Aménagement du territoire : CPER et CIMA

Projet de Contrat de Plan État-Région 2015-2020

 
 
Projet de Contrat de Plan État-Région 2015-2020

Projet de Contrat de Plan État-Région 2015-2020

Conformément aux dispositions du décret n°2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement, le projet de Contrat de Plan, l’avis de l’autorité environnementale et l’évaluation stratégique environnementale sont mis à disposition du public  à partir du 3 avril 2015 jusqu’au 3 mai 2015 inclus.

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Les documents relatifs au CPER  :

> avis AE CPER signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> CPER 2015 2020 note de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> CPER 2015 2020 Projet PACA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> ESE CPER PACA PARTIE 1sur2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,67 Mb

> ESE CPER PACA PARTIE 2sur2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb