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Covid-19 : contrôle du respect des consignes de restriction de circulation

 
 
Covid-19 : contrôle du respect des consignes de restriction de circulation

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Président de la République a pris le 16 mars 2020 des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. 100 000 policiers et gendarmes sont chargés de s’assurer que chaque personne soit en possession de son attestation pour quitter son domicile, sur l’intégralité du territoire national.

Afin de veiller au respect de ces mesures, Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence a ordonné la mise en œuvre de contrôles quotidiens des usagers circulant sur les axes principaux et secondaires du département, ainsi que des piétons.

À ce jour, dans les Alpes-de-Haute-Provence, les forces de police et de gendarmerie ont dressé 2460 procès-verbaux (chiffres arrêtés au 05/05/2020) pour manquement aux obligations de confinement.

Ces opérations de contrôle ont un seul but : sauver des vies en faisant respecter les mesures de confinement.

Le préfet tient à saluer « le sens de la responsabilité et le civisme de l’immense majorité des Bas-alpins, qui respectent cette consigne essentielle : rester chez soi pour limiter les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons collectivement, sur sa santé et sur celle des autres ».

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En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

● déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

 ● déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;

 ● consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée ;

● déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

● déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;

● convocation judiciaire ou administrative ;

● participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le préfet rappelle ainsi que les activités sportives et de plein air comme la pêche, la chasse, le cyclisme ou l’escalade sont interdites. Il est uniquement possible de pratiquer individuellement une activité physique de courte durée et à proximité de son domicile (rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile), dans la limite d'une heure quotidienne, muni de son attestation de déplacement dérogatoire.

En cas de manquement aux obligations de confinement, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 450 euros). En cas de récidive de cette violation, l’amende est de 200 euros (pour deux violations en 15 jours), et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de trois  fois dans un délai de 30 jours.