Dérogation concernant les cultures dérobées en SIE en 2022

Dérogation concernant les cultures dérobées comptant comme Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) en 2022 dans le département des Alpes de haute-Provence

Digne-les-Bains, le 11 août 2022

Les données météorologiques départementales mettent d’ores et déjà en évidence un déficit important de la pluviométrie aux mois de juin et de juillet par rapport à la moyenne des trente dernières années ainsi qu’une anomalie significative de l’indice d’humidité des sols.

Partant du constat que ces conditions ne permettent pas aux semis de lever dans des conditions satisfaisantes, la préfète des Alpes de Haute-Provence a décidé de mettre en œuvre deux dérogations concernant les cultures dérobées comptant comme Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) :
• la première repoussant de 21 jours, la date limite d’implantation des cultures dérobées SIE, portant cette dernière au 10 septembre 2022 ;
• la seconde accordant une dérogation à la levée pour les exploitants qui seraient confrontés à une absence de levée ou à une levée partielle de leurs semis de cultures dérobées SIE, ce, quelle que soit la date d’implantation.

Ces deux types de dérogations sont applicables à l’ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Les dérogations ne sont pas accordées automatiquement. Chaque déclarant PAC Politique agricole commune doit en faire individuellement la demande préalable à la DDT à l’aide du formulaire téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour tous renseignements complémentaires : ddt-sea@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Service Economie Agricole
Avenue Demontzey
04000 Digne-les-Bains

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