La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est un concours financier de l'Etat destiné aux communes et à leurs groupements répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale qui souhaitent entreprendre des travaux d'investissement divers dont les catégories et les taux de cofinancement sont définis et renouvelés chaque année par un collège d'élus territoriaux dans le respect de la réglementation nationale.
La DETR est issue de la fusion, en 2011, de la dotation globale d’équipement des communes et de la dotation de développement rural. Depuis sa création, l’enveloppe allouée au département des Alpes-de-Haute-Provence est passée de 4,85 millions d’euros à 11 millions d’euros en 2021. Toute demande de financement de l'Etat en 2024 à ce titre devra être déposée par voie dématérialisée dans Démarches Simplifiées avec le formulaire spécifique accessible depuis le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-au-titre-de-la-detr-et-de-la-10 |
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