privé (individuel et entrepreneurial) et public de demain dans le massif des Alpes. Il doit être un véritable outil pré-opérationnel pour ces investissements au regard des enjeux économiques et environnementaux du massif des Alpes. La CIMA 2021-2027 valorise les expériences des programmes précédents pour venir en soutien des territoires, de leurs entreprises et de leurs habitants sur leurs initiatives, en compensation des fragilités particulières au massif, qu’il s’agisse des capacités de financement, de la faible concentration de la population, de la gestion des contraintes topographiques, climatiques et transfrontalières. Elle s’appuie sur les forces, qualités et ressources des territoires, de leurs entreprises et de leurs résidents et interviendra sur l’ensemble du territoire français du massif des Alpes, en complémentarité des dispositifs de financement de droit commun, pour le financement de projets :

  • à caractère innovant ou prospectif,
  • de portée interrégionale,
  • portant sur des enjeux ou problématiques spécifiques aux territoires de montagne.

Pour la période 2021-2027, une Convention Interrégionale pour le Massif Alpin (CIMA) a été signée le 7 décembre 2022 et dont le préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur est le préfet coordonnateur du massif des Alpes.

Cette convention s’articule autour de 4 axes stratégiques pour le développement durable du massif des Alpes et de fiches mesures qui s’y rattachent :

     Axe 1 – Limiter les effets du changement climatique et préserver l’environnement alpin.

     Axe 2 – Bien vivre en montagne et adapter nos modes de vie au changement climatique.

     Axe 3 – Conforter la transition écologique des filières économiques alpines et accroître leur contribution à la neutralité climatique du massif.

     Axe 4 – Accompagner la mise en réseau des acteurs, l’ingénierie et les dispositifs d’aide à la connaissance et à l’anticipation de la prise de décision, pour un massif alpin plus résilient.

Les porteurs de projets intéressés par la CIMA sont invités à se renseigner sur l’éligibilité à ce dispositif d’échelle alpine auprès du commissariat de massif et des services montagne des Régions et sur les sites internet des partenaires.

Les guichets de dépôts de dossiers de demandes sont ouverts en ligne :

Subventions Etat (FNADT et PSEM Alpes) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/campagne-cima-2023

Subventions de l’Agence de l’eau : https://aides.eaurmc.fr/Tsa/#/login

Subventions des Régions :

- Auvergne-Rhône-Alpes :  https://www.auvergnerhonealpes.fr/aides?f%5B0%5D=profil%3A73

- Provence Alpes Côte d’Azur : https://subventionsenligne.maregionsud.fr/Authentification/LogOn?ReturnUrl=%2F

Pour tout renseignement sur les aides disponibles, contacter le commissariat de massif à l’adresse suivante commissariatdemassif.alpes@anct.gouv.fr

Les documents relatifs au CPER  :

Télécharger CP signature CIMA PDF - 0,43 Mb - 20/12/2022
Télécharger CPIER CIMA Version signature (002) PDF - 1,68 Mb - 20/12/2022
Télécharger Synthèse presse signature CIMA PDF - 0,91 Mb - 20/12/2022