2020 de janvier à juin

 

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020
RAA 002
2e quinz décembre 2019
 7 janvier 2020
RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020
RAA 004
1e quinz janvier 2020
 16 janvier 2020
RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020
RS 006
4/janvier 2020
24 janvier 2020
RS 007
5/janvier 2020
30 janvier 2020
RAA 008
2e quinz janvier 2020
3 février 2020
RS 009
1/février 2020
4 février 2020
RS 010
2/février 2020
7 février 2020
RS 011
3/février 2020
7 février 2020
RS 012
4/février 2020
11 février 2020
RS 013
5/février 2020
17 février 2020
RAA 014
1e quinz février2020
20 février 2020
     RS 015
6/février 2020
25 février 2020
RS 016
7/février 2020
28 février 2020
RS 017
1/mars2020
2 mars 2020
RAA 018
2e quinz février2020
3 mars 2020
RS 019
2/mars2020
5 mars 2020
 RS 020
3/mars2020
9 mars 2020
RS 021
4/mars2020
13 mars 2020
 RS 022
5/mars2020
13 mars 2020

RAA 023

1e quinz mars 2020

16 mars 2020

RS 024
6/mars2020
16 mars 2020

RS 025

7/mars 2020

17 mars 2020

RS 026

8/mars 2020

19 mars 2020

RS 027

9/mars 2020

24 mars 2020

  RS 028
10/mars2020
27 mars 2020

 RS 029

11/mars

31 mars 2020

 RS 30

1/avril

3 avril 2020

         
         
         

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RS 030
1/avril2020
 

PRÉFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 1er avril 2020 portant délégation de signature à M. Laurent NEYER, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d' Azur Pg 1

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 1er avril 2020 portant autorisation de la tenue du marché alimentaire à Saint-Auban- Place Péchiney commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. Pg 4

Arrêté préfectoral n° 2020-093-004 du 3 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de RIEZ Pg 6

Arrêté préfectoral n° 2020-092-002 du 3 avril 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CASTELLANE Pg 8

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-093-001 du 2 avril 2020 portant agrément pour la distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) Pg 10

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-090-001 du 30 mars 2020 interdisant l’accès au public aux sites de baignade et portant fermeture des piscines collectives privées à usage ludique du département Pg 12

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RS 029
11/mars2020
31 mars 2020

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PRÉFECTURE

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Service prévention des risques .

Arrêté Préfectoral n°2020-091-001 du 31 mars 2020 mise en demeure de la Société Canal de Provence de régulariser la situation administrative d’un équipement sous pression exploité sur la station de pompage de la Laye située sur la commune de Mane. Pg1

Direction Départementale des Finances Publiques.

Arrêté Préfectoral n°2020-090-002 du 30 mars 2020 arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains. Pg6

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> RS 29 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

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RS 028
10/mars2020
27 mars 2020

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PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n° 2020-084-001 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à AIGLUN. Pg 5

Arrêté préfectoral n° 2020-084-004 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à PIERRERUE Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2020-084-004-bis du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINTE-TULLE. Pg 9

Arrêté préfectoral n° 2020-084-005 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à BANON. Pg 11

Arrêté préfectoral n° 2020-084-006 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à VILLENEUVE. Pg 13

Arrêté préfectoral n° 2020-084-007 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à MOUSTIERS-SAINTE-MARIE. Pg 15

Arrêté préfectoral n° 2020-084-008 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à VOLONE. Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2020-085-001 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à ONGLES. Pg 19

Arrêté préfectoral n° 2020-085-002 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SIGONCE. Pg 21

Arrêté préfectoral n° 2020-085-003 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINT-MICHEL-OBSERVATOIRE. Pg 23

Arrêté préfectoral n° 2020-085-004 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SAINT-GENIEZ. Pg 25

Arrêté préfectoral n° 2020-085-005 du 24 mars 2020 portant autorisation de la tenue du marché à SEYNE. Pg 27

Arrêté préfectoral n° 2020-085-029 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à REVEST-DU-BION. Pg 29

Arrêté préfectoral n° 2020-085-030 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à les MEES. Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2020-085-031 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du vendredi matin à l'ESCALE. Pg 33

Arrêté préfectoral n° 2020-085-032 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire du jeudi après-midi à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN.

Pg 35

Arrêté préfectoral n° 2020-085-035 du 24 mars 2020 portant modification de l'arrêté n°2020-085-004 autorisant le marché à SAINT-GENIEZ. Pg 37

Arrêté préfectoral n° 2020-085-036 du 25 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire à la MOTTE du CAIRE. Pg 39

Arrêté préfectoral n° 2020-086-010 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CRUIS Pg 41

Arrêté préfectoral n° 2020-086-011 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de VOLX Pg 43

Arrêté préfectoral n° 2020-086-012 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de REILLANNE Pg 45

Arrêté préfectoral n° 2020-086-013 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LIMANS Pg 47

Arrêté préfectoral n° 2020-086-014 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de GRÉOUX-LES-BAINS Pg 49

Arrêté préfectoral n° 2020-086-015 du 26 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de GRÉOUX-LES-BAINS Pg 51

Arrêté préfectoral n° 2020-087-001 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de BARRÊME Pg 53

Arrêté préfectoral n° 2020-087-002 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LA PALUD-SUR-VERDON Pg 55

Arrêté préfectoral n° 2020-087-003 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de CÉRESTE Pg 57

Arrêté préfectoral n° 2020-087-004 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de LA BRILLANNE Pg 59

Arrêté préfectoral n° 2020-087-003 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de BARCELONNETTE Pg 61

Arrêté préfectoral n° 2020-087-007 du 27 mars 2020 portant autorisation dérogatoire de la tenue du marché alimentaire de THOARD Pg 63

Arrêté préfectoral n° 2020-086-001 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Marion FARGIER épouse BOZONNIER, agent de la police municipale à MANOSQUE. Pg 65

Arrêté préfectoral n° 2020-086-002 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Jérémy MAUROIS, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 68

Arrêté préfectoral n° 2020-086-003 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Madame Samantha CUGNO épouse FALCA, agent de la police municipale à MANOSQUE. Pg 71

Arrêté préfectoral n° 2020-086-004 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Cyril MANCEBO, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 74

Arrêté préfectoral n° 2020-086-005 du 26 mars 2020 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Monsieur Philippe JOVINE, agent de la police municipale à MANOSQUE.

Pg 77

Arrêté préfectoral n° 2020-087-006 du 27 mars 2020 portant restriction de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 80

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2020-086-009 du 26 mars 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains Pg 82

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n° 2020-086-016 du 26 mars 2020 interdisant l’accès au public aux sites de baignades et portant fermeture des piscines collectives du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 83

Arrêté préfectoral n° 2020-086-017 du 26 mars 2020 portant fermeture au public de l’établissement thermal de la Chaine Thermale du Soleil de Gréoux-les-Bains situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 85

Arrêté préfectoral n° 2020-086-017 du 26 mars 2020 portant fermeture au public de l’établissement thermal de Digne-les-Bains situé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 87

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RS 027
24 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-078-004 du 18 mars 2020 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour l’Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l’État. Pg1

 

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RS 026
19 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne-les-Bains Pg 1

 

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RS 025
17 mars 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie des Mées Pg 1

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RS 024
6/mars2020
16 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-0076-006 du 16 mars 2020 fixant le calendrier prévisionnel d’un appel à projet pour l’année 2020 d’une structure innovante de placement judiciaire dans le cadre de la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux Pg 1

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n°2020-073-003 du vendredi 13 mars 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 3

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RAA 023
16 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-063-002 du 03 mars 2020 portant autorisation d’utilisation dès réception de produits explosifs EPC France travaux de minage « Les Pénitents » commune de LES MEES (04 190) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-070-006 du 10 mars 2020 portant autorisation de dérogation aux règles du survol des agglomérations et rassemblement de personnes- CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de Transport d’Électricité Service des Travaux Héliportés) dans le cadre de ses opérations de surveillance des lignes électriques à haute tension, Pg.4

Arrêté préfectoral n°2020-071-012 du 11 mars 2020 accordant de médaille de vermeil pour actes de courage et dévouement, Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-071-013 du 11 mars 2020 accordant de médaille de bronze pour actes de courage et dévouement, Pg 11

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-071-002 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,13

Arrêté préfectoral n°2020-071-003 du 11 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,15

Arrêté préfectoral n°2020-071-004 du 11 mars 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Toulouse et la Cour d’Appel de Toulouse,

Pg,17

Arrêté préfectoral n°2020-071-011 du 11 mars 2020 autorisant une dérogation sur la tarification de l’eau forfaitaire sur le territoire de la commune de Méailles, Pg, 18

Arrêté préfectoral n°2020-072-005 du 12 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,20

Arrêté préfectoral n°2020-073-001 du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, Pg,22

Arrêté préfectoral n° 2020-073-007 du 13 mars 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes de Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020  Pg24

PRÉFIGURATEUR DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL

Arrêté préfectoral n°2020-072-015 du 12 mars 2020 fixant l’organisation et les attributions du

secrétariat général commun(SGC) des Alpes-de-Haute-Provence, Pg,26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-062-002 du 2 mars 2020 portant opposition à déclaration au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement concernant des travaux de protection provisoire de la ligne enterrée haute-tension viv à vis des crues de l’Arigeol : commune de La Javie Pg28

Arrêté préfectoral n° 2020-062-007 du 2 mars 2020 portant modification à l’arrêté préfectoral n° 2017-335-009 prescrivant des mesures d’urgence à appliquer au barrage des Poux – commune de Varlernes Pg30

Arrêté préfectoral n° 2020-065-002 du 5 mars 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg35

Arrêté préfectoral n° 2020-066-003 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques pour la mise en place de l’auto-surveillance de la station d’épuration communale de Gleizolles sise sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg37

Arrêté préfectoral n° 2020-066-004 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale le Rioclar sise sur la commune de Méolans-Revel Pg40

Arrêté préfectoral n° 2020-066-005 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale du Lautaret sise sur la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg43

Arrêté préfectoral n° 2020-066-006 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale Saint-Paul-sur-Ubaye village sise sur la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg46

Arrêté préfectoral n° 2020-066-007 du 6 mars 2020 portant prescriptions spécifiques fixant un planning de travaux pour le renouvellement ou la réhabilitation de la station d’épuration communale Larche village sise sur la commune de Larche Pg49

Arrêté préfectoral n° 2020-069-003du 9 mars 2020 autorisant l’association Maison Régionale de l’Eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons et des écrevisses à pattes blanches dans la rivière « le Riou du Jabron » - commune d’Entrepierres Pg52

Arrêté préfectoral n° 2020-073-002 du 13 mars 2020 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de la Plaine et des Iscles de Gaubert – commune de DIGNE-les-BAINS Pg56

Arrêté préfectoral n° 2020-073-008 du 13 mars 2020 portant prolongation de la validité pour six mois du Schéma départemental de gestion cynégétique 2014-2020 ¨Pg61

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2020-063-012 du 3 mars 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Caroline MICHON Pg63

Arrêté préfectoral n° 2020-073-010 du 13 mars 2020 limitant le nombre de mineurs accueillis dans le cadre d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif prévu par les articles L. 227-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles Pg65

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté préfectoral n° 2020-063-010 du 3 mars 2020 portant récépissé de modification de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 308 973 965 Pg67

UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral n° 2020-062-013 du 2 mars 2020 fixant la liste des clients non domestiques du département des Alpes de Haute-Provence assurant des missions d’intérêt général et susceptibles de bénéficier d’une fourniture de dernier recours en gaz naturel Pg68

Arrêté préfectoral n° 2020-066-011 du 6 mars 2020 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg73

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-001 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant Gérald PRIVAT au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg76

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-002 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant-chef Cédric PELERIN au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg77

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-003 du 12 mars 2020 portant nomination de l’adjudant Thomas LEMAIRE au grade de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg78

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-072-004 du 12 mars 2020 portant cessation d’activité de Madame Jessyca LESNE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg79

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours N° 2020-073-006 du 13 mars 2020 portant cessation d’activité de Madame Sandrine MURILLO en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg82

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES-COTE D’AZUR ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Arrêté portant subdélégation de signature du 9 mars 2020 Pg80

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RS 022
5/mars2020
13 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-079-004 du 13 mars 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2020-070-007 du 10 mars 2020 portant autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES Pg 1

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RS 021
4/mars2020
13 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-070-007 du 10 mars 2020 portant autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant BOUYGUES ÉNERGIES ET SERVICES Pg 1

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RS 020
3/mars2020
9 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-066-001 du 6 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-069-002 du 9 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-066-009 du 6 mars 2020 portant rectification de l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-066-010 du 6 mars 2020 portant rectification de l’annexe de l’arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 174

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RS 019
2/mars2020
5 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-063-008 du 3 mars 2020 autorisant l’utilisation, à usage temporaire, de l’hélistation de la section aérienne de la gendarmerie de Digne-les-Bains pour du transport public Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-063-009 du 3 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant FOX DRONE 84/CHAUVIRE Frédérick Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-064-002 du 4 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 6

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RAA 018
2e quinz février 2020
3 mars 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-049-007 du 18 février 2020 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une plate-forme pour le décollage ou atterrissage d’aérostats non dirigeables sur la commune d’Oraison Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-052-001 du 21 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral 2019-338-003 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association Départementale de la Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence Pg 5

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Extrait de l’avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 17 février 2020 Création d’un ensemble commercial de quatre cellules pour une surface de vente totale de 1 732 m² présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée Corbi immobilier sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-048-003 du 17 février 2020 portant modification de l’arrêté modifié n°2019-002-195 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg 10

Arrêté préfectoral n°2020-048-007 du 17 février 2020 modificatif d’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie Pg 12

Arrêté préfectoral n°2020-050-001 du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-079 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Brusquet Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-050-002 du 19 février 2020 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-057-009 du 26 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-058-007 du 27 février 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 26

Service des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté préfectoral n°2020-057-010 du 26 février 2020 portant modification de la composition du comité technique de la préfecture et des sous-préfectures Pg 28

Arrêté préfectoral n°2020-057-011 du 26 février 2020 portant modification de la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-058-001 du 27 février 2020 portant création de la commission locale d’action sociale Pg 30

Arrêté préfectoral n°2020-058-002 du 27 février 2020 portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale Pg 36

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-049-008 du 18 février 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2015-183-016 du 2 juillet 2015 autorisant les travaux de remédiation et le suivi environnemental quadriennal du site de l’accident du vol 4U9525 Société GERMANWINGS sise à COLOGNE (Allemagne) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-049-011 du 18 février 2020 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur thermique par la société STE pour la surveillance et le suivi de l’état écologique et chimique des eaux de la retenue de Castillon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 41

Arrêté préfectoral n°2020-052-003 du 21 février 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L,214-3 du Code de l’environnement concernant la reconstruction du pont de l’école d’Entrepierres sur le riou du Jabron sur la route départementale 17, commune d’Entrepierres Pg 44

Arrêté préfectoral n°2020-056-002 du 25 février 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 Pg 51

Arrêté préfectoral n°2020-056-003 du 25 février 2020 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2020-058-004 du 27 février 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 58

Arrêté préfectoral n°2020-058-006 du 27 février 2020 modifiant l’arrêté n°2016-237-0006 du 24 août 2016 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’arasement du seuil de prise d’eau sur le Sasse de l’association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez en vue du rétablissement de la continuité écologique Communes de CHATEAUFORT et NIBLES Pg 64

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 21 février 2020 portant modification de l’agrément n°27-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DES ALPES DU SUD – 04190 LES MÉES » Remplacement d’un VSL Pg 67

Décision du 24 février 2020 portant modification de l’agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPES – 04200 SISTERON » Remplacement d’un VSL Pg 70

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté du 26 février 2020 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 73

ARRÊTÉS CONJOINTS

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-049-010 du 18 février 2020 abrogeant l’arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-365-002 et portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 78

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-005 du 20 février 2020 portant nomination de l’Adjudant-chef Christian FERREBOEUF, au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 80

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-006 du 20 février 2020 portant cessation d’activité de Madame Charlotte MOLINIER en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 81

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-007 du 20 février 2020 portant cessation d’activité de Madame Claire BALAUD en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 82

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-051-008 du 20 février 2020 portant suspension de l’engagement de Monsieur Franck DEMANDOLX en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 83

Arrêté conjoint n°2020-052-002 du 21 février 2020 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er mars 2020 au service en milieu ouvert « SEMO » 18 avenue Demontzey 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 84

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

GGD04

Décision n°2020-008-012 du 8 janvier 2020 portant délégation de signature Pg 86

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-062-003 du 2 mars 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 87

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RS 017
1/mars2020
2 mars 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-062-009 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Karim BEDDEK, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-062-010 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-062-011 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-062-012 du 2 mars 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane Pg 15

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-059-001 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 dans les communes de moins de 1000 habitants Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-059-002 du 28 février 2020 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020 dans les communes de plus de 1000 habitants Pg 185

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RS 016
7/février 2020
28 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-058-003 du 27 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-050-005 en date du 19 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant la Cour d’Appel de Montpellier Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-050-005 en date du 19 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant la Cour d’Appel de Montpellier Pg 5

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RS 015
6/février 2020
25 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2010-056-004 du 25 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. FREUND Yann Pg 1

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RAA 014
1e quinz février2020
20 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-034-009 du 3 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°325-007 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-035-018bis du 4 février 2020 portant renouvellement d’autorisation d’utiliser une altisurface sur le territoire la commune de REDORTIERS Pg 3

Arrêté préfectoral n°2020-041-014 du 10 février 2020 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2020 Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-043-002 du 12 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant IMAGEXTREM/COURNUT Geoffrey Pg 8

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-036-001 du 5 février 2020 portant autorisation d’occupation temporaire de propriétés privées pour l’exécution des opérations nécessaires au projet de confortement du tunnel ferroviaire des Chemins de fer de Provence sur la commune de Moriez Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-038-005 du 7 février 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-009-001 du 9 janvier 2020 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-041-011 du 10 février 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-041-012 du 10 février 2020 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 4 février 2020 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-042-002 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-108 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfuron Pg 26

Arrêté préfectoral n°2020-042-003 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2019-002-057 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-du-Caire Pg 28

Arrêté préfectoral n°2020-042-004 du 11 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-024 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bras-d’Asse Pg 30

Arrêté préfectoral n°2020-045-001 du 14 février 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-018 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu Pg 32

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-037-029 du 6 février 2020 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2019-00208 concernant la réalisation d’un forage destiné à l’irrigation agricole – Commune de VOLX Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-041-015 du 10 février 2020 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Ongles sur une superficie totale de 12,7000 ha Pg 40

Arrêté préfectoral n°2020-042-001 du 11 février 2020 portant autorisation de défrichement pour l’amélioration d’une voirie routière départementale sur la commune de Digne-les-Bains sur une superficie totale de 0,3231 ha Pg 54

Arrêté préfectoral n°2020-043-001 du 12 février 2020 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 63

Arrêté préfectoral n°2020-045-005 du 14 février 2020 portant autorisation temporaire au titre des articles L,214-3 et suivants du Code de l’environnement - BUSAGE TEMPORAIRE DU TORRENT DES EAUX CHAUDES COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS Pg 66

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service des politiques sociales

Arrêté préfectoral n°2020-042-007 du 11 février 2020 fixant la composition de la commission de médiation des Alpes-de-haute-Provence relative au droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement et DAHO) Pg 75

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 5 février 2020 portant modification de l’agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 SISTERON » Remplacement d’un VSL Pg 79

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-004 du 6 février 2020 portant nomination de l’Adjudant-chef Christophe DIB, au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 82

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-005 du 6 février 2020 portant nomination de l’Adjudante-cheffe Véronique DIB, au grade de lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 83

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-006 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Christelle AUNE, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 84

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-007 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Véronique LELY, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 85

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-008 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Carole FLOCH, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 86

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-009 du 6 février 2020 portant nomination de l’Infirmière Catherine AGAESSE, au grade d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 87

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-010 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Luc DARRIOULAT en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 88

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-011 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Virginie LOPEZ en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 89

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-012 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Michaël ISNARD en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 90

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-013 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Denis PARET en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 91

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-014 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Gabriel MANN en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 92

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-015 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Luc PORTIGLIATTI en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 93

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-016 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Claudine ANSIEAU en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 94

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-017 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Sylvie LAGIER-BONNAFOUX en qualité d’Expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 95

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-018 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 96

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-019 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d’Infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 97

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-020 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Audrey BESSON en qualité d’Infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 98

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-021 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Charlotte FUSCA en qualité d’Infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 99

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-022 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Anne-Cécile BELLAICHE en qualité de Lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 100

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-023 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Gilles BONDIL en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 101

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-024 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Madame Nathalie PELERIN en qualité de Lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires Pg 102

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-025 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Jean-Marc BREYSSE en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 103

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-026 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Guillaume LAUGIER en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 104

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-027 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Thierry MAISSE en qualité de Capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 105

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-037-028 du 6 février 2020 portant renouvellement de l’engagement de Monsieur Nicolas BIEBER en qualité de Lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 106

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-041-013 du 6 février 2020 portant radiation de Monsieur Michel MARIA, Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, de l’effectif du service départemental d’incendie et de secours et du corps départemental des Alpes-de-haute-Provence Pg 107

ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n° 2020-035-019 du 4 février 2020 portant modification du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence Pg 109

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

Arrêté interpréfectoral n° 05-2019-12-18-005 du 18 décembre 2019 prolongeant la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation des berges et du lit du Buëch et de ses affluents par le Syndicat Mixte de Gestion Intercommunautaire du Buëch et de ses Affluents (SMIGIBA) Pg 113

ADDITIF

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-049-006 du 18 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 115

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-051-002 du 20 février 2020 chargeant Mme Fabienne ELLUL, Sous-Préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, Préfet des Alpes-de-haute-Provence, le lundi 24 février 2020 de 12h30 à 20h00 Pg 117

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RS 013
5/février 2020
17 février 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-048-004 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-048-005 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 2

Arrêté préfectoral n°2020-048-006 du 17 février 2020 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal judiciaire de Perpignan et la Cour d'appel de Montpellier Pg 3

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2020-048-002 du 17 février 2020 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS "ALBHADES", 940 avenue de Traversetolo 04700 ORAISON Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-042-0005 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP788451789 Pg 7

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RS 012
4/février 2020
11 février 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2010-042-006 du 11 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Pôle Pastoralisme

Arrêté préfectoral n°2020-041-001 du 10 février 2020 autorisant M. AUTRIC Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-041-002 du 10 février 2020 autorisant Mme DELCAYRE Charlotte à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n°2020-041-003 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE MALLEFOUGASSE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14

Arrêté préfectoral n°2020-041-004 du 10 février 2020 autorisant M. HEYRIES José à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

Arrêté préfectoral n°2020-041-005 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX VALLÉES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-041-006 du 10 février 2020 autorisant M. BOREL Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 29

Arrêté préfectoral n°2020-041-007 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COL DE LA SAPIE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-041-008 du 10 février 2020 autorisant Mme CAMARENA Stéphanie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-041-009 du 10 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BEDIGUES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 44

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-030-013 du 30 janvier 2020 modifiant la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en formation spécialisée insalubrité – renouvellement partiel Pg 49

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2020-017-011 du 17 janvier 2020 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une zone artisanale sur la commune de Villars-Colmars sur une superficie totale de 4,7235 ha. Pg 52

Arrêté préfectoral n°2020-030-001 du 30 janvier 2020 portant prescriptions particulières pour les travaux de remise en état du ravin de la Fare par Monsieur Michel JOURDAN Communes de FORCALQUIER et PIERRERUE Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-030-002 du 30 janvier 2020 fixant l’Arrêté Réglementaire Permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 70

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RS 011
3/février 2020
7 février 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service santé et protection animales

Arrêté préfectoral n°2020-038-010 du 7 février 2020 portant appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l'exécution de missions de police sanitaire et d'évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole Pg 1

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RS 010
2/février 2020
7 février 2020

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-038-007 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-038-008 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l’arrondissement de Castellane Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-038-009 du 7 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 11

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-037-003 du 6 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télépiloté à la société DERONNE PROD Pg 17

Arrêté préfectoral n°2020-038-002 du 7 février 2020 portant restriction d’autorisation de survol de quatre aéronefs télépiloté à la société DERONNE PROD Pg 19

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RS 009
1/février 2020
4 février 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-035-003 du 4 février 2020 autorisant Madame Audrey BARBEIRO BERNARDO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-035-004 du 4 février 2020 autorisant Monsieur Bruno CARRON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-035-005 du 4 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU FLOUCAS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2020-035-006 du 4 février 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2020-035-007 du 4 février 2020 autorisant le Groupement Pastoral DE MAJASTRES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2020-035-008 du 4 février 2020 autorisant M. Christophe LOQUÈS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2020-035-009 du 4 février 2020 autorisant M. Dorian LORAZO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n°2020-035-010 du 4 février 2020 autorisant M. Karim MADANI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-035-011 du 4 février 2020 autorisant M. Jean-Christophe NOBLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2020-035-012 du 4 février 2020 autorisant M. Rémi DUREAU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2020-035-013 du 4 février 2020 autorisant M. François ODEÏDE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2020-035-014 du 4 février 2020 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2019-028-025 du 20 janvier 2019 autorisant Mme Sylvia ODEÏDE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau d’ovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n°2020-035-015 du 4 février 2020 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2018-198-011 du 17 juillet 2018 autorisant M. Claude BÉRAUD à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 58

Arrêté préfectoral n°2020-035-016 du 4 février 2020 autorisant Mme Chantal BERAUD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 60

Arrêté préfectoral n°2020-035-017 du 4 février 2020 autorisant M. Serge PELLEAUTIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-035-018 du 4 février 2020 autorisant Groupement Pastoral DE L’AUPILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71

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RAA 008
2e quinz janvier 2020
03 février 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-020-008 du 20 janvier 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à l’extension par création d’un ensemble commercial de deux cellules commerciales, l’une à l’enseigne Intermarché pour une surface de vente de2 487 m² et de son drive accolé de deux pistes et l’autre à l’enseigne Point chaud pour une surface de vente de39 m² sur le territoire de la commune de Forcalquier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-021-002 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-021-003 du 21 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 6

Arrêté préfectoral n°2020-021-004 du 21 janvier 2020 portant agrément d’un médecin pour le contrôle, hors commission médicale, de l’aptitude des candidats au permis de conduire ou des titulaires du permis Pg 8

Arrêté préfectoral n°2020-022-007 du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 10

Arrêté préfectoral n°2020-022-008 du 22 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-027-003 du 27 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-002-004 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d’Allos Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-028-001 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du Code de commerce Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-028-002 du 28 janvier 2020 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce Pg 20

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-017-008 du 17 janvier 2020 portant agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier Pg 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-015-005 du 15 janvier 2020 portant autorisation de pâturage caprin en forêt domaniale du Jabron Pg 62

Arrêté préfectoral n°2020-017-006 du 17 janvier 2020 portant abrogation d’un rejet tacite dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement Pg 64

Procès verbal de la réunion du 21 janvier 2020 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage « formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 66

Arrêté préfectoral n°2020-024-001 du 24 janvier 2020 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du camping « Domaine du Petit Arlane » sise sur la commune de Valensole Pg 71

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-027-004 du 27 janvier 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame MANENT Laurie-Anne Pg 77

Arrêté préfectoral n°2020-030-010 du 30 janvier 2020 fixant la liste des organisations de locataires et de bailleurs représentées à la Commission Départementale de Conciliation des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

Arrêté préfectoral n°2020-030-011 du 30 janvier 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de Conciliation des Alpes-de-Haute-Provence Pg 81

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 27 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SAS Ambulances de Manosques – 04100 Manosque » Remplacement d’un VSL Pg 84

Arrêté préfectoral complémentaire n°2020-029-001 du 29 janvier 2020 à l’arrêté n°2019-016-014 du 16 avril 2019 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Trurriers Pg 87

Arrêté ARSAgence Régionale de Santé PACA n°DD04-0120-0875-D du 31 janvier 2020 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal « Louis RAFFALI » situé sur la commune de Manosque (département des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 117

Décision n°2020-002 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs journaliers de prestations pour l’exercice 2020 de l’établissement public de santé « Ducelia » sis à Castellane Pg 120

Décision DD04 – ARSAgence Régionale de Santé n°2020-003 du 31 janvier 2020 fixant les tarifs de prestations applicables à l’établissement public de santé Lumière de Riez pour l’exercice 2020 Pg 122

Décision n°2020-004 du 31 janvier 2020 fixant le tarif journalier de prestation pour l’exercice 2020 de l’établissement public de santé «Vallée de la Blanche» sis à Seyne-les-Alpes Pg 124

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Récépissé de déclaration 2020-016-003 du 16 janvier 2020 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP818820813 Pg 126

Arrêté préfectoral n°2020-017-007 du 17 janvier 2020 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « MFR Bléone Durance » Pg 128

Arrêté préfectoral n°2020-021-001 du 21 janvier 2020 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « APAJH Alpes-de-Haute-Provence » Pg 130

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2020-017-010 du 17 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle ou de dégradation de spécimens et d’habitats d’espèces animales protégées dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque, à Cruis (04) Pg 132

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Arrêté préfectoral n°2020-030-003 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 142

Arrêté préfectoral n°2020-030-004 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 144

Arrêté préfectoral n°2020-030-005 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 146

Arrêté préfectoral n°2020-030-006 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 148

Arrêté préfectoral n°2020-030-007 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du risque chimique et biologique Pg 150

Arrêté préfectoral n°2020-030-008 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine la prévention Pg 152

Arrêté préfectoral n°2020-030-009 du 30 janvier 2020 fixant la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle de l’équipe cynotechnique, et des maîtres-chiens d’avalanche Pg 154

DDFIP

Arrêté préfectoral n°2020-022-009 du 22 janvier 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-016 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste AUDIER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef du centre d’incendie et de secours de Saint-Etienne-les-Orgues par intérim Pg 157

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-017 du 20 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de chef de compagnie de Castellane et chef du service des formations Pg 159

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-020-018 du 20 janvier 2020 portant prolongation de stage de Monsieur Willy PARIS, lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels Pg 161

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RS 007
5/janvier 2020
30 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-027-001 du 23 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE

Décision n°2019/044 du 1er octobre 2019 portant délégation de signature Pg 4

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RS 006
4/janvier 2020
24 janvier 2020

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2020-023-010 du 23 janvier 2020 autorisant et réglementant le passage, du « 23ᵉ Rallye Monte Carlo Historique » du 29 janvier au 5 février 2020 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2020-021-006 du 21 janvier 2020 portant réglementation de l’emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 18

ARRÊTÉ PRÉFECTURE DE RÉGION

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral du 23 janvier 2020 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) Pg 31

DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES

Décision du 22 janvier 2020 de fermeture d’un débit de tabac ordinaire saisonnier dans la commune d’Enchastrayes (04400) Pg 37

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RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-020-014 du 20 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi 2020 Pg 1

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2020 Création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde, d’une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8067 m² présentée par la SCI Les Genêts sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 6

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RAA 004
1e quinz janvier 2020
16 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-010-003 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant FIORAVANTI PRODUCTION Monsieur ANGLES D’ORTOLI Nicolas Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-010-004 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-010-005 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-014-002 du 14 janvier 2020 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 10

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-015-008 du 15 janvier 2020 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 18 janvier2020 à 8h00 au dimanche 19 janvier 2020 à 22h00 Pg 12

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-006-002 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-006-003 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-006-004 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Seyne Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-007-008 du 7 janvier 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-047 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-009-001 du 9 janvier 2020 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-010-006 du 10 janvier 2020 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel  Pg 27

Arrêté préfectoral n°2020-015-003 du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un ensemble commercial de quatre cellules pour une surface de vente totale de1 732 m² sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 31

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-007-012 du 7 janvier 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour la création d’une passerelle skiable sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,1100 ha Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-015-011 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Dauphin pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-015-012 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Manosque pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-015-013 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Les-Eaux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 42

Arrêté préfectoral n°2020-015-014 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Volx pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 45

Arrêté préfectoral n°2020-015-015 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 48

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-015-017 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de réforme pour la fonction publique territoriale Pg 51

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 15 janvier 2020 du 15 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Abeille Ambulance – 04500 Riez » Remplacement d’un VSL Pg 58

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-006-007 du 6 janvier 2020portant nomination de l’adjudant Driss BOUMESLA aux fonctions de chef du centre d’incendie et de secours d’Esparron de Verdon Pg 60

additif 2E quinzaine de janvier 2020

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté conjoint n°2020-016-002 du 16 janvier 2020 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personne Handicapées Pg 61

Arrêtés des mois précédents

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté du 23 décembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 66

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RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-008-011 du 8janvier 2020 portant composition du comité médical départemental pour la fonction publique territoriale Pg 1

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> RS 003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

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RAA 002
2ème quinzaine décembre
7 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-358-015 du 24 décembre 2019 portant rectification de l’arrêté préfectoral n°325-006 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale, et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-364-001 du 30 décembre 2019 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-358-004 du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-361-009 du 27 décembre 2019 fixant les lieux, les quantités minimales et maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 Pg 8

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-350-004 du 16 décembre 2019 agréant Madame Amelle BGHILA épouse D’ANDREA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-350-005 du 16 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une aire de giration pour accès à un site de stockage de gaz sur la commune de Manosque sur une superficie totale de 0,0080 ha Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-351-010 du 17 décembre 2019 portant prorogation de délai fixé par l’arrêté préfectoral n° 2015-057-0028 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d’eau de l'aménagement hydroélectrique de « La Blachière » sur l'Ubaye Commune de SAINT-PAUL-SUR-UBAYE Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-353-005 du 19 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau « La Chasse » Commune de VILLARS-COLMARS Pg 29

Arrêté préfectoral n°2019-354-002 du 20 décembre 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral n°138-002 du 18 mai 2018 et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du chef-lieu sur la commune de BAYONS Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-354-012 du 20 décembre 2019 portant régularisation de la station d’épuration et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la station d’épuration du village de vacances « les Bories » sise sur la commune de Niozelles Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-357-001 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative de travaux de remblais sur le Riou du Jabron sans autorisation administrative. Commune de Volonne Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-357-002 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifiée pour le système d’endiguement de l’Ubaye « BARCELONNETTE-SAINT-PONS » Pg 44

Arrêté préfectoral n°2019-357-003 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié pour le système d’endiguement de la Durance « ZI Saint Maurice » Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-357-004 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux et prélèvement d’eau dans le Vançon. Commune de Volonne Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-361-002 du 27 décembre 2019 portant abrogation d’un rejet tacite dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-361-003 du 27 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 14,6850 ha Pg 55

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Ambulances Gryseliennes – SARLSociété à responsabilité limitée La Gryselienne – 04800 Gréoux-les-Bains » Mise à jour_Nom de la Gérante Pg 65

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes » Remplacement d’une ambulance Pg 67

Décision du 23 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres «EURL Ambulances de l’Ubaye – 04400 Saint-Pons» (Autorisation saisonnière) Pg 70

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2019-350-002 du 16 décembre 2019 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « Nos Routes Solidaires » Pg 73

Récépissé de déclaration n°2019-353-004 du 19 décembre 2019 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852506229 Pg 75

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er janvier 2020 Pg 77

Arrêté de délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal du Service Départemental des Impôts Fonciers Pg 78

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-365-002 du 31 décembre 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

ADDITIF JANVIER 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence n°2020-006-01 du 6 janvier 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire générale, à Madame Stéphanie GUERLAIS, Secrétaire générale adjointe, à Madame Christel GUEDON, gestionnaire CHORUS, pour l’ordonnancement secondaire des recettes, et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 81

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 1er janvier 2020 concernant la Paierie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (Trésorerie) Pg 84

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-003-001 du 3 janvier 2020 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 et 2019 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-003-002 du 3 janvier 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE GUBIANET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

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