Relations Administration / Bénéficiaire
Tout savoir sur le Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel (3STR), le droit à l’erreur, les modifications de déclaration, les contrôles et leurs notifications.
La nouvelle programmation implique un relationnel différent entre l’administration et les demandeurs d’aides
PAC
Politique agricole commune. En plus des procédures déjà connues, elle introduit un droit à l’erreur et elle met en œuvre le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).
- Le droit à l’erreur donne la possibilité de modifier la déclaration après dépôt jusqu’au 20 septembre sans pénalité.
- Le 3STR modifie les relations entre l’administration et l’exploitant, mais grâce aux traitements automatisés et aux expertises complémentaires, les sollicitations resteront limitées.
- En parallèle, les contrôles sur place se limitent aux critères qui ne peuvent être vus via le 3STR, pour un échantillon de demandeurs.
Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
Un système qui permet aux exploitants de suivre l’instruction de leur demande d’aides et de modifier leur déclaration si besoin.