2019 de juillet à septembre

 
RS 64
1/juillet 2019
3 juillet 2019
RS 65
2/juillet 2019
8 juillet 2019
RS 66
3/juillet 2019
12 juillet 2019
 RAA 67
1ère quinz juillet
16 juillet 2019
RS 68
4/juillet 2019
17 juillet 2019
         
RS 69
5/juillet 2019
18 juillet 2019
RS 70
6/juillet 2019
19 juillet 2019
RS 71
7/juillet 2019
22 juillet 2019
RS 72
8/juillet 2019
23 juillet 2019
RS 73
9/juillet 2019
24 juillet 2019
         
RS 74
10/juillet 2019
25 juillet 2019
 RS 75
11/juillet 2019
29 juillet 2019
  RS 76
12/juillet 2019
31 juillet 2019
  RAA 77
2e quinz juillet
1er août 2019
   RS 78
1/août 2019
2 août 2019
         
 RS 79
2/août 2019
5 août 2019
 RS 80
3/août 2019
7 août 2019
  RS 81
4/août 2019
9 août 2019
  RS 82
5/août 2019
 12 août 2019
  RAA 83
1ère quinz août
19 août 2019
         
  RS 84
6/août 2019
 20 août 2019
 RS 85
7/août 2019
 22 août 2019
     
         
         

.

RS 85
7/août
22 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-234-004 du 22 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-234-005 du 22 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral LA VACHAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-234-006 du 22 août 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ARMAILLI à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

.

> RS 85 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

.

.

RS 84
6/août
20 août 2019

PRÉFECTURE

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-224-002 du 12 août 2019 autorisant et réglementant la troisième COTE HISTORIQUE DE COLMARS, le 1er septembre 2019 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-232-018 du 20 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE PRA PREMIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-232-019 du 20 août 2019 autorisant M. Joël ROUGON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-232-020 du 20 août 2019 autorisant M. Marcel JACOMET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral n°2019-232-021 du 20 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du JABRON Pg 31

.

> RS 84 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,38 Mb

.

.

RAA 83

1e quinz août
19 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-231-004 du 19 août 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant SARLSociété à responsabilité limitée OXYGENE DRONE Monsieur Robin DAUDEL Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-219-010 du 7 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Mme Carole MAZURIER, agent de police municipale à Sisteron Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-219-011 du 7 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à M. Yannick RICHARD, agent de police municipale à Manosque Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-225-004 du 13 août 2019 autorisant le port d'armes de catégorie B et D à Mme Carole MAZURIER, agent de police municipale à Sisteron, modificatif Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-226-006 du 14 août 2019 portant modification de l'agrément n°2018-067-006 du 8 mars 2018 pour la formation aux premiers secours de la délégation territoriale de la Croix-Rouge française des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des Finances Locales

Arrêté préfectoral n°2019-186-008 du 5 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune d'Allos Pg 12

Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Arrêté préfectoral n°2019-221-005 du 9 août 2019 portant agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 42

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-220-007 du 8 août 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce Pg 45

Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement

Arrêté préfectoral n°2019-218-001 du 6 août 2019 portant prolongation de la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire n°004 116 13 D0028 pour la réalisation d'une ferme photovoltaïque sur le territoire de la commune des Mées au lieu-dit La Lèche, accordé à la société CPES La Plaine des Mées Pg 47

SOUS-PREFECTURES

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-217-007 du 5 août 2019 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "Championnat de France de Trial", les samedi 14 et dimanche 15 septembre 2019, sur le territoire de la commune de Châteauneuf Val Saint-Donat Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-217-014 du 5 août 2019 portant agrément de Madame Nathalie Rouvier de Saint-Etienne en qualité de garde particulier Pg 58

Sous-préfecture de Castellane

Arrêté préfectoral n°2019-225-002 du 13 août 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la "Démonstration et initiation Karting", les 21 et 22 septembre 2019 Pg 64

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-206-001 du 25 juillet 2019 autorisant le Bureau d'études ECOTEC Environnement à Genève (1203) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière "La Durance" communes de La Brillanne et d'Oraison, en 2019 Pg 73

Arrêté préfectoral n°2019-212-003 du 31 juillet 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une centrale photovoltaïque sur la commune des Mées sur une superficie totale de 0,0890 ha Pg 85

Arrêté préfectoral n°2019-212-016 du 31 juillet 2019 portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 51 entre les PR 60+900 et 85+000 sur les communes de CORBIERES, SAINTE-TULLE, MANOSQUE, VOLX, VILLENEUVE et LA BRILLANNE pour les travaux de dépose d'une ligne HTA Pg 94

Arrêté préfectoral n°2019-221-006 du 9 août 2019 de mise en demeure de régularisation de la situation administrative des travaux effectués dans le lit mineur du ravin de Chevalet sur la commune du CASTELLARD-MELAN Pg 97

Arrêté préfectoral n°2019-225-003 du 13 août 2019 portant mise en demeure de régularisation de la situation administrative du remblai de 22 400 m2 effectué sans autorisation dans le lit majeur de La Durance en zone d'expansion de crues par Monsieur Michel Féraud, commune d'ORAISON Pg 100

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Service biodiversité, Eau et Paysages

Arrêté préfectoral n°2019-225-005 du 13 août 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 103

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-224-003 du 12 août 2019 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à l'association "Centres musicaux ruraux La Fontaine de l'Ours"Pg 105

AGENCE REGIONALE DE SANTE - PACA

Arrêté préfectoral n°2019-214-005 du 2 août 2019 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°2019-116-040 de mise en demeure de supprimer le risque légionnelle lié au réseau d'eau chaude sanitaire collective des bâtiments du "village" de la Résidence Odalys "La Licorne de Haute-Provence" Chemin des Riayes 04800 GREOUX-LES-BAINS Pg 107

Arrêté préfectoral n°2019-220-006 du 8 août 2019 portant interdiction de mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11, Rue Curaterie 04000 DIGNE-LES-BAINS, parcelle cadastrale AK399, en application de l'article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 109

ARRETES CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-214-014 du 2 août 2019 portant cessation d'activité définitive de Madame Béatrice SCHULTZ en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 112

.

> RAA 83 complet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,35 Mb

.

> RAA 83_N2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,27 Mb

.

.

RS 82
5/août
12 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Service interministériel de défense et de protection civiles

Arrêté préfectoral n°2019-221-012 du 09 août 2019 relatif au renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2019-221-001 du 09 août 2019 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel – Pg 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service économie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-224-004 du 12 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE VALDEMARS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Décision du 12 août 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 14

.

> RS 82 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

.

.

RS 81
4/août
9 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-221-002 du 09 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l’exploitant Monsieur PONS Y MOLL Juan Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-221-003 du 09 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur BEYAN Ludovic Pg 5

Direction Départementale des Finances Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-221-004 du 09 août 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence Pg 8

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-221-013 du 09 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du Colostre Pg 9

.

> RS 81 compl - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

.

.

RS 80
3/août
7 août 2019

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Avis de la commission nationale d’aménagement commercial du 4 juillet 2019 favorable en faveur du projet présenté par la société LIDL Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-219-013 du 7 août 2019 autorisant le Groupement Pastoral de la Montagne de SAUSSES à réaliser les tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

.

> RS 80 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

.

.

RS 79
2/août
5 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-214-002 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur Jean-Philippe BELLEUDI Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-214-003 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à l’exploitant SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-191-008 du 10 juillet 2019 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-191-009 du 10 juillet 2019 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-217-008 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LAUZON Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019--217-009 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Pg 18

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-217-010 du 5 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin versant de l’ASSE Pg 25

Ministère de la justice

Administration pénitentiaire

5 décisions du 1er juillet 2019 portant délégation de signature Pg 32

ARRETES du mois de mai 2019 :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Urbanisme et connaissance des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-133-016 du 13 mai 2019 autorisant la demande de réhabilitation et d’extension du chalet d’alpage à la montagne de la Selle à Prads-Haute-Bléone Pg 57

.

> RS 79 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,12 Mb

.

.

RS 78
1/août
2 août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-214-006 du 2 août 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à la l’exploitant SARLSociété à responsabilité limitée CARTOMODELIS Monsieur Bernard AUBANEL

Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2019-214-007 du 2 août 2019 autorisant M. Claude BAYLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019- 214-008 du 2 août 2019 autorisant le Groupement pastoral de VALDEMARS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-21 214-009 du 2 août 2019 fixant, en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-21 214-010 du 2 août 2019 portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du CALAVON Pg 16

.

> RS 78 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,61 Mb

.

.

RAA 77
2e quinz juillet
1er août 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-203-004 du 22 juillet 2019 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Gérôme VALLIERE, agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-203-005 du 22 juillet 2019 autorisant le port d'armes de catégorie D à Monsieur Julien DONTEVILLE, agent de police municipale à Gréoux-les-Bains Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-206-011 du 25 juillet 2019 portant agrément de Mme Carole MAZURIER en qualité d'agent de police municipale Pg 5

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-186-009 du 5 juillet 2019 portant institution de servitudes au titre des articles L342-20 à L342-26-1 du code du tourisme en vue de l'exploitation des stations de ski du Seignus et de La Foux d'Allos sur le territoire de la commune d'Allos Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-206-002 du 25 juillet 2019 portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue de la rectification et du calibrage de la route départementale 955 sur la section PR11+315 à PR13+485 Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-200-004 du 19 juillet 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites – Formation des Sites et des Paysages, renouvellement partiel Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-203-003 du 22 juillet 2019 portant renouvellement d'agrément d'une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 28

Arrêté préfectoral n°2019-210-003 du 22 juillet 2019 portant abrogation de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-210-004 du 22 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 33

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2019-183-002 du 2 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune d'ENTREVAUX Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-203-009 du 22 juillet 2019 portant règlement d'office du budget 2019 de la commune de CORBIERES-EN-PROVENCE Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-207-012 du 26 juillet 2019 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jérôme MENCONI directeur du restaurant Le Gaudissard Pg 59

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-213-004 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Nicole CHABANNIER, sous-préfète de l'arrondissement de Castellane Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-213-005 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Barcelonnette Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-213-006 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-213-007 du 1er août 2019 donnant délégation de signature à M. Amaury DECLUDT, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains Pg 77

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-213-008 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Saint-Paul-sur-Ubaye, Val-d'Oronaye, Jausiers, Uvernet-Fours, Méolans-Revel, hors coeur de parc national du Mercantour Pg 80

Arrêté préfectoral n°2019-213-009 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes d'Allos, Colmars, Beauvezer, Thorame-Haute, Castellet-les-Sausses, hors coeur de parc national du Mercantour Pg 86

Arrêté préfectoral n°2019-213-010 du 1er août 2019 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements simples en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les unités pastorales des communes de Prads-Haute-Bléone, Villars-Colmars, Thorame-Basse, Lambruisse Pg 92

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-203-008 du 22 juillet 2019 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Mézel Pg 98

Arrêté préfectoral n°2019-211-009 du 30 juillet 2019 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2019-86-004 de prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnment concernant le franchissement de cours d'eau – Ubac de Merle commune de PRADS-HAUTE-BLEONE Pg 102

Direction régionale de l'environnement, de l'aménegement et du logement – DDT SER

Arrêté préfectoral n°2019-212-006 du 31 juillet 2019 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2016-335-002 du 30 novembre 2016 et à l'arrêté préfectoral n°2017-100-001 du 10 avril 2017 relatif au projet de reconstruction du Pont de Manosque sur la Durance Pg 106

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-198-002 du 17 juillet 2019 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 109

Direction départementale des finances publiques

Arrêté préfectoral n°2019-212-004 du 31 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 111

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-007 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374 Pg 112

Récépissé de modification d'agrément n°2019-212-008 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne n°SAP 819801374 Pg 114

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-009 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 393120795 Pg 115

Récépissé de modification de déclaration n°2019-212-010 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 524235074 Pg 116

Récépissé de déclaration n°2019-212-011 du 31 juillet 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 850415332 Pg 118

Agence régionale de santé PACA

Décision du 17 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°06-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée SE Ambulances VOLPE – 04200 SISTERON" remplacement de 2 ambulances Pg 120

Décision du 18 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°36-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Ambulances ALIZEES – 04190 ORAISON" remplacement d'une ambulance Pg 123

Décision du 24 juillet 2019 portant modification de l'agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres "EURL Ambulances de l'Ubaye – 04400 SAINT-PONS" remplacement d'une ambulance SMURService médical d'urgence et de réanimation Pg 125

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral des Hautes-Alpes n°05-2019-07-03-03 du 3 juillet 2019 autorisant le bureau d'études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Environnement à ANNECY-LE-VIEUX à effectuer des pêches d'investigations piscicoles dans le cadre du suivi piscicole de la Durance 2014 à 2019 sur le département des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 127

ARRETES CONJOINTS

Arrêté conjoint n°2019-203-007 du 22 juillet 2019 fixant le prix de la journée applicable à compter du 1er juillet 2019 de la maison d'enfants à caractère social "Tremplin" gérée par le "pôle enfance" de l'association APPASE 6, Avenue Maréchal Leclerc – 04000 Digne-les-Bains Pg 131

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint n°2019-200-007 du 19 juillet 2019 portant promotion de M. Denis BARKAT, commandant de sapeurs-pompiers professionnels, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1er janvier 2019 Pg 134

Arrêté conjoint n°2019-200-010 du 19 juillet 2019 portant nomination de Mme Mélaine PALMIERI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 135

Arrêté conjoint n°2019-200-011 du 19 juillet 2019 portant cessation d'activité de Mme Sophie LIPERINI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 137

.

> RAA 77 complet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

> RAA 77_N2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,18 Mb

> RAA 77_N3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

.

.

RS 76
12/juillet
31 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-211-010 du 30 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Avis de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-211-004 du 30 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CAMARGUE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-211-005 du 30 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral de L’ENCOMBRET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-212-014 du 31 juillet 2019 portant information de la situation déficitaire de la ressource en eau et correspondant au seuil de VIGILANCE du « Plan Action Sécheresse » Pg 17

.
.

> RS 76 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,47 Mb

.

.

RS 75
11/juillet
29 juillet 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-210-002 du 29 juillet 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent Grau, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-207-003 du 26 juillet 2019 autorisant le GROUPEMENT PASTORAL GILARDIN LE LONGET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-207-004 du 26 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA ROUVIERE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-207-005 du 26 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RIVARELS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-207-006 du 26 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral DES BERGERS DE LA ROCHEGIRON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 18

Arrêté préfectoral n°2019-207-007 du 26 juillet 2019 autorisant le M. Jean-Christophe NOBLET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 23

.

> RS 75 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb

.

.

RS 74
10/juillet
25 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-203-006 du 19 juillet 2019 portant prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors des journées « Fêtes Médiévales d’Entrevaux 2019 » organisées à Entrevaux du 27 au 28 juillet 2019 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-206-006 du 25 juillet 2019 portant modificatif aux prescriptions relatives au « Grand Rassemblement » lors des journées « Fêtes Médiévales d’Entrevaux 2019 » organisées à Entrevaux du 27 au 28 juillet 2019 Pg 18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°

2019-198-009 du 17 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis de la semaine 31 Pg 20

.

> RS 74 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

.

.

RS 73
9/juillet
24 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-205-011 du 24 juillet 2019 portant interdiction de survol de la commune de Val d’Oronaye du mercredi 24 juillet à 17h30 au jeudi 25 juillet 2019 à 21 heures  Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-205-003 du 24 juillet 2019 autorisant le Groupement Pastoral de Viraysse à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-205-004 du 24 juillet 2019 autorisant le Groupement Pastoral du Col de Talon à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 8

.

> RS 73 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

.

.

RS 72
8/juillet
23 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-204-002 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGREE de Lachen à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-204-003 du 23 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Chapeliers à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-204-004 du 23 juillet 2019 autorisant le Groupement pastoral de Chancelaye à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

.

> RS 72 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

.

.

RS 71
7/juillet
22 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-200-002 du 19 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-203-001 du 22 juillet 2019 portant surveillance de la voie publique à l’occasion du 73ème corso de la lavande Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-203-012 du 22 juillet 2019 portant mise en place du stade d’alerte à la sécheresse sur le bassin du Calavon Pg 9

.

> RS 71 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

.

.

RS 70
6/juillet
19 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-200-001 du 19 juillet 2019 autorisant la mise en place d’un système déclaratif de dommages liés au loup sur les ovins et caprins sur le département des Alpes-de-Haute-Provence

Pg 1

> RS 70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

.

RS 69
5/juillet 2019
18 juillet 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-198-007 du 17 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur Julien DIAZ Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-198-008 du 17 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4

.

> RS 69 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

.

.

RS 68
4/juillet 2019
17 juillet 2019

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-198-011 du 17 juillet 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-198-001 du 17 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis du 22 au 26 juillet 2019 Pg 6

> RS 68 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

.

.

RAA 67
1e quinz
juillet 2019
16 juillet 19

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-186-002 du 5 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-186-003 du 5 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à l'exploitant Guerrini JPG, SARLSociété à responsabilité limitée Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-90-010 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant IMAGEXTREM/Geoffrey Cournut Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-190-014 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télé piloté à l'exploitant Monsieur Yann Manier Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-190-015 du 9 juillet 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-196-006 du 15 juillet 2019 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" à l'occasion du 73ème CORSO DE LA LAVANDE, organisé à Digne-les-Bains du vendredi 2 au mardi 6 août 2019 Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-183-008 du 2 juillet 2019 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 24

Arrêté préfectoral n°2019-183-009 du 2 juillet 2019 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-186-006 du 5 juillet 2019 liste d'aptitude départementale des candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen du Brevet National de Jeunes Sapeurs-pompiers Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-186-007 du 5 juillet 2019 portant prescriptions relatives aux "grands rassemblements" à l'occasion du Festival de musique du 18 au 21 juillet 2019 à MANOSQUE "Parc de Drouille" Pg 28

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route

Arrêté préfectoral n°2019-191-010 du 10 juillet 2019 portant abrogation de l'agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-191-011 du 10 juillet 2019 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 51

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-190-013 du 9 juillet 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-002-105 du 2 janvier 2019 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Montagnac-Montpezat Pg 54

Arrêté préfectoral n°2019-190-011 du 9 juillet 2019 convoquant les électeurs de la commune d'Estoublon pour élire deux conseillers municipaux les 15 et 22 septembre 2019 Pg 56

Arrêté préfectoral n°2019-197-006 du 16 juillet 2019 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de Manosque Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-185-001 du 4 juillet 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" pour une surface de vente de 1 276m2 sur le territoire de la commune de Riez Pg 62

Bureau des finances locales

Arrêté préfectoral n°2019-192-011 du 11 juillet 2019 portant mandatement d'une dépense obligatoire suer le budget de la commune de Soleilhas Pg 64

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-190-007 du 9 juillet 2019 agréant Madame Pascaline Camalbide épouse Tortey-Gauthier en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci autoroutes / ESCOTA Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-190-008 du 9 juillet 2019 agréant Madame Sandrine Cuzzilla en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci autoroutes / ESCOTA Pg 70

Direction départementale des territoires

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-192-007 du 11 juillet 2019 créant une section spécialisée de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) Pg 74

Arrêté préfectoral n°2019-197-001 du 16 juillet 2019 autorisant le GP du Grand Coyer à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 78

Arrêté préfectoral n°2019-197-009 du 16 juillet 2019 autorisant le GP de La Selle à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 84

Arrêté préfectoral n°2019-197-010 du 16 juillet 2019 autorisant Mme Céline DOU à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 89

Arrêté préfectoral n°2019-197-011 du 16 juillet 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de l'Espérance à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 94

Arrêté préfectoral n°2019-197-012 du 16 juillet 2019 autorisant M. Philippe Manuel à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 99

Arrêté préfectoral n°2019-197-013 du 16 juillet 2019 autorisant le GP de Blieux à réaliser des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 104

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-186-010 du 5 juillet 2019 de prorogation du délai prévu par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2018-005-008 du 5 janvier 2018 de procéder à la mise en conformité de la station d'épuration de la commune de Limans Pg 109

Arrêté préfectoral n°2019-189-001 du 8 juillet 2019 portant déclaration d'existence pour régularisation et modification du parking souterrain Gassendi commune de Digne-les-Bains Pg 112

Arrêté préfectoral n°2019-182-008 du 1er juillet 2019 autorisant l'association Maison Régionale de l'eau à Barjols (83670) à réaliser des pêches électriques de sauvetage (capture et transport) des poissons dans la rivière "Le Buëch", commune de Sisteron, en 2019 Pg 119

Arrêté préfectoral n°2019-192-010 du 11 juillet 2019 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'une oliveraie sur la commune des Mées sur une superficie totale de 7,0000 ha Pg 130

Arrêté préfectoral n°2019-183-012 du 2 juillet 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-032-005 du 1er février 2018 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 138

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-183-007 du 2 juillet 2019 portant agrément de l'association "Commission régionale des associations de chantiers" (CORAC) Pg 142

Arrêté préfectoral n°2019-183-011 du 2 juillet 2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Eve Bassac Pg 143

Arrêté préfectoral n°2019-196-007 du 15 juillet 2019 de recevabilité des candidats à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs exerçant à titre individuelPg 145

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-182-009 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du secours en montagne Pg 147

Arrêté préfectoral n°2019-182-010 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des personnels spécialisés dans le domaine du sauvetage déblaiement Pg 149

Arrêté préfectoral n°2019-182-011 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des nageurs sauveteurs Pg 152

Arrêté préfectoral n°2019-182-012 du 1er juillet 2019 fixant la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des plongeurs subaquatiques de la Sécurité civile Pg 154

Arrêté préfectoral n°2019-190-018 du 9 juillet 2019 portant recrutement par voie de mutation de M. Nicolas Orth, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au corps départemental des sapeurs-pompiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 156

Arrêté préfectoral n°2019-196-008 du 15 juillet 2019 portant cessation d'activité de Monsieur Jean-Luc Martinez en qualité d'expert de sapeurs-pompiers volontaires Pg 158

Direction interdépartementale des Routes de Méditerrannée

Arrêté du 16 juillet 2019 portant transfert d'un terrain (délaissé) issu du domaine public routier national, sur la commune de Saint-André-les-Alpes, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, dans le domaine public routier communal Pg 159

ARRETES INTER DEPARTEMENTAUX

Arrêté interpréfectoral des Hautes-Alpes n°05-2019-07-10-001 du 10 juillet 2019 autorisant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun. Règlement particulier de police Pg 162

ARRETES du mois de juin 2019

Préfecture

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-169-010 du 18 juin 2019 accordant la médaille d'honneur agricole, à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 187

Arrêté préfectoral n°2019-170-005 du 19 juin 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Pg 190

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-178-008 du 27 juin 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019 Pg 198

Récépissé de déclaration n°2019-179-004 du 28 juin 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 841485089 Pg 215

Récépissé de déclaration n°2019-179-005 du 28 juin 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 851716746 Pg 216

Service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-177-011 du 26 juin 2019 portant promotion au grade de commandant des sapeurs-pompiers professionnels de M. Antoine Ricci-Lucchi Pg 219

.

> RAA 67 complet 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,57 Mb

> RAA 67 complet 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,39 Mb

..

.

RS 66
3/juillet 2019
12 juillet 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-192-008 du 11 juillet 2019 portant autorisation de dérogation de survol à basse altitude des agglomérations et rassemblements de personnes à la société HBG France (HdF) dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes pour la retransmission télévisée de la course cycliste « Tour de France 2019 » les 24 et 25 juillet 2019 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-193-002 du 12 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, les après-midis du 15 au 19 juillet 2019 Pg 5

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté n°DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UCHR-2019-02 du 11 juillet 2019 autorisant les travaux de démolition sur l’ancienne prise d’eau de La Brillanne et d’aménagement du petit canal – Communes d’Oraison et de La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence) Pg 6

.

> RS 66 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

.

.

RS 65
2/juillet 2019
8 juillet 2019

PRÉFECTURE

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-186-004 du 5 juillet 2019 autorisant et réglementant le « 36ème Rallye national Gap Racing » les 3 et 4 août 2019 Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-186-005 du 5 juillet 2019 fixant les conditions de passage du « Tour de France Cycliste 2019 » dans le département des Alpes-Haute-Provence Pg 11

SOUS-PRÉFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2019-189-004 du 8 juillet 2019 portant autorisation d’organiser la 38ème édition de la course de côte Barcelonnette – Le Sauze le 21 juillet 2019 Pg 18

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Délégation générale de signature du 1er juillet 2019 de Monsieur Gabel Pg 24

.

> RS 65 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

.

.

RS 64
1/juillet 2019
3 juillet 2019

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2019-183-003 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-183-004 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Mathieu Blanc Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-183-005 du 2 juillet 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé-piloté à l’exploitant M. Didier Gauducheau Pg 7

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-184-001 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement de la « 14ème Fête du sport Auto à Malijai » les 6 et 7 juillet 2019 Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-184-002 du 3 juillet 2019 autorisant et réglementant le déroulement du 5e Grand Prix de E-Karting de Digne-les-Bains les 13 et 14 juillet 2019 Pg 20

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-182-006 du 1er juillet 2019 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 26

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrêté préfectoral n°2019-183-006 du 2 juillet 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence Pg 28

.

> RS 64 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,45 Mb

.

.