Délégations de signature

 
 
Recueil spécial 33/2018
Délégations de signature
RS 2/juin 2018
   

.

Actualites

2018-33
17/06/2018

Service de la coordination des politiques publiques

Préfecture et Sous-Préfectures

Arrêté préfectoral n°2018-168-001 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-168-002 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-168-003 du 17 juin 2018donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-168-004 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-

168-005 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 20

Arrêté préfectoral n°2018-168-006 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-168-007 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-168-008 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 26

Arrêté préfectoral n°2018-168-009 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 29

Directions Départementales Interministérielles

Arrêté préfectoral n°2018-168-010 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-168-011 d

u 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-168-012 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 65

Décision n° 2018-168-013 du 17 juin 2018 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-168-014 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des Territoires du Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2018-168-015 d

u 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 73

Arrêté préfectoral n° 2018-168-016 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 80

Arrêté préfectoral n° 2018-168-017 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Pg 83

Arrêté préfectoral n° 2018-168-018 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 86

Arrêté préfectoral n° 2018-168-019 du 17 juin 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 88

Arrêté préfectoral n° 2018-168-020 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 90

Arrêté préfectoral n° 2018-168-023 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Eric LAVIS, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 98

Arrêté préfectoral n° 2018-168-025 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementaledes Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 103

Arrêté préfectoral n° 2018-168-026 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature àM. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 106

Arrêté préfectoral n° 2018-168-030 du

17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Charles BOLF, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-haute-Provence et chef de la circonscription sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 129

Arrêté préfectoral n° 2018-168-031 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-haute-Provence Pg 131

Arrêté préfectoral n° 2018-168-032 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD, directeur des services d’incendie et de secours des Alpes-de-haute-Provence Pg 133

Arrêté préfectoral n° 2018-168-033 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-haute-Provence Pg 135

Arrêté préfectoral n° 2018-168-034 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 138

Arrêté préfectoral n° 2018-168-037 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à Mme Nadine CARMARAN, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence Pg 137

Services Régionaux

Arrêté préfectoral n° 2018-168-021 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 93

Arrêté préfectoral n° 2018-168-022

du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 95

Arrêté préfectoral n°2018-168-027 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 113

Arrêté préfectoral n° 2018-168-02

4 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 101

Arrêté préfectoral n° 2018-168-028 du 17 juin 2018 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 119

Arrêté préfectoral n° 2018-168-029 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 123

Arrêté préfectoral n° 2018-168-035 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de l’aviation civile Sud-Est Pg 140

Arrêté préfectoral n° 2018-168-036 du 17 juin 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée Pg 143

.

> RS 33 complet1 délég - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,71 Mb

> AP33_2N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,09 Mb

> AP33_3N - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

.

.