2019 janvier à mars

 

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RAA 001
2e quinz décembre 2018
2 janvier 2019
RS 002
1/janvier 2019
3 janvier 2019
RS 003
2/janvier 2019
4 janvier 2019
RS 004
3/janvier 2019
7 janvier 2019
RS 005
4/janvier 2019
8 janvier 2019
         
RS 006
5/janvier 2019
9 janvier 2019
RS 007
6/janvier 2019
11 janvier 2019
RAA 008
1e quinz janvier 2019
15 janvier 2019
RS 009
7/janvier 2019
17 janvier 2019
RS 010
8/janvier 2019
22 janvier 2019
         
RS 011
9/janvier 2019
25 janvier 2019
RS 012
10/janvier 2019
28 janvier 2019
RS 013
11/janvier 2019
30 janvier 2019
RAA 014
2e quinz janvier 2019
1er février 2019
RS 015
1/février 2019
7 février 2019
         
RS 016
2/février 2019
8 février 2019
RAA 017
1e quinz février 2019
15 février 2019
RS 018
3/février 2019
22 février 2019
RS 019
4/février 2019
25 février 2019
 RS 020
5/février 2019
26 février 2019
         
RS 021
6/février 2019
28 février 2019
 RAA 022
2e quinz février 2019
1er mars 2019
 RS 023
1/mars 2019
6 mars 2019
  RS 024
2/mars 2019
7 mars 2019
  RS 025
3/mars 2019
8 mars 2019
         
  RS 026
4/mars 2019
11 mars 2019
RS 027
5/mars 2019
12 mars 2019
RS 028
6/mars 2019
13 mars 2019
RS 029
7/mars 2019
14 mars 2019
RAA 030
1e quinz mars 2019
15 mars 2019
         
RS 031
8/mars 2019
18 mars 2019
RS 032
9/mars 2019
22 mars 2019
     
         
         
         
         
         

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Actualites

RS 032
9/mars 2019
22 mars 2019

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-081-003 du 22 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à Monsieur Maxime Félix Greco, exploitant indépendant Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-081-004 du 22 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant Fioravanti Production Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-081-005 du 22 mars 2019 portant autorisation de dérogation de survol des agglomérations et rasseblements de personnes – CAS 1 à la SAS AZUR Hélicoptère Pg 5

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-081-001 du 22 mars 2019 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n°2015-160-010 du 9 juin 2015 autorisant l’utilisation d’embarcations à moteur thermique sur la retenue EDFÉlectricité de France de Castillon pour effectuer des actions de dépollution suite à l’accident du 4 janvier 2016 Pg 9

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-080-006 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Laye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-080-007 du 21 mars 2019 autorisant M. Clément Mauran à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-080-008 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun agréé Arnaud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22

Arrêté préfectoral n°2019-080-009 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Joncs à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 27

Arrêté préfectoral n°2019-080-010 du 21 mars 2019 autorisant M. Etienne Chaspoul à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-080-011 du 21 mars 2019 autorisant le Groupement Pastoral de Terre Pleine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-080-012 du 21 mars 2019 autorisant l’EARL Polo-Riva à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 42

Arrêté préfectoral n°2019-080-013 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Du Puy à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-080-014 du 21 mars 2019 autorisant M. Daniel Maria à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 52

Arrêté préfectoral n°2019-080-015 du 21 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pré des Poiriers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 57

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral du 20 mars 2019 portant décision de révision du Plan d’Exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de Vinon Pg 62

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Actualites

RS 031
8/mars 2019
18 mars 2019

PREFECTURE

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 18 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Pg 1

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Actualites

RAA 030
1e quinz mars 2019
15 mars 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-073-004 du 14 mars 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-063-002 du 4 mars 2019 portant renouvellement d'agrément de M. Jules Wintrebert en qualité de garde-pêche particulier Pg 3

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-067-004 du 8 mars 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de La Rochette Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-067-002 du 8 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées pour l'exécution des opérations nécessaires au projet de déviation de la canalisation DN150 Manosque-UPAIX à Valensole Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-067-003 du 8 mars 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-070-003 du 11 mars 2019 portant modification du siège du Syndicat Mixte Départemental d'Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence Pg 21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2019-065-002 du 6 mars 2019 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-066-001 du 7 mars 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du camping communal de Rougon Pg 35

Arrêté préfectoral n°2019-066-006 du 7 mars 2019 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches à des fins scientifiques (capture et transport) dans les cours d'eau "La Durance" et "Le Buëch", en 2019 Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-067-005 du 8 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture en trouées de vergers divers sur la commune de Salignac sur une superficie totale de 0,3380 ha Pg 52

Arrêté préfectoral n°2019-071-009 du 12 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la mise en culture en trouées de vergers divers sur la commune de Souribes sur une superficie totale de 0,3380 ha Pg 59

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récepissé de déclaration n°2019-073-003 du 14 mars 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 844135533 Pg 65

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 12 mars 2019 portantmodification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES – 04150 Aiglun, remplacement d'une ambulance Pg 67

Décision du 12 mars 2019 portantmodification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée SE AMBULANCES VOLPE – 04200 Sisteron, remplacement d'un VSL Pg 73

Direction départementale des services d'incendie et de secours

Arrêté préfectoral n°2018-316-037 du 12 novembre 2018 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 79

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Direction des services du cabinet

Arrêté interpréfectoral n°2019-072-015 du 13 mars 2019 portant approbation du plan particulier d'intervention des barrages de Castillon et de Chaudanne situés sur les communes de Castellane et de Demandolx dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 151

Arrêté interpréfectoral n°2019-073-002 du 14 mars 2019 autorisant l'utilisation ponctuelle d'une embarcation à moteur thermique sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon formé par le barrage de Gréoux-les-Bains dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 155

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Actualites

RS 029
7/mars 2019
14 mars 2019

PREFECTURE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction des services départementaux de l’éducation nationale - Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 12 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction des services départementaux des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 1

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Actualites

RS 028
6/mars 2019
12 mars 2019

PREFECTURE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Décision n°2019-072-001 du 13 mars 2019 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Arrêté préfectoral n°2019-072-011 du 13 mars 2019 autorisant le comité départemental des Alpes-de-Haute-Provence de la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc à quêter sur la voie publique le 19 mars 2019 Pg 4

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Actualites

RS 027
5/mars 2019
12 mars 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-071-003 du 12 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-071-004 du 12 mars 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la SARLSociété à responsabilité limitée HELITEAM dans le cadre de ses missions de largages de parachutistes et de prises de vues aériennes Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-071-005 du 12 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 7

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-070-013 du 11 mars 2019 donnant délégation de signature à M. Frédéric Gilardot, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 9

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-071-001 du 12 mars 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Viste à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-071-002 du 12 mars 2019 autorisant M. Jean-Pierre Roux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17

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Actualites

RS 026
4/mars 2019
11 mars 2019

PREFECTURE

Direction des la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-070-001 du 11 mars 2019 portant désignation des membres du Comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 11 mars 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Provence Alpes- Côte d’Azur (DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA) Pg 3

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Actualites

RS 025
3/mars 2019
8 mars 2019

PREFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-067-001 du 8 mars 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

Décision n°2019-003-004b du 8 mars 2019 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs collaborateurs Pg 3

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Actualites

RS 024
2/mars 2019
7 mars 2019

PREFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-065-003 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-065-004 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 8

Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 5 mars 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 11

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Actualites

RS 023
1/mars 2019
6 mars 2019

PREFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-065-003 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-065-004 du 6 mars 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé Belmont, responsable par intérim de l’Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 8

Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 5 mars 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 11

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Actualites

RAA 022
2e quinz février
1er mars 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêtés préfectoraux n°2019-060-002 février 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à la société IMAGEXTREM Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Communiqué de presse suite à la réunion de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence du 12 février 2019 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-051-001 du 20 février 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un supermarché, pour une surface de vente de 1 493 m2, à l'enseigne de LIDL, sur la commune de Manosque Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-053-007 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Allemagne-en-Provence Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-053-008 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Angles Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-053-009 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-053-010 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barcelonnette Pg 14

Arrêté préfectoral n°2019-053-011 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-053-012 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bayons Pg 20

Arrêté préfectoral n°2019-053-013 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beynes Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-053-014 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-053-015 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-053-016 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg 34

Arrêté préfectoral n°2019-053-017 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Brillanne Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-053-018 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 39

Arrêté préfectoral n°2019-053-019 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellets-les-Sausses Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-053-020 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-053-021 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 52

Arrêté préfectoral n°2019-053-022 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Châteauredon Pg 54

Arrêté préfectoral n°2019-053-023 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-053-024 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 60

Arrêté préfectoral n°2019-053-025 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Condamine-Châtelard Pg 63

Arrêté préfectoral n°2019-053-026 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Dauphin Pg 65

Arrêté préfectoral n°2019-053-027 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Enchastrayes Pg 68

Arrêté préfectoral n°2019-053-028 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrages Pg 70

Arrêté préfectoral n°2019-053-029 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux Pg 74

Arrêté préfectoral n°2019-053-030 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de L'Escale Pg 77

Arrêté préfectoral n°2019-053-031 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune dEsparron-du-Verdon Pg 79

Arrêté préfectoral n°2019-053-032 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Fugeret Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-053-033 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 84

Arrêté préfectoral n°2019-053-034 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Jausiers Pg 87

Arrêté préfectoral n°2019-053-035 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 90

Arrêté préfectoral n°2019-053-036 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Lauzet-Ubaye Pg 93

Arrêté préfectoral n°2019-053-037 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Limans Pg 96

Arrêté préfectoral n°2019-053-038 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Lurs Pg 98

Arrêté préfectoral n°2019-053-039 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastres Pg 100

Arrêté préfectoral n°2019-053-040 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mallefougasse-Auges Pg 102

Arrêté préfectoral n°2019-053-041 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mane Pg 104

Arrêté préfectoral n°2019-053-042 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 106

Arrêté préfectoral n°2019-053-043 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Marcoux Pg 110

Arrêté préfectoral n°2019-053-044 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val d'Oronaye Pg 112

Arrêté préfectoral n°2019-053-045 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mézel Pg 115

Arrêté préfectoral n°2019-053-046 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 117

Arrêté préfectoral n°2019-053-047 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Montagnac-Montpezat Pg 119

Arrêté préfectoral n°2019-053-048 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Montfort Pg 121

Arrêté préfectoral n°2019-053-049 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 123

Arrêté préfectoral n°2019-053-050 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Motte du Caire Pg 127

Arrêté préfectoral n°2019-053-051 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 129

Arrêté préfectoral n°2019-053-052 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 132

Arrêté préfectoral n°2019-053-053 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 136

Arrêté préfectoral n°2019-053-054 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg 139

Arrêté préfectoral n°2019-053-055 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Pontis Pg 141

Arrêté préfectoral n°2019-053-056 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Puimichel Pg 145

Arrêté préfectoral n°2019-053-057 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 148

Arrêté préfectoral n°2019-053-058 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Méolans-Revel Pg 151

Arrêté préfectoral n°2019-056-001 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Riez Pg 153

Arrêté préfectoral n°2019-056-002 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine sur Galabre Pg 156

Arrêté préfectoral n°2019-056-003 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 158

Arrêté préfectoral n°2019-056-004 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 161

Arrêté préfectoral n°2019-056-005 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 163

Arrêté préfectoral n°2019-056-006 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 166

Arrêté préfectoral n°2019-056-007 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 168

Arrêté préfectoral n°2019-056-008 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Lions Pg 171

Arrêté préfectoral n°2019-056-009 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes Pg 173

Arrêté préfectoral n°2019-056-010 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Pg 175

Arrêté préfectoral n°2019-056-011 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg 177

Arrêté préfectoral n°2019-056-012 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Pons Pg 180

Arrêté préfectoral n°2019-056-013 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sausses Pg 182

Arrêté préfectoral n°2019-056-014 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Selonnet Pg 184

Arrêté préfectoral n°2019-056-015 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez Pg 187

Arrêté préfectoral n°2019-056-016 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Seyne Pg 190

Arrêté préfectoral n°2019-056-017 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sigonce Pg 192

Arrêté préfectoral n°2019-056-018 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 194

Arrêté préfectoral n°2019-056-019 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 200

Arrêté préfectoral n°2019-056-020 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Souribes Pg 211

Arrêté préfectoral n°2019-056-021 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Thorame-Basse Pg 213

Arrêté préfectoral n°2019-056-022 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Pg 216

Arrêté préfectoral n°2019-056-023 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune des Thuiles Pg 218

Arrêté préfectoral n°2019-056-024 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 220

Arrêté préfectoral n°2019-056-025 du 22 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Valernes Pg 225

Arrêté préfectoral n°2019-056-026 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Vaumeilh Pg 227

Arrêté préfectoral n°2019-056-027 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Vergons Pg 229

Arrêté préfectoral n°2019-056-028 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 231

Arrêté préfectoral n°2019-056-029 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 234

Arrêté préfectoral n°2019-056-030 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Volx Pg 237

Arrêté préfectoral n°2019-056-031 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Annot Pg 239

Arrêté préfectoral n°2019-056-032 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Beauvezer Pg 241

Arrêté préfectoral n°2019-056-033 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Blieux Pg 243

Arrêté préfectoral n°2019-056-034 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 245

Arrêté préfectoral n°2019-056-035 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moriez Pg 247

Arrêté préfectoral n°2019-056-036 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg 249

Arrêté préfectoral n°2019-056-037 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Mure-Argens Pg 252

Arrêté préfectoral n°2019-056-038 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Oraison Pg 255

Arrêté préfectoral n°2019-056-039 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg 258

Arrêté préfectoral n°2019-056-040 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg 261

Arrêté préfectoral n°2019-056-041 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg 192

Arrêté préfectoral n°2019-056-042 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Jurs Pg 194

Arrêté préfectoral n°2019-056-043 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 197

Arrêté préfectoral n°2019-056-044 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 199

Arrêté préfectoral n°2019-056-045 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune du Brusquet Pg 202

Arrêté préfectoral n°2019-056-046 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Castellane Pg 204

Arrêté préfectoral n°2019-056-047 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne Pg 207

Arrêté préfectoral n°2019-056-048 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Céreste Pg 209

Arrêté préfectoral n°2019-056-049 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 211

Arrêté préfectoral n°2019-056-050 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence Pg 214

Arrêté préfectoral n°2019-056-051 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 217

Arrêté préfectoral n°2019-056-052 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Draix Pg 220

Arrêté préfectoral n°2019-056-053 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Entrevaux Pg 223

Arrêté préfectoral n°2019-056-054 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Estoublon Pg 225

Arrêté préfectoral n°2019-056-055 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Ganagobie Pg 228

Arrêté préfectoral n°2019-056-056 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains Pg 230

Arrêté préfectoral n°2019-056-057 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de La Javie Pg 232

Arrêté préfectoral n°2019-056-058 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Majastres Pg 234

Arrêté préfectoral n°2019-056-059 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Manosque Pg 236

Arrêté préfectoral n°2019-056-060 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Senez Pg 239

Arrêté préfectoral n°2019-056-061 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 242

Arrêté préfectoral n°2019-056-062 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 245

Arrêté préfectoral n°2019-056-063 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 248

Arrêté préfectoral n°2019-056-064 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 251

Arrêté préfectoral n°2019-056-065 du 25 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Villemus Pg 253

Arrêté préfectoral n°2019-058-001 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Barrême Pg 255

Arrêté préfectoral n°2019-058-002 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Colmars Pg 257

Arrêté préfectoral n°2019-058-003 du 27 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Rougon Pg 259

Arrêté préfectoral n°2019-059-015 du 28 février 2019 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître sur le territoire de la commune de Mison Pg 262

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-045-001 du 14 février 2019 portant autorisation de défrichement pour la réouverture d'anciennes prairies naturelles sur la commune de La Motte du Caire sur une superficie totale de 1,5960 ha Pg 264

Arrêté préfectoral n°2019-052-005 du 21 février 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d'eau la Vaïre commune d'Annot Pg 267

Arrêté préfectoral n°2019-057-005 du 26 février 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur l'Adou de Bouchet commune d'Estoublon par Monsieur Paul Bouchet à Estoublon Pg 270

Arrêté préfectoral n°2019-060-001 du 1er mars 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy Boutroux, dierceteur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 273

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-053-060 du 22 février 2019 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°2010-1781 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Josépha Morin Pg 276

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 8 février 2019 relatif aux affectations et autres décisions Pg 278

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-029-011 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmier Cyril Authier au grade d'infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires Pg 280

Arrêté conjoint n°2019-059-018 du 28 février 2019 portant suspension de l'engagement du lieutenant Frédéric Pacchiano en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 281

Arrêté conjoint n°2019-059-019 du 28 février 2019 portant nomination de Madame Agnès Julien Dardanelli en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 282

Arrêté conjoint n°2019-059-020 du 28 février 2019 portant nomination de Madame Karine Benedetto en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 284

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Actualites

RS 021
6/février 2019
28 février 2019

PREFECTURE

Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n°2019-058-005 du 27 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-058-006 du 27 février 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-059-001 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Chabanon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-059-002 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral du Peyron à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 15

Arrêté préfectoral n°2019-059-003 du 28 février 2019 autorisant Mme Magali Maurel à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 20

Arrêté préfectoral n°2019-059-004 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Adréchon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-059-005 du 28 février 2019 autorisant Mme Marie-Anne Simian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-059-006 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral de Juan-Rest à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 35

Arrêté préfectoral n°2019-059-007 du 28 février 2019 autorisant l’EARL du Mas Saint-Louis à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-059-008 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral du Tiouret à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 45

Arrêté préfectoral n°2019-059-009 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Gapian à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-059-010 du 28 février 2019 autorisant le groupement pastoral de Beauvezer à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 55

Arrêté préfectoral n°2019-059-011 du 28 février 2019 autorisant l’EARL Reille & Fils à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 60

Arrêté préfectoral n°2019-059-012 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pont à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 65

Arrêté préfectoral n°2019-059-013 du 28 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pic Terroir d’Antan à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 70

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Actualites

RS 020
5/février 2019
26 février 2019

PREFECTURE

Direction Départementale des Finances Publiques

Liste du 26 février 2019 des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-057-002 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane, le 28 février 2019 Pg 2

Arrêté préfectoral n°2019-057-003 du 26 février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les 31 mai et 16 août 2019 Pg 3

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Actualites

RS 019
4/février 2019
25 février 2019

PREFECTURE

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté du 31 janvier 2019 portant subdélégation de signature Pg 1

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Actualites

RS 018
3/février 2019
22 février 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-053-005 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-053-006 du 22 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à Monsieur Nicolas Amoroso Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-053-059 du 22 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 5

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2019 portant désignation de la Chambre d’agriculture de Vaucluse comme Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) des prélèvements d’eau à usage agricole Pg 8

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Actualites

RAA 017
1e quinz février 2019
15 février 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêtés préfectoraux n°2019-039-001 du 8 février 2019 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2019-274-015 du 1er octobre 2018 relatif à l'actualisation de la composition de la commission départementale de sécurité des transports de fonds Pg 1

Arrêtés préfectoraux n°2019-044-005 du 13 février 2019 fixant la liste départementale des formateurs de propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux Pg 4

Arrêtés préfectoraux n°2019-045-004 du 14 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique et de présence d'un agent cynophile Pg 6

Arrêtés préfectoraux n°2019-046-016 du 16 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 8

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-035-001 du 4 février 2019 portant abrogation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-035-002 du 4 février 2019 portant abrogation d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-042-001 du 11 février 2019 portant modificatif d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière portant extension de catégorie Pg 14

Arrêté préfectoral n°2019-035-004 du 4 février 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017-087-005 du 28 mars 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la mairie de Mison Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-042-013 du 11 février 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Selonnet Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-042-014 du 11 février 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Selonnet Pg 21

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-032-006 du 1er février 2019 autorisant la commune de Val d'Oronaye à disposer de l'énergie du ravin des Moulins pour la mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique, située au niveau du pont sur l'Ubayette menant au Fort de Roche Lacroix sur la commune de Val d'Oronaye Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-036-001 du 5 février 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration du Chaffaut-Saint-Jurson village Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-037-003 du 6 février 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du camping de Chasteuil-de-Provence située sur la commune de Castellane Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-043-001 du 12 février 2019 définissant l'aire d'alimentation, la zone de protection et le programme d'actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux des captages prioritaires de la source et du forage du Riou commune d'Ongles Pg 35

Arrêté préfectoral n°2019-046-001 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Plan Rebattu à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 62

Arrêté préfectoral n°2019-046-002 du 15 février 2019 autorisant le GP de Jausiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 67

Arrêté préfectoral n°2019-046-003 du 15 février 2019 autorisant Mme Lorraine Prunet à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 72

Arrêté préfectoral n°2019-046-004 du 15 février 2019 autorisant le GP du Teillon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 77

Arrêté préfectoral n°2019-046-005 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Chaillans à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 82

Arrêté préfectoral n°2019-046-006 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Brebis Joyeuse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 87

Arrêté préfectoral n°2019-046-007 du 15 février 2019 autorisant le GP de La Pelinquine à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 92

Arrêté préfectoral n°2019-046-008 du 15 février 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Clapières à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 97

Arrêté préfectoral n°2019-046-009 du 15 février 2019 autorisant M. Germain Durand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 102

Arrêté préfectoral n°2019-046-010 du 15 février 2019 autorisant Mme Marie-Claire Arnaud à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 107

Arrêté préfectoral n°2019-046-011 du 15 février 2019 autorisant M. Jean-Paul Escuyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 112

Arrêté préfectoral n°2019-046-012 du 15 février 2019 autorisant le GP de La Melle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 117

Arrêté préfectoral n°2019-046-013 du 15 février 2019 autorisant M. Jean-Pierre Ravel à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 122

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°05-2019-001-15-003 du 15 janvier 2019 autorisant l'application des dispositions du titre III, livre IV "Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du Code de l'Environnement au quatre lacs dits "lacs de Rochebrune" sur les communes de Rochebrune dans les Hautes-Alpes ainsi que sur la commune de Piégut dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 127

Arrêté préfectoral n°05-2019-001-31-014 du 31 janvier 2019 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon (projet "UROS") et à le transporter jusqu'à Aix-en-Provence, en 2019 Pg 131

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Actualites

RS 016
2/février 2019
8 février 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-039-002 du 8 février 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-039-003 du 8 février 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 3

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Actualites

RS 015
1/février 2019
7 février 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-036-002 du 5 février 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-032-002 du 1er février 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de transport d'électricité) dans le cadre de ses opérations de surveillance de lignes électriques à haute tension, de jour Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-036-003 du 5 février 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la société OPSIA Aviation dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 4

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-038-001 du 7 février 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARLSociété à responsabilité limitée « Maison de produits du Pays Dignois », Les Faïsses, 04150 Mallemoisson Pg 8

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Actualites

RAA 014
2e quinz janvier 2019
1er février 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-017-002 du 17 janvier 2019 portant retrait des arrêtés préfectoraux n° 2018-317-005 au n°2018-317-015 du 13 novembre 2018 et n°2018-323-001 au n°2018-323-004 du 19 novembre 2018 Pg 1

Arrêtés préfectoraux n°2019-017-003 au n°2019-017-013 du 17 janvier 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 2

Arrêtés préfectoraux n°2019-017-014 au n°2019-017-017 du 17 janvier 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 24

Arrêté préfectoral n°2019-021-004 du 21 janvier 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société AERO PHOTO Europe Investigation (APEI) dans le cadre de ses missions de surveillance, d'observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 32

Arrêté préfectoral n°2019-021-005 du 21 janvier 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la SARLSociété à responsabilité limitée GLOBAL HELI Services dans le cadre de ses missions de surveillance, d'observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-022-003 du 22 janvier 2019 portant renouvellement de la désignation des membres de la commission départementale des risques majeurs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-022-004 du 22 janvier 2019 portant renouvellement de la désignation des membres du conseil départemental de sécurité civile dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-023-001 du 23 janvier 2019 portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 46

Arrêté préfectoral n°2019-029-004 du 29 janvier 2019 portant ouverture d'un examen pour l'obtention du Brevet National de Jeunes Sapeurs-Pompiers Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-029-024 du 29 janvier 2019 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police nationale Pg 52

Arrêté préfectoral n°2019-032-001 du 1er février 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télépilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 54

Arrêté préfectoral n°2019-032-002 du 1er février 2019 portant autorisation de dérogation de survol des agglomérations et rassemblement de personnes – CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH (Réseau de Transport d'Electricité) dans le cadre de ses opérations de surveillance de lignes électriques à haute tension, de jour Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-032-003 du 1er février 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à la SAS B21 BOST IMAGES & IDEES Pg 62

Arrêté préfectoral n°2019-032-004 du 1er février 2019 modifiant l'autorisation de surveillance de voie publique accordée par l'arrêté préfectoral n°2019-025-044 Pg 64

Service des ressources humaines et des moyens

Arrêté préfectoral n°2019-021-001 du 21 janvier 2019 portant désignation des membres du comité technique départemental de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 67

Arrêté préfectoral n°2019-021-002 du 21 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de la préfecture et des sous-préfectures des Alpes-de-Haute-Provence Pg 69

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-002-129 du 30 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Puimoisson Pg 70

Arrêté préfectoral n°2019-015-034 du 15 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-070 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Javie Pg 72

Arrêté préfectoral n°2019-018-013 du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-220-016 du 8 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 74

Arrêté préfectoral n°2019-023-004 du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-110 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montlaux Pg 76

Arrêté préfectoral n°2019-024-001 du 24 janvier 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d'Ubraye Pg 78

Arrêté préfectoral n°2019-025-001 du 25 janvier 2019 fixant la composition de la commission interdépartementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension, pour une surface de vente de 1 371m2 et d'un drive accolé d'un supermarché à l'enseigne "INTERMARCHE" sur la commune d'Entrevaux Pg 80

Arrêté préfectoral n°2019-028-038 du 28 janvier 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l'Asse Pg 82

Arrêté préfectoral n°2019-028-039 du 28 janvier 2019 portant autorisation de pénétration sur des propriétés privées afin d'engager les études préalables nécessaires à la définition du projet de voiries et des autres équipements publics restant à réaliser dans le périmètre de la phase 2 de la ZACZone d'aménagement concerté Chanteprunier à Manosque Pg 97

Arrêté préfectoral n°2019-030-004 du 30 janvier 2019 portant modification des tatuts du SIVU Salignac-Entrepierres Pg 125

Arrêté préfectoral n°2019-031-007 du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-195 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg 133

Arrêté préfectoral n°2019-031-008 du 31 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-167 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne Pg 135

SOUS -PREFECTURES :

Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-014-001 du 14 janvier 2019 portant agrément de Monsieur Antony DI TORO en qualité de garde particulier bois et forêts Pg 137

Arrêté préfectoral n°2019-021-003 du 21 janvier 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de motocross "Pierre Guillaumond" sise sur la commune de Roumoules Pg 141

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2019-025-030 du 25 janvier 2019 portant organisation de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 171

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-016-001 du 16 janvier 2019 autorisant la commune de Val d'Oronaye à disposer de l'énergie du ravin des Moulins pour la mise en jeu d'une usine de production hydroélectrique, située au niveau du pont sur l'Ubayette menant au Fort de Roche Lacroix sur la commune de Val d'Oronaye Pg 174

Arrêté préfectoral n°2019-029-025 du 29 janvier 2019 fixant des prescriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station d'épuration de Saint-Pierre Pg 185

Arrêté préfectoral n°2019-017-001 du 17 janvier 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Pons Pg 191

Arrêté préfectoral n°2019-024-002 du 24 janvier 2019 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'une carrière sur la commune de Saint-Benoît sur une superficie de 0,1150 ha Pg 193

Arrêté préfectoral n°2019-028-035 du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-300-001 du 26 octobre 2016 portant nomination d'un lieutenant de louveterie Pg 202

Arrêté préfectoral n°2019-029-001 du 29 janvier 2019 portant abrogation de la réserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de Beynes Pg 204

Arrêté préfectoral n°2019-029-003 du 29 janvier 2019 portant établissement d'une servitude de passage et d'aménagement destinée à assurer la comntinuité des voies de défense contre l'incendie sur la piste LUB V26 et l'installation d'une citerne DFCI LUB H23, commune de Volx Pg 206

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-023-003 du 23 janvier 2019 fixant la composition de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux Pg 212

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-021-006 du 21 janvier 2019 renouvelant la composition de la commission de surendettement des particuliers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 214

Arrêté préfectoral n°2019-022-001 du 22 janvier 2019 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2019 Pg 217

Arrêté préfectoral n°2019-028-040 du 28 janvier 2019 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Pg 219

Arrêté préfectoral n°2019-030-001 du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 2019-011-022 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 223

Arrêté préfectoral n°2019-030-002 du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 2019-011-023 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel d'appel à projets médicaux-sociaux pour la création de places de Centre Privisoires d'Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 225

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 23 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" ambulance hors quota Pg 227

Décision du 23 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances gryseliennes – SARLSociété à responsabilité limitée La Grysélienne - 04800 Gréoux-les-Bains" changement dénomination ou raison sociale Pg 230

ARRETES CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-015-037 du 15 janvier 2019 portant radiation de Madame Anne-Marie DUFETRE, pharmacienne de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels des effectifs du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 232

Arrêté préfectoral n°2019-015-038 du 15 janvier 2019 portant recrutement par voie de mutation de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet au corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 234

Arrêté préfectoral n°2019-015-039 du 15 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Franck HAVARD, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels en qualité de faisant fonction de chef du groupement des ressources humaines Pg 236

Arrêté préfectoral n°2019-029-005 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Philippe Douguet au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 238

Arrêté préfectoral n°2019-029-006 du 29 janvier 2019 portant nomination du lieutenant Régis Chaussegros au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 239

Arrêté préfectoral n°2019-029-007 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Thomas Brunet au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 240

Arrêté préfectoral n°2019-029-008 du 29 janvier 2019 portant nomination du lieutenant Eric Moreau au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 241

Arrêté préfectoral n°2019-029-009 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Sandrine Rousselle au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 242

Arrêté préfectoral n°2019-029-010 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Marie-Josée au grade d'infirmière principale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 243

Arrêté préfectoral n°2019-029-012 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Eric Francou au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 244

Arrêté préfectoral n°2019-029-013 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité de Madame Marjolaine Latil en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 245

Arrêté préfectoral n°2019-029-014 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Jean-Marc Payan au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 246

Arrêté préfectoral n°2019-029-015 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité définitive de Monsieur Jean-Louis Galliano-Clément en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 247

Arrêté préfectoral n°2019-029-016 du 29 janvier 2019 portant nomination de Monsieur Ronan de Saint-Germain en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 248

Arrêté préfectoral n°2019-029-017 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gérald Billaud en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 250

Arrêté préfectoral n°2019-029-018 du 29 janvier 2019 portant nomination de Madame Yannick Manuele en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 251

Arrêté préfectoral n°2019-029-019 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Gilles Disdier en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 253

Arrêté préfectoral n°2019-029-020 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Frédéric François en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 254

Arrêté préfectoral n°2019-029-021 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Certano en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 255

Arrêté préfectoral n°2019-029-022 du 29 janvier 2019 portant renouvellement de l'engagement de Monsieur Philippe Julien en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 256

Arrêté préfectoral n°2019-029-023 du 29 janvier 2019 portant cessation d'activité de Monsieur Christophe Boujot en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires Pg 257

Arrêté préfectoral n°2019-029-026 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Charlotte Fusca au grade d'infirmière prinxcipale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 258

Arrêté préfectoral n°2019-029-027 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Samuel Bertorello au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires Pg 259

Arrêté préfectoral n°2019-029-028 du 29 janvier 2019 portant nomination de l'infirmière Frédérique Coudert au grade d'infirmière prinxcipale de sapeurs-pompiers volontaires Pg 260

Direction des services départementaux de l'Education Nationale

Arrêté préfectoral n°2019-032-005 du 1er février 2019 portant actualisation de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 261

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Actualites

RS 013
11/janvier 2019
30 janvier 2019

PRÉFECTURE

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-030-005 du 30 janvier 2019 autorisant et réglementant le passage du « 22ème Rallye Monte-Carlo Historique » du 30 janvier au 6 février 2019 dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Fonction hospitalière

Décision n°2019/01du 1erjanvier 2019 portant délégation de signature du directeur de l’établissement support du GHT des Alpes-de-Haute-Provence) Pg 15

Décision n°2019/02du 1erjanvier 2019 portant délégation de signature particulière à la direction des affaires financière, du directeur du Centre hospitalier de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane et Seyne et de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Thoard Pg 20

Décision n°2019/03du 1erjanvier 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 31

Décision n°2019/04du 1erjanvier 2019 donnant délégation de signature dans le cadre spécifique de la gestion des soins psychiatriques sans consentement Pg 34

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Actualites

RS 012
10/janvier 2019
28 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-028-001 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Andréa Blanc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-028-002 du 28 janvier 2019 autorisant M. Jean-Claude Cayen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-028-003 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Béatrice Colonna à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-028-004 du 28 janvier 2019 autorisant M. Romain Constans à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-028-005 du 28 janvier 2019 autorisant M. Vincent d’Altilia à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-028-006 du 28 janvier 2019 autorisant l’EARL SAint-If à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-028-007 du 28 janvier 2019 autorisant M. Stéphane Estublier à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-028-008 du 28 janvier 2019 autorisant M. Dominique Eysseric à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-028-009 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Charentais à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-028-010 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ferme de La Palud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2019-028-011 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les Ferréols à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2019-028-012 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Grisolles à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-028-013 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Lautin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-028-014 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lou Pèbre d’ail à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-028-015 du 28 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Les trois Noyers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-028-016 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral Serennes Ubaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 76

Arrêté préfectoral n°2019-028-017 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral de l’Infernet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-028-018 du 28 janvier 2019 autorisant le groupement pastoral Pourret les Agneliers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 86

Arrêté préfectoral n°2019-028-019 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Joëlle Grange à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 91

Arrêté préfectoral n°2019-028-020 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Marie-Jeanne Grange à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 96

Arrêté préfectoral n°2019-028-021 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Gwenaëlle Maggi à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 101

Arrêté préfectoral n°2019-028-022 du 28 janvier 2019 autorisant M. Gérard Manas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 106

Arrêté préfectoral n°2019-028-023 du 28 janvier 2019 autorisant M. Louis Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 125

Arrêté préfectoral n°2019-028-024 du 28 janvier 2019 autorisant M. Clément Merlin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 131

Arrêté préfectoral n°2019-028-025 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Sylvia Odeide à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 137

Arrêté préfectoral n°2019-028-026 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Charlotte Pivain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 143

Arrêté préfectoral n°2019-028-027 du 28 janvier 2019 autorisant M. Olivier Renoult à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 149

Arrêté préfectoral n°2019-028-028 du 28 janvier 2019 autorisant la SCEA Le Collet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 155

Arrêté préfectoral n°2019-028-029 du 28 janvier 2019 autorisant M. Denis Sube à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 161

Arrêté préfectoral n°2019-028-030 du 28 janvier 2019 autorisant Mme Audrey Usseglio-Verna à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 167

Arrêté préfectoral n°2019-028-031 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-164-028 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l’Etoile du Berger à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 111

Arrêté préfectoral n°2019-028-032 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-278-007 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Ferrand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 114

Arrêté préfectoral n°2019-028-033 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-179-005 autorisant le groupement pastoral du Col Bas à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 117

Arrêté préfectoral n°2019-028-034 du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2018-176-006 autorisant M. Serge Pelleautier à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 120

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de déclaration n°2019-024-003 du24 janvier 2019 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP844135533 Pg 123

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Actualites

RS 011
9/janvier 2019
25 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-025-044 du 25 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-025-040 du 25 janvier 2019 portant abrogation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-025-041 du 25 janvier 2019 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-025-042 du 25 janvier 2019 portant abrogation d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-025-043 du 25 janvier 2019 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 11

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Actualites

RS 010
8/janvier 2019
22 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-018-002 du 18 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1

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Actualites

RS 009
7/janvier 2019
17 janvier 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-016-003 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Amaury Decludt, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l’arrondissement de Digne-les-Bains Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-016-004 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Carine Roussel, sous-préfet de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-016-005 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe Duverne, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-016-006 du 16 janvier 2019 donnant délégation de signature à Madame Fabienne Ellul, sous-préfet de l’arrondissement de Forcalquier Pg 14

Direction départementale des territoires

ANAH

Décision n°2019-003-004-a du 3 janvier 2019 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence nationale de l’habitat à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 19

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Actualites

RAA 008
1e quinz janvier 2019
15 janvier 2019

PRÉFECTURE

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-361-015 du 27 décembre 2018 portant création du comité local d'aide aux victimes dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-009-001 du 9 janvier 2019 portant agrément de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier GRDF Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-002 du 10 janvier 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-002 du 14 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société DERONNE Prod Pg

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-015-012 du 15 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Philippe De Mester, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Pg

Arrêté préfectoral n°2019-015-013 du 15 janvier 2019 chargeant Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier, secrétaire générale par intérim de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, de la suppléance de M. Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 16 janvier 2019 à 14h au jeudi 17 janvier 2019 à 22h30 Pg

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-002-001 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-002 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allemagne-en-Provence Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-003 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-004 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Allos Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-005 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Angles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-006 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Annot Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-007 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Archail Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-008 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubenas-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-009 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aubignosc Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-010 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Authon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-011 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Auzet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-012 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Banon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-013 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barcelonnette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-014 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-015 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barras Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-016 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Barrême Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-017 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bayons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-018 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beaujeu Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-019 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beauvezer Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-020 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bellaffaire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-021 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bevons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-022 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Beynes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-023 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Blieux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-024 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Bras d'Asse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-025 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Braux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-026 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Brunet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-027 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-028 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Castellet-les-Sausses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-029 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Céreste Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-030 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Champtercier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-031 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-032 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteaufort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-033 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Miravail Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-034 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-035 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Châteauredon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-036 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Chaudon-Norante Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-037 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clamensane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-038 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Claret Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-039 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Clumanc Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-040 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Colmars-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-041 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Corbières-en-Provence Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-042 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Cruis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-043 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curbans Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-044 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Curel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-045 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Dauphin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-046 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Demandolx Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-047 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Digne-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-048 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Draix Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-049 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Enchastrayes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-050 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrages Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-051 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-052 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-053 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrevennes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-054 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-055 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Estoublon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-056 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-de-Barcelonnette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-057 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Faucon-du-Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-058 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Fontienne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-059 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Forcalquier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-060 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Ganagobie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-061 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gigors Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-062 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-063 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Hautes-Duyes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-064 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Jausiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-065 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Escale Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-066 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de L'Hospitalet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-067 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Brillanne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-068 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Condamine-Châtelard Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-069 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Garde Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-070 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Javie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-071 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Motte-du-Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-072 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Mûre-Argens Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-073 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-074 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-075 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochegiron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-076 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Rochette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-077 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lambruisse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-078 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lardiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-079 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Brusquet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-080 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Caire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-081 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-082 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-083 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-084 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Fugeret Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-085 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Lauzr-Ubaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-086 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Vernet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-087 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Mées Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-088 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Omergues Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-089 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune des Thuiles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-090 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Limans Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-091 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lurs Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-092 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Majastres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-093 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Malijai Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-094 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallefougasse-Auges Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-095 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallemoisson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-096 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-097 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Manosque Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-098 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Marcoux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-099 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méailles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-100 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Melve Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-101 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Méolans-revel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-102 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mézel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-103 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mirabeau Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-104 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mison Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-105 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-106 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montclar Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-107 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-108 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montfort Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-109 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montjustin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-110 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montlaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-111 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montsalier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-112 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moriez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-113 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Moustiers-Sainte-Marie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-114 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Nibles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-115 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Niozelles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-116 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Noyers-sur-Jabron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-117 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ongles Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-118 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oppedette Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-119 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Oraison Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-120 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peipin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-121 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyroules Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-122 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Peyruis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-123 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Piégut Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-124 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrerue Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-125 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pierrevert Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-126 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pontis Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-127 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Prads-Haute-Bléone Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-128 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Puimichel Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-130 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Quinson Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-131 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Redortiers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-132 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Reillanne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-133 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-des-Brousses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-134 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-du-Bion Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-135 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Revest-Saint-Martin Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-136 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Riez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-137 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Rougon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-138 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Roumoules Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-139 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-André-les-Alpes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-140 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Benoît Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-141 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Etienne-les-Orgues Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-142 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Geniez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-143 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jacques Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-144 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jeannet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-145 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien d'Asse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-146 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Julien-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-147 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Jurs Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-148 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-149 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Lions Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-150 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Maime Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-151 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin de Brômes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-152 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Eaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-153 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Martin-les-Seyne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-154 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Michel-l'Observatoire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-155 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Paul-sur-Ubaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-156 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune deSaint-Pierre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-157 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Pons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-158 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-159 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-A-Lauze Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-160 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-161 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sainte-Tulle Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-162 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Salignac Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-163 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Saumane Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-164 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sausses Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-165 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Selonnet Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-166 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Senez Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-167 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Seyne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-168 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigonce Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-169 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sigoyer Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-170 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Simiane-la-Rotonde Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-171 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-172 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Soleilhas Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-173 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sourribes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-174 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Tartonne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-175 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thèze Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-176 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thoard Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-177 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Basse Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-178 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Thorame-Haute Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-179 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Turriers Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-180 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-181 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Ubraye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-182 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Uvernet-Fours Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-183 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vachères Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-184 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val d'Oronaye Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-185 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Val-de-Chalvagne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-186 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valbelle Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-187 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valavoire Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-188 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valensole Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-189 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Valernes Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-190 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vaumeilh Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-191 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Venterol Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-193 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Verdaches Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-192 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Vergons Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-194 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villars-Colmars Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-195 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villemus Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-196 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Villeneuve Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-197 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volonne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-002-198 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Volx Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-008 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-081 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune du Castellard-Mélan Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-009 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-062 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Gréoux-les-Bains Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-010 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-001 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Aiglun Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-011 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-171 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Sisteron Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-012 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-074 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de La Robine-sur-Galabre Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-013 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-105 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-014 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002-051 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune d'Entrepierres Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-007 du 11 janvier 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-152-001 du 1er juin 2015 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement "Huguenet et fils" de Forcalquier Pg

Arrêté préfectoral n°2019-011-020 du 11 janvier 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-004 du 14 janvier 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019 Pg

Arrêté préfectoral n°2019-015-033 du 15 janvier 2019 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d'Esparron-du-Verdon Pg

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-007-001 du 7 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration communale du camping du Brec située sur la commune de'Entrevaux Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-029 du 10 janvier 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sur le ravin de La Combe commune d'Ubaye-Serre-Ponçon Pg

Arrêté préfectoral n°2019-014-003 du 14 janvier 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements des stations d'épuration de Ganagobie village et du hameau du Belvédère situées sur la commune de Ganagobie Pg

Arrêté préfectoral n°2019-010-001 du 10 janvier 2019 relatif à l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Valensole pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-362-002 du 28 décembre 2018 annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° 2016-354-013 et attribuant l'habilitation sanitaire à M. Jean-Christophe Natorp Pg

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 7 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement ambulance ASSU Pg

Décision du 10 janvier 2019 portant modification de l'agrément n°21-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances gryseliennes – 04800 Gréoux-les-Bains" co-gérence Pg

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Actualites

RS 007
6/janvier 2019
11 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-010-021 du 10 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société Wego Productions Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-011-021 du 11 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 3

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-010-003 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Chantal Béraud à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-010-004 du 10 janvier 2019 autorisant M. Rémy Gravière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-010-005 du 10 janvier 2019 autorisant M. Frédéric Maurin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-010-006 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Sophie Tronchon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-010-007 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Eric Garcin à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-010-008 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Cataldo à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-010-009 du 10 janvier 2019 autorisant M. Jean-Louis Pesce à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-010-010 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun El Romero à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-010-011 du 10 janvier 2019 autorisant l’EARL Le Déoule à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

Arrêté préfectoral n°2019-010-012 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun La Ferme du Château à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 51

Arrêté préfectoral n°2019-010-013 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Ataux à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-010-014 du 10 janvier 2019 autorisant M. David Briancon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-010-015 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Mourre Nègre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-010-016 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Collines aux montagnes à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-010-017 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Brec à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 76

Arrêté préfectoral n°2019-010-018 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Grand Jas à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-010-019 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Permaperelle à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 86

Arrêté préfectoral n°2019-010-020 du 10 janvier 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Jas de Melchior à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 91

Arrêté préfectoral n°2019-010-022 du 10 janvier 2019 autorisant M. Eric Leclere à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 96

Arrêté préfectoral n°2019-010-023 du 10 janvier 2019 autorisant M. Cyril Arbez à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 101

Arrêté préfectoral n°2019-010-024 du 10 janvier 2019 autorisant Mme Denise Bernardi à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection des troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 106

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-011-022 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel de la campagne de création de places de Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 111

Arrêté préfectoral n°2019-011-023 du 11 janvier 2019 fixant le calendrier prévisionnel d’appel à projets médico-sociaux pour la création de places de Centres Provisoires d’Hébergement (CPH) relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 117

Arrêtés de 2018

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-354-010 du 20 décembre 2018 portant désignation des membres du comité technique de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 129

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Actualites

RS 006
5/janvier 2019
9 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-008-004 du 8 janvier 2019 reconduisant des tirs de défense renforcée autorisés en 2018 en vue de la protection des troupeaux contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 1

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Actualites

RS 005
4/janvier 2019
8 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-008-001 du 8 janvier 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la société WEGO Productions Pg 1

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-008-002 du 8 janvier 2019 autorisant M. Hervé VANNINI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 3

DIRECCTE – Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 8 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de l’Unité Départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi PACA Pg 8

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Actualites

RS 004
3/janvier 2019
7 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction départementale des territoires

Décision n°2019-003-004 du 3 janvier 2019 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-003-005 du 3 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy Boutroux, directeur départemental des territoires, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 4

Direction départementale de la sécurité publique des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-004-001 du 4 janvier 2019 portant subdélégation de signature Pg 7

Arrêtés interpréfectoraux de 2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - Hautes-Alpes - Drôme

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté interpréfectoral n°2019-362-001 du 28 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Sisteronais-Buëch Pg 10

DDFIP

Arrêté préfectoral n°2019-007-002 du 7 janvier 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la trésorerie de Castellane Pg 20

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Actualites

RS 003
2/janvier 2019
4 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-004-002 du 4 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Direction départementale des territoires

Secrétariat général

Arrêté préfectoral n°2019-003-001 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-ProvencePg 4

Arrêté préfectoral n°2019-

003-002 du 3 janvier 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur  Pg 8

Arrêtés préfectoraux de 2018

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-361-017du 27 décembre 2018 abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-179-006 du GP Aupillon – Chauvette Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-361-018 du 27 décembre 2018abrogeant l’arrêté de tir de défense n°2018-178-008 du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSARET Pg 15

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Actualites

RS 002
1/janvier 2019
3 janvier 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-002-204 du 2 janvier 2019 portant reconnaissance de l’aptitude technique de M. Brice Napoletano en qualité de garde particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-002-205 du 2 janvier 2019 portant agrément de Mme Alexandra Rostin-Magnin en qualité d’agent de police municipale  Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-003-003 du 3 janvier 2019 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la police municipale  Pg 5

Direction départementale des finances publiques

Délégation de signature du 2 janvier 2019 en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 7

 

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Actualites

RAA 001-2019 -

1e quinzaine de janvier 2019
Mardi 2 janvier 2019
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PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-354-008 du 20 décembre 2018 portant agrément de M. Gérard Maserati en qualité de garde particulier et de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-002-199 du 2 janvier 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-002-211 du 2 janvier 2019 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 14

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-002-208 du 2 janvier 2019 désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31

désignant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier pour assurer l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, et lui donnant délégation de signature à cet effet Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-002-209 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-002-210 du 2 janvier 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l'arrondissement de Castellane Pg 26

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2018-352-005 du 18 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Sainte-Croix-du-Verdon Pg 31

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-351-011 du 17 décembre 2018 autorisant la pêche de la carpe à toute heure, en 2019 : sur le lac de La Forestière, commune de Manosque, sur les lacs Est et Sud des Buissonnades, commune d'Oraison, sur la retenue de La Laye, communes de Forcalquier, Limans et Mane, sur le lac de retenue de Castillon, communes de Castellane, Saint-André-les-Alpes et Saint-Julien-du-Verdon Pg 33

Arrêté préfectoral n°2018-351-012 du 17 décembre 2018 autorisant le bureau d'études GIRGroupe d'intervention régional Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-351-013 du 17 décembre 2018 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 48

Arrêté préfectoral n°2018-351-016 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur le lac de baignade des Buissonnades, commune d'Oraison, en 2019 Pg 59

Arrêté préfectoral n°2018-351-017 du 17 décembre 2018 fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-353-006 du 19 décembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la phase 2 de la déviation de la canalisation de gaz Manosque-Upaix sur la commune de Valensole sur une superficie totale de 5,4096 ha Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-353-009 du 19 décembre 2018 de prorogation du délai prévu par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 de procéder à la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 77

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-354-002 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association APPASE Pg 79

Arrêté préfectoral n°2018-354-003 du 20 décembre 2018 portant transformation des places d'urgence en places d'insertion du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association Porte Accueil Pg 81

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA – Unité des Alpes du Sud

Arrêté préfectoral n°2018-361-008 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 83

Arrêté préfectoral n°2018-361-009 du 27 décembre 2018 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 87

AGENCE REGIONALE DE SANTE – Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE Ambulances Volpe – 04200 SISTERON" remplacement d'une ambulance Pg 90

Décision du 19 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances Vaccarezza – 04170 Saint-André-les-Alpes" ambulance saisonnière Pg 93

Décision du 20 décembre 2018 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de trans ports sanitaires terrestres "EURL Ambulances de l'Ubaye – 04400 Saint-Pons" autorisation saisonnière Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-361-010 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de La Garde – mise en conformité de la Source de La Tuilière Pg 99

Arrêté préfectoral n°2018-361-011 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de Fontanil Pg 113

Arrêté préfectoral n°2018-361-012 du 27 décembre 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine, commune de Castellet-lès-Sausses – mise en conformité de la Source de La Gourre Pg 126

Arrêté préfectoral n°2018-361-013 du 27 décembre 2018 alimentation collective privée en eau destinée à la consommation humaine du restaurant d'altitude "Le Peguieou" commune d'Uvernet-Fours SARLSociété à responsabilité limitée Le Peguieou Pg 139

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Arrêté préfectoral n°2019-002-206 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des commerces de détail à prédominance alimentaire du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 142

Arrêté préfectoral n°2019-002-207 du 2 janvier 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des des grands magasins et magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d'habillement, et des commerces succursalistes de la chaussure du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 144

SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-003 du 18 décembre 2018 abrogeant l'arrête conjoint n°2018-268-008 portant suspension de l'engagement de Monsieur Yves SAUSSEZ en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à titre conservatoire Pg 146

Arrêté préfectoral conjoint n°2018-352-004 du 18 décembre 2018 portant cessation d'activité définitive de M. Jean-Louis PIARULLI en qualité de sapeurs-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 147

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