2020 de janvier à juin

 

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020
RAA 002
2e quinz décembre 2019
 7 janvier 2020
RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020
RAA 004
1e quinz janvier 2020
 16 janvier 2020
RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020
         
         
         
         
         
         
         
         

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RS 005
3/janvier 2020
21 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-020-014 du 20 janvier 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi 2020 Pg 1

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 21 janvier 2020 Création d’un supermarché à l’enseigne Biomonde, d’une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 8067 m² présentée par la SCI Les Genêts sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 6

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RAA 004
1e quinz janvier 2020
16 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2020-010-003 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant FIORAVANTI PRODUCTION Monsieur ANGLES D’ORTOLI Nicolas Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-010-004 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Arrêté préfectoral n°2020-010-005 du 10 janvier 2020 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 7

Arrêté préfectoral n°2020-014-002 du 14 janvier 2020 accordant la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 10

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2020-015-008 du 15 janvier 2020 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du samedi 18 janvier2020 à 8h00 au dimanche 19 janvier 2020 à 22h00 Pg 12

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2020-006-002 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 13

Arrêté préfectoral n°2020-006-003 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 15

Arrêté préfectoral n°2020-006-004 du 6 janvier 2020 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Seyne Pg 18

Arrêté préfectoral n°2020-007-008 du 7 janvier 2020 portant modification de l’arrêté n°2019-002-047 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg 20

Arrêté préfectoral n°2020-007-011 du 7 janvier 2020 fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2020-009-001 du 9 janvier 2020 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 Pg 24

Arrêté préfectoral n°2020-010-006 du 10 janvier 2020 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel  Pg 27

Arrêté préfectoral n°2020-015-003 du 15 janvier 2020 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un ensemble commercial de quatre cellules pour une surface de vente totale de1 732 m² sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 31

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-007-012 du 7 janvier 2020 portant abrogation d’autorisation de défrichement pour la création d’une passerelle skiable sur la commune d’Allos sur une superficie totale de 0,1100 ha Pg 34

Arrêté préfectoral n°2020-015-011 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Dauphin pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 36

Arrêté préfectoral n°2020-015-012 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Manosque pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 39

Arrêté préfectoral n°2020-015-013 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Saint-Martin-Les-Eaux pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 42

Arrêté préfectoral n°2020-015-014 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des risques naturels, miniers, et technologiques sur le territoire de la commune de Volx pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 45

Arrêté préfectoral n°2020-015-015 du 15 janvier 2020 relatif à l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 48

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2020-015-017 du 15 janvier 2020 portant composition de la commission départementale de réforme pour la fonction publique territoriale Pg 51

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 15 janvier 2020 du 15 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°45-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Abeille Ambulance – 04500 Riez » Remplacement d’un VSL Pg 58

ARRÊTÉS CONJOINTS

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2020-006-007 du 6 janvier 2020portant nomination de l’adjudant Driss BOUMESLA aux fonctions de chef du centre d’incendie et de secours d’Esparron de Verdon Pg 60

additif 2E quinzaine de janvier 2020

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté conjoint n°2020-016-002 du 16 janvier 2020 portant nomination des membres de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personne Handicapées Pg 61

Arrêtés des mois précédents

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté du 23 décembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 66

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RS 003
2/janvier 2020
8 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2020-008-011 du 8janvier 2020 portant composition du comité médical départemental pour la fonction publique territoriale Pg 1

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RAA 002
2ème quinzaine décembre
7 janvier 2020

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-358-015 du 24 décembre 2019 portant rectification de l’arrêté préfectoral n°325-006 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale, et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-364-001 du 30 décembre 2019 portant composition de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-358-004 du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-240-005 du 28 août 2019 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-361-009 du 27 décembre 2019 fixant les lieux, les quantités minimales et maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 Pg 8

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-350-004 du 16 décembre 2019 agréant Madame Amelle BGHILA épouse D’ANDREA en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 13

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-350-005 du 16 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour l’aménagement d’une aire de giration pour accès à un site de stockage de gaz sur la commune de Manosque sur une superficie totale de 0,0080 ha Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-351-010 du 17 décembre 2019 portant prorogation de délai fixé par l’arrêté préfectoral n° 2015-057-0028 du 26 février 2015 portant prescriptions complémentaires en vue du rétablissement de la continuité écologique au droit de la prise d’eau de l'aménagement hydroélectrique de « La Blachière » sur l'Ubaye Commune de SAINT-PAUL-SUR-UBAYE Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-353-005 du 19 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau « La Chasse » Commune de VILLARS-COLMARS Pg 29

Arrêté préfectoral n°2019-354-002 du 20 décembre 2019 abrogeant l’arrêté préfectoral n°138-002 du 18 mai 2018 et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d’épuration du chef-lieu sur la commune de BAYONS Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-354-012 du 20 décembre 2019 portant régularisation de la station d’épuration et fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la station d’épuration du village de vacances « les Bories » sise sur la commune de Niozelles Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-357-001 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative de travaux de remblais sur le Riou du Jabron sans autorisation administrative. Commune de Volonne Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-357-002 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifiée pour le système d’endiguement de l’Ubaye « BARCELONNETTE-SAINT-PONS » Pg 44

Arrêté préfectoral n°2019-357-003 du 23 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation simplifié pour le système d’endiguement de la Durance « ZI Saint Maurice » Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-357-004 du 23 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux et prélèvement d’eau dans le Vançon. Commune de Volonne Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-361-002 du 27 décembre 2019 portant abrogation d’un rejet tacite dans le cadre de l’instruction d’une demande d’autorisation de défrichement Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-361-003 du 27 décembre 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Pons sur une superficie totale de 14,6850 ha Pg 55

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Ambulances Gryseliennes – SARLSociété à responsabilité limitée La Gryselienne – 04800 Gréoux-les-Bains » Mise à jour_Nom de la Gérante Pg 65

Décision du 16 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes » Remplacement d’une ambulance Pg 67

Décision du 23 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres «EURL Ambulances de l’Ubaye – 04400 Saint-Pons» (Autorisation saisonnière) Pg 70

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2019-350-002 du 16 décembre 2019 accordant l’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale à l’association « Nos Routes Solidaires » Pg 73

Récépissé de déclaration n°2019-353-004 du 19 décembre 2019 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852506229 Pg 75

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er janvier 2020 Pg 77

Arrêté de délégation de signature du 31 décembre 2019 en matière de contentieux et gracieux fiscal du Service Départemental des Impôts Fonciers Pg 78

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-365-002 du 31 décembre 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Sébastien MERIC, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au Corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

ADDITIF JANVIER 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence n°2020-006-01 du 6 janvier 2020 donnant subdélégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire générale, à Madame Stéphanie GUERLAIS, Secrétaire générale adjointe, à Madame Christel GUEDON, gestionnaire CHORUS, pour l’ordonnancement secondaire des recettes, et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 81

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 1er janvier 2020 concernant la Paierie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence (Trésorerie) Pg 84

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RS 001
1/janvier 2020
3 janvier 2020

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2020-003-001 du 3 janvier 2020 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 et 2019 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2020-003-002 du 3 janvier 2020 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LE GUBIANET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

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