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COMMISSION MÉDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE À DIGNE-LES-BAINS

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de cette commission à Digne-les-Bains.

La prise de rendez-vous est exclusivement réservée aux usagers du département des Alpes-de-Haute-Provence.

Attention

  • Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Tout dossier incomplet sera rejeté (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations);
  • Pensez à vous munir de la somme de 50€ à régler impérativement le jour de la visite par espèce ou par chèque (CB non acceptée).
La commission médicale est compétente si :

Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants
Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de celui-ci, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants.
Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.

IMPORTANT : L'avis médical n'autorise pas à conduire

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains cedex

La Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas vous recevrez une notification par courrier électronique.

Vous ne pouvez pas prendre de rendez vous à moins de 2 mois après la date de suspension
Aide en ligne

Contacts

Pour tous problèmes de compréhension, vous pouvez contacter le numéro suivant 04 92 36 73 69
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