2019 janvier à mars

 

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RAA 001
2e quinz décembre 2018
2 janvier 2019
RS 002
1/janvier 2019
3 janvier 2019
RS 003
2/janvier 2019
4 janvier 2019
RS 004
3/janvier 2019
7 janvier 2019
RS 005
4/janvier 2019
8 janvier 2019
         
RS 006
5/janvier 2019
9 janvier 2019
RS 007
6/janvier 2019
11 janvier 2019
RAA 008
1e quinz janvier 2019
15 janvier 2019
RS 009
7/janvier 2019
17 janvier 2019
RS 010
8/janvier 2019
22 janvier 2019
         
         
         
         
         
         
         

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Actualites

RS 010
8/janvier 2019
22 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-018-002 du 18 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1

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Actualites

RS 009
7/janvier 2019
17 janvier 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-016-003 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Amaury Decludt, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-016-004 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Carine Roussel, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-016-005 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-016-006 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Fabienne Ellul, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 14

Direction départementale des territoires

ANAH

Décision n°2019-003-004-a du 3 janvier 2019 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence nationale de l’habitat à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 19

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Actualites

RAA 008
1e quinz janvier 2019
15 janvier 2019

PRÉFECTURE

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-361-015 du 27 décembre 2018 portant création du comité local d'aide aux victimes dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-009-001 du 9 janvier 2019 portant agrément de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier GRDF Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-002 du 10 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-002 du 14 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société DERONNE Prod Pg

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-015-012 du 15 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Philippe De Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Pg

Arrêté préfectoral n°2019-015-013 du 15 janvier 2019 chargeant Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, secrétaire générale par intérim de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, de la suppléance de M. Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 16 janvier 2019 à 14h au jeudi 17 janvier 2019 à 22h30 Pg

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-002-001 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-002 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allemagne-en-Provence Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-003 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allos Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-005 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Angles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-006 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Annot Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-007 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Archail Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-008 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubenas-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-009 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubignosc Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-010 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Authon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-011 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Auzet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-012 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Banon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-013 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barcelonnette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-014 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-015 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barras Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-016 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barrême Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-017 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bayons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-018 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-019 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beauvezer Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-020 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bellaffaire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-021 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bevons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-022 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beynes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-023 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Blieux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-024 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bras d'Asse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-025 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Braux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-026 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Brunet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-027 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-028 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellet-les-Sausses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-029 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Céreste Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-030 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Champtercier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-031 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-032 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteaufort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-033 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Miravail Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-034 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-035 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauredon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-036 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Chaudon-Norante Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-037 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clamensane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-038 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Claret Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-039 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clumanc Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-040 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Colmars-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-041 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Corbières-en-Provence Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-042 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Cruis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-043 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curbans Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-044 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-045 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Dauphin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-046 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Demandolx Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-047 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-048 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Draix Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-049 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Enchastrayes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-050 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrages Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-051 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-052 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-053 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevennes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-054 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-055 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Estoublon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-056 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-de-Barcelonnette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-057 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-du-Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-058 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Fontienne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-059 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Forcalquier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-060 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Ganagobie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-061 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gigors Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-062 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-063 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Hautes-Duyes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-064 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Jausiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-065 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Escale Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-066 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Hospitalet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-067 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Brillanne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-068 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Condamine-Châtelard Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-069 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Garde Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-070 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Javie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-071 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Motte-du-Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-072 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Mûre-Argens Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-073 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-074 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-075 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochegiron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-076 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-077 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lambruisse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-078 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lardiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-079 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Brusquet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-080 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-081 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-082 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-083 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-084 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Fugeret Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-085 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Lauzr-Ubaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-086 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Vernet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-087 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Mées Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-088 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Omergues Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-089 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Thuiles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-090 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Limans Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-091 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lurs Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-092 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Majastres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-093 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Malijai Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-094 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallefougasse-Auges Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-095 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallemoisson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-096 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-097 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Manosque Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-098 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Marcoux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-099 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méailles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-100 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Melve Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-101 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méolans-revel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-102 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mézel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-103 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mirabeau Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-104 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mison Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-105 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-106 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montclar Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-107 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-108 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-109 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montjustin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-110 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montlaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-111 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montsalier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-112 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moriez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-113 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-114 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Nibles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-115 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Niozelles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-116 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Noyers-sur-Jabron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-117 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ongles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-118 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oppedette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-119 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oraison Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-120 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peipin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-121 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyroules Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-122 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyruis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-123 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Piégut Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-124 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrerue Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-125 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrevert Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-126 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-127 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Prads-Haute-Bléone Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-128 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Puimichel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-130 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Quinson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-131 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Redortiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-132 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Reillanne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-133 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-des-Brousses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-134 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-du-Bion Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-135 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-Saint-Martin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-136 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Riez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-137 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Rougon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-138 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Roumoules Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-139 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-140 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Benoît Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-141 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-142 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-143 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jacques Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-144 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jeannet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-145 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-146 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-147 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jurs Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-148 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-149 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Lions Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-150 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Maime Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-151 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin de Brômes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-152 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Eaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-153 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Seyne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-154 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-155 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-156 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune deSaint-Pierre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-157 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-158 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-159 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-A-Lauze Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-160 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-161 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Tulle Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-162 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Salignac Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-163 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saumane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-164 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sausses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-165 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Selonnet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-166 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Senez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-167 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-168 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigonce Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-169 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigoyer Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-170 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Simiane-la-Rotonde Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-171 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-172 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Soleilhas Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-173 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sourribes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-174 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Tartonne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-175 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thèze Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-176 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thoard Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-177 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Basse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-178 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Haute Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-179 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Turriers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-180 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-181 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubraye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-182 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Uvernet-Fours Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-183 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vachères Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-184 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val d'Oronaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-185 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val-de-Chalvagne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-186 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valbelle Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-187 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valavoire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-188 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valensole Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-189 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valernes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-190 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vaumeilh Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-191 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Venterol Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-193 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vergons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-194 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villars-Colmars Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-195 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-196 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villeneuve Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-197 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volonne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-198 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volx Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-008 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-081 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-009 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-062 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-010 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-001 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-011 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-171 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-012 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-074 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-013 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-105 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-014 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-051 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-007 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-152-001 du 1er juin 2015 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement "Huguenet et fils" de Forcalquier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-020 du 11 janvier 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-004 du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 Pg

Arrêté préfectoral n°2019-015-033 du 15 janvier 2019 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-007-001 du 7 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration communale du camping du Brec située sur la commune de'Entrevaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-029 du 10 janvier 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur le ravin de La Combe commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-003 du 14 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements des stations d'épuration de Ganagobie village et du hameau du Belvédère situées sur la commune de Ganagobie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-001 du 10 janvier 2019 relatif à l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-362-002 du 28 décembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2016-354-013 et attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Christophe Natorp Pg

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 7 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement ambulance ASSU Pg

Décision du 10 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances gryseliennes – 04800 Gréoux-les-Bains" co-gérence Pg

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Actualites

RS 007
6/janvier 2019
11 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-010-021 du 10 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société Wego Productions Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-011-021 du 11 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 3

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-010-003 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Chantal Béraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-010-004 du 10 janvier 2019 autorisant M. Rémy Gravière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-010-005 du 10 janvier 2019 autorisant M. Frédéric Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-010-006 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Sophie Tronchon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-010-007 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Eric Garcin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-010-008 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Cataldo à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-010-009 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Pesce à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-010-010 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun El Romero à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-010-011 du 10 janvier 2019 autorisant l’EARL Le Déoule à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2019-010-012 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Château à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2019-010-013 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Ataux à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-010-014 du 10 janvier 2019 autorisant M. David Briancon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-010-015 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Mourre Nègre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-010-016 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Collines aux montagnes à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-010-017 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Brec à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 76

Arrêté préfectoral n°2019-010-018 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Grand Jas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-010-019 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Permaperelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 86

Arrêté préfectoral n°2019-010-020 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Jas de Melchior à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 91

Arrêté préfectoral n°2019-010-022 du 10 janvier 2019 autorisant M. Eric Leclere à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 96

Arrêté préfectoral n°2019-010-023 du 10 janvier 2019 autorisant M. Cyril Arbez à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 101

Arrêté préfectoral n°2019-010-024 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Denise Bernardi à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 106

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-011-022 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 111

Arrêté préfectoral n°2019-011-023 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 117

Arrêtés de 2018

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-354-010 du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 129

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Actualites

RS 006
5/janvier 2019
9 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-008-004 du 8 janvier 2019 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 1

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Actualites

RS 005
4/janvier 2019
8 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-008-001 du 8 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-008-002 du 8 janvier 2019 autorisant M. Hervé VANNINI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 3

DIRECCTE – Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 8 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA Pg 8

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Actualites

RS 004
3/janvier 2019
7 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Décision n°2019-003-004 du 3 janvier 2019 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-003-005 du 3 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy Boutroux, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 4

Direction départementale de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-004-001 du 4 janvier 2019 portant subdélégation de signature Pg 7

Arrêtés interpréfectoraux de 2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Drôme

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté interpréfectoral n°2019-362-001 du 28 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Sisteronais-Buëch Pg 10

DDFIP

Arrêté préfectoral n°2019-007-002 du 7 janvier 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane Pg 20

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Actualites

RS 003
2/janvier 2019
4 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-004-002 du 4 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Direction départementale des territoires

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2019-003-001 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-ProvencePg 4

Arrêté préfectoral n°2019-

003-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur  Pg 8

Arrêtés préfectoraux de 2018

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-361-017du 27 décembre 2018 abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-179-006 du GP Aupillon – Chauvette Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-361-018 du 27 décembre 2018abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-178-008 du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSARET Pg 15

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Actualites

RS 002
1/janvier 2019
3 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-002-204 du 2 janvier 2019 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-002-205 du 2 janvier 2019 portant agrément de Mme Alexandra Rostin-Magnin en qualité d’agent de police municipale  Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-003-003 du 3 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police municipale  Pg 5

Direction départementale des finances publiques

Délégation de signature du 2 janvier 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 7

 

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Actualites

RAA 001-2019 -

1e quinzaine de janvier 2019
Mardi 2 janvier 2019
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PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-354-008 du 20 décembre 2018 portant agrément de M. Gérard Maserati en qualité de garde particulier et de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-002-199 du 2 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-002-211 du 2 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 14

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-002-208 du 2 janvier 2019 désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31

désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-351-011 du 17 décembre 2018 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2019 : sur le lac de La Forestière, commune de Manosque, sur les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d'Oraison, sur la retenue de La Laye, communes de Forcalquier, Limans et Mane, sur le lac de retenue de Castillon, communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon Pg 33

Arrêté préfectoral n°2018-351-012 du 17 décembre 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-351-013 du 17 décembre 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 48

Arrêté préfectoral n°2018-351-016 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison, en 2019 Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-351-017 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-353-006 du 19 décembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la phase 2 de la déviation de la canalisation de gaz Manosque-Upaix sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 5,4096 ha Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-353-009 du 19 décembre 2018 de prorogation du délai prévu par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 de procéder à la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 77

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-354-002 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association APPASE Pg 79

Arrêté préfectoral n°2018-354-003 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Porte Accueil Pg 81

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA – Unité des Alpes du Sud

Arrêté préfectoral n°2018-361-008 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 83

Arrêté préfectoral n°2018-361-009 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 87

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement d'une ambulance Pg 90

Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes" ambulance saisonnière Pg 93

Décision du 20 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "EURL Ambulances de l'Ubaye – 04400 Saint-Pons" autorisation saisonnière Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-361-010 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de La Garde – mise en conformité de la Source de La Tuilière Pg 99

Arrêté préfectoral n°2018-361-011 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de Fontanil Pg 113

Arrêté préfectoral n°2018-361-012 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de La Gourre Pg 126

Arrêté préfectoral n°2018-361-013 du 27 décembre 2018 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine du restaurant d'altitude "Le Peguieou" commune d'Uvernet-Fours SARLSociété à responsabilité limitée Le Peguieou Pg 139

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2019-002-206 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des commerces de détail à prédominance alimentaire du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 142

Arrêté préfectoral n°2019-002-207 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des des grands magasins et magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, et des commerces succursalistes de la chaussure du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 144

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-003 du 18 décembre 2018 abrogeant l'arrête conjoint n°2018-268-008 portant suspension de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à titre conservatoire Pg 146

Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-004 du 18 décembre 2018 portant cessation d'activité définitive de M. Jean-Louis PIARULLI en qualité de sapeurs-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 147

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