2020 de juillet à décembre

 
RS 74
1/juillet2020
2 juillet 2020
RS 75
2/juillet2020
3 juillet 2020
RS 76
3/juillet2020
3 juillet 2020
RS 77
4/juillet2020
6 juillet 2020
RS 78
5/juillet2020
7 juillet 2020
RS 79
6/juillet2020
8 juillet 2020
RS 80
7/juillet2020
9 juillet 2020
RS 81
8/juillet2020
10 juillet 2020
RS 82
9/juillet2020
15 juillet 2020
 RS 83
10/juillet2020
17 juillet 2020
 RS 84
11/juillet2020
23 juillet 2020
 RS 85
12/juillet2020
29 juillet 2020
RS 86
13/juillet 2020
31 juillet 2020
RS 87
1/août 2020
4 août 2020
RS 88
2/août 2020
6 août 2020
RS 89
3/août 2020
10 août 2020
RS 90
4/août 2020
11 août 2020
RS 91
5/août 2020
12 août 2020
RS 92
6/août 2020
13 août 2020
RS 93
7/août 2020
14 août 2020
RS 94
8/août 2020
14 août 2020
RS 95
9/août 2020
18 août 2020
RS 96
10/août 2020
20 août 2020
RS 97
11/août 2020
21 août 2020
RS 98
12/août 2020
24 août 2020
RS 99
13/août 2020
25 août 2020
RS 100
14/août 2020
28 août 2020
RS 101
15/août 2020
31 août 2020
RS 102
1/sept. 2020
1 septembre 2020
RAA 103
2e quinz. août 2020
3 septembre 2020
RS 104
2/sept. 2020
3 septembre 2020
RS 105
3/sept. 2020
4 septembre 2020
RS 106
4/sept. 2020
 7 septembre 2020
RS 107
5/sept. 2020
 8 septembre 2020
RS 108
6/sept. 2020
 9 septembre 2020
RS 109
7/sept. 2020
 10 septembre 2020
RS 110
8/sept. 2020
 11 septembre 2020
RS 111
9/sept. 2020
 14 septembre 2020
RS 112
10/sept. 2020
 15 septembre 2020
RS 113
11/sept. 2020
 16 septembre 2020
RS 114
12/sept. 2020
 17 septembre 2020
RS 115
13/sept. 2020
 18 septembre 2020
     

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RS 115
13/sept. 2020
 18 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-261-001 du 17 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Forcalquier p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-261-002 du 17 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces de la Brillanne à l’occasion du Forum des associations le 19 septembre 2020 p. 3

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-262-012 du 18 septembre 2020 portant création de comité local de cohésion des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 5

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-262-008 du 18 septembre 2020 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble commercial par création de deux cellules, dont l’une à l’enseigne But, pour une surface commerciale de 2 390 m² portant la surface de vente de l’ensemble commercial à 14 481 m² sur le territoire de la commune de Sisteron . p. 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-262-001 du 18 septembre 2020 autorisant Madame CHENE Elise à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 12

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RS 114
12/sept. 2020
 17 septembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-260-004 du 16 septembre 2020 portant prescription spécifiques au titre de l’article R 214-44 du Code de l’Environnement concernant des travaux d’urgence de protection de la canalisation GRT GAZ sur la Durance Commune des Mées p. 1

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA

Décision du 17 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) p. 6

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature valant pouvoir de gestion au nom de Séverine GIRY-PARINI , Inspecteur des Finances Publique, adjoint P. 8

Arrêté portant subdélégation de signature à M. Yvan HUART , directeur chargé du pôle Expertise et Service aux Publics et à M. Olivier DECOOPMAN , adjoint au directeur du pôle Expertise et Service aux Publics, pour tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 11

Délégation de signature à Cosette DONALATO , contrôleur principal des finances publiques p. 13

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RS 113
11/sept. 2020
 16 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-260-005 du 16 septembre 2020 établissant dans le département des Alpes-de-Haute-Provence les modalités de l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires du département à la conférence territoriale de l’action publique de la région Provence-Alpes-Côte d’azur p.1

Arrêté inter – préfectoral n°2020-260-006 du 16 septembre 2020 portant autorisation de prélèvement d’eau à usage agricole par l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY pour les communes PEYROULES (Alpes-de-Haute—Provence), ANDON-SERANON-VALDEROURE( Alpes-Maritimes), BARGEME-BRENON-CHATEAUVIEUX-COMPS-SUR-ARTUBY-LA BASTIDE-LA MARTRE-LA ROQUE-ESCLAPON-SEILLENS (Var) p.10

ÉLECTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MSAMutualité sociale agricole ALPES-VAUCLUSE DU 9 SEPTEMBRE 2020 à MANOSQUE p.20

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RS 112
10/sept. 2020
 15 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-259-003 du 15 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-259-004 du 15 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p.3

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-258-005 du 14 septembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité au premier alinéa de » l’article L.752-23 du code de commerce p.7

Arrêté préfectoral n°2020-259-001 du 15 septembre 2020portant prorogation du délai de validité de l’enquête publique relative au permis de construire n°00420810j0018 pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Simiane-la-Rotonde, au lieu dit « Royère Grosse » p.9

Arrêté préfectoral n°2020-259-002 du 15 septembre 2020 portant publication de la liste des candidats aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 p.11
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2020-258-009 du 14 septembre 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Gérard BILLAUD en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires p.13

Arrêté préfectoral n°2020-258-010 du 14 septembre 2020 portant suspension de l’engagement de Monsieur Franck DEMANDOLX en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires p.14

Arrêté préfectoral n°2020-258-011 du 14 septembre 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires p.15

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RS 111
9/sept. 2020
 14 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-255-007 du 11 septembre 2020 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2020-224-001 et imposant le port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 1

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-258-004 du 14 septembre 2020 portant fixation de la composition des collèges des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et fiscalité propre et des syndicats de communes et mixtes de la commission départementale de coopération intercommunale et définition des modalités de l’élection de ceux-ci p. 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-258-002 du 14 septembre 2020 autorisant M.BOUFFIER Marc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) p.20

Arrêté préfectoral n°2020-258-003 du 14 septembre 2020 autorisant ROUX Éric à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup(Canis lupus) p.24

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RS 110
8/sept. 2020
 11 septembre 2020
 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-254-006 du 10 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-254-007 du 10 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces d’Oraison à l’occasion du Forum des associations le 12 septembre 2020 p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-255-003 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-255-004 du 11 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant IMGEXTREM/COURNUT Geoffrey p. 7

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-251-006 du 7 septembre 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L .752-23 du code de commerce p. 9

SOUS PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2020-255-001 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement, les 25 et 26 septembre 2020, du « 31éme Rallye National de Haute-Provence, 10éme Rallye National de Haute-Provence VHC et 7éme Rallye National de Haute – Provence VHRS » p. 11

SOUS PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-255-002 du 11 septembre 2020 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « 2éme Ronde des Alpes Ubaye Haut-Verdon » p. 23

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RS 109
7/sept. 2020
 10 septembre 2020
 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-252-003 du 8 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans certains espaces de Barcelonnette à l’occasion du Forum des associations le 19 septembre 2020 p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-253-011 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de Riez, les mercredis et samedis matin ainsi que pour la foire du 14 septembre p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-253-012 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque dans les secteurs les plus fréquentés de Banon p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-253-013 du 9 septembre 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de Gréoux-les-Bains p. 7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-254-001 du 10 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale de conciliation des Alpes-de-Haute-Provence p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-254-002 du 10 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté préfectoral n°2020-042-007 du 11 février 2020 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-Haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement et DAHO) p. 11

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE

Arrêté du 9 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) p .14

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RS 108
6/sept. 2020
 09 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-253-001 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé- pilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-253-002 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant DRONE OPS/CAFAGNA Gino p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-253-003 du 9 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronefs télé-pilotés à l’exploitant ALTAMETRIS p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-253-004 du 9 septembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomération et rassemblement de personnes-CAS 1 à la société RECTIMO AIR TRANSPORTS p. 8

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RS 107
5/sept. 2020
 8 septembre 2020

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-251-009 du 7 septembre 2020 désignant M.Amaury DECLUDT , secrétaire général de la Préfecture, directeur de la citoyenneté et de la légalité par intérim et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 1

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-248-010 du 4 septembre 2020 portant organisation des élections de six élus communaux et leurs suppléants à la commission départementale de conciliation en matière d’élaboration de schéma de cohérence territoriale et de plan local d’urbanisme p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-252-001 du 8 septembre 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LOU PEBRE D’AIL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 9

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RS 106
4/sept. 2020
 7 septembre 2020

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n°2020-248-009 du 4 septembre 2020 instituant une commission de propagande à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 p. 1

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA p. 3

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) p. 10

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-251-008 du 7 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Éric GUEUGNON, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans la fonction d’adjoint au chef du centre d’incendie et de secours de DIGNE-les-BAINS p. 15

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RS 105
3/sept. 2020
4 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-247-009 du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Saint-Auban sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban p1

Arrêté préfectoral n° 2020-247-010 du 3 septembre 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Barcelonnette p. 3

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-247-008 du 3 septembre 2020 portant délégation concernant la représentation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence et la signature des procès-verbaux à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, aux sous-commissions spécialisées et aux commissions d’arrondissement de sécurité p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-248-001 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Xavier AERTS, directeur départemental des territoires de Vaucluse par intérim pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-248-002 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-248-003 du 4 septembre 2020 donnant délégation de signature à M. Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 17

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-238-010 du 25 août 2020 portant changement de grade de Monsieur Eric GUEUGNON, lieutenant de 1e classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans le grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers p. 21

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-246-006 du 2 septembre 2020 portant nomination de l’adjudant-chef Fabien GONTIER au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires par concomitance p. 23

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RS 104
2/sept. 2020
3 septembre 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-246-002 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-246-003 du 3 septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 5

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RAA 103
2e quinz. août 2020
3 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-234-007 du 21 août 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2020-177-009 accordant médaille d’honneur agricole p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-230-010 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-230-011 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON-DE-VERDON p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-230-012 du 17 août 2020 approuvant un plan de gestion cynégétique « Galliformes de montagne » pour le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la saison cynégétique 2020-2021 p.13

Arrêté préfectoral n° 2020-231-008 du 18 août 2020 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA)p. 27

Arrêté préfectoral n° 2020-233-007 du 20 août 2020 fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Rurauxp. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-234-004 du 21 août 2020 rendant redevable d’une astreinte administrative Monsieur Jean-Marie FIGUIERE à SAINT-VINCENT-SUR-JABRONp. 35

Arrêté préfectoral n° 2020-234-006 du 21 août 2020 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer du poisson à des fin scientifiques, à l’amont direct de la prise d’eau du canal de la plaine de Volonne et à l’aval de la prise d’eau du plan de St-Romain sur la commune de Souribes p. 37

Arrêté préfectoral n° 2020-238-003 du 25 août 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l’établissement de chasse à caractère commercial dans un enclos cynégétique sur la commune de REDORTIERSp. 47

Arrêté préfectoral n° 2020-240-001 du 21 août 2020 prescrivant de modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pierrevert p. 51

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-230-002 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « Les Amis de la Tour » pour les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale p. 54

Arrêté préfectoral n°2020-230-003 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « Les Amis de la Tour » pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique p. 57

Arrêté préfectoral n°2020-230-004 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « COALLIA » pour les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale p. 60

Arrêté préfectoral n°2020-230-005 du 17 août 2020 portant agrément de l’association « COALLIA » pour les activités d’ingénierie sociale, financière et technique p. 63

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Décision du 25 août 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE - SISTERON » Remplacement d’une ambulance p. 66

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-245-005 du 1er septembre 2020 portant obligation du port du masque dans la commune de Barcelonnette à l’occasion de la manifestation Alpes Aventure Motofestival p. 69

Arrêté préfectoral n°2020-246-001 du 2 septembre 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 72

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-246-005 du 2 septembre 2020 autorisant la représentation de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire et la cour d’appel de Nîmes p. 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-225-010 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,3683 ha. Bénéficiaire : Sarl JARDO p. 75

Arrêté préfectoral n° 2020-225-011 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’un lotissement d’habitations sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 0,4000 ha. Bénéficiaire : Monsieur Jacques GUIRADO p. 84

Arrêté préfectoral n° 2020-225-012 du 12 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une maison individuelle sur la commune de Saint-André-les-Alpes sur une superficie totale de 0,0700 ha. Bénéficiaire : Monsieur Sébastien KOSCHTOWSKI p. 93

Arrêté préfectoral n° 2020-227-005 du 14 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d’une station d’épuration et de son réseau de transfert sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye sur une superficie totale de 0,1897 ha. Bénéficiaire : Communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon p. 102

Arrêté préfectoral n° 2020-227-006 du 14 août 2020 portant autorisation de défrichement pour la création d’une prairie permanente sur la commune de Turriers sur une superficie totale de 1,5280 ha. Bénéficiaire : Monsieur Pierre SAUVE p. 111

Arrêté préfectoral n° 2020-245-001 du 1er septembre 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau l’Issole commune de Thorame-Basse p. 114

Arrêté préfectoral n° 2020-247-001 du 3 septembre 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-032 du 11 juin 2020 de Mme BOYER Nadège et autorisant M. PAGLIA Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 117

Arrêté préfectoral n° 2020-247-002 du 3 septembre 2020 autorisant le GP du Grand Coyer à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 123

Arrêté préfectoral n° 2020-247-003 du 3 septembre 2020 autorisant le GP DU PEYRON à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 129

Arrêté préfectoral n° 2020-247-004 du 3 septembre 2020 autorisant le GPB DE MOURIAYE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) p. 135

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-247-005 du 3 septembre 2020 arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie d’Annot p. 141

ARRÊTÉS INTER-PRÉFECTORAUX

Arrêté inter-préfectoral du 14 août 2020 modifiant l’arrêté inter-préfectoral2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d’eau d’ESPARRON-DE-VERDON formé par le barrage de GRÉOUX et des plans d’eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence p. 142

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RS 102
1/sept. 2020
1 septembre 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-245-003 du 1er septembre 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomération et rassemblements de personnes - CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de Transport d’Électricité Service des Travaux Héliportés) dans le cadre de ses opérations de surveillance des lignes électriques à haute tension p. 1

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) p. 7

Arrêté du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA p. 12

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RS 101
15/août 2020
31 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-244-001 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans la commune de Digne-les-Bains p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-244-002 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans l’agglomération de Forcalquier p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-244-004 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque dans le périmètre des déplacements piétons vers les écoles de Villeneuve p. 5

Arrêté préfectoral n° 2020-244-005 du 31 août 2020 portant obligation du port du masque sur le parvis commun de la salle polyvalente et de l’école, ainsi que sur l’aire de jeux attenante sur la commune de Champtercier p. 8

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-244-003 du 31 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour assurer l'exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 10

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-244-006 du 31 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A51 sur les communes d'Aubignosc et de Sisteron pendant le passage du Tour de France cycliste 2020 p. 14

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RS 100

14/août 2020

28 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-240-002 du 27 août 2020 portant dérogation à l’interdiction de voler la nuit de deux aéronefs télépilotés circulant sans personne à bord accordé à l’exploitant DRONE CONTRAST p.4

Arrêté préfectoral n° 2020-240-003 du 27 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues et les espaces les plus fréquentés de Sisteron p.10

Arrêté préfectoral n° 2020-240-007 du 27 août 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol à la société HBG FRANCE dans le cadre de ses missions de prises de vues pendant la course cycliste "Tour de France" le 31 août et le 1er septembre 2020 p.15

Arrêté préfectoral n° 2020-241-002 du 28 août 2020 suspendant l’exercice de la chasse le lundi 31 août 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence sur certaines communes p.21

Arrêté préfectoral n° 2020-241-003 du 27 août 2020 portant autorisation de surveillance de la voie publique p.23

Arrêté préfectoral n° 2020-241-004 du 28 août 2020 Portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant, Atelier Services/Martinet Gilles p.30

Arrêté préfectoral n° 2020-241-007 du 28 août 2020 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors de l’arrivée de la 3éme étape du 107éme Tour de France « NICE - SISTERON », lundi 31 août 2020 p.32

Arrêté préfectoral n° 2020-241-009 du 28 août 2020 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors de l’arrivée de la 4éme étape du 107éme Tour de France « SISTERON - ORCIERES-MERLETTE », mardi 1er septembre 2020 p.42

Arrêté préfectoral n° 2020-241-012 du 28 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-241-003 du 27 août2020portant autorisation de surveillance de la voie publique sur la commune de Sisteron à l’occasion du tour de France P.50

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-241-010 du 28 août 2020 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 P.52

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n° 2020-241-001 du 28 août 2020 fixant les conditions de passage du Tour de France 2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p.66

Arrêté préfectoral n° 2020-241-014 du 28 août 2020 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « 4émé côte historique de COLMARS » P.72

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉENNE

Arrêté préfectoral n° 2020-241-005 du 28 août 2020 107é TOUR DE FRANCE 3e ÉTAPE NICE SISTERON DU LUNDI 31 AOUT 2020 communes de Barrême, Chaudon-Norante, Entrages, Châteauredon, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Digne-les-Bains, Aiglun, Mallemoisson, Mirabeau, Malijai, l’Escale, Château-Arnoux, Aubignosc p.76

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RS 99
13/août 2020
25 août 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-232-010 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées de Barcelonnette p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-234-005 du 21 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées d’Oraison à l’occasion de la fête votive les 28, 29 et 30 août 2020 p. 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Décision n° 2020-238-007 du 25 août 2020 de subdélégation de signature du délégué adjoint de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-238-008 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-238-009 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur p. 13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision n° 2020-238-001 du 25 août 2020 donnant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État p. 19

Décision n° 2020-238-002 du 25 août 2020 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence  p. 23

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE

Décision n° 34707 du 24 août 2020 portant subdélégation de signature p. 27

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RS 98
12/août 2020
24 août 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-237-001 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-237-002 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-237-003 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-237-004 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier par intérim p. 12

Arrêté préfectoral n° 2020-237-005 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet p. 18

Arrêté préfectoral n° 2020-237-006 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 23

Arrêté préfectoral n° 2020-237-007 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité p. 26

Arrêté préfectoral n° 2020-237-008 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens p. 31

Arrêté préfectoral n° 2020-237-009 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel des systèmes d’information et de communication p. 34

Arrêté préfectoral n° 2020-237-010 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques p. 36

Arrêté préfectoral n° 2020-237-011 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef par suppléance du service de la coordination des politiques publiques p. 38

Arrêté préfectoral n° 2020-237-012 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence p. 41

Arrêté préfectoral n° 2020-237-013 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État p. 50

Arrêté préfectoral n° 2020-237-014 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence p. 53

Arrêté préfectoral n° 2020-237-015 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 80

Arrêté préfectoral n° 2020-237-016 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
p. 84

Arrêté préfectoral n° 2020-237-017 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD-DEVAUJANY, directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur p. 87

Arrêté préfectoral n° 2020-237-018 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 89

Arrêté préfectoral n° 2020-237-019 du 24 août 2020 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs p. 92

Arrêté préfectoral n° 2020-237-020 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône p. 94

Arrêté préfectoral n° 2020-237-021 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 96

Arrêté préfectoral n° 2020-237-022 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Frédéric GILARDOT, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État p. 99

Arrêté préfectoral n° 2020-237-023 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 102

Arrêté préfectoral n° 2020-237-024 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur p. 110

Arrêté préfectoral n° 2020-237-025 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 113

Arrêté préfectoral n° 2020-237-026 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 120

Arrêté préfectoral n° 2020-237-027 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe DE MESTER, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur p. 124

Arrêté préfectoral n° 2020-237-028 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Laurent CHAVANNE, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence et chef de la circonscription de sécurité publique de Digne-les-Bains p. 129

Arrêté préfectoral n° 2020-237-029 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence p. 132

Arrêté préfectoral n° 2020-237-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe SANSA, directeur du service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence par intérim p. 135

Arrêté préfectoral n° 2020-237-031 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence p. 137

Arrêté préfectoral n° 2020-237-032 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Abderahmen MOUMEN, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence p. 140

Arrêté préfectoral n° 2020-237-033 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office national des forets des Alpes-de-Haute-Provence p. 143

Arrêté préfectoral n° 2020-237-034 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est p. 145

Arrêté préfectoral n° 2020-237-035 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée p. 149

Arrêté préfectoral n° 2020-237-036 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des territoires de Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels p. 153

Arrêté préfectoral n° 2020-237-037 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 155

Décision n° 2020-237-038 du 24 août 2020 de nomination et de délégation de signature au délégué adjoint de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence p. 159

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RS 97
11/août 2020
21 août 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-233-008 du 20 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE  p. 1

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RS 96
10/août 2020
20 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-230-008 du 17 août 2020 portant obligation du port du masque dans les rues les plus fréquentées de Moustiers-Sainte-Marie et sur les marchés de cette commune p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-230-009 du 17 août 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein-air de Manosque p. 4

Arrêté préfectoral n° 2020-231-001 du 18 août 2020 portant obligation du port du masque au sein des marchés « saveurs des Alpes » et « artisans sans vitrines » de Gréoux-les-Bains p. 7

Arrêté préfectoral n° 2020-231-009 du 18 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant, GOUJON Marc/Mg drones p. 9

Arrêté préfectoral n° 2020-232-008 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque sur les berges de l’Ubaye, commune de Jausiers, le 21 août 2020 p. 11

Arrêté préfectoral n° 2020-232-009 du 19 août 2020 portant obligation du port du masque dans certaines rues de Digne-les-Bains, le 21 août 2020, à l’occasion de la braderie p. 13

Arrêté préfectoral n° 2020-233-006 du 20 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à l’exploitant PYRAMIDE/TROUVE Fabrice p. 15

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-232-001 du 19 août 2020 autorisant M. GARCIN Gilles à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  p. 19

Arrêté préfectoral n° 2020-232-002 du 19 août 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA CAMARGUE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus)  p. 23

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RS 95
9/août 2020
18 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-001 du 17 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey p. 1

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RS 94
8/août 2020
14 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-009 du 14 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés et les manifestations se déroulant à Digne-les-bains. p. 1

Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n° 2020-227-003 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2018-164-035 du 13 juin 2018 p. 3

Arrêté préfectoral n° 2020-227-004 du 14 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2019-137-007 du 17mai 2019 p. 9

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        RS 93   

   7/août 2020             

  14 août 2020                         

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-227-002 du 14 août 2020 portant obligation du port dans les rues les plus fréquentées de Forcalquier et sur les marchés . p. 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-218-006 du 05 août 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière « Le Buëch », commune de Sisteron, en 2020. p. 5

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   6/août 2020

  13 août 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-225-013 du 12 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés et foires à Gréoux-les-Bains et abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-224-005 du 11 août 2020. p. 1

Arrêté préfectoral n° 2020-226-001 du 13 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché paysan à Digne-les-Bains le vendredi 14 août 2020 p. 3

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 13 août 2020. p. 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-224-006 du 11 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’échangeur n° 21 de l’autoroute A51 sur la commune d’AUBINOSC pour des travaux sur un ouvrage d’art. p. 8

Arrêté préfectoral n° 2020-226-002 du 13 août 2020 autorisant M. Jean-Pierre RAVEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus). p. 10

Arrêté préfectoral n° 2020-226-007 du 13 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 sur les communes d’AUBINOSC et de SISTERON pendant le passage du Tour de france cycliste 2020. p. 15

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Récépissé de modification de déclaration n° 2020-223-012 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 800100281. p. 17

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RS 91
5/août 2020
 12 août 2020               

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-224-005 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché de Gréoux-les-Bains le jeudi matin. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-224-007 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque à Sisteron sur les secteurs où se déroulent les animations organisées dans le cadre de la fête médiévale « le passage du fort » les 22 et 23 août 2020. p. 3

CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS

Décision n° 2020 / 49 portant délégation de signature ; avenant 1 à la décision 2019 / 49 du 1er août 2019. p. 6

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision du 11 août 2020 portant modification de l’agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « AMBULANCES GRYSELIENNES SARLSociété à responsabilité limitée LA GRYSELIENNE – 04800 GRÉOUX-LES-BAINS Remplacement d’un VSL. p. 8

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RS 90
4/août 2020
 11 août 2020                               

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-224-003 du 11 août 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à l’exploitant COURNUT Geoffrey. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-224-004 du 11 août 2020 portant obligation du port du masque au sein du marché de Banon les mardis et samedi matin. p. 3

Sous – préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2020-216-009 du 3 août 2020 autorisant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « VINTAGE TRIAL TROPHY MOTOS ANCIENNES ». p. 5

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-223-013 du 10 août 2020 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation Agricole. p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-224-001 du 11 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte renforcé à la sécheresse sur la bassin versant du LARGUE. p. 15

Arrêté préfectoral n°2020-224-002 du 11 août 2020 définissant de nouveaux secteurs à enjeux sur la commune de PIERREVERT dans le cadre de la carence de la commune. p. 23

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n°2020-219-009 du 6 août 2020 fixant la classe du barrage de PETIT LAC et les échéances de remise des documents réglementaires, et prescrivant de faire procéder à un diagnostic sur sur les garanties de sûreté de l’ouvrage au titre de l’article R.214-127 du Code de l’environnement. p. 25

MAISON D’ARRÊT DE DIGNE-LES-BAINS

Décision du 1er août 2020 portant délégation de signature à MM JOLY, STANCK, MOINARD et Mme COLIN. p. 30

Décision du 1er août 2020 portant délégation de signature à Mme COLIN. p. 35

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RS 89
3/août 2020
10 août 2020                               

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-220-001 du 7 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2020-009-001 du 9 janvier 2020 modifié portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-220-006 du 7 août 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code du commerce. p. 4

Arrêté préfectoral n°2020-220-007 du 7 août 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code du commerce. p. 6

Arrêté préfectoral n°2020-223-001 du 10 août 2020 portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 8

Arrêté préfectoral n°2020-223-008 du 10 août 2020 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable sur le territoire des communes d’Aubinosc, Peipin, Salignac et Volonne. p. 11

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2020-219-007 du 6 août 2020 agréant Madame Véronique MAZZELA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroute / ESCOTA. p. 17

Arrêté préfectoral n°2020-219-008 du 6 août 2020 agréant Monsieur Pascal MAROT en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroute / ESCOTA. p. 21

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-217-005 du 4 août 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute +51 entre les PR 70 + 200 et 84+700, sur les communes de MANASQUE, VOLX, VILLENEUVE, LA BRILLANNE, GANAGOBIE et PEYRUIS pour des travaux de signalisation horizontale.  p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-220-004 du 7 août 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2020-163-034 du 11 juin 2020 autorisant Monsieur Thomas CHARRIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau par la prédation des loups (Canis lupus) p. 28

Arrêté préfectoral n°2020-223-006 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine le gîte du Laverq sis Lieu-dit l’Abbaye p. 33

Arrêté préfectoral n°2020-223-007 du 10 août 2020 portant autorisation d’alimenter en eau destinée à la consommation humaine l’établissement agro-alimentaire (fromagerie) sis Lieu-dit Combe Belle 04200 Noyer- sur-Jabron p. 37

Arrêté préfectoral n°2020-223-009 du 10 août 2020 portant dérogation provisoire à la limite de qualité fixée pour le paramètre 2,6 Dichlorobenzamide pour la distribution de l’eau destinée à la consommation humaine sur la commune d’Allemagne-en-Provence. p. 42

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision du 19 juin 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’une ambulance. p. 49

Décision du 8 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE MANOSQUE – 04100 MANOSQUE Remplacement d’une ambulance. p. 52

Décision du 9 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’un VSL. p. 55

Décision du 23 juillet 2020 portant modification de l’agrément n° 06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON Remplacement d’un VSL. p. 58

Décision du 7 août 2020 portant modification de l’agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE MANOSQUE – 04100 MANOSQUE Remplacement d’une ambulance.p. 61

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RS 88
2/août 2020
6 août 2020                      

                                  
 

PRÉFECTURE

Service des ressources humaines et des moyens

Arrêté préfectoral n°2020-217-001 du 4 août 2020 portant composition nominative de la commission locale d’action sociale (CLAS) p. 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-219-002 du 6 août 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière. p. 3

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-217-002 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du BUÊCH p. 6

Arrêté préfectoral n°2020-217-003 du 4 août 2020 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du CAVALON p. 12

Arrêté préfectoral n°2020-217-004 du 4 août 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-178-002 du 26 juin 2020 décidant le curage du piège à graviers du Buëch sur la commune de Sisteron p. 18

Arrêté préfectoral n°2020-219-001 du 6 août 2020 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectuées sans autorisation dans le lit du fleuve Var et du ravin du Riou, commune de Castellet-les-sausses. p. 20

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ARSAgence Régionale de Santé PACA

Décision tarifaire n° 786 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH des Fontaines – 040004095. p. 24

Décision tarifaire n° 787 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH URAPEDA – 040004079. p. 26

Décision tarifaire n° 788 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : Foyer Accueil Médicalisé des Fontaines – 040004038.p. 28

Décision tarifaire n° 807 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de : SAMSAH ISATIS – 040004087. p. 30

Décision tarifaire n° 821 portant modification dde la dotation globale de financement pour 2020 de : ESAT atelier du Fournas.p. 32

GROUPEMENT DE GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE

Décision n° 31078 du 3 août 2020 portant délégation de signature. p. 35

Décision n° 31109 du 3 août 2020 portant délégation de signature. p. 40

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RS 87
1/août 2020
4 août 2020                                  
                

PRÉFECTURE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-211-006 du 29 juillet 2020 portant renouvellement d’agrément de M. Yves GAVIGLIO en qualité de garde-chasse particulier. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-211-007 du 29 juillet 2020 portant renouvellement d’agrément de M. Adolphe DAGNA en qualité de garde-chasse particulier. p. 19

Arrêté préfectoral n°2020-216-002 du 3 août 2020 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux. p. 38

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-216-010 du 3 août 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière portant extension de la catégorie. p. 41

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-213-002 du 31 juillet 2020 modifiant la composition des instances du plan départemental d’actions pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence. p. 44

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-003 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 46

Arrêté préfectoral n°2020-216-004 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 48

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-005 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 50

Arrêté préfectoral n°2020-216-006 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 52

Arrêté préfectoral n°2020-TCA-216-007 du 3 août 2020 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association. p. 54

Arrêté préfectoral n°2020-216-008 du 3 août 2020 portant agrément d’association de jeunesse et d’éducation populaire. p. 56

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RS 86
13/juillet 2020
31 juillet 2020

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-212-003 du 30 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-212-004 du 30 juillet 2020 portant abrogation de l’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Décision tarifaire n° 466 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : APPASE - 040786568. p. 6

Décision tarifaire n° 467 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : Centre d’accueil spécialisé - 040000531. p. 8

Décision tarifaire n° 469 portant modification pour 2020 du montant de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de : APAJH04 - 040000283. p. 11

Décision tarifaire n° 507 portant modification du prix de journée pour 2020 de : Mas Les Terres Rouges CH Digne - 040001778 p. 13

Décision tarifaire n° 508 portant modification du prix de journée pour 2020 de : IME Les Oliviers - 040780801. p. 16

Décision tarifaire n° 509 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de : CAMSP CH Digne - 040003212. p. 19

Décision tarifaire n° 536 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de : SESSAD Les Oliviers ADAPEI - 040789026. p. 22

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Hautes-Provence

Arrêté préfectoral n°2020-209-004 du 27 juillet 2020 portant établissement du tableau d’avancement au grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020. p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-209-005 du 27 juillet 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Jean-Baptiste TILLI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires. p. 27

> RS 086 -Spécial 13-juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

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RS 85
12/juillet2020
29 juillet 2020

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-183-008 du 1er juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-206-013 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-206-014 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 5

Arrêté préfectoral n°2020-206-015 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 7

Arrêté préfectoral n°2020-206-016 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-206-017 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 11

Arrêté préfectoral n°2020-206-018 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 13

Arrêté préfectoral n°2020-206-019 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 15

Arrêté préfectoral n°2020-206-020 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 17

Arrêté préfectoral n°2020-206-021 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 19

Arrêté préfectoral n°2020-206-022 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 21

Arrêté préfectoral n°2020-206-023 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 23

Arrêté préfectoral n°2020-206-024 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-206-025 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 27

Arrêté préfectoral n°2020-206-026 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 29

Arrêté préfectoral n°2020-206-027 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 31

Arrêté préfectoral n°2020-206-028 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 33

Arrêté préfectoral n°2020-206-029 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 35

Arrêté préfectoral n°2020-206-30 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 37

Arrêté préfectoral n°2020-206-31 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 39

Arrêté préfectoral n°2020-206-32 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 41

Arrêté préfectoral n°2020-206-33 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 43

Arrêté préfectoral n°2020-206-34 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 45

Arrêté préfectoral n°2020-206-35 du 24 juillet 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprojection. p. 47

Arrêté préfectoral n°2020-206-36 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 49

Arrêté préfectoral n°2020-206-38 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 51

Arrêté préfectoral n°2020-206-39 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 53

Arrêté préfectoral n°2020-206-40 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 55

Arrêté préfectoral n°2020-206-41 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 57

Arrêté préfectoral n°2020-206-42 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 59

Arrêté préfectoral n°2020-206-43 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 61

Arrêté préfectoral n°2020-206-44 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 63

Arrêté préfectoral n°2020-206-45 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 65

Arrêté préfectoral n°2020-206-46 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 67

Arrêté préfectoral n°2020-206-47 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 69

Arrêté préfectoral n°2020-206-48 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 71

Arrêté préfectoral n°2020-206-49 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 73

Arrêté préfectoral n°2020-206-50 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 75

Arrêté préfectoral n°2020-206-51 du 24 juillet 2020 portant renouvellement d’un système de vidéoprojection. p. 77

Arrêté préfectoral n°2020-206-52 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 79

Arrêté préfectoral n°2020-206-53 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 81

Arrêté préfectoral n°2020-206-54 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 83

Arrêté préfectoral n°2020-206-55 du 24 juillet 2020 portant modification d’un système de vidéoprojection. p. 85

Arrêté préfectoral n°2020-210-001 du 27 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Ewens MILLET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence. p. 87

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2020-209-022 du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral 2017-352-013 du 18 décembre 2017 instituant la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence. p. 89

Arrêté préfectoral n°2020-209-023 du 27 juillet 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’exploitation commerciale relative à l’extension d’un ensemble commercial avec deux cellules aux enseignes d’Intermarché et de Point Chaud. p. 92

Ordre du jour de la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial du 7 août 2020 en préfecture, salle Jaubert à 14h30. p. 94

DIRECTION DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-190-002 du 8 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant des travaux de confortement de berge sur l’Asse de Clumanc à Saint Lion. p. 95

Arrêté préfectoral n°2020-190-003 du 8 juillet 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 relatif à la pratique de l’activité de randonnée aquatique au couloir Samson dans le Verdon. p. 99

Arrêté préfectoral n° 2020-192-015 du 10 juillet 2020 portant prescription spécifique au titre de l’article
L214-3 du code de l’environnement concernant des franchissements temporaires du torrent du Sasse sur la commune de Chateaufort. p. 101

Arrêté préfectoral n° 2020-197-003 du 9 juillet 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à réaliser des pêches électriques d’inventaire au niveau du pont de Manosque, communes de Valensole, Gréoux-les-Bains et Manosque (rive droite). p. 105

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2020-203-012 du 21 juillet 2020 portant autorisation provisoire, au titre de l’article R1321-9 d’utiliser l’eau prélevée dans le puits SCP pour l’alimentation de secours en eau à la consommation humaine de la commune de La Brillanne. p. 115

PRÉFECTURES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ET DU VAUCLUSE

Arrêté inter-préfectoral Alpes-de-Haute-Provence Vaucluse du 11 juin 2020 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d’Apt – Lubéron CCPAL en application des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19. p. 118

Arrêté inter-préfectoral Alpes-de-Haute-Provence Vaucluse du 20 juillet 2020 portant modification des statuts du syndicat de rivière du Calavon-Coulon (SIRCC). p. 121

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RS 84
11/juillet2020
23 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-198-004 du 16 juillet 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours aquatique. p. 1

Arrêté préfectoral n°2020-199-004 du 17 juillet 2020 autorisant le port d’armes de catégorie B et D à Madame Carole Mazurier Agent de Police municipale à Sisteron. p. 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-203-006 du 21 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. p. 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-202-002 du 20 juillet 2020 autorisant le GP d’Oronaye le Roburent à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 9

Arrêté préfectoral n°2020-203-007 du 21 juillet 2020 autorisant M. CONSTANTS Romain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 14

Arrêté préfectoral n°2020-203-008 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. ROY Christelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 16

Arrêté préfectoral n°2020-203-009 du 21 juillet 2020 autorisant Mme. LUCAS Marielle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 21

Arrêté préfectoral n°2020-203-010 du 21 juillet 2020 autorisant M. REYNAUD Jean-Michel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 25

Arrêté préfectoral n°2020-203-011 du 21 juillet 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BEDIGUES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis Lupus). p. 30

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RS 83
10/juillet2020
17 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-198-003 du 16 juillet 2020 portant publication du tableau des électeurs en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence p. 3

Arrêté préfectoral n°2020-199-05 du 17 juillet 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélévement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de Haute -Provence p. 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-198-002 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil VIGILANCE du « Plan d’Action Sécheresse » p. 27

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MANOSQUE

Décision n° 2020/006 portant délégation d’ordonnancement p.31

Décision n° 2020/007 portant délégation de signature p.34

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RS 82
9/juillet2020
15 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral R-2020-070 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air les 13 et 23 juillet 2020 organisées par l’association pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR), à Villeneuve et Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral R-2020-071 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de manifestations les 13 et 15 juillet 2020 , dans la commune d’Annot Pg 5

Arrêté préfectoral R-2020-072 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation du concert le 10 juillet 2020 , sur la commune d’Allos (Val d’Allos) Pg 7

Arrêté préfectoral R-2020-073 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation d’un cocktail d’accueil le 12 juillet 2020 , sur la commune d’Allos (Val d’Allos) Pg 9

Direction des Territoires

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-007 du 6 juillet 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour l’extension d’une oliveraie sur la communes des Mées sur une superficie totale de 7,0000 ha Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-008 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la mise en œuvre de la constructibilité d’un terrain sur la commune de Colmars sur une superficie totale de 0,2000 ha Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-188-009 du 6 juillet 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un bâtiment d’élevage sur la commune de Castellane sur une superficie totale de 0,0130 ha Pg 20

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Avis d’appel à projet relatif à la création d’une structure expérimentale de placement judiciaire collectif au titre de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 45 d’une capacité de 9 places pour mineurs, garçons et filles, agés de 13 à 18 ans dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 27

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RS 81
8/juillet2020
10 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-049 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » le 14 juillet 2020 à Castellane Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-058 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « nuit des soldes » mercredi 15 juillet 2020 à Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-059 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concert samedi 11 juillet 2020, dans la commune d’Annot Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-060 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue de la fête patronale du village, samedi 18 et dimanche 19 juillet 2020, dans la commune de Villars-Colmars Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-061 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisée par l’association pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR) Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-062 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’une manifestation lundi 13 juillet 2020, dans la commune de Valensole Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-063 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concert lundi 13 juillet 2020, dans la commune Beauvezer Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-064 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’un concours de boules samedi 11 juillet 2020, dans la commune Soleilhas Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-065 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de concerts les 13 et 14 juillet 2020 sur les communes de Barcelonnette, Jausiers et Uvernet-Fours (Pra-Loup) Pg 17

Arrêté préfectoral n° R-2020-066 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « animation musicale » mercredi 15 juillet 2020 à Digne-les-Bains Pg 19

Arrêté préfectoral n° R-2020-067 du 9 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Fête de quartier cité des Aliziers » vendredi 10 juillet 2020 à Manosque Pg 21

Arrêté préfectoral n° R-2020-068 du 10 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « Cinéma en plein air » vendredi 17 juillet 2020 à Montfuron Pg 23

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-192-001 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée - Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 25

Arrêté préfectoral n° 2020-192-002 du 10 juillet 2020 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron - Chambre d’Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 34

Arrêté préfectoral n° 2020-192-003 du 10 juillet 2020 relatif à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 42

Arrêté préfectoral n° 2020-192-013 du 10 juillet 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation – ASA du Canal de l’Alp Pg 52

DIRECCTE PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-192-016 du 10 juillet 2020 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP478296833 Pg 57

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RS 80
7/juillet2020
9 juillet 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-191-002 du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à Mme Claudine CHABOT, chef par suppléance du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-191-003 du 9 juillet 2020 donnant délégation de signature à M. Axel BRUNETTO, chef par suppléance du service de la coordination des politiques publiques Pg 3

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-025 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation d’une diffusion d’une performance artistique « Vous en reprendrez bien ? » organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 23 juillet 2020 à Thorame-Basse Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-036 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de séances de cinéma en plein air de juillet à août 2020, organisées pour le développement de l’audiovisuel en milieu rural (ADAMR) Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-037 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation du concert de jazz organisé par l’association « Volonne Initiatives » le 25 juillet 2020 à Volonne Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-038 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « repas du village » organisée par le comité officiel des fêtes du hameau la Foux le 18 juillet 2020 à Peyroules Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-039 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la mairie de Castellane tous les mercredis du 15 juillet au 26 août 2020 à Castellane Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-040 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la mairie de Saint-Étienne-les-Orgues le 14 juillet 2020 Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-041 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire le concours de boules suivi d’un repas organisé par le comité des fêtes le 13 juillet 2020 à Rougon Pg 17

Arrêté préfectoral n° R-2020-044 du 7 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « fête du 14 juillet » organisée par la mairie de Céreste Pg 19

Arrêté préfectoral n° R-2020-045 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Ubaye-Serre-Ponçon Pg 21

Arrêté préfectoral n° R-2020-046 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Seyne Pg 23

Arrêté préfectoral n° R-2020-047 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Sisteron Pg 25

Arrêté préfectoral n° R-2020-048 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Gréoux-les-Bains Pg 27

Arrêté préfectoral n° R-2020-050 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Le Sauze commune d’Enchastrayes Pg 29

Arrêté préfectoral n° R-2020-051 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Pra Loup commune d’Uvernet-Fours Pg 31

Arrêté préfectoral n° R-2020-052 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Barcelonnette Pg 33

Arrêté préfectoral n° R-2020-053 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « les jeudis de l’été » les 9, 16 et 30 juillet 2020 et le 22 août à Volx Pg 35

Arrêté préfectoral n° R-2020-054 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » mardi 14 juillet 2020 à Forcalquier Pg 37

Arrêté préfectoral n° R-2020-055 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Saint-André-les-Alpes et abrogeant l’arrêté préfectoral R-2020-030 Pg 39

Arrêté préfectoral n° R-2020-056 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire les manifestations organisées par la mairie de Montfuron Pg 41

Arrêté préfectoral n° R-2020-057 du 8 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la projection de séances de cinéma en plein air organisée par la mairie de Sainte-Tulle les 16 juillet et 19 août à Sainte-Tulle Pg 43

Arrêté préfectoral n° 2020-191-006 du 9 juillet 2020 portant restriction de survol de trois aéronefs télé-pilotés à l’exploitant PYRAMIDE-TROUVE Fabrice Pg 45

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-191-001 du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 47

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-189-020 du 7 juillet 2020 relatif au financement de l’action « point d’accueil et d’écoute jeunes/parents (PAEJP) Digne-les-Bains » géré par le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Pg 50

Arrêté préfectoral n° 2020-190-001 du 8 juillet 2020 relatif à l’action « aide alimentaire des hébergés » géré par l’association « Cavaldonne » Pg 54

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision tarifaire n°28 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de Mas les Terres Rouges CH Digne – 040001778 Pg 57

Décision tarifaire n°37 du 1er juillet 2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de IME les Oliviers – 040780801 Pg 61

Décision tarifaire n°51 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT Ateliers du Fournas – 040003147 Pg 65

Décision tarifaire n°53 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APPASE– 040786568 Pg 69

Décision tarifaire n°62 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de APAJH04– 040000283 Pg 73

Décision tarifaire n°70 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Centre d’accueil Spécialisé – 040000531 Pg 77

Décision tarifaire n°84 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH des Fontaines – 040004095 Pg 81

Décision tarifaire n°87 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH URAPEDA – 040004079 Pg 83

Décision tarifaire n°90 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de SAMSAH ISATIS – 040004087 Pg 85

Décision tarifaire n°95 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD les Oliviers ADAPEI – 040789026 Pg 87

Décision tarifaire n°98 du 1er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de Foyer Accueil Médicalisé des Fontaines – 040004038 Pg 91

Décision tarifaire n°100 du 1er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de CAMSP CH Digne – 040003212 Pg 93

Décision tarifaire n°101 du 1er juillet 2020 portant fixation pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’Association Régionale pour Intégration – 130804032 Pg 96

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-178-009 du 26 juin 2020 portant détachement pour effectuer un stage au titre de la promotion interne de Monsieur Fabien GONTIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 100

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RS 79
6/juillet2020
8 juillet 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-184-016 du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté préfectoral 2020-155-009 du 3 juin 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-163-002 du 11 juin 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’un hangar agricole sur la commune de Beauvezer sur une superficie totale de 0,0400 ha Pg 2

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RS 78
5/juillet2020
7 juillet 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-189-020 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune de Villeneuve Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-189-021 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune de Pierrevert Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-189-022 du 7 juillet 2020 relatif à la constitution de la commission départementale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux pour la commune d’Oraison Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-189-019 du 7 juillet 2020 portant renouvellement du Conseil Départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative Pg 7

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RS 77
4/juillet2020
6 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-017 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Volx Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-024 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 15 juillet 2020 à Castellet-les-Sausses Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-025 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation BD-Concert « Là où sont nos pères » organisée par l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc le 16 juillet 2020 à Villars-Colmars Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-026 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la programmation du BD-Concert organisée par Monsieur Gérard SCHIT-VALAT, Président de l’Association Art et Culture Fabri de Peiresc, à Rougon le 17 juillet 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-028 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’établissement « Pause Café » le 6 juillet 2020 à l’Escale Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-033 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « les AJT du Verdon » lundi 6 juillet 2020 à Castellane Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-034 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « au pied du mur » mardi 14 juillet 2020 à Mallefougasse-Augès Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-035 du 3 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le comité des fêtes de Volonne du 11 au 13 juillet 2020 à Volonne Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-186-001 du 4 juillet 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Toulouse et la Cour d’appel de Toulouse Pg 17

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RS 76
3/juillet2020
3 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-031 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association « ouverture des urgences de nuit de l’hôpital de Sisteron » les 6 et 13 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-032 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le collectif « ça suffit » à Manosque le 4 juillet 2020 Pg 3

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RS 75
2/juillet2020
3 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-018 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’Association Culture Saussoise les 23, 24 et 25 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-019 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les 18 et 19 juillet et les 8 et 29 août 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-020 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les mardis du 21 juillet au 25 août 2020 Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-021 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la soirée organisée par Monsieur MINE Antoine, président de l’association Lou Waï à SAINT MAIME, le 4 juillet 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-022 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les 30, 31 juillet et le 1er août 2020 Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-023 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’office de tourisme communautaire DLVA les vendredis du 17 juillet 28 août 2020 Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-027 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à ANNOT Pg 13

Arrêté préfectoral n° R-2020-029 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à JAUSIERS Pg 15

Arrêté préfectoral n° R-2020-030 du 2 juillet autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à SAINT-ANDRÉ-LES-ALPES Pg 17

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-185-018 du 3 juillet 2020 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-167-016 du 15 juin 2020 portant titularisation de Monsieur Willy PARIS sans le grade de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 23

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-003 du 3 juillet 2020 portant cessation d’activité de Monsieur Olivier PASQUINI en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 25

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-004 du 3 juillet 2020 portant cessation d’activité de Madame Morgane TARRASSE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 27

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n° 2020-185-005 du 3 juillet 2020 portant nomination du capitaine Alain BRAND au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire saisonnier Pg 28

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

Arrêté inter-préfectoral du 22 juin 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de la région d’Apt (SIRTOM de la Région d’Apt) Pg 30

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RS 74
1/juillet2020
2 juillet 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-011 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Madame SAIDANE, gérante du Café de l’Union à BANON, le 4 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-012 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par La mairie de Valensole le 1er juillet 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-013 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « fête des Terrasses » mercredi 1er juillet 2020, dans la commune de CERESTE Pg 5

Arrêté préfectoral n° R-2020-014 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la tenue d’une conférence le lundi 6 juillet 2020, dans la commune d’ANNOT Pg 7

Arrêté préfectoral n° R-2020-015 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par La société Cin Valley à Barcelonnette du 6 juillet au 29 août 2020 Pg 9

Arrêté préfectoral n° R-2020-016 du 30 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire l’organisation de la FÊTE ANNUELLE, vendredi 3 et samedi 4 juillet 2020, dans la commune de BEAUVEZER Pg 11

Arrêté préfectoral n° R-2020-017 du 2 juillet 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation « spectacle pyrotechnique » lundi 13 juillet 2020 à Volx Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-184-006 du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’autorisation de création et d’exploitation d’un aérodrome à usage privé sur le territoire de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-184-007 du 2 juillet 2020 portant abrogation de l’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-184-008 du 2 juillet 2020 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 23

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-182-004 du 30 juin 2020 fixant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles Pg 27

Arrêté préfectoral n° 2020-184-002 du 2 juillet 2020 relatif à la recherche des animaux blessés par chien de rouge Pg 31

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-164-021 du 12 juin 2020 portant subdélégation de signature Pg 35

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