2019 d'avril à juin

 
RS 35
11/mars 2019
5 avril 2019
RS 36
12/mars 2019
8 avril 2019
RS 37
1/avril 2019
12 avril 2019
RAA 38
1e quinz d'avril
15 avril 2019
RS 39
2/avril 2019
16 avril 2019
         
RS 40
3/avril 2019
24 avril 2019
       
         
         
         
         
         
         

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Actualites

RS 040
3/avril 2019
24 avril 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-113-180 du 23 avril 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-114-010 du 24 avril 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé piloté à Monsieur Maupate Eric Pg 3

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Actualites

RS 39
2/avril 2019
16 avril 2019

PREFECTURE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-106-004 du 16 avril 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-106-005 du 16 avril 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-106-011 du 16 avril 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Maison Haute à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-106-012 du 16 avril 2019 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée La Ferme des Monges à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-106-013 du 16 avril 2019 autorisant le Groupement pastoral Chanabaja à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 15

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Actualites

RAA 38
1e quinz d'avril 2019
15 avril 2019

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-098-010 du 8 avril 2019 portant désignation du jury et examinateurs complémentaires au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-099-003 du 9 avril 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 4

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-086-005 du 27 mars 2019 instituant une servitude de passage de conduites d'irrigation sur le territoire de la commune de Manosque au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation du réseau Saint-Alban (antenne 1 à 4) Pg 6

L'annexe I de cet arrêté préfectoral est constituée de cartes consultables par le public, en préfecture, merci de vous présenter le matin, de 8h30 à 11h30.

Arrêté préfectoral n°2019-088-002 du 29 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de propriétés privées pour matérialiser les limites d'emprises des immeubles qui seront à évaluer avant leur acquisition pour les travaux d'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains par la route nationale 85 Pg 213

Arrêté préfectoral n°2019-095-005 du 5 avril 2019 fixant la composition de la commission départementale d'aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d'autorisation d'exploitation commerciale par extension pour une surface de vente de
1 989 m2, d'un supermarché à l'enseigne "Intersport" sur la commune de Digne-les-Bains Pg 214

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-084-005 du 25 mars 2019 portant agrément de Monsieur Laurent Berto en qualité de garde particulier et garde-chasse particulier Pg 216

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-085-009 du 26 mars 2019 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Sausses Pg 220

Arrêté préfectoral n°2019-085-010 du 26 mars 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 222

Arrêté préfectoral n°2019-085-011 du 26 mars 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Méolans-Revel Pg 224

Arrêté préfectoral n°2019-086-008 du 27 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour l'extension d'une oliveraie sur la commune de Pierrevert sur une superficie totale de 20,4848 ha Pg 226

Arrêté préfectoral n°2019-086-009 du 27 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la construction de maisons individuelles sur la commune de Salignac sur une superficie totale de 0,1150 ha Pg 234

Arrêté préfectoral n°2019-088-004 du 29 mars 2019 portant autorisation de défrichement pour la création d'une station d'épuration sur la commune de Peyroules sur une superficie totale de 0,1600 ha Pg 241

Arrêté préfectoral n°2019-088-005 du 29 mars 2019 fixant la composition de la Commission Consultative chargée d'établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce dans les lacs de montagne situés à plus de 1 800 mètres d'altitude Pg 249

Arrêté préfectoral n°2019-094-008 du 4 avril 2019 modifiant les arrêtes préfectoraux n°2018-102-006 du 12 avril 2018, n°2018-107-007 du 17 avril 2018 et n°2018-107-008 du 17 avril 2018 portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses formations spécialisées Pg 252

Arrêté préfectoral n°2019-098-006 du 8 avril 2019 abrogeant l'arrêté préfectoral n°2019-088-009 et modifiant l'arrêté préfectoral n°2013-1472 relatif à la prévention des incendies de forêt et portant réglementation de l'emploi du feu dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 255

Arrêté préfectoral n°2019-102-007 du 12 avril 2019 portant modification à l'arrêté préfectoral n°2017-335-009 prescrivant les mesures d'urgence à appliquer au barrage des Poux commune de Valernes Pg 257

Arrêté préfectoral n°2019-100-001 du 10 avril 2019 portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière et territoriale Pg 261

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Service biodiversité, eau et paysages

Arrêté préfectoral n°2019-093-001 du 3 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 268

Arrêté préfectoral n°2019-094-009 du 4 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Pg 270

Arrêté préfectoral n°2019-095-001 du 5 avril 2019 pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Pg 273

Arrêté préfectoral n°2019-095-002 du 5 avril 2019 pris en application des articles 2 et 6 du décret n°84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection Pg 275

Arrêté préfectoral n°2019-095-006 du 5 avril 2019 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 277

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté du 15 avril 2019 fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 279

Direction départementale des services d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-086-011 du 27 mars 2019 portant départ en retraite de M. Denis Paret à compter du 1er août 2019 Pg 281

Arrêté préfectoral n°2019-094-006 du 4 avril 2019 portant classement des centres d'incendie et de secours du SDISService départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 282

Arrêté préfectoral n°2019-098-008 du 8 avril 2019 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Bernard Bagnis en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 284

Arrêté préfectoral n°2019-098-009 du 8 avril 2019 portant nomination de l'adjudant-chef Laurent Imbert au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 285

ARRETES INTERPREFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2019 de délimitaion de la zone de répartition des eaux (ZRE) de l'amont du sous-bassin hydrographique Calavon-Coulon jusqu'au hameau des Bégudes compris (Alpes-de-Haute-Provence et Vaucluse) Pg 286

ARRETES INTERDEPARTEMENTAUX

Arrêté interdépartemental du 20 février 2019 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur différentes routes départementales et voies diverse, pour la sécurité des usagers et des convois ITER de catégorie 3,5,5 circulant en quatre nuits Pg 294

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Actualites

RS 37
1/avril 2019
12 avril 2019

PREFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-102-001 du 12 avril 2019 chargeant Madame Carine Roussel, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 17 avril 2019 à 16h30 au jeudi 18 avril 2019 à 23h

Pg 1

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2019-102-002 du 12 avril 2019 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément dans le département des Alpes-de-Haute-Provence de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Pg 2

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Actualites

RS 036
12/mars 2019
8 avril 2019

PREFECTURE

Cabinet du Préfet

Arrêté préfectoral n°2019-098-001 du 8 avril 2019 portant renouvellement de la composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains Pg 1

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-098-003 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-098-004 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme Karine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-098-005 du 8 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 15

SOUS-PREFECTURE de Castellane 

Arrêté préfectoral n°2019-094-005 du 4 avril 2019 autorisant le déroulement de « l’Endurance Moto et Quad Préfaissal » les 4 et 5 mai 2019 Pg 20

Direction départementale des territoires

Agence nationale de l’Habitat – ANAH - Programme d’actions - Alpes-de-Haute-Provence du 5 avril 2019 Pg 32

Ministère de la justice – Maison d’arrêt de Digne-les-Bains

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 55

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 61

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 65

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 71

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 75

Arrêté du 26 mars 2019 portant subdélégation de signature du Directeur Interrégional des services pénitentiaires Sud-est par intérim, responsable du budget opérationnel de programme, responsable d’unité opérationnelle pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 80

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 83

Arrêté du 1er avril 2019 portant subdélégation de signature Pg 84

Décision du 1er avril 2019 portant délégation de signature Pg 88

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Actualites

RS 035
11/mars 2019
5 avril 2019

PREFECTURE

Direction Départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2019-094-003 du 4 avril 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COULET PERA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-094-004 du 4 avril 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COULET PERA à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg6

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 5 avril 2019 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg11

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