Permis de conduire étrangers - Modalités d'échange

Mis à jour le 05/06/2020

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au covid-19 et compte tenu des mesures de confinement levées à compter du 11 mai, les délais de dépôt des demandes d’échange de permis étranger et de validité des attestations temporaires sont prolongés.

Par ailleurs, pour améliorer l’instruction de vos demandes, la téléprocédure se généralise pour tous à partir du 4 août prochain.

Vous avez une demande en cours

Si votre attestation de dépôt sécurisée arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au centre d'expertise de ressources et des titres (CERT) de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 pour les demandes d’échanges de permis délivrés par un pays non-européen.

Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 juin, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande.

Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre pour le faire.

La téléprocédure, unique mode de dépôt

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis.

Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier.

Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ agence nationale des titres sécurisé (ANTS) .

À partir du 15 juin, les demandes d'échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août. Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que le délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la foire aux questions. Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.