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La cession des biens de l'Etat dans le département

La cession des biens de l'Etat dans le département

09/02/2016

La Direction Départementale des Finances Publiques, par l’intermédiaire de son service France Domaine, est chargée de réaliser chaque année les ventes des bâtiments et terrains appartenant à l'Etat (ex : bâtiment de la DIRECCTE qui a rejoint la cité (...)