2019 de juillet à septembre

 
RS 64
1/juillet 2019
3 juillet 2019
RS 65
2/juillet 2019
8 juillet 2019
RS 66
3/juillet 2019
12 juillet 2019
 RAA 67
1ère quinz juillet
16 juillet 2019
RS 68
4/juillet 2019
17 juillet 2019
         
RS 69
5/juillet 2019
18 juillet 2019
RS 70
6/juillet 2019
19 juillet 2019
RS 71
7/juillet 2019
22 juillet 2019
RS 72
8/juillet 2019
23 juillet 2019
 
         
         
         
         
         
         
         
         

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RS 72
8/juillet
23 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-204-002 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE de Lachen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-204-003 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Chapeliers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-204-004 du 23 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral de Chancelaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

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RS 71
7/juillet
22 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-200-002 du 19 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-203-001 du 22 juillet 2019 portant surveillance de la voie publique à l’occasion du 73ème corso de la lavande Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-203-012 du 22 juillet 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin du Calavon Pg 9

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RS 70
6/juillet
19 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-200-001 du 19 juillet 2019 autorisant la mise en place d’un système déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et caprins sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

Pg 1

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RS 69
5/juillet 2019
18 juillet 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-198-007 du 17 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur Julien DIAZ Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-198-008 du 17 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4

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RS 68
4/juillet 2019
17 juillet 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-198-011 du 17 juillet 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-198-001 du 17 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis du 22 au 26 juillet 2019 Pg 6

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RAA 67
1e quinz
juillet 2019
16 juillet 19

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-186-002 du 5 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-186-003 du 5 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l'exploitant Guerrini JPG, SARLSociété à responsabilité limitée Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-90-010 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant IMAGEXTREM/Geoffrey Cournut Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-190-014 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant Monsieur Yann Manier Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-190-015 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-196-006 du 15 juillet 2019 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" à l'occasion du 73ème CORSO DE LA LAVANDE, organisé à Digne-les-Bains du vendredi 2 au mardi 6 août 2019 Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-183-008 du 2 juillet 2019 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 24

Arrêté préfectoral n°2019-183-009 du 2 juillet 2019 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-186-006 du 5 juillet 2019 liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-pompiers Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-186-007 du 5 juillet 2019 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" à l'occasion du Festival de musique du 18 au 21 juillet 2019 à MANOSQUE "Parc de Drouille" Pg 28

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Arrêté préfectoral n°2019-191-010 du 10 juillet 2019 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-191-011 du 10 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 51

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-190-013 du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-105 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg 54

Arrêté préfectoral n°2019-190-011 du 9 juillet 2019 convoquant les électeurs de la commune d'Estoublon pour élire deux conseillers municipaux les 15 et 22 septembre 2019 Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-197-006 du 16 juillet 2019 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Manosque Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-185-001 du 4 juillet 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" pour une surface de vente de 1 276m2 sur le territoire de la commune de Riez Pg 62

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2019-192-011 du 11 juillet 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire suer le budget de la commune de Soleilhas Pg 64

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-190-007 du 9 juillet 2019 agréant Madame Pascaline Camalbide épouse Tortey-Gauthier en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci autoroutes / ESCOTA Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-190-008 du 9 juillet 2019 agréant Madame Sandrine Cuzzilla en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci autoroutes / ESCOTA Pg 70

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-192-007 du 11 juillet 2019 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 74

Arrêté préfectoral n°2019-197-001 du 16 juillet 2019 autorisant le GP du Grand Coyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 78

Arrêté préfectoral n°2019-197-009 du 16 juillet 2019 autorisant le GP de La Selle à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 84

Arrêté préfectoral n°2019-197-010 du 16 juillet 2019 autorisant Mme Céline DOU à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89

Arrêté préfectoral n°2019-197-011 du 16 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Espérance à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 94

Arrêté préfectoral n°2019-197-012 du 16 juillet 2019 autorisant M. Philippe Manuel à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 99

Arrêté préfectoral n°2019-197-013 du 16 juillet 2019 autorisant le GP de Blieux à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 104

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-186-010 du 5 juillet 2019 de prorogation du délai prévu par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 de procéder à la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 109

Arrêté préfectoral n°2019-189-001 du 8 juillet 2019 portant déclaration d'existence pour régularisation et modification du parking souterrain Gassendi commune de Digne-les-Bains Pg 112

Arrêté préfectoral n°2019-182-008 du 1er juillet 2019 autorisant l'association Maison Régionale de l'eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière "Le Buëch", commune de Sisteron, en 2019 Pg 119

Arrêté préfectoral n°2019-192-010 du 11 juillet 2019 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'une oliveraie sur la commune des Mées sur une superficie totale de 7,0000 ha Pg 130

Arrêté préfectoral n°2019-183-012 du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-032-005 du 1er février 2018 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 138

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-183-007 du 2 juillet 2019 portant agrément de l'association "Commission régionale des associations de chantiers" (CORAC) Pg 142

Arrêté préfectoral n°2019-183-011 du 2 juillet 2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Eve Bassac Pg 143

Arrêté préfectoral n°2019-196-007 du 15 juillet 2019 de recevabilité des candidats à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuelPg 145

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-182-009 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 147

Arrêté préfectoral n°2019-182-010 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 149

Arrêté préfectoral n°2019-182-011 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 152

Arrêté préfectoral n°2019-182-012 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité civile Pg 154

Arrêté préfectoral n°2019-190-018 du 9 juillet 2019 portant recrutement par voie de mutation de M. Nicolas Orth, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156

Arrêté préfectoral n°2019-196-008 du 15 juillet 2019 portant cessation d'activité de Monsieur Jean-Luc Martinez en qualité d'expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 158

Direction interdépartementale des Routes de Méditerrannée

Arrêté du 16 juillet 2019 portant transfert d'un terrain (délaissé) issu du domaine public routier national, sur la commune de Saint-André-les-Alpes, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dans le domaine public routier communal Pg 159

ARRETES INTER DEPARTEMENTAUX

Arrêté interpréfectoral des Hautes-Alpes n°05-2019-07-10-001 du 10 juillet 2019 autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun. Règlement particulier de police Pg 162

ARRETES du mois de juin 2019

Préfecture

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-169-010 du 18 juin 2019 accordant la médaille d'honneur agricole, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 187

Arrêté préfectoral n°2019-170-005 du 19 juin 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Pg 190

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-178-008 du 27 juin 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 198

Récépissé de déclaration n°2019-179-004 du 28 juin 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 841485089 Pg 215

Récépissé de déclaration n°2019-179-005 du 28 juin 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 851716746 Pg 216

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-177-011 du 26 juin 2019 portant promotion au grade de commandant des sapeurs-pompiers professionnels de M. Antoine Ricci-Lucchi Pg 219

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RS 66
3/juillet 2019
12 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-192-008 du 11 juillet 2019 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société HBG France (HdF) dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2019 » les 24 et 25 juillet 2019 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-193-002 du 12 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis du 15 au 19 juillet 2019 Pg 5

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UCHR-2019-02 du 11 juillet 2019 autorisant les travaux de démolition sur l’ancienne prise d’eau de La Brillanne et d’aménagement du petit canal – Communes d’Oraison et de La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence) Pg 6

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RS 65
2/juillet 2019
8 juillet 2019

PRÉFECTURE

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-186-004 du 5 juillet 2019 autorisant et réglementant le « 36ème Rallye national Gap Racing » les 3 et 4 août 2019 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-186-005 du 5 juillet 2019 fixant les conditions de passage du « Tour de France Cycliste 2019 » dans le département des Alpes-Haute-Provence Pg 11

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2019-189-004 du 8 juillet 2019 portant autorisation d’organiser la 38ème édition de la course de côte Barcelonnette – Le Sauze le 21 juillet 2019 Pg 18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Délégation générale de signature du 1er juillet 2019 de Monsieur Gabel Pg 24

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RS 64
1/juillet 2019
3 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-183-003 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-183-004 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Mathieu Blanc Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-183-005 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Pg 7

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-184-001 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la « 14ème Fête du sport Auto à Malijai » les 6 et 7 juillet 2019 Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-184-002 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement du 5e Grand Prix de E-Karting de Digne-les-Bains les 13 et 14 juillet 2019 Pg 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-182-006 du 1er juillet 2019 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-183-006 du 2 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence Pg 28

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