Permis de conduire international

Mis à jour le 05/01/2017

Une obligation est de se présenter au moins une fois en personne au guichet à la dépose du dossier ou à la réception du permis.

 

Les formulaires doivent être complétés avec soin : en noir, en majuscules, sans rature, sans correcteur, sans surcharge.

Attention à la signature et à la photo : respecter les cadres sans déborder.

Les photos doivent être collées à l’adhésif double face (sans agrafe !)

 

  •  Demande de permis de conduire international (Cerfa 14881) 
Télécharger Cerfa 14881 PDF - 1,88 Mb - 05/01/2017
  •  2 photos d’identité aux normes : une photo à coller sur le formulaire, noter le nom et prénom au dos de la seconde photo 
  •  Photocopie couleur recto-verso de votre permis de conduire français en cours de validité 
  •  Photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité 1  
  •  Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du titulaire 2 

 ! OU en cas d’hébergement :

  •   justificatif de domicile de l’hébergeant
  •  + pièce d’identité de l’hébergeant 
  •  + attestation écrite, datée et signée (certifiant l’hébergement de la personne depuis plus de 3 mois) 
  •  Pour un retour par courrier : enveloppe MAX affranchie de 20gr libellée à vos nom et adresse.

1Justificatifs d’identités acceptés :

 Français, ressortissants UE ou Espace Économique Européen : carte Nationale d’identité française (en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans) ou passeport en cours de validité.

 Autres ressortissants : Titre de séjour ou visa long séjour (en cours de validité)

2Justificatifs de domicile acceptés :  facture datant de moins de 3 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Dernier avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer, attestation d’un organisme d’accueil figurant sur la liste établie par le préfet ou d’un CCAS Centre communal d'action sociale.

 Personne résidant à l’hôtel : attestation du gérant ou directeur datant de moins de 3 mois et document officiel indiquant la même adresse (avis d’imposition, permis de conduire, attestation de carte vitale, d’allocation familiales, de Pôle Emploi)

 Personne habitant une caravane : acte de propriété du terrain ou contrat de location et document officiel indiquant la même adresse et datant de moins de 3 mois

Enfant mineur en garde alternée : preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge) et 2 justificatifs de domicile : un pour chaque parent, datant de moins de 3 mois.