2020 de janvier à juin

 

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020
RAA 002
2e quinz décembre 2019
 7 janvier 2020
RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020
RAA 004
1e quinz janvier 2020
 16 janvier 2020
RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020
RS 006
4/janvier 2020
24 janvier 2020
RS 007
5/janvier 2020
30 janvier 2020
RAA 008
2e quinz janvier 2020
3 février 2020
RS 009
1/février 2020
4 février 2020
RS 010
2/février 2020
7 février 2020
RS 011
3/février 2020
7 février 2020
RS 012
4/février 2020
11 février 2020
RS 013
5/février 2020
17 février 2020
RAA 014
1e quinz février2020
20 février 2020
     RS 015
6/février 2020
25 février 2020
RS 016
7/février 2020
28 février 2020
RS 017
1/mars2020
2 mars 2020
RAA 018
2e quinz février2020
3 mars 2020
RS 019
2/mars2020
5 mars 2020
 RS 020
3/mars2020
9 mars 2020
RS 021
4/mars2020
13 mars 2020
 RS 022
5/mars2020
13 mars 2020
RAA 023
1e quinz mars2020
16 mars 2020
RS 024
6/mars2020
16 mars 2020
RS 025
7/mars2020
17 mars 2020
RS 026
8/mars2020
19 mars 2020
RS 027
9/mars2020
24 mars 2020
RS 028
10/mars2020
27 mars 2020
 RS 029
11/mars2020
31 mars 2020
 RS 030
1/avril2020
3 avril2020
  RS 031
2/avril2020
6 avril2020
 RS 032
3/avril2020
8 avril2020
 RAA 033
2e quinz mars2020
8 avril 2020
 RS 034
4/avril2020
9 avril2020
RS 035
5/avril2020
9 avril2020
RS 036
6/avril2020
10 avril2020
RS 037
7/avril2020
14 avril2020
RS 038
8/avril2020
15 avril2020
RS 039
9/avril2020
16 avril2020
  RS 040
10/avril2020
17 avril2020
RS 041
11/avril2020
20 avril2020
RS 042
12/avril2020
22 avril2020
 RS 043
13/avril2020
24 avril2020
 RS 44
14/avril 2020
30 avril 2020
RAA 045
2e quinz avril 2020
6 mai 2020
RS 46
1/mai 2020
7 mai 2020
 RS 47
2/mai 2020
15 mai 2020
RS 48
3/mai 2020
19 mai 2020
RS 49
4/mai 2020
19 mai 2020
RS 50
5/mai 2020
20 mai 2020
RS 51
6/mai 2020
25 mai 2020
RS 52
7/mai 2020
26 mai 2020
RS 53
8/mai 2020
27 mai 2020
RS 54
9/mai 2020
28 mai 2020
RS 55
10/mai 2020
29 mai 2020
RS 56
1/juin2020
2 juin 2020
RS 57
2/juin2020
4 juin 2020
RS 58
3/juin2020
5 juin 2020
RS 59
4/juin2020
8 juin 2020
RS 60
5/juin2020
9 juin 2020
RS 61
6/juin2020
11 juin 2020
RS 62
7/juin2020
12 juin 2020
RS 63
8/juin2020
16 juin 2020
RS 64
9/juin2020
16 juin 2020
RS 65
10/juin2020
18 juin 2020
RS 66
11/juin2020
19 juin 2020
RS 67
12/juin2020
22 juin 2020
RS 68
13/juin2020
23 juin 2020
RS 69
14/juin2020
24 juin 2020
RS 70
15/juin2020
25 juin 2020
RS 71
16/juin2020
26 juin 2020
RS 72
17/juin2020
29 juin 2020
RS 73
18/juin2020
30 juin 2020
   

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RS 73
18/juin2020
30 juin 2020

PRÉFECTURE

Secrétariat Général Commun Départemental

Arrêté préfectoral n° 2020-177-001 du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral fixant l’organisation et les attributions du secrétariat général commun (SGC) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-182-002 du 30 juin 2020 désignant Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane, pour assurer l’intérim des fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 2

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-004 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par la Mairie de Sisteron le 30 juin 2020 Pg 8

Arrêté préfectoral n° R-2020-005 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 1er juillet 2020 Pg 10

Arrêté préfectoral n° R-2020-006 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 8 juillet 2020 Pg 12

Arrêté préfectoral n° R-2020-007 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par Ubaye Tourisme le 10 juillet 2020 Pg 14

Arrêté préfectoral n° R-2020-008 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association 1901 EnVieNat Haute-Provence « nous voulons des coquelicots » le 3 juillet 2020 Pg 16

Arrêté préfectoral n° R-2020-009 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le comité des fêtes de Turriers le 14 juillet 2020 Pg 18

Arrêté préfectoral n° R-2020-010 du 29 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par le Syndicat d’initiative d’Allemagne-en-Provence le 18 juillet 2020 Pg 20

Arrêté préfectoral n° 2020-182-003 du 30 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs tél-pilotés à l’exploitant JOFFROY Henry Pg 22

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-182-005 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire par chaque conseil municipal et leur mode de désignation en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 24

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-182-001 du 30 juin 2020 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 34

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RS 72
17/juin2020
29 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° R-2020-001 du 26 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association France-Palestine-Solidarité 04 à Digne-les-Bains le 4 juillet 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° R-2020-002 du 26 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association paroissiale Saint-Jean le 28 juin 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° R-2020-003 du 26 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association théâtrale « les Mallefoutugassais » à Mallefougasse le 5 juillet 2020 Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-178-009 du 26 juin 2020 portant attribution de la médaille d’honneur du travail, au titre de la promotion du 14 juillet 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-181-003 du 29 juin 2020 portant interdiction temporaire de survol d’aéronefs sur la commune des Mées le mercredi 1er juillet 2020 Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2020-181-004 du 29 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef tél-piloté à l’exploitant Drone Pixels / HILLAIRET Stéphan Pg 19

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-178-001 du 26 juin 2020 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Alpes-Provence-Verdon Pg 21

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-181-006 du 29 juin 2020 relatif à l’action « aide alimentaire » gérée par l’association « Banque Alimentaire des Alpes du Sud » à Oraison Pg 25

Arrêté préfectoral n° 2020-181-007 du 29 juin 2020 relatif à l’action « aide alimentaire » gérée par le Centre Communal d’Action Sociale de Barcelonnette Pg 28

Arrêté préfectoral n° 2020-181-008 du 29 juin 2020 relatif à l’action « aide alimentaire » gérée par l’association « Point Rencontre » à Château-Arnoux Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2020-181-009 du 29 juin 2020 relatif à l’action « aide alimentaire » gérée par l’association « Atelier des Ormeaux » à Manosque Pg 34

DIRECCT PACA UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n° 2020-181-005 du 29 juin 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée « M&L Distribution », Z.I. Saint-Maurice, 04000 Manosque Pg 37

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-178-011 du 26 juin 2020 arrêtant un projet de servitudes d’utilité publique autour de l’Installation de stockage de déchets non dangereux du Vallon des Serraires sur la commune de Valensole Pg 41

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RS 71
16/juin2020
26 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-177-017 du 25 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’association théâtrale les Mallefoutugassais à Mallefougasse le 27 juin 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-178-003 du 26 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé-pilotés à l’exploitant Geoffrey COURNUT Pg 3

Ministère de l’Intérieur-Service d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n° 2020-176-011 du 24 juin 2020 Pg 5

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RS 70
15/juin2020
25 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-175-006 du 23 juin 2020 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-176-001 du 24 juin 2020 portant renouvellement de l’habilitation pour la formation aux premiers secours du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-177-008 du 25 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-piloté à l’exploitant, SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-177-009 du 25 juin 2020 accordant la médaille d’honneur agricole, à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 Pg 16

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-177-014 du 25 juin 2020 portant agrément d’une société exerçant l’activité de domiciliation d’entreprise Pg 19

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-177-007 du 25 juin 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 21

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE LA RÉGION PACA

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA du 24 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé de la « Vallée de la Blanche » situé à SEYNE-LES-ALPES Pg 24

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RS 69
14/juin2020
24 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-175-016 du 23 juin 2020 prorogeant l’arrêté préfectoral n°2020-157-012 du 5 juin 2020 relatif à l’obligation du port du masque au sein du marché de Digne-les-Bains, les mercredis et samedis matin Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-176-006 du 24 juin 2020 portant approbation du plan de gestion 2020-2030 de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-169-036 du 17 juin 2020 portant prorogation du délai prévu par l’arrêté préfectoral de mise en conformité n°2019-007-001 du 07 janvier 2019 de procéder à la mise en conformité de la station d’épuration de la commune d’Entrevennes Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-170-002 du 18 juin 2020 autorisant la fédération pour la pêche et protection du milieu aquatique des Alpes-de – Haute-Provence à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes de Haute-Provence Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-170-003 du 18 juin 2020 portant réglementation spéciale de la en eau douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1800 mètres d’altitude Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2020-170-005 du 18 juin 2020 portant prescription spécifiques au titre de l’article L.214.3 du code de l’environnement concernant travaux de désenvasement de la prise d’eau du Thor Pg 21

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RS 68
13/juin2020
23 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-175-001 du 23 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du Code électoral Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-175-002 du 23 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant COLIN Mathieu Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-175-003 du 23 juin 2020 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme U.L.M. permanente sur le territoire de la commune de CLUMANC Pg 5

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RS 67
12/juin2020
22 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-171-030 du 19 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par M. Vicente à Sisteron le 22 juin 2020 Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-174-001 du 22 juin 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du Code de commerce Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-174-002 du 22 juin 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du Code de commerce Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-169-035 du 18 juin 2020 autorisant le Bureau de Gestion des Espaces Naturels TEREO à SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC (73800) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent de « Champanastaïs », commune de LE LAUZET-UBAYE, en 2020 Pg 7

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RS 66
11/juin2020
19 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-164-020 du 12 juin 2020 portant approbation du plan de continuité des activités de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-171-024 du 19 juin 2020 portant attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2020 Pg 123

Arrêté préfectoral n° 2020-171-027 du 19 juin 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant MARSAC Bertrand Pg 42

Arrêté préfectoral n° 2020-171-028 du 19 juin 2020 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 44

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-170-007 du 18 juin 2020 autorisant BOYER Marie Claude à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47

Arrêté préfectoral n° 2020-170-008 du 18 juin 2020 autorisant GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Brunel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 53

Arrêté préfectoral n° 2020-170-009 du 18 juin 2020 autorisant GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHAILLANS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 59

Arrêté préfectoral n° 2020-170-010 du 18 juin 2020 autorisant GP Garnier le Gaou à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 65

Arrêté préfectoral n° 2020-170-011 du 18 juin 2020 autorisant GP OVIN LA CLASSE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2020-170-012 du 18 juin 2020 autorisant GPO DE LA MELLE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 77

Arrêté préfectoral n° 2020-170-013 du 18 juin 2020 autorisant MARTIN Thierry à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 83

Arrêté préfectoral n° 2020-170-014 du 18 juin 2020 autorisant GPO DE LA MONTAGNE DE MAUREL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89

Arrêté préfectoral n° 2020-170-015 du 18 juin 2020 autorisant GPO DE ROCCA BLANCA à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 95

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-005 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Patrice KASDORF en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 101

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-006 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Eric MOREAU en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 102

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-007 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Michel DOSSOLIN en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 103

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-008 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Noël RATHGEBER en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 104

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-009 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jérémy ROCHE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 105

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-010 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Samuel BERTORELLO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 106

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-011 du 19 juin 2020 portant nomination de l’adjudant-chef Jean-François PIZZICHETTA au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 107

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-012 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Laurent BAYLE en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 109

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-013 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Christophe LECARON en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 110

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-014 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Willy PARIS en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 111

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-015 du 19 juin 2020 portant nomination du lieutenant Christian SOEN au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à titre unique Pg 112

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-016 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Baptiste TILLI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 114

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-017 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Ivan CREST en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 115

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-018 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Philippe DAVIN en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 116

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-019 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Cédric LAGIER en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 117

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-020 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Patrice REI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 118

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-021 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Patrick DARDANELLI en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 119

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-022 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Gérard PARATO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 120

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-171-023 du 19 juin 2020 portant nomination du lieutenant David LENZI au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 121

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RS 65
10/juin2020
18 juin 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-169-039 du 17 juin 2020 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 4 juillet 2020 à 8h30 au dimanche 5 juillet 2020 à 19h30 Pg 1

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA du 5 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Pierre GROUES » situé à Barcelonnette Pg 3

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA du 17 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Ducelia » de Castellane Pg 5

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA du 17 juin 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l’établissement public de santé « Lumière » situé à Riez Pg 7

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-168-146 du 16 juin 2020 portant nomination de Madame Sabrina TANDE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du Service Départemental d’Incendie et de Secours Pg 9

ARRÊTÉS INTER PRÉFECTORAUX

Arrêté inter préfectoral n° 2020-170-29-004 du 18 juin 2020 Règlement particulier de Police autorisant l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de SERRE-PONCON et le plan d’eau d’EMBRUN Pg 11

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RS 64
9/juin2020
16 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-168-145 du 16 juin 2020 portant autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant BOUYGUES ÉNERGIE ET SERVICES Pg 1

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RS 63
8/juin2020
16 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-164-010 du 12 juin 2020 rendant obligatoire le port du masque au sein du marché de Riez, les mercredis et samedis matins Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-167-012 du 15 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par l’Union Départementale CGT 04 à Digne-les-Bains le 16 juin 2020 Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-167-013 du 15 juin 2020 autorisant à titre dérogatoire la manifestation organisée par FO Santé 04 à Digne-les-Bains le 16 juin 2020 Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-167-014 du 12 juin 2020 fixant composition du jury d’examen pour la délivrance du certificat de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours organisé à Digne-les-Bains, le 21 juin 2020 au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours Pg 7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-163-004 du 11 juin 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETOILE DU BERGER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense renforcée n°2019-028-031 du 28 janvier 2019 Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-163-005 du 11 juin 2020 autorisant le GP DE SAINTE MARIE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense renforcée n°2019-115-004 du 25 avril 2019) Pg 15

Arrêté préfectoral n° 2020-163-006 du 11 juin 2020 autorisant le GP DES MELEZES DE POMPE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense renforcée n°2018-176-007 du 25 juin 2018) Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-163-007 du 11 juin 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ETOILE DU BERGER à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense simple n°2020-136-027 du 15 mai 2020) Pg 27

Arrêté préfectoral n° 2020-163-008 du 11 juin 2020 autorisant le GP DE SAINTE MARIE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense simple n°2018-156-023 du 5 juin 2018 Pg 33

Arrêté préfectoral n° 2020-163-009 du 11 juin 2020 autorisant le GP DES MELEZES DE POMPE à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant l’arrêté de tirs de défense simple n°2018-156-024 du 5 juin 2018) Pg 39

Arrêté préfectoral n° 2020-163-010 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme CHATAGNER Isabelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 45

Arrêté préfectoral n° 2020-163-011 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme TRON Michelle, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 50

Arrêté préfectoral n° 2020-163-012 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BAYLAIT PASSION, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 55

Arrêté préfectoral n° 2020-163-013 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROCHE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 60

Arrêté préfectoral n° 2020-163-014 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AUZET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 65

Arrêté préfectoral n° 2020-163-015 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSARET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 70

Arrêté préfectoral n° 2020-163-016 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ADOUX, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 75

Arrêté préfectoral n° 2020-163-017 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPT PASTORAL DE BAYONS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 80

Arrêté préfectoral n° 2020-163-018 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE PELOUSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85

Arrêté préfectoral n° 2020-163-019 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. RAYNE Philippe, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 90

Arrêté préfectoral n° 2020-163-020 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. BROCHIER David, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 95

Arrêté préfectoral n° 2020-163-021 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme BONNEAU Clairlyse, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus)Pg 100

Arrêté préfectoral n° 2020-163-022 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VISTE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 105

Arrêté préfectoral n° 2020-163-023 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERRAND, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 110

Arrêté préfectoral n° 2020-163-024 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO DU GRAND COYER, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 115

Arrêté préfectoral n° 2020-163-025 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. ISNARD Michel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 120

Arrêté préfectoral n° 2020-163-026 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BOURRIQUET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 125

Arrêté préfectoral n° 2020-163-027 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPT CHAMATTE CHEINET, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 130

Arrêté préfectoral n° 2020-163-028 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. ALLEGRE Alain, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 135

Arrêté préfectoral n° 2020-163-029 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme ALLEGRE Lauriane, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 140

Arrêté préfectoral n° 2020-163-030 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. AUDIBERT Patrick, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 145

Arrêté préfectoral n° 2020-163-031 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme BARNOIN Muriel, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 150

Arrêté préfectoral n° 2020-163-032 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme BOYER Nadège, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 155

Arrêté préfectoral n° 2020-163-033 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. BRUN Gérard, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 160

Arrêté préfectoral n° 2020-163-034 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. CHARRIER Thomas, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 165

Arrêté préfectoral n° 2020-163-035 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. COLLOMP André Paul, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 170

Arrêté préfectoral n° 2020-163-036 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. CONSTANT Guy, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 175

Arrêté préfectoral n° 2020-163-037 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme DELAYE Florie, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 180

Arrêté préfectoral n° 2020-163-038 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, l’EARL SAINT JEAN, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 185

Arrêté préfectoral n° 2020-163-039 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHEVRERIE DU VILLARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 190

Arrêté préfectoral n° 2020-163-040 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. BERNARD Baptiste, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 195

Arrêté préfectoral n° 2020-163-041 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE CHASTILLON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 200

Arrêté préfectoral n° 2020-163-042 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO MARAVAL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 205

Arrêté préfectoral n° 2020-163-043 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GP DES VERGERES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 210

Arrêté préfectoral n° 2020-163-044 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. MICHEL Henri, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 215

Arrêté préfectoral n° 2020-163-045 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT CHARAMEL, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 220

Arrêté préfectoral n° 2020-163-046 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GP FAILLEFEU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 225

Arrêté préfectoral n° 2020-163-047 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA TCHIOTE BEDIGUE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 230

Arrêté préfectoral n° 2020-163-048 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme ROCHET Audrey, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 235

Arrêté préfectoral n° 2020-163-049 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun REYNAUD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 240

Arrêté préfectoral n° 2020-163-050 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GP DU COL DE LARCHE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 245

Arrêté préfectoral n° 2020-163-051 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPT PASTORAL DU PIED DES PRATS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 250

Arrêté préfectoral n° 2020-163-052 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. LIONS Patrice, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 255

Arrêté préfectoral n° 2020-163-053 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, Mme POUSSIN Nadine, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 260

Arrêté préfectoral n° 2020-163-054 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES MAYOLS, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 265

Arrêté préfectoral n° 2020-163-055 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES SAGNES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 270

Arrêté préfectoral n° 2020-163-056 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SASSE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 275

Arrêté préfectoral n° 2020-163-057 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES VAUNAVES, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 280

Arrêté préfectoral n° 2020-163-058 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO PIC DE COUARD, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 285

Arrêté préfectoral n° 2020-163-059 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, M. MAUREL Vincent, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 290

Arrêté préfectoral n° 2020-163-060 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE L’AVENIR, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 295

Arrêté préfectoral n° 2020-163-061 du 11 juin 2020 autorisant le demandeur, le GP DU VESCAL POUSSENDRIOU, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 300

Arrêté préfectoral n° 2020-164-011 du 12 juin 2020 portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2020-062-007 concernant le barrage des Poux (commune de Valernes) Pg 305

Arrêté préfectoral n° 2020-164-012 du 12 juin 2020 autorisant Madame PELLEAUTIER Monique à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) et abrogeant les arrêtés de tirs de défense simple n° 2015-364-012 du 30 décembre 2015 et de tirs de défense renforcé n° 2020-035-017 du 4 février 2020 délivrés à Monsieur PELLEAUTIER Serge Pg 307

Arrêté préfectoral n° 2020-164-013 du 12 juin 2020 autorisant le demandeur, l’EARL DE PASCALONE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 312

Arrêté préfectoral n° 2020-164-014 du 12 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA DRAIO DI PATI, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 317

Arrêté préfectoral n° 2020-164-015 du 12 juin 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AUX SECRETS DE CHENE, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 322

Arrêté préfectoral n° 2020-164-016 du 12 juin 2020 autorisant le demandeur, M. CHARBONNIER Loïc, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 327

Arrêté préfectoral n° 2020-164-017 du 12 juin 2020 autorisant le demandeur, M. PAUL Cédric, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 332

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RS 62
7/juin2020
12 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-164-002 du 12 juin 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la SARLSociété à responsabilité limitée GLOBAL HELI SERVICE Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-154-019 du 2 juin 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une habitation nécessaire à l’activité agricole sur la commune de Montclar sur une superficie totale de 0,0930 ha Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-155-009 du 3 juin 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 70+200 et 123+200, sur les communes de MANOSQUE, VOLX, VILLENEUVE, LA BRILLANNE, LURS, GANAGOBIE, PEYRUIS, MONTFORT, CHÂTEAU-ARNOUX, AUBIGNOSC, PEIPIN, SALIGNAC, ENTREPIERRES, et SISTERON pour des travaux de fauchage et de réparation de dispositifs de retenue Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-155-014 du 3 juin 2020 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2020 Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-161-002 du 9 juin 2020 fixant les prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration communale d’Authon sise sur la commune d’Authon Pg 16

Arrêté préfectoral n° 2020-162-012 du 10 juin 2020 autorisant la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Alpes-de-Haute-Provence à capturer les Actacidéa (écrevisses) dans des cours d’eau du bassin versant de l’Asse, de la Bléone, du Largue et du Calavon, pour l’année 2020 Pg 21

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RS 61
6/juin2020
11 juin 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2020-162-019 du 10 juin 2020 chargeant Mme Fabienne ELLUL, Sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du 19 juin 2020 à 16h00 à 21 juin 2020 à 22h00 Pg 1

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-162-011 du 10 juin 2020 mettant en demeure la commune de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE de respecter les prescriptions réglementaires prévues aux articles R. 214-122 et R. 214-124 du Code de l’environnement pour le barrage du Petit Lac Pg 3

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n° 2020-162-018 du 10 juin 2020 portant nomination de Monsieur Frédéric BERTHIER au Corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 6

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RS 60
5/juin2020
9 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-161-008 du 9 juin 2020 fiant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-161-009 du 9 juin 2020 portant approbation de l’Ordre de Base Départemental des Systèmes d’Information et de Communication (OBDSIC) Pg 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-154-001 du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2020 Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-155-003 du 3 juin 2020 fixant la liste des candidats pour le second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 8

Arrêté préfectoral n° 2020-156-008 du 4 juin 2020 instituant une commission de propagande départementale à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 Pg 38

Arrêté préfectoral n° 2020-157-003 du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2020 Pg 46

Arrêté préfectoral n° 2020-157-004 du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1e janvier au 31 décembre 2020 Pg 48

Arrêté préfectoral n° 2020-160-002 du 8 juin 2020 fixant les quantités minimales et maximales de propagande remboursables, les lieux et la date limite de remise des documents de propagande des listes candidates dans les communes de plus de 2500 habitants à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 Pg 52

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RS 59
4/juin2020
8 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-157-012 du 5 juin 2020 rendant obligatoire le port du masque au sein du marché de Digne-les-Bains, les mercredis et samedis matins Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-160-006 du 8 juin 2020 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2020-2021 Pg 3

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Arrêté préfectoral n° 2020-157-001 du 5 juin 2020 portant autorisation de travaux pour un immeuble situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité d’un monument historique pour les travaux ne relevant pas d’une autorisation au titre du Code de l’urbanisme Pg 9

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RS 58
3/juin2020
5 juin 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-149-001 du 28 mai 2020 autorisant M. BONNET Jacques à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-149-002 du 28 mai 2020 autorisant M. CLEMENT Mickaël à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-149-003 du 28 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEYRADE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-149-004 du 28 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE DE LACHEN à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

Arrêté préfectoral n° 2020-149-003 du 28 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEYRADE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 25

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RS 57
2/juin2020
4 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-155-010 du 3 juin 2020 abrogeant diverses décisions prises entre le 11 mai 2020 et le 1e juin 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n° 2020-091-002 du 31 mars 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations n° 2020-156-007 du 4 juin 2020 donnant subdélégation de signature aux agents de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 04 Pg 9

ARRÊTÉS INTER-DÉPARTEMENTAUX

Arrêté inter-départemental du 10 mars 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix Pg 13

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RS 56
1/juin2020
2 juin 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2020-150-022 du 29 mai 2020 portant autorisation d’accès au lac d’Esparron Communes d’Esparron de Verdon et de Quinson Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-150-023 du 29 mai 2020 portant autorisation d’accès au lac de Quinson Communes de Quinson, Saint-Laurent du Verdon et Montagnac-Montpezat Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-150-024 du 29 mai 2020 portant autorisation d’accès au lac de Sainte-Croix Communes de Sainte-Croix du Verdon, Moustiers-sainte- Marie et La Palud sur Verdon Pg 10

Arrêté préfectoral n° 2020-150-025 du 29 mai 2020 portant autorisation d’accès au petit lac de Moustiers Commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-153-001 du 1e juin 2020 portant interdiction de navigation sur une partie du Verdon, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 17

Direction départementale des territoires

Programme d’actions territorial de l’ANAH 04 du 29 mai 2020 Pg 19

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RS 55
10/mai 2020
29 mai 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-149-006 du 28 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du musée de l’olivier situé à « la Chauchière » sur la commune des Mées Pg 1

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RS 54
9/mai 2020
28 mai 2020

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Récépissé de déclaration n°2020-141-004du 20 mai 2020 d’un organisme de services à a personne enregistré sous le N° SAP250400801 Pg 1

Arrêté portant agrément n°2020-141-005du 20 mai 2020 d’un organisme de services àla personne N° SAP250400801 N° SIREN 250400801 Pg 3

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté du 26 mai 2020 portant composition de la cellule d’urgence médico-psychologique des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

cision ARSAgence Régionale de Santé n°2020-007fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains Pg 8

Décision ARSAgence Régionale de Santé n°2020-009 du 14 avril 2020 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 du Centre Hospitalier intercommunal Louis Raffalli sis à Manosque Pg 11

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RS 53
8/mai 2020
27 mai 2020

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° 2020-147-008 du 26 mai 2020 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier à l’affût ou à l’approche pour l’année 2020 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

Direction Départementale des Finances Publiques

Délégation de signature du 8 avril 2020 Pg 5

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RS 52
7/mai 2020
26 mai 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-146-004 du 25 mai 2020 portant autorisation d’accès au lac de Serre-Ponçon et de pratique des activités nautiques Communes d’Ubaye-Serre-Ponçon, du Lauzet-Ubaye et de Pontis Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-146-006du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de l’hôtel Raffin, centre culturel et littéraire Jean Giono à Manosque Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-146-007du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de la salle des Gardes au Château des Templiers à Gréoux-les-Bains Pg 5

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2020-135-003du 14 mai 2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2015-117-002 DU 27/04/2015 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP788451789 Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-135-004du 14 mai 2020 ANNULE ET REMPLACE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2014-912 DU 15/05/2014 Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP512097668 Pg 9

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RS 51

6/mai 2020

25 mai 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-141-007 du 20 mai 2020 portant autorisation de la navigation sur le lac de Serre-Ponçon et d’accès aux espaces portuaires Communes de Ubaye-Serre-Ponçon, Le Lauzet-Ubaye et Pontis Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-41-009bis du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture pour la pêche du lac de Castillon sur les communes de Castellane, Demandolx, Saint-Julien-du-Verdon, Angle et Saint-André-les-Alpes Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-41-010 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture pour la pêche du lac de Chaudanne sur les communes de Castellane et de Demandolx Pg 5

Arrêté préfectoral n°2020-41-011 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du parc animalier « Les Aigles du Verdon » à Gréoux-les-Bains Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-41-012 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du parc animalier « La Vallée Sauvage » à Saint-Geniez Pg 9

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-141-009 du 20 mai 2020 interdisant l’accès au public aux sites de baignade et portant fermeture des piscines collectives privées à usage ludique du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11

cision ARSAgence Régionale de Santé n°2020-008 du 11 mars 2020 Fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé « Pierre Grouès » de Barcelonnette pour l’exercice 2020 Pg 14

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RS 50

5/mai 2020

20 mai 2020

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du cabinet :

Arrêté préfectoral n° 2020-139-014 du 18 mai 2020 portant autorisation du lac de retenue Saint Lazare à Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-141-001 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de Artemsia museum à Forcalquier Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-141-002 du 20 mai 2020 portant interdiction temporaire de survol d’aéronefs sur la commune de Les Mées le mercredi 27 mai 2020 de 10 heures à 18 heures Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-141-003 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture pour la pêche du lac de pêche et de loisirs des Mées Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-141-008 du 20 mai 2020 portant autorisation d’ouverture de la Fondation Carzou à Manosque Pg 11

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° 2020-135-001 du 14 mai 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une luge quatre saisons sur la commune d’Uvernet-Fours sur une superficie totale de 0,1410 ha. Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-135-005 du 14 mai 2020 portant autorisation de défrichement pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie mobile sur la commune d’Entrepierres sur une superficie totale de 0,0051 ha. Pg 22

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RS 49
4/mai 2020
19 mai 2020

 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-136-006 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. DOU Sébastien, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-136-007 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, GP JOYEUX BERGERS DU VERDON, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-136-008 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DE ROUGNOUSE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n° 2020-136-009 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. REYNAUD Jean Michel, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n° 2020-136-010 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DU LAVERQ, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-136-011 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DE MOLANES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n° 2020-136-012 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme CADORET DE L’EPINEGUEN Perrine, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2020-136-013 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP OVIN DE CHOUPETTE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n° 2020-136-014 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme MILIC Marie Ange, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n° 2020-136-015 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme LE HIR Isabelle, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n° 2020-136-016du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGIE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n° 2020-136-017du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. CODOUL Yves, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n° 2020-136-018 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP OVIN DU COL DE VARS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 61

Arrêté préfectoral n° 2020-136-019 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DE TOURNON COL DE VARS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n° 2020-136-020 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CAMPAGNE LE PIGEONNIER, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2020-136-021 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. AUDIBERT Gabriel, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 76

Arrêté préfectoral n° 2020-136-022 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun L’AGNEAU DE CHAMBANAY, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 81

Arrêté préfectoral n° 2020-136-023 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE BERNARDEZ, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 86

Arrêté préfectoral n° 2020-136-024 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPT OVIN DE L’ISCLE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 91

Arrêté préfectoral n° 2020-136-025 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE LA MONTAGNE DE MAUREL, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 96

Arrêté préfectoral n° 2020-136-026 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BRUNEL, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 101

Arrêté préfectoral n° 2020-136-027 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ETOILE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 106

Arrêté préfectoral n° 2020-136-028 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO L’ORGEAS LE PASQUIER, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 111

Arrêté préfectoral n° 2020-136-030 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme ARNAUD Nadine, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 121

Arrêté préfectoral n° 2020-136-031 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. PRADIER XAVIER, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 126

Arrêté préfectoral n° 2020-136-032 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme POURCHERE Elodie, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 131

Arrêté préfectoral n° 2020-136-033 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. ROUX Bernard, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 136

Arrêté préfectoral n° 2020-136-034 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE THORAME HAUTE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 141

Arrêté préfectoral n° 2020-136-035 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DES ABEURONS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 146

Arrêté préfectoral n° 2020-136-036 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. DUB Gilbert, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 151

Arrêté préfectoral n° 2020-136-037 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. EYFFRED François, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 156

Arrêté préfectoral n° 2020-136-038 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. FERAUD Olivier, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 161

Arrêté préfectoral n° 2020-136-039 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHABANON, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 166

Arrêté préfectoral n° 2020-136-040 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CLAOUX, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 171

Arrêté préfectoral n° 2020-136-041 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE CLAUX, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 176

Arrêté préfectoral n° 2020-136-042 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’HUBAC, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 181

Arrêté préfectoral n° 2020-136-043 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. ROUX Jean Pierre, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 186

Arrêté préfectoral n° 2020-136-044 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme BOYER Marie Claude, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 191

Arrêté préfectoral n° 2020-136-045 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE L’AURIAC, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 196

Arrêté préfectoral n° 2020-136-046 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE LA SEA, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 201

Arrêté préfectoral n° 2020-136-047 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES SAUZERIES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 206

Arrêté préfectoral n° 2020-136-048 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP BOVIN DE L’AUTAPIE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 211

Arrêté préfectoral n° 2020-136-049 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DES MULETIERS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 216

Arrêté préfectoral n° 2020-136-050 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme LANTELME Eliane, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 221

Arrêté préfectoral n° 2020-136-051 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPT BOVIN DE COLMARS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 226

Arrêté préfectoral n° 2020-136-052 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. CAUVIN Christophe, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 231

Arrêté préfectoral n° 2020-136-053du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ELVE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 236

Arrêté préfectoral n° 2020-136-054du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme GANDOLFO Nadine, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 241

Arrêté préfectoral n° 2020-136-055du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DE COURCHON, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 246

Arrêté préfectoral n° 2020-136-056du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE MOURIES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 251

Arrêté préfectoral n° 2020-136-057du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. MARTIN Thierry, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 256

Arrêté préfectoral n° 2020-136-058du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, la SCEA DES COMBES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 261

Arrêté préfectoral n° 2020-136-059 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. DOZOL André, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 266

Arrêté préfectoral n° 2020-136-060du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP DE FAMOURAS, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 271

Arrêté préfectoral n° 2020-136-061du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP L’ALPAGE, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 276

Arrêté préfectoral n° 2020-136-062du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DE JAUSIERSs, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 281

Arrêté préfectoral n° 2020-136-063 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE MICHELET, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 286

Arrêté préfectoral n° 2020-136-064 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU TAT, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 291

Arrêté préfectoral n° 2020-136-065 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme ISNARD Cécile, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 296

Arrêté préfectoral n° 2020-136-066du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. FORT Patrick, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 301

Arrêté préfectoral n° 2020-136-067du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. SAUNIER Vincent, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 306

Arrêté préfectoral n° 2020-136-068du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. RICHARD Didier, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 311

Arrêté préfectoral n° 2020-136-069du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. POTIE Bruno, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 316

Arrêté préfectoral n° 2020-136-070du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. NICOLAS François, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 321

Arrêté préfectoral n° 2020-136-071du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. MISTRAL Gilles, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 326

Arrêté préfectoral n° 2020-136-072du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. MICHEL Yoann, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 331

Arrêté préfectoral n° 2020-136-073du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, Mme MARTIN Sandy, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 336

Arrêté préfectoral n° 2020-136-074 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. MAGNAN BAYLE Jauffrey, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 341

Arrêté préfectoral n° 2020-136-075du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. LOMBARD Jean Christophe, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 346

Arrêté préfectoral n° 2020-136-076 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. LATIL Claude, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 351

Arrêté préfectoral n° 2020-136-077 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. ISNARD René, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 356

Arrêté préfectoral n° 2020-136-078 du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, M. GASSEND Roland, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 361

Arrêté préfectoral n° 2020-136-079du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRAVES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 366

Arrêté préfectoral n° 2020-136-080du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GP MONTAGNE DE SAUSSES, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 371

Arrêté préfectoral n° 2020-136-081du 15 mai 2020 autorisant le demandeur, le GPO DU COL DE TALON, à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 376

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RS 48

3/mai 2020

19 mai 2020

 

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-136-083 du 15 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du lac de pêche la Forestière à Manosque Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-136-084 du 15 mai 2020 portant autorisation d’ouverture du lac des Buissonnades à Oraison Pg 3

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RS 47

2/mai 2020

15 mai 2020

 

PRÉFECTURE

Direction de la sécurité et des services du cabinet :

Arrêté préfectoral n° 2020-136-002 du 15 mai 2020 portant fermeture du collège André Ailhaud à Volx du lundi 18 mai au dimanche 24 mai 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2020-133-001 du 12 mai 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-133-002 du 12 mai 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-134-003 du 13 mai 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à IMAGEXTREM / COURNUT Geoffrey Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-134-002 du 13 mai 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant à M. Ludovic BEYLAN Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-136-004 du 15 mai 2020 portant ouverture du Château de Sauvan à Mane Pg11

Arrêté préfectoral n° 2020-136-005 du 15 mai 2020 autorisation d’ouverture du musée gallo-romain de Sisteron Pg 13

Service Départemental D’incendie et Secours des Alpes-de-Haute-Provence :

Arrêté conjoint n° 2020-135-008 Pg 15

Arrêté conjoint n° 2020-135-007 Pg 16

Arrêté conjoint n° 2020-135-006 Pg 17

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RS 46

1/mai 2020

7 mai 2020

 

 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2020-126-003 du 5 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA GRANDE BASTIDE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2020-126-004 du 5 mai 2020 autorisant M. DUREAU Rémi à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-126-005 du 5 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2018-176-008 délivré le 25 juin 2018 à M. CHAILAN Thierry relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-126-006 du 5 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2018-176-009 délivré le 25 juin 2018 à Mme DIDIER Ronny relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n° 2020-126-007 du 5 mai 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2018-289-001 délivré au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PETTAVINO relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense renforcée et autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE HAUT VERDON à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 18

Arrêté préfectoral n° 2020-126-008 du 5 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PLAN REBATTU à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 23

Arrêté préfectoral n° 2020-126-009 du 5 mai 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHALUS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 28

Arrêté préfectoral n° 2020-127-001 du 6 mai 2020 autorisant le Bureau d’Études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à ANNECY-LE-VIEUX (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance » en 2020 Pg 33

Arrêté préfectoral n° 2020-127-002 du 6 mai 2020 autorisant l’Université Aix Marseille (Équipe FRESCO – URM RECOVER AMU/IRSTEA) à MARSEILLE à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents l’ASSE, la Bléone, le Buëch et le Verdon en 2020 Pg 44

Arrêté préfectoral n°2020-128-003 du 7 mai 2020 fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat Pg 49

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-115-001 du 24 avril 2020 portant mise sous surveillance d’une exploitation suspecte d’être infectée de tuberculose bovine Pg 52

Arrêté préfectoral n°2020-126-002 du 4 mai 2020 prescrivant des mesures temporaires de prolongation de la campagne des prophylaxies bovine, ovine et caprine dans le département, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 Pg 56

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 RAA 045

2e quinzaine d'avril

6 mai 2020 

 

 

PRÉFECTURE

CABINET

Direction de la Sécurité et des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-119-005 du 28 avril 2020 portant autorisation de création et d’utilisation d’une plate-forme aérostatique sur la commune de FORCALQUIER

Pg 3

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2020-114-003 du 23 avril 2020 portant renouvellement du titre de maître-restaurateur conféré à M. Frédéric MONTANO, gérant du restaurant La Caverne à Gréoux-les-Bains Pg 7

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-119-004 du 28 avril 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce Pg 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-100-002 du 9 avril 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction de bâtiments agricoles sur la commune d’Ongles sur une superficie totale de 0,1151 ha Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-107-116 du 16 avril 2020 autorisant l’Université Aix Marseille (Équipe FRESCO – URM RECOVER AMU/IRSTEA) à MARSEILLE à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau La Durance et ses affluents le Buëch et le Verdon en 2020 Pg 21

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-118-001 du 27 avril 2020 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 26

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 RS 44

14/avril

30 avril 2020

 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-120-003 du 29 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Saint-Pierre Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-120-004 du 29 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Méailles Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-113-003 du 22 avril 2020 relatif à l’action distribution alimentaire aux plus démunis Pg 5

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n°2020-120-001 du 22 avril 2020 d’abrogation de l’arrêté préfectoral n°2019-143-011 du 23 mai 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 7

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 RS 43

13/avril

24 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-114-002 du 23 avril 2020 portant autorisation d’une mise en commun des services de police municipale de Corbières et de Sainte-Tulle et de Pierrevert sur la commune de Pierrevert Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-115-002 du 24 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à COLMARS Pg 5

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

Arrêté préfectoral n°2020-108-001 du 17 avril 2020 portant création des secteurs d’information sur les sols (SIS) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 7

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 RS 42

12/avril

22 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-113-002 du 22 avril 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-107-017 du 16 avril 2020 autorisant Madame BEAUMEL Anaïs à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)

Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-107-018 du 16 avril 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES GRANDS VALAS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-107-019 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-357-011 délivré le 23 décembre 2015 au GP DE LA CINE relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2020-107-020 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-310-005 délivré le 6 novembre 2015 à M. COLOMBAN Thierry relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-107-021 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-323-005 délivré le 19 novembre 2015 à M. SEGOND Jean-Marie relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-107-022 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-337-020 délivré le 3 décembre 2015 2015 à M. CHAILAN Thierry relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-107-023 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-337-021 délivré le 3 décembre 2015 à Mme DIDIER Ronny relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-107-024 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-337-003 délivré le 3 décembre 2015 à M. MARTIN Julian relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2020-107-025 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-351-012 délivré le 17 décembre 2015 à M. DAUMAS Julian relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 28

Arrêté préfectoral n°2020-107-026 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-348-015 délivré le 14 décembre 2015 à M. FERRAND Jean-Luc relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 30

Arrêté préfectoral n°2020-107-027 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-363-006 délivré le 29 décembre 2015 à M. GRAILLON Joël relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 32

Arrêté préfectoral n°2020-107-028 du 16 avril 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-337-034 délivré le 3 décembre 2015 à M. PAUL Dominique relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-107-029 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-176-010 autorisant la SCEA DES COMBES à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-107-030 du 16 avril 2020 reconduisant l’arrêté préfectoral n°2018-179-005 autorisant le GP DU COL BAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-107-031 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-214-002 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CLAOUX à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 42

Arrêté préfectoral n°2020-107-032 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-239-003 autorisant le GP DU PETIT ET GRAND PARPAILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 45

Arrêté préfectoral n°2020-107-033 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-275-002 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT CHARAMEL à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 48

Arrêté préfectoral n°2020-107-034 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-278-007 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERRAND à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2020-107-035 du 16 avril 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-241-002 autorisant le GP DE L’ESPINASSE à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 54

Arrêté préfectoral n°2020-107-036 du 16 avril 2020 reconduisant l’arrêté préfectoral n°2018-207-004 autorisant le GP DU VESCAL-POUSSENDRIOU à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 57

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-100-004 du 9 avril 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur LEBRUN Nicolas Pg 60

Arrêté préfectoral n°2020-107-037 du 16 avril 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame GARELLA Camille Pg 62

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 RS 41

11/avril

20 avril 2020

 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-111-001 du 20 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à ORAISON Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-111-002 du 20 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à SAINT-VINCENT-SUR-JABRON Pg 5

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RS 40

10/avril

17 avril 2020

 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-107-020 du 16 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires de Sisteron                                                                                                             Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-107-022 du 16 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires de Barrème                                                                                                                             Pg 3

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 14 avril 2020 portant subdélégation de signature                                                                Pg5

 

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RS 39

9/avril

16 avril 2020

 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-106-022 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-107-001 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-107-002 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à La Palud sur Verdon Pg 5

Arrêté préfectoral n°2020-107-002 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à La Palud sur Verdon Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-107-003 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Ongles Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-107-004 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Gréoux les bains Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-107-005 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Limans Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-107-006 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Volx  Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-107-007 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Cruis  Pg 17

Arrêté préfectoral n°2020-107-008 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Saint-Geniez  Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-107-009 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaires à Revest-du-bion  Pg 21

Arrêté préfectoral n°2020-107-010 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à Les Mées Pg 23

Arrêté préfectoral n°2020-107-011 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à L’escale Pg 25

Arrêté préfectoral n°2020-107-012 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue des marchés alimentaire à Seyne  Pg 27

Arrêté préfectoral n°2020-107-013 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Saint-Michel L’Observatoire Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-107-014 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Sigonce  Pg 31

Arrêté préfectoral n°2020-107-015 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Sainte-Tulle  Pg 33

Arrêté préfectoral n°2020-107-016 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Moustietrs-Sainte-Marie Pg 35

Arrêté préfectoral n°2020-107-017 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Pierrerue Pg 37

Arrêté préfectoral n°2020-107-018 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Villeneuve Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-107-019 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Banon Pg 41

Arrêté préfectoral n°2020-107-022 du 16 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à La Mure Argens                                                                        Pg 43

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RS 38

8/avril

15 avril 2020

 

 PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-106-001 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché à Aiglun Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-106-002 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché alimentaire de Simiane-la-Rotonde Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-106-003 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché alimentaire de Céreste Pg 5

Arrêté préfectoral n°2020-106-004 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché alimentaire de la Motte-du-Caire Pg7

Arrêté préfectoral n°2020-106-005 du 15 avril 2020 portant prolongation des autorisations dérogatoires de la tenue des marchés alimentaires à Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-106-006 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue des marchés alimentaires du jeudi et du dimanche à Reillanne Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-106-015 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue des marchés alimentaires à Forcalquier Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-106-016 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de Riez Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-106-017 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de Castellane Pg 17

Arrêté préfectoral n°2020-106-018 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de Thoard Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-106-019 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LA BRILLANNE Pg 21

Arrêté préfectoral n°2020-106-020 du 15 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue des marchés alimentaires de Barcelonnette dans la cour de l’école primaire Pg 23

Arrêté préfectoral n°2020-106-021 du 15 avril 2020 portant prolongation de l’autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à Volonne Pg 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-099-001 du 8 avril 2020 autorisant l’EARL LES AMOURIERS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup Pg 27

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégation de signature en date du 8 avril 2020 Pg 32

RECTORAT DE L’ACADÉMIE D’AIX MARSEILLE

Arrêté en date du 10 avril 2020 Pg 33

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RS 37

7/avril

14 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-105-003 du 14 avril 2020 portant autorisation dérogatoire à la tenue du marché alimentaire de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-105-00 du 14 avril 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public su service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains P 3

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RS 36

6/avril

10 avril 2020

 

 

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

Décision du 10 avril 2020 portant subdélégation de signature aux agents de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte-d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi-PACA) Pg 3

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RS 35

5/avril

9 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2020-097-003 du 6 avril 2020 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 3

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté préfectoral n°2020-100-005 du 9 avril 2020 relatif au droit de communication entre les agents habilités et les membres du comité départemental de lutte contre la fraude Pg 5

Arrêté préfectoral n°2020-093-002 du 2 avril 2020 portant suspension de l’enquête publique unique préalable à la déclaration de projet et l’autorisation environnementale en vue d urenforecement des infrastructures hydrauliques existantes du plateau de Valensole demandée par la Société du canal de Provence Pg 7

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RS 34

4/avril

9 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-098-005 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 4

Arrêté préfectoral n° 2020-098-006 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-098-007 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 8

Arrêté préfectoral n° 2020-098-008 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 10

Arrêté préfectoral n° 2020-098-010 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 12

Arrêté préfectoral n° 2020-098-011 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2020-098-012 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 16

Arrêté préfectoral n° 2020-098-013 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 18

Arrêté préfectoral n° 2020-098-014 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 20

Arrêté préfectoral n° 2020-098-015 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 22

Arrêté préfectoral n° 2020-098-016 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 24

Arrêté préfectoral n° 2020-098-017 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 26

Arrêté préfectoral n° 2020-098-018 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 28

Arrêté préfectoral n° 2020-098-019 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 30

Arrêté préfectoral n° 2020-098-020 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 32

Arrêté préfectoral n° 2020-098-021 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 34

Arrêté préfectoral n° 2020-098-022 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 36

Arrêté préfectoral n° 2020-098-023 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 38

Arrêté préfectoral n° 2020-098-024 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 40

Arrêté préfectoral n° 2020-098-025 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 42

Arrêté préfectoral n° 2020-098-026 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 44

Arrêté préfectoral n° 2020-098-027 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 46

Arrêté préfectoral n° 2020-098-028 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 48

Arrêté préfectoral n° 2020-098-029 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 50

Arrêté préfectoral n° 2020-098-030 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 52

Arrêté préfectoral n° 2020-098-031 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 54

Arrêté préfectoral n° 2020-098-032 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 56

Arrêté préfectoral n° 2020-098-033 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 58

Arrêté préfectoral n° 2020-098-034 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 60

Arrêté préfectoral n° 2020-098-035 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 62

Arrêté préfectoral n° 2020-098-036 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 64

Arrêté préfectoral n° 2020-098-037 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 66

Arrêté préfectoral n° 2020-098-038 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 68

Arrêté préfectoral n° 2020-098-039 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 70

Arrêté préfectoral n° 2020-098-040 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 72

Arrêté préfectoral n° 2020-098-041 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 74

Arrêté préfectoral n° 2020-098-042 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 76

Arrêté préfectoral n° 2020-098-043 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 78

Arrêté préfectoral n° 2020-098-044 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 80

Arrêté préfectoral n° 2020-098-045 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 82

Arrêté préfectoral n° 2020-098-046 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 84

Arrêté préfectoral n° 2020-098-047 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 86

Arrêté préfectoral n° 2020-098-048 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 88

Arrêté préfectoral n° 2020-098-049 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 90

Arrêté préfectoral n° 2020-098-050 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 92

Arrêté préfectoral n° 2020-098-051 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 94

Arrêté préfectoral n° 2020-098-052 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 96

Arrêté préfectoral n° 2020-098-053 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 98

Arrêté préfectoral n° 2020-098-054 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 100

Arrêté préfectoral n° 2020-098-055 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 102

Arrêté préfectoral n° 2020-098-056 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 104

Arrêté préfectoral n° 2020-098-057 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 106

Arrêté préfectoral n° 2020-098-058 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 108

Arrêté préfectoral n° 2020-098-059 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 110

Arrêté préfectoral n° 2020-098-060 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 112

Arrêté préfectoral n° 2020-098-061 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 114

Arrêté préfectoral n° 2020-098-062 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 116

Arrêté préfectoral n° 2020-098-063 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 118

Arrêté préfectoral n° 2020-098-064 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 120

Arrêté préfectoral n° 2020-098-065 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 122

Arrêté préfectoral n° 2020-098-066 du 7 avril 2020 portant autorisation d’un système de vidéoprotection Pg 124

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-099-003 du 8 avril 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains Pg 126

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 RAA 033

2e quinz mars 2020

8 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-070-004 du 10 mars 2020 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Élimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) de Haute -Provence. Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-073-009 du 13 mars 2020 portant dissolution du syndicat intercommunal de l’eau et de l’assainissement de la Moyenne-Durance. Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-076-002 du 16 mars 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce. Pg 21

Arrêté préfectoral n°2020-076-003 du 16 mars 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L. 752-23 du code de commerce. Pg 23

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-072-006 du 12 mars 2020 portant distraction du régime forestier sur la commune de BARLES. Pg 25

Arrêté préfectoral n°2020-072-007 du 12 mars 2020 portant application du régime forestier sur la commune de VERGONS. Pg 27

Arrêté préfectoral n°2020-072-008 du 12 mars 2020 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de MONTFORT. Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-072-009 du 12 mars 2020 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de SELONNET. Pg 31

Arrêté préfectoral n°2020-072-010 du 12 mars 2020 portant agrément du Président et du Trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique « La Truite Moustierenne »à MOUSTIERS SAINTE-MARIE. Pg 35

Arrêté préfectoral n°2020-072-017 du 12 mars 2020 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau « l’Encure » Commune de Lambruisse Pg 37

Arrêté préfectoral n°2020-079-002 du 19 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d'épuration de Valensole village sise sur la commune de Valensole. Pg 40

Arrêté préfectoral n°2020-079-003 du 19 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d'épuration d'Entrevennes village sise sur la commune d'Entrevennes. Pg 43

Arrêté préfectoral n°2020-079-004 du 19 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le raccordement des effluents des campings de la Grangeonne et du Soleil, sur la station d'épuration d'Esparon du Verdon village sise sur la commune d'Esparon du Verdon. Pg 46

Arrêté préfectoral n°2020-079-005 du 19 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d'épuration d'Albiosc sise sur la commune d'Esparon du Verdon. Pg 49

Arrêté préfectoral n°2020-079-006 du 19 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d'épuration de Saint-Laurent du Verdon village sise sur la commune du Verdon. Pg 52

Arrêté préfectoral n°2020-085-009 du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PARAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 55

Arrêté préfectoral n°2020-085-010 du 25 mars 2020 autorisant M. TURREL Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 60

Arrêté préfectoral n°2020-085-011 du 25 mars 2020 autorisant M. DELRIEU Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 65

Arrêté préfectoral n°2020-085-012 du 25 mars 2020 autorisant l’association LONGO MAIL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 70

Arrêté préfectoral n°2020-085-013 du 25 mars 2020 autorisant Mme SWALUZ Françoise à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 75

Arrêté préfectoral n°2020-085-014 du 25 mars 2020 autorisant le GP DE LA BEAUME à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 80

Arrêté préfectoral n°2020-085-015 du 25 mars 2020 autorisant M. COLOMBERO Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 85

Arrêté préfectoral n°2020-085-016 du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE METISSON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 90

Arrêté préfectoral n°2020-085-017 du 25 mars 2020 autorisant le GP DU PAVILLON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 95

Arrêté préfectoral n°2020-085-018 du 25 mars 2020 autorisant M. LIONS Nicolas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 100

Arrêté préfectoral n°2020-085-019 du 25 mars 2020 autorisant M. PAUL Marc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 105

Arrêté préfectoral n°2020-085-020 du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PIERRE ECRITE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1110

Arrêté préfectoral n°2020-085-021 du 25 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-337-037 délivré au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PETTAVINO relatif à l’autorisation à effectuer des tirs de défense simple et autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE HAUT VERDON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 115

Arrêté préfectoral n°2020-085-022 du 25 mars 2020 autorisant M. BARRAS-AUDEMAR Antoine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 120

Arrêté préfectoral n°2020-085-023 du 25 mars 2020 autorisant M. DESIR Jean-Marc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 125

Arrêté préfectoral n°2020-085-024 du 25 mars 2020 autorisant LE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES PAMPILLES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 130

Arrêté préfectoral n°2020-085-025 du 25 mars 2020 autorisant M. MARTIN Laure à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 135

Arrêté préfectoral n°2020-085-026 du 25 mars 2020 autorisant M. AILHAUD Valérie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 140

Arrêté préfectoral n°2020-085-027 du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA QUEYRADE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 145

Arrêté préfectoral n°2020-085-028 du 25 mars 2020 autorisant Mme CHONE Clémence à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 150

Arrêté préfectoral n°2020-085-037 du 25 mars 2020 autorisant le GPO L’ORONAYE LE ROBURENT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 155

Arrêté préfectoral n°2020-085-038du 25 mars 2020 autorisant Mme AUBERT Angélina à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 160

Arrêté préfectoral n°2020-085-039du 25 mars 2020 autorisant l’EARL LES VALLEES DE PROVENCE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 165

Arrêté préfectoral n°2020-085-40 du 25 mars 2020 autorisant le GPO DES MELEZES DE BLAYEUL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 170

Arrêté préfectoral n°2020-085-041 du 25 mars 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2016-279-003 délivré à M. SICARD Gérard relatif à l’autorisation d’effectuer des tirs de défense simple et autorisant Mme SICARD Véronique à effectuer des tirs de défense en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 175

Arrêté préfectoral n°2020-085-42du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHATAIGNIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 180

Arrêté préfectoral n°2020-085-43du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°208-167-030 du 13 juin 2018 autorisant M SICARD Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 185

Arrêté préfectoral n°2020-085-44du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRONSCINQ à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 188

Arrêté préfectoral n°2020-085-45du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PALIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 193

Arrêté préfectoral n°2020-085-46du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LA FERME DE L’HUBAC à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 198

Arrêté préfectoral n°2020-085-47du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-028-14 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LOU PEBRE D’AIL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 203

Arrêté préfectoral n°2020-085-48du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-010-017 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BREC à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 206

Arrêté préfectoral n°2020-085-49du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-041-005 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX VALLEES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 209

Arrêté préfectoral n°2020-085-50du 25 mars 2020 autorisant M. AUBERT Romain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 212

Arrêté préfectoral n°2020-085-51du 25 mars 2020 autorisant M. EBRARD Raymond à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 217

Arrêté préfectoral n°2020-085-52du 25 mars 2020 autorisant M. ESTRAYER Pierre-Michel à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 222

Arrêté préfectoral n°2020-085-53du 25 mars 2020 autorisant la SCEA BOSSE Brigitte & Fils à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 227

Arrêté préfectoral n°2020-085-54du 25 mars 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES MASSES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 232

Arrêté préfectoral n°2020-085-55du 25 mars 2020 autorisant Mme ALLIBERT Adeline à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 237

Arrêté préfectoral n°2020-085-56du 25 mars 2020 autorisant M. IMBERT Jean-Louis à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 242

Arrêté préfectoral n°2020-085-57du 25 mars 2020 autorisant M. BONNAFOUX Roland à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 247

Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence et Préfecture du Var

Arrêté inter préfectoral du 05 mars 2020 portant modification des statuts de la communauté de communes Pays d'Apt Lubéron (V6) Pg 252

Arrêté inter préfectoral n°2020-070-005 du 10 mars 2020 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération Pg 266

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 RS 32

3/avril

8 avril 2020

 

 

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-098-068 du 7 avril 2020 portant autorisation de la tenue du marché alimentaire de Simiane la Rotonde Pg 3

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-099-002 du 8 avril 2020 prescrivant les mesures d’urgence à appliquer au barrage du PETIT LAC commune de Moustiers-SAinte-Marie Pg 5

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RS 031
2/avril2020
 

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PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-04-04-01 du.4 avril 2020 portant interdiction aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public Pg 3

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Arrêté préfectoral n° 2020-087-009 du 27 mars 2020 portant suspension de l’enquête publique préalable à la demande de permis de construire pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Peyroules Pg 6

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RS 030
1/avril2020
 

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 1er avril 2020 portant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d' Azur Pg 1

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 1er avril 2020 portant autorisation de la tenue du marché alimentaire à Saint-Auban- Place Péchiney commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. Pg 4

Arrêté préfectoral n° 2020-093-004 du 3 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de RIEZ Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 3 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CASTELLANE Pg 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-093-001 du 2 avril 2020 portant agrément pour la distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) Pg 10

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-090-001 du 30 mars 2020 interdisant l’accès au public aux sites de baignade et portant fermeture des piscines collectives privées à usage ludique du département Pg 12

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RS 029
11/mars2020
31 mars 2020

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PRÉFECTURE

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Service prévention des risques .

Arrêté Préfectoral n°2020-091-001 du 31 mars 2020 mise en demeure de la Société Canal de Provence de régulariser la situation administrative d’un équipement sous pression exploité sur la station de pompage de la Laye située sur la commune de Mane. Pg1

Direction Départementale des Finances Publiques.

Arrêté Préfectoral n°2020-090-002 du 30 mars 2020 arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains. Pg6

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RS 028
10/mars2020
27 mars 2020

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PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-084-001 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à AIGLUN. Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-084-004 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à PIERRERUE Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-084-004-bis du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINTE-TULLE. Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-084-005 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à BANON. Pg 11

Arrêté préfectoral n° 2020-084-006 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à VILLENEUVE. Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-084-007 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE. Pg 15

Arrêté préfectoral n° 2020-084-008 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à VOLONE. Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2020-085-001 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à ONGLES. Pg 19

Arrêté préfectoral n° 2020-085-002 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SIGONCE. Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-085-003 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINT-MICHEL-OBSERVATOIRE. Pg 23

Arrêté préfectoral n° 2020-085-004 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINT-GENIEZ. Pg 25

Arrêté préfectoral n° 2020-085-005 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SEYNE. Pg 27

Arrêté préfectoral n° 2020-085-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à REVEST-DU-BION. Pg 29

Arrêté préfectoral n° 2020-085-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à les MEES. Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2020-085-031 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à l'ESCALE. Pg 33

Arrêté préfectoral n° 2020-085-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du jeudi après-midi à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

Pg 35

Arrêté préfectoral n° 2020-085-035 du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n°2020-085-004 autorisant le marché à SAINT-GENIEZ. Pg 37

Arrêté préfectoral n° 2020-085-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à la MOTTE du CAIRE. Pg 39

Arrêté préfectoral n° 2020-086-010 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CRUIS Pg 41

Arrêté préfectoral n° 2020-086-011 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de VOLX Pg 43

Arrêté préfectoral n° 2020-086-012 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de REILLANNE Pg 45

Arrêté préfectoral n° 2020-086-013 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LIMANS Pg 47

Arrêté préfectoral n° 2020-086-014 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de GRÉOUX-LES-BAINS Pg 49

Arrêté préfectoral n° 2020-086-015 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de GRÉOUX-LES-BAINS Pg 51

Arrêté préfectoral n° 2020-087-001 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de BARRÊME Pg 53

Arrêté préfectoral n° 2020-087-002 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LA PALUD-SUR-VERDON Pg 55

Arrêté préfectoral n° 2020-087-003 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CÉRESTE Pg 57

Arrêté préfectoral n° 2020-087-004 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LA BRILLANNE Pg 59

Arrêté préfectoral n° 2020-087-003 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de BARCELONNETTE Pg 61

Arrêté préfectoral n° 2020-087-007 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de THOARD Pg 63

Arrêté préfectoral n° 2020-086-001 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Marion FARGIER épouse BOZONNIER, agent de la police municipale à MANOSQUE. Pg 65

Arrêté préfectoral n° 2020-086-002 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Jérémy MAUROIS, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 68

Arrêté préfectoral n° 2020-086-003 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Samantha CUGNO épouse FALCA, agent de la police municipale à MANOSQUE. Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2020-086-004 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Cyril MANCEBO, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 74

Arrêté préfectoral n° 2020-086-005 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Philippe JOVINE, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 77

Arrêté préfectoral n° 2020-087-006 du 27 mars 2020 portant restriction de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 80

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-086-009 du 26 mars 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains Pg 82

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-086-016 du 26 mars 2020 interdisant l’accès au public aux sites de baignades et portant fermeture des piscines collectives du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 83

Arrêté préfectoral n° 2020-086-017 du 26 mars 2020 portant fermeture au public de l’établissement thermal de la Chaine Thermale du Soleil de Gréoux-les-Bains situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 85

Arrêté préfectoral n° 2020-086-017 du 26 mars 2020 portant fermeture au public de l’établissement thermal de Digne-les-Bains situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 87

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RS 027
24 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-078-004 du 18 mars 2020 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour l’Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l’État. Pg1

 

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RS 026
19 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains Pg 1

 

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RS 025
17 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie des Mées Pg 1

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RS 024
6/mars2020
16 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-0076-006 du 16 mars 2020 fixant le calendrier prévisionnel d’un appel à projet pour l’année 2020 d’une structure innovante de placement judiciaire dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux Pg 1

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n°2020-073-003 du vendredi 13 mars 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 3

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RAA 023
16 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-063-002 du 03 mars 2020 portant autorisation d’utilisation dès réception de produits explosifs EPC France travaux de minage « Les Pénitents » commune de LES MEES (04 190) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-070-006 du 10 mars 2020 portant autorisation de dérogation aux règles du survol des agglomérations et rassemblement de personnes- CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de Transport d’Électricité Service des Travaux Héliportés) dans le cadre de ses opérations de surveillance des lignes électriques à haute tension, Pg.4

Arrêté préfectoral n°2020-071-012 du 11 mars 2020 accordant de médaille de vermeil pour actes de courage et dévouement, Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-071-013 du 11 mars 2020 accordant de médaille de bronze pour actes de courage et dévouement, Pg 11

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-071-002 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,13

Arrêté préfectoral n°2020-071-003 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,15

Arrêté préfectoral n°2020-071-004 du 11 mars 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Toulouse et la Cour d’Appel de Toulouse,

Pg,17

Arrêté préfectoral n°2020-071-011 du 11 mars 2020 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau forfaitaire sur le territoire de la commune de Méailles, Pg, 18

Arrêté préfectoral n°2020-072-005 du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,20

Arrêté préfectoral n°2020-073-001 du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,22

Arrêté préfectoral n° 2020-073-007 du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes de Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020  Pg24

PRÉFIGURATEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

Arrêté préfectoral n°2020-072-015 du 12 mars 2020 fixant l’organisation et les attributions du

secrétariat général commun(SGC) des Alpes-de-Haute-Provence, Pg,26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-062-002 du 2 mars 2020 portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement concernant des travaux de protection provisoire de la ligne enterrée haute-tension viv à vis des crues de l’Arigeol : commune de La Javie Pg28

Arrêté préfectoral n° 2020-062-007 du 2 mars 2020 portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2017-335-009 prescrivant des mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux – commune de Varlernes Pg30

Arrêté préfectoral n° 2020-065-002 du 5 mars 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg35

Arrêté préfectoral n° 2020-066-003 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques pour la mise en place de l’auto-surveillance de la station d’épuration communale de Gleizolles sise sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg37

Arrêté préfectoral n° 2020-066-004 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale le Rioclar sise sur la commune de Méolans-Revel Pg40

Arrêté préfectoral n° 2020-066-005 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale du Lautaret sise sur la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg43

Arrêté préfectoral n° 2020-066-006 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale Saint-Paul-sur-Ubaye village sise sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg46

Arrêté préfectoral n° 2020-066-007 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale Larche village sise sur la commune de Larche Pg49

Arrêté préfectoral n° 2020-069-003du 9 mars 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons et des écrevisses à pattes blanches dans la rivière « le Riou du Jabron » - commune d’Entrepierres Pg52

Arrêté préfectoral n° 2020-073-002 du 13 mars 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine et des Iscles de Gaubert – commune de DIGNE-les-BAINS Pg56

Arrêté préfectoral n° 2020-073-008 du 13 mars 2020 portant prolongation de la validité pour six mois du Schéma départemental de gestion cynégétique 2014-2020 ¨Pg61

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-063-012 du 3 mars 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Caroline MICHON Pg63

Arrêté préfectoral n° 2020-073-010 du 13 mars 2020 limitant le nombre de mineurs accueillis dans le cadre d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif prévu par les articles L. 227-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles Pg65

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté préfectoral n° 2020-063-010 du 3 mars 2020 portant récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 308 973 965 Pg67

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n° 2020-062-013 du 2 mars 2020 fixant la liste des clients non domestiques du département des Alpes de Haute-Provence assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours en gaz naturel Pg68

Arrêté préfectoral n° 2020-066-011 du 6 mars 2020 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg73

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-001 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant Gérald PRIVAT au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg76

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-002 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant-chef Cédric PELERIN au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg77

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-003 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant Thomas LEMAIRE au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg78

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-004 du 12 mars 2020 portant cessation d’activité de Madame Jessyca LESNE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg79

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-073-006 du 13 mars 2020 portant cessation d’activité de Madame Sandrine MURILLO en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg82

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Arrêté portant subdélégation de signature du 9 mars 2020 Pg80

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RS 022
5/mars2020
13 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-079-004 du 13 mars 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2020-070-007 du 10 mars 2020 portant autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES Pg 1

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RS 021
4/mars2020
13 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-070-007 du 10 mars 2020 portant autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES Pg 1

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RS 020
3/mars2020
9 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-066-001 du 6 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-069-002 du 9 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-066-009 du 6 mars 2020 portant rectification de l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-066-010 du 6 mars 2020 portant rectification de l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 174

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RS 019
2/mars2020
5 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-063-008 du 3 mars 2020 autorisant l’utilisation, à usage temporaire, de l’hélistation de la section aérienne de la gendarmerie de Digne-les-Bains pour du transport public Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-063-009 du 3 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant FOX DRONE 84/CHAUVIRE Frédérick Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-064-002 du 4 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 6

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RAA 018
2e quinz février 2020
3 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-049-007 du 18 février 2020 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme pour le décollage ou atterrissage d’aérostats non dirigeables sur la commune d’Oraison Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-052-001 du 21 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral 2019-338-003 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association Départementale de la Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Extrait de l’avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 17 février 2020 Création d’un ensemble commercial de quatre cellules pour une surface de vente totale de 1 732 m² présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Corbi immobilier sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-048-003 du 17 février 2020 portant modification de l’arrêté modifié n°2019-002-195 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg 10

Arrêté préfectoral n°2020-048-007 du 17 février 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie Pg 12

Arrêté préfectoral n°2020-050-001 du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-079 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Brusquet Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-050-002 du 19 février 2020 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-057-009 du 26 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-058-007 du 27 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 26

Service des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté préfectoral n°2020-057-010 du 26 février 2020 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture et des sous-préfectures Pg 28

Arrêté préfectoral n°2020-057-011 du 26 février 2020 portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-058-001 du 27 février 2020 portant création de la commission locale d’action sociale Pg 30

Arrêté préfectoral n°2020-058-002 du 27 février 2020 portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale Pg 36

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-049-008 du 18 février 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-183-016 du 2 juillet 2015 autorisant les travaux de remédiation et le suivi environnemental quadriennal du site de l’accident du vol 4U9525 Société GERMANWINGS sise à COLOGNE (Allemagne) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-049-011 du 18 février 2020 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique par la société STE pour la surveillance et le suivi de l’état écologique et chimique des eaux de la retenue de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 41

Arrêté préfectoral n°2020-052-003 du 21 février 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L,214-3 du Code de l’environnement concernant la reconstruction du pont de l’école d’Entrepierres sur le riou du Jabron sur la route départementale 17, commune d’Entrepierres Pg 44

Arrêté préfectoral n°2020-056-002 du 25 février 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 Pg 51

Arrêté préfectoral n°2020-056-003 du 25 février 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2020-058-004 du 27 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 58

Arrêté préfectoral n°2020-058-006 du 27 février 2020 modifiant l’arrêté n°2016-237-0006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’arasement du seuil de prise d’eau sur le Sasse de l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique Communes de CHATEAUFORT et NIBLES Pg 64

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 21 février 2020 portant modification de l’agrément n°27-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DES ALPES DU SUD – 04190 LES MÉES » Remplacement d’un VSL Pg 67

Décision du 24 février 2020 portant modification de l’agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPES – 04200 SISTERON » Remplacement d’un VSL Pg 70

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 73

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-049-010 du 18 février 2020 abrogeant l’arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-365-002 et portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 78

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-005 du 20 février 2020 portant nomination de l’Adjudant-chef Christian FERREBOEUF, au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 80

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-006 du 20 février 2020 portant cessation d’activité de Madame Charlotte MOLINIER en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 81

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-007 du 20 février 2020 portant cessation d’activité de Madame Claire BALAUD en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 82

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-008 du 20 février 2020 portant suspension de l’engagement de Monsieur Franck DEMANDOLX en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 83

Arrêté conjoint n°2020-052-002 du 21 février 2020 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er mars 2020 au service en milieu ouvert « SEMO » 18 avenue Demontzey 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 84

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

GGD04

Décision n°2020-008-012 du 8 janvier 2020 portant délégation de signature Pg 86

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-062-003 du 2 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 87

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RS 017
1/mars2020
2 mars 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-062-009 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Karim BEDDEK, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-062-010 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-062-011 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-062-012 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 185

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RS 016
7/février 2020
28 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-058-003 du 27 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-050-005 en date du 19 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant la Cour d’Appel de Montpellier Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-050-005 en date du 19 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant la Cour d’Appel de Montpellier Pg 5

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RS 015
6/février 2020
25 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2010-056-004 du 25 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. FREUND Yann Pg 1

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RAA 014
1e quinz février2020
20 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-034-009 du 3 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°325-007 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-035-018bis du 4 février 2020 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une altisurface sur le territoire la commune de REDORTIERS Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-041-014 du 10 février 2020 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-043-002 du 12 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 8

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-036-001 du 5 février 2020 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires au projet de confortement du tunnel ferroviaire des Chemins de fer de Provence sur la commune de Moriez Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-038-005 du 7 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-009-001 du 9 janvier 2020 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-041-011 du 10 février 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-041-012 du 10 février 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-042-002 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-108 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfuron Pg 26

Arrêté préfectoral n°2020-042-003 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2019-002-057 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-du-Caire Pg 28

Arrêté préfectoral n°2020-042-004 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bras-d’Asse Pg 30

Arrêté préfectoral n°2020-045-001 du 14 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-018 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu Pg 32

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-037-029 du 6 février 2020 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2019-00208 concernant la réalisation d’un forage destiné à l’irrigation agricole – Commune de VOLX Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-041-015 du 10 février 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Ongles sur une superficie totale de 12,7000 ha Pg 40

Arrêté préfectoral n°2020-042-001 du 11 février 2020 portant autorisation de défrichement pour l’amélioration d’une voirie routière départementale sur la commune de Digne-les-Bains sur une superficie totale de 0,3231 ha Pg 54

Arrêté préfectoral n°2020-043-001 du 12 février 2020 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 63

Arrêté préfectoral n°2020-045-005 du 14 février 2020 portant autorisation temporaire au titre des articles L,214-3 et suivants du Code de l’environnement - BUSAGE TEMPORAIRE DU TORRENT DES EAUX CHAUDES COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Pg 66

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service des politiques sociales

Arrêté préfectoral n°2020-042-007 du 11 février 2020 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement et DAHO) Pg 75

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 5 février 2020 portant modification de l’agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » Remplacement d’un VSL Pg 79

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-004 du 6 février 2020 portant nomination de l’Adjudant-chef Christophe DIB, au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 82

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-005 du 6 février 2020 portant nomination de l’Adjudante-cheffe Véronique DIB, au grade de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 83

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-006 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Christelle AUNE, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 84

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-007 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Véronique LELY, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 85

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-008 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Carole FLOCH, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 86

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-009 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Catherine AGAESSE, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 87

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-010 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Luc DARRIOULAT en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 88

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-011 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Virginie LOPEZ en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 89

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-012 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Michaël ISNARD en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 90

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-013 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Denis PARET en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 91

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-014 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Gabriel MANN en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 92

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-015 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Luc PORTIGLIATTI en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 93

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-016 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Claudine ANSIEAU en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 94

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-017 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 95

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-018 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 96

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-019 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d’Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 97

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-020 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Audrey BESSON en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 98

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-021 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Charlotte FUSCA en qualité d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 99

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-022 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Anne-Cécile BELLAICHE en qualité de Lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 100

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-023 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Gilles BONDIL en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 101

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-024 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Nathalie PELERIN en qualité de Lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 102

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-025 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 103

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-026 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 104

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-027 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Thierry MAISSE en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 105

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-028 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Nicolas BIEBER en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 106

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-041-013 du 6 février 2020 portant radiation de Monsieur Michel MARIA, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, de l’effectif du service départemental d’incendie et de secours et du corps départemental des Alpes-de-haute-Provence Pg 107

ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n° 2020-035-019 du 4 février 2020 portant modification du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 109

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

Arrêté interpréfectoral n° 05-2019-12-18-005 du 18 décembre 2019 prolongeant la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Buëch et de ses affluents par le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) Pg 113

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-049-006 du 18 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 115

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-051-002 du 20 février 2020 chargeant Mme Fabienne ELLUL, Sous-Préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-haute-Provence, le lundi 24 février 2020 de 12h30 à 20h00 Pg 117

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RS 013
5/février 2020
17 février 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-048-004 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-048-005 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 2

Arrêté préfectoral n°2020-048-006 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 3

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2020-048-002 du 17 février 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "ALBHADES", 940 avenue de Traversetolo 04700 ORAISON Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-042-0005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP788451789 Pg 7

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RS 012
4/février 2020
11 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2010-042-006 du 11 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme

Arrêté préfectoral n°2020-041-001 du 10 février 2020 autorisant M. AUTRIC Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-041-002 du 10 février 2020 autorisant Mme DELCAYRE Charlotte à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-041-003 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MALLEFOUGASSE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14

Arrêté préfectoral n°2020-041-004 du 10 février 2020 autorisant M. HEYRIES José à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-041-005 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX VALLÉES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-041-006 du 10 février 2020 autorisant M. BOREL Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-041-007 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COL DE LA SAPIE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-041-008 du 10 février 2020 autorisant Mme CAMARENA Stéphanie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-041-009 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BEDIGUES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 44

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-030-013 du 30 janvier 2020 modifiant la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en formation spécialisée insalubrité – renouvellement partiel Pg 49

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2020-017-011 du 17 janvier 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une zone artisanale sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 4,7235 ha. Pg 52

Arrêté préfectoral n°2020-030-001 du 30 janvier 2020 portant prescriptions particulières pour les travaux de remise en état du ravin de la Fare par Monsieur Michel JOURDAN Communes de FORCALQUIER et PIERRERUE Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 fixant l’Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 70

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RS 011
3/février 2020
7 février 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service santé et protection animales

Arrêté préfectoral n°2020-038-010 du 7 février 2020 portant appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole Pg 1

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RS 010
2/février 2020
7 février 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-038-007 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-038-008 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-038-009 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 11

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-037-003 du 6 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télépiloté à la société DERONNE PROD Pg 17

Arrêté préfectoral n°2020-038-002 du 7 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télépiloté à la société DERONNE PROD Pg 19

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RS 009
1/février 2020
4 février 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-035-003 du 4 février 2020 autorisant Madame Audrey BARBEIRO BERNARDO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-035-004 du 4 février 2020 autorisant Monsieur Bruno CARRON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-035-005 du 4 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU FLOUCAS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-035-006 du 4 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2020-035-007 du 4 février 2020 autorisant le Groupement Pastoral DE MAJASTRES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2020-035-008 du 4 février 2020 autorisant M. Christophe LOQUÈS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2020-035-009 du 4 février 2020 autorisant M. Dorian LORAZO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n°2020-035-010 du 4 février 2020 autorisant M. Karim MADANI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-035-011 du 4 février 2020 autorisant M. Jean-Christophe NOBLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2020-035-012 du 4 février 2020 autorisant M. Rémi DUREAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2020-035-013 du 4 février 2020 autorisant M. François ODEÏDE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2020-035-014 du 4 février 2020 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2019-028-025 du 20 janvier 2019 autorisant Mme Sylvia ODEÏDE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau d’ovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n°2020-035-015 du 4 février 2020 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2018-198-011 du 17 juillet 2018 autorisant M. Claude BÉRAUD à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 58

Arrêté préfectoral n°2020-035-016 du 4 février 2020 autorisant Mme Chantal BERAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 60

Arrêté préfectoral n°2020-035-017 du 4 février 2020 autorisant M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-035-018 du 4 février 2020 autorisant Groupement Pastoral DE L’AUPILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71

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RAA 008
2e quinz janvier 2020
03 février 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-020-008 du 20 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension par création d’un ensemble commercial de deux cellules commerciales, l’une à l’enseigne Intermarché pour une surface de vente de2 487 m² et de son drive accolé de deux pistes et l’autre à l’enseigne Point chaud pour une surface de vente de39 m² sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-021-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-021-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-021-004 du 21 janvier 2020 portant agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 8

Arrêté préfectoral n°2020-022-007 du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 10

Arrêté préfectoral n°2020-022-008 du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-027-003 du 27 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-002-004 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d’Allos Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-028-001 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-028-002 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce Pg 20

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-017-008 du 17 janvier 2020 portant agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier Pg 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-015-005 du 15 janvier 2020 portant autorisation de pâturage caprin en forêt domaniale du Jabron Pg 62

Arrêté préfectoral n°2020-017-006 du 17 janvier 2020 portant abrogation d’un rejet tacite dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement Pg 64

Procès verbal de la réunion du 21 janvier 2020 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-024-001 du 24 janvier 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du camping « Domaine du Petit Arlane » sise sur la commune de Valensole Pg 71

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-027-004 du 27 janvier 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame MANENT Laurie-Anne Pg 77

Arrêté préfectoral n°2020-030-010 du 30 janvier 2020 fixant la liste des organisations de locataires et de bailleurs représentées à la Commission Départementale de Conciliation des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

Arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Alpes-de-Haute-Provence Pg 81

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 27 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosques – 04100 Manosque » Remplacement d’un VSL Pg 84

Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-029-001 du 29 janvier 2020 à l’arrêté n°2019-016-014 du 16 avril 2019 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Trurriers Pg 87

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA n°DD04-0120-0875-D du 31 janvier 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal « Louis RAFFALI » situé sur la commune de Manosque (département des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 117

Décision n°2020-002 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 de l’établissement public de santé « Ducelia » sis à Castellane Pg 120

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n°2020-003 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé Lumière de Riez pour l’exercice 2020 Pg 122

Décision n°2020-004 du 31 janvier 2020 fixant le tarif journalier de prestation pour l’exercice 2020 de l’établissement public de santé «Vallée de la Blanche» sis à Seyne-les-Alpes Pg 124

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Récépissé de déclaration 2020-016-003 du 16 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP818820813 Pg 126

Arrêté préfectoral n°2020-017-007 du 17 janvier 2020 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « MFR Bléone Durance » Pg 128

Arrêté préfectoral n°2020-021-001 du 21 janvier 2020 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « APAJH Alpes-de-Haute-Provence » Pg 130

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2020-017-010 du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque, à Cruis (04) Pg 132

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2020-030-003 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 142

Arrêté préfectoral n°2020-030-004 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 144

Arrêté préfectoral n°2020-030-005 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 146

Arrêté préfectoral n°2020-030-006 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 148

Arrêté préfectoral n°2020-030-007 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 150

Arrêté préfectoral n°2020-030-008 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine la prévention Pg 152

Arrêté préfectoral n°2020-030-009 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique, et des maîtres-chiens d’avalanche Pg 154

DDFIP

Arrêté préfectoral n°2020-022-009 du 22 janvier 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-016 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste AUDIER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de Saint-Etienne-les-Orgues par intérim Pg 157

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-017 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de compagnie de Castellane et chef du service des formations Pg 159

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-018 du 20 janvier 2020 portant prolongation de stage de Monsieur Willy PARIS, lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 161

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RS 007
5/janvier 2020
30 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-027-001 du 23 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE

Décision n°2019/044 du 1er octobre 2019 portant délégation de signature Pg 4

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RS 006
4/janvier 2020
24 janvier 2020

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-023-010 du 23 janvier 2020 autorisant et réglementant le passage, du « 23ᵉ Rallye Monte Carlo Historique » du 29 janvier au 5 février 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 18

ARRÊTÉ PRÉFECTURE DE RÉGION

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 31

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

Décision du 22 janvier 2020 de fermeture d’un débit de tabac ordinaire saisonnier dans la commune d’Enchastrayes (04400) Pg 37

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RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-020-014 du 20 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi 2020 Pg 1

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2020 Création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde, d’une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8067 m² présentée par la SCI Les Genêts sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 6

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RAA 004
1e quinz janvier 2020
16 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-010-003 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant FIORAVANTI PRODUCTION Monsieur ANGLES D’ORTOLI Nicolas Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-010-004 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-010-005 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-014-002 du 14 janvier 2020 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 10

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-015-008 du 15 janvier 2020 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 18 janvier2020 à 8h00 au dimanche 19 janvier 2020 à 22h00 Pg 12

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-006-002 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-006-003 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-006-004 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Seyne Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-007-008 du 7 janvier 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-047 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-009-001 du 9 janvier 2020 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-010-006 du 10 janvier 2020 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel  Pg 27

Arrêté préfectoral n°2020-015-003 du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un ensemble commercial de quatre cellules pour une surface de vente totale de1 732 m² sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 31

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-007-012 du 7 janvier 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour la création d’une passerelle skiable sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,1100 ha Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-015-011 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Dauphin pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-015-012 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Manosque pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-015-013 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Les-Eaux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 42

Arrêté préfectoral n°2020-015-014 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Volx pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 45

Arrêté préfectoral n°2020-015-015 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 48

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-015-017 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de réforme pour la fonction publique territoriale Pg 51

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 15 janvier 2020 du 15 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Abeille Ambulance – 04500 Riez » Remplacement d’un VSL Pg 58

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-006-007 du 6 janvier 2020portant nomination de l’adjudant Driss BOUMESLA aux fonctions de chef du centre d’incendie et de secours d’Esparron de Verdon Pg 60

additif 2E quinzaine de janvier 2020

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté conjoint n°2020-016-002 du 16 janvier 2020 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personne Handicapées Pg 61

Arrêtés des mois précédents

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté du 23 décembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 66

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RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-008-011 du 8janvier 2020 portant composition du comité médical départemental pour la fonction publique territoriale Pg 1

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RAA 002
2ème quinzaine décembre
7 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-358-015 du 24 décembre 2019 portant rectification de l’arrêté préfectoral n°325-006 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale, et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-364-001 du 30 décembre 2019 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-358-004 du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-361-009 du 27 décembre 2019 fixant les lieux, les quantités minimales et maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 Pg 8

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-350-004 du 16 décembre 2019 agréant Madame Amelle BGHILA épouse D’ANDREA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-350-005 du 16 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une aire de giration pour accès à un site de stockage de gaz sur la commune de Manosque sur une superficie totale de 0,0080 ha Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-351-010 du 17 décembre 2019 portant prorogation de délai fixé par l’arrêté préfectoral n° 2015-057-0028 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d’eau de l'aménagement hydroélectrique de « La Blachière » sur l'Ubaye Commune de SAINT-PAUL-SUR-UBAYE Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-353-005 du 19 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau « La Chasse » Commune de VILLARS-COLMARS Pg 29

Arrêté préfectoral n°2019-354-002 du 20 décembre 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral n°138-002 du 18 mai 2018 et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du chef-lieu sur la commune de BAYONS Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-354-012 du 20 décembre 2019 portant régularisation de la station d’épuration et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la station d’épuration du village de vacances « les Bories » sise sur la commune de Niozelles Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-357-001 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative de travaux de remblais sur le Riou du Jabron sans autorisation administrative. Commune de Volonne Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-357-002 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifiée pour le système d’endiguement de l’Ubaye « BARCELONNETTE-SAINT-PONS » Pg 44

Arrêté préfectoral n°2019-357-003 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié pour le système d’endiguement de la Durance « ZI Saint Maurice » Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-357-004 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux et prélèvement d’eau dans le Vançon. Commune de Volonne Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-361-002 du 27 décembre 2019 portant abrogation d’un rejet tacite dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-361-003 du 27 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 14,6850 ha Pg 55

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Ambulances Gryseliennes – SARLSociété à responsabilité limitée La Gryselienne – 04800 Gréoux-les-Bains » Mise à jour_Nom de la Gérante Pg 65

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes » Remplacement d’une ambulance Pg 67

Décision du 23 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres «EURL Ambulances de l’Ubaye – 04400 Saint-Pons» (Autorisation saisonnière) Pg 70

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2019-350-002 du 16 décembre 2019 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « Nos Routes Solidaires » Pg 73

Récépissé de déclaration n°2019-353-004 du 19 décembre 2019 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852506229 Pg 75

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er janvier 2020 Pg 77

Arrêté de délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal du Service Départemental des Impôts Fonciers Pg 78

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-365-002 du 31 décembre 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

ADDITIF JANVIER 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence n°2020-006-01 du 6 janvier 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire générale, à Madame Stéphanie GUERLAIS, Secrétaire générale adjointe, à Madame Christel GUEDON, gestionnaire CHORUS, pour l’ordonnancement secondaire des recettes, et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 81

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 1er janvier 2020 concernant la Paierie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (Trésorerie) Pg 84

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-003-001 du 3 janvier 2020 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 et 2019 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-003-002 du 3 janvier 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE GUBIANET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

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