Compensation agricole

 
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Études préalables

L' étude préalable comporte une analyse détaillée de l'état initial de l'économie agricole, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables, ainsi que les mesures de compensation collective prévues afin de consolider l'économie agricole du territoire.

Guide d'accompagnement

Les espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sont par principe à préserver.

Si un projet consomme des terres agricoles, il doit faire l’objet, dès sa conception, de mesures d’évitement et de réduction, puis, en dernier recours, les mesures de compensation peuvent être envisagées.