2019 Octobre à Décembre

 

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RS 99
1/octobre 2019
1er octobre 2019
RS 101
2/octobre 2019
4 octobre 2019
RS 102
3/octobre 2019
7 octobre 2019
RS 103
4/octobre 2019
8 octobre 2019
RS 104
5/octobre 2019
11 octobre 2019
RAA 105
1ère quinz octobre
17 octobre 2019
 RS 106
6/octobre 2019
18 octobre 2019
  RS 107
7/octobre 2019
21 octobre 2019
   RS 108
8/octobre 2019
22 octobre 2019
    RS 109
9/octobre 2019
28 octobre 2019
RAA 110
2ème quinz octobre
5 novembre 2019
 RS 111
1/novembre 2019
6 novembre 2019
RS 112
2/novembre 2019
8 novembre 2019
RS 113
3/novembre 2019
13 novembre 2019
RAA 114
1ère quinz novembre
18 novembre 2019
 
 RS 115
4/novembre 2019
21 novembre 2019
 RS 116
5/novembre 2019
22 novembre 2019
 RS 117
6/novembre 2019
25 novembre 2019
  RS 118
7/novembre 2019
26 novembre 2019
 RS 119
8/novembre 2019
27 novembre 2019
RAA 120
2e quinz novembre
2 décembre 2019
 RS 121
1/décembre 2019
5 décembre 2019
  RS 122
2/décembre 2019
9 décembre 2019
 RS 123
3/décembre 2019
12 décembre 2019
  RAA 124
1e quinz décembre
16 décembre 2019
 RS 125
4/décembre 2019
17 décembre 2019
  RS 126
5/décembre 2019
20 décembre 2019
  RS 127
6/décembre 2019
23 décembre 2019
  RS 128
7/décembre 2019
27 décembre 2019
 RS 129
8/décembre 2019
30 décembre 2019
 RS 130
9/décembre 2019
31 décembre 2019
       
         
         

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RS 130
9/décembre 2019
31 décembre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-365-006 du 31 décembre 2019 portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-365-001 du 31 décembre 2019 autorisant M. Mathieu RAVEL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-365-004 du 31 décembre 2019 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-365-005 du 31 décembre 2019 autorisant Mme Roselyne GUICHARD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2019-365-003 du 31 décembre 2019 portant prorogation des délais prévus par l’arrêté de mise en demeure du 05 juillet 2017 pris à l’encontre du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier (SIIRF) relatif à la sûreté du barrage de La Laye Pg 21

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RS 129
8/décembre 2019
30 décembre 2019

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-364-003 du 30 décembre 2019 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-364-004 du 30 décembre 2019 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-364-005 du 30 décembre 2019 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du Pouvoir Adjudicateur Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-364-006 du 30 décembre 2019 donnant délégation de signature à Mme Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-haute-Provence en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 10

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 26 décembre 2019 donnant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal au 1er janvier 2020 (SIP de Sisteron) Pg 13

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RS 128
7/décembre 2019
27 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté n°2019-358-002 du 24 décembre 2019 portant renouvellement d’autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblement de personnes- CAS 1 à la société AERO PHOTO EUROPE INVESTIGATION (APEI) dans le cadre de ses missions de surveillance, d’observation aériennes et de prises de vues aériennes Pg 1

Arrêté n°2019-358-003 du 24 décembre 2019 portant restriction de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant DRONE METRIX/CAILLARD Jean-Marc Pg 5

Secrétariat général

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté n°2019-357-005 du 23 décembre 2019 portant changement de comptable assignataire su Syndicat d’énergie des Alpes-de-haute-Provence (SDE 04) Pg 8

Arrêté n°2019-344-005 du 10 décembre 2019 portant approbation de l’adhésion du syndicat mixte de défense des berges de l’Asse et de la commune de Selonnet au syndicat mixte d’aménagement de la Bléone et de la modification des statuts, de la dénomination de celui-ci ainsi que du périmètre de l’EPAGE Asse/Bléone Pg 10

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L’AGENCE RÉGIONAL DE SANTÉ

Arrêté n°2019-358-011 du 24 décembre 2019 portant autorisation provisoire, au titre de l’article R.1321-9, d’utiliser l’eau prélevée dans le canal du syndicat intercommunal d’Irrigation de la région de Forcalquier pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Pierrerue Pg31

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté n°2019-358-016 du 24 décembre 2019 portant avis conforme sur le règlement de police de la télécabine de COSTEBELLE Station de PRA LOUP sur la commune d’UVERNET FOURS Pg34

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-358-001 du 24 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du Service de la Publicité Foncière-Enregistrement Pg 36

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable de pôle de recouvrement spécialisé en date du 24 décembre 2019 Pg 37

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - PRÉFET DU VAR

Arrêté interpréfectoral n°2019-358-012 du 24 décembre 2019 portant dissolution su Syndicat intercommunal d’entretien des berges du Verdon amont de Rougon à Allos Pg39

 

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RS 127
6/décembre 2019
23 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté n°2019-354-018 du 20 décembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’ALLOS Pg 1

Secrétariat général

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Décision n°2019-354-019 du 20 décembre 2019 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2020 Pg 3

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2019-354-020 du 20 décembre 2019 donnant délégation de signature à M. Frédéric GILARDOT, directeur académique des services de l’Éducation Nationale des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-350-006 du 16 décembre 2019 portant sur les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce en 2020 Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-352-002 du 18 décembre 2019 portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Castellane Pg 14

Arrêté préfectoral n° 2019-354-021 du 20 décembre 2019 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 0,1 et 2) pour l’année 2020 Pg 17

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RS 126
5/décembre 2019
20 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-350-001 du 16 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-351-007 du 17 décembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Riez Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-353-003 du 19 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service des politiques sociales

Arrêté préfectoral n°2019-353-002 du 19 décembre 2019 portant composition du comité médical départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière Pg 7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-354-004 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Barcelonnette Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-354-005 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Saint-André-les-Alpes Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-354-006 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Forcalquier Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-354-007 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Digne-les-Bains Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-354-008 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie d’Annot Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-354-009 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Castellane Pg 14

Arrêté préfectoral n°2019-354-010 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public du Centre des Fiances Publiques de Manosque Pg 15

Arrêté préfectoral n°2019-354-011 du 20 décembre 2019 portant modification des horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Riez et Moustiers Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-354-013 du 20 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la Trésorerie de Seyne-les-Alpes Pg 17

Arrêté de délégation de signature du 17/12/2019 Trésorerie de Riez Moustiers Pg 18

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RS 125
4/décembre 2019
17 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-351-009 du 17 décembre 2019 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune de Montclar « Station de Saint-Jean-Montclar » en vue de la mise en œuvre du Plan d’Intervention de Déclenchement des Avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2019-2020 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-351-013 du 11 décembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun AGRÉÉ LE FOREST à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-350-007 du 16 décembre 2019 portant modification de la composition des membres du Conseil citoyen du quartier « Centre-ville-Pigeonnier » de la commune de Digne-les-Bains Pg 9

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-351-012 du 17 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Barcelonnette Pg 12

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RAA 124
1e quinz décembre
16 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-336-016 du 2 décembre 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société AEROSOTRAVIA dans le cadre de photographies aériennes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-338-001 du 4 décembre 2019 portant renouvellement d’autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes - CAS 1 à la société OPSIA AVIATION dans le cadre de ses missions de prises de vues aériennes Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-338-003 du 4 décembre 2019 portant renouvellement de l’agrément pour la formation aux premiers secours de l’Association Départementale de la Protection Civile des Alpes-de-Haute-Provence Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-344-004 du 10 décembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant DRONE METRIX/ Caillard Jean-Marc Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-347-002 du 12 décembre 2019 portant renouvellement d’autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’ALLOS « Station de la Foux d’Allos » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2019-2020 Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-347-004 du 12 décembre 2019 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur la commune d’Enchastrayes « Station du Sauze » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2019-2020 Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-347-005 du 12 décembre 2019 portant autorisation de création d’une hélisurface sur la commune d’UVERNET-FOURS « Station de Pra-Loup » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2019-2020 Pg 22

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-336-001 du 2 décembre 2019 fixant la composition de la commission interdépartementale d’aménagement commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la demande d’autorisation d’exploitation commerciale relative à la création d’un supermarché à l’enseigne « Biomonde » pour une surface de vente de 850 m² au sein d’un ensemble commercial sur le territoire de la commune de SISTERON Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-336-005 du 2 décembre 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, Formation des sites et des paysages – renouvellement partiel Pg 28

Arrêté préfectoral n°2019-338-002 du 4 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 33

Arrêté préfectoral n°2019-340-006 du 6 décembre 2019 modifiant la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des risques Sanitaires et Technologiques – renouvellement partiel Pg 35

Arrêté préfectoral n°2019-343-006 du 9 décembre 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, dans sa formation spécialisée des carrières – renouvellement partiel Pg 39

Arrêté préfectoral n°2019-343-007 du 9 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-343-008 du 9 décembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 45

Arrêté préfectoral n°2019-344-009 du 10 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n°2019-002-078 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Lardiers Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-346-003 du 12 décembre 2019 modificatif d’agrément d’exploitation d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-346-004 du 12 décembre 2019 modificatif d’agrément d’exploitation d’une association s’appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle Pg 52

Arrêté préfectoral n°2019-346-005 du 12 décembre 2019 portant modification de l’arrêté n°2019-002-095 portant désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Mallemoison Pg 55

SOUS-PRéfECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-336-004 du 2 décembre 2019 agréant Monsieur Antonio MARCELLI en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 58

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-346-006 du 12 décembre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d’eau l’Issole, commune de THORAME-BASSE Pg 62

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n°2019-340-014 du 6 décembre 2019 portant autorisation provisoire, au titre de l’article R1321-9, d’utiliser l’eau prélevée dans le canal du Syndicat Intercommunal d’Irrigation de la Région de Forcalquier pour l’alimentation de secours en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Niozelles Pg 65

Décision du 3 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres « SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances VACCAREZZA – 04170 Saint-André-les-Alpes» Ambulance saisonnière Pg 68

Décision du 3 décembre 2019 portant modification de l’agrément n°46-04 de la société de transports sanitaires terrestres «EURL Ambulances de l’Ubaye – 04400 Saint-Pons» Remplacement d’un VSL Pg 71

Service Départemental d’Incendie et de Secours

Arrêté préfectoral n°2019-337-011 du 3 décembre 2019 Pg 73

Arrêté préfectoral n°2019-345-009 du 11 décembre 2019 Pg 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-344-002 du 10 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane Pg 75

Arrêté préfectoral n°2019-344-003 du 10 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Riez-Moustiers Pg 76

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-347-006 du 13 décembre 2019 portant nomination de l’adjudant-chef Michel POIROT au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 77

Arrêtés des mois précédents

CENTRE HOSPITALIER DE MANOSQUE

Décision n°2019-030 du 2 septembre 2019 portant délégation de signature Pg78

Décision n°2019-031 du 2 septembre 2019 portant délégation générale d’ordonnancement Pg95

COMMISSION NATIONALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

Avis du 7 novembre 2019 Pg 99

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RS 123
3/décembre 2019
12 décembre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-345-005 du 11 décembre 2019 autorisant Mme Marie-France GIBERT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau d’ovins et de caprins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-345-006 du 11 décembre 2019 autorisant M. Roland GAUDIN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-345-007 du 11 décembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SABOT à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-345-008 du 11 décembre 2019 autorisant Mme Béatrice MARQUET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 16

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2019-344-007 du 10 décembre 2019 portant modifications n°2 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 21

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RS 122
2/décembre
9 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-340-010 du 6 décembre 2019 portant autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-340-011 du 6 décembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-343-004 du 9 décembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 5

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-343-003 du 9 décembre 2019 de mise en demeure portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d’épuration située sur la commune de Le Vernet (village) Pg 8

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Arrêté préfectoral n°2019-333-008 du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de la Sécurité Publique pour l’Ordonnancement secondaire des dépenses du Budget de l’État Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-333-009 du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature Pg 13

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RS 121
1/décembre
5 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-336-015 du 2 décembre 2019 portant autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Décision du 3 décembre 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 3

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA

Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 6

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-326-012 du 22 novembre 2019 portant changement de grade de Madame Florence TREMELLAT, lieutenant de 1e classe de sapeurs-pompiers professionnels dans le grade de lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel de droit pour élever un enfant. Pg 11

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RAA 120
2e quinz novembre
2 décembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-325-001 du 21 novembre 2019 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-325-002 du 21 novembre 2019 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-325-006 du 21 novembre 2019 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-325-007 du 21 novembre 2019 accordant la médaille d’honneur agricole Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-326-002 du 22 novembre 2019 portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid Pg 20

Arrêté préfectoral n°2019-331-004 du 27 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 22

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-322-001 du 18 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Mison Pg 24

Arrêté préfectoral n°2019-322-002 du 18 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Mison Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-322-011 du 18 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 28

Arrêté préfectoral n°2019-323-001 du 19 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Blieux Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-323-002 du 19 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Blieux Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-324-001 du 20 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 38

Arrêté préfectoral n°2019-326-001 du 22 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-329-001 du 25 novembre 2019 autorisant la représentation du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence devant le Tribunal de Grande Instance du Gard et la Cour d’Appel du Gard Pg 42

Arrêté préfectoral n°2019-330-001 du 26 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Vergons Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-331-001 du 27 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Valernes Pg 45

Arrêté préfectoral n°2019-331-002 du 27 novembre 2019 portant refus de déclaration d’utilité publique du projet de résorption de l’habitat insalubre dans le centre-ville de la commune de Riez Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-332-002 du 28 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 50

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-326-003 du 21 novembre 2019 portant distraction du régime forestier sur la commune de Villemus Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-326-004 du 21 novembre 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Martin de Brômes Pg 55

Arrêté préfectoral n°2019-326-005 du 21 novembre 2019 portant application du régime forestier sur la commune d’Allemagne en Provence Pg 57

Arrêté préfectoral n°2019-326-006 du 21 novembre 2019 portant application et distraction du régime forestier sur la commune de Montfuron Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-326-007 du 21 novembre 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-André les Alpes Pg 61

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-325-005 du 21 novembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2020 Pg 63

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 29 novembre 2019 portant modification de l’agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres « Ambulance du Colombier – 04240 Annot » Remplacement d’une ambulance Pg 76

DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2019-326-009 du 22 novembre 2019 portant modifications n°1 de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale Pg 78

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-322-003 du 18 novembre 2019 portant cessation d’activité de Madame Marie ROUCH en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires Pg 84

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-322-004 du 18 novembre 2019 portant cessation d’activité de Madame Elisabeth JOVET en qualité de médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires Pg 85

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-322-005 du 18 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Meddy PINGAL au corps départemental en qualité de sapeur-pompier volontaire expert en contraintes psychologiques Pg 86

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-322-006 du 18 novembre 2019 portant nomination de Madame Chloé ROUESNE en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 88

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-322-015 du 18 novembre 2019 portant nomination de Madame Sandra LEBROC en qualité d’infirmière de sapeurs-pompiers volontaires membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 90

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-333-007 du 29 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Antoine RICCI-LUCCHI, commandant de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de commandant de compagnie de Barcelonnette et officier supérieur du service du développement du volontariat Pg 92

Arrêtés des mois précédents

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-303-009 du 30octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Haute-Provence Pays de Banon » Pg94

Arrêté préfectoral n°2019-303-010 du 30 octobre 2019 portant modification des statuts du Syndicat à Vocation Unique Pédagogique du Val de Rancure Pg97

Arrêtés INTERPRÉFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n°2019-303-011 du 30 octobre 2019 portant constatation de la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon-Agglomération Pg 101

Arrêté interpréfectoral n°2019-303-012 du 30 octobre 2019 portant constatation du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux en 2020 Pg 103

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RS 119
8/ novembre
27 novembre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-331-003 du 27 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane du jeudi 28 au vendredi 29 novembre inclus Pg 1

Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels et grille tarifaire  Pg2

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RS 118
7/novembre 2019
26 novembre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-330-005 du 26 novembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU COUSSON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, de caprins, de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-330-006 du 26 novembre 2019 autorisant M. Jean-Paul FORTOUL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

SIP de Manosque

Décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 11

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RS 117
6/novembre 2019
25 novembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-329-002 du 25 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télépiloté à l’exploitant Monsieur BEYAN Ludovic, photographe Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-329-003 du 25 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 3

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RS 116
5/novembre 2019
22 novembre 2019

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Arrêté préfectoral n°2019-326-008 du 22 novembre 2019 portant réquisition des moyens de transport de la société Linde France S.A. pour assurer l’approvisionnement en gaz médicaux des établissements de santé, services de secours et structures dispensatrices d’oxygène à usage médical à domicile Pg 1

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RS 115
4/novembre 2019
21 novembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-322-010 du 18 novembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télépiloté à l’exploitant GRANIOU AZUR Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-324-008 du 20 novembre 2019 autorisant Mme Martine SOFFIENTINO à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins, d’asins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-324-007 du 20 novembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun D’AVENOS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-324-006 du 20 novembre 2019 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROCHE CLOSE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14

ADDITIF

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

Arrêté du 23 août 2019 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques Pg 19

SOUS-PRéfECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-309-007 du 5 novembre 2019 portant agrément de Monsieur Noël CHOQUE en qualité de garde-chasse particulier Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-309-008 du 5 novembre 2019 agréant Monsieur Fabrice LADY en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 26

Arrêté préfectoral n°2019-309-009 du 5 novembre 2019 agréant Monsieur Raphaël SANCHEZ en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-312-003 du 8 novembre 2019 agréant Madame Corine BALLAURI épouse BOUQUET en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 34

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-318-011 du 14 novembre 2019 autorisant M. Quentin BAYLE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins de bovins et d’équins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 38

Arrêté préfectoral n°2019-318-010 du 14 novembre 2019 autorisant le Groupement Pastoral DE L’AUPILLON à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux d’ovins et de bovins contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-318-009 du 14 novembre 2019 portant retrait de l’arrêté préfectoral n°2015-364-003 du 30 décembre 2015autorisant M. Claude BÉRAUD à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 48

Arrêté préfectoral n°2019-318-008 du 14 novembre 2019 autorisant M. Guillaume FANGUIAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 50

Arrêté préfectoral n°2019-318-007 du 14 novembre 2019 autorisant Mme Véronique ALLEGRET à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 55

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RAA 114
1ère quinz novembre
18 novembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-311-001 du 07 novembre 2019 portant agrément de Mme Marion FARGIER-BOZONNIER en qualité d'agent de police municipale Pg 1

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-308-006 du 04 novembre 2019 modification la composition nominative de la Commission Départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Renouvellement partiel Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-309-001 du 05 novembre 2019 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-309-002 du 05 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-309-003 du 05 novembre 2019 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce Pg 10

Arrêté préfectoral n°2019-311-003 du 07 novembre 2019 portant rectification de l'annexe de l'arrêté préfectoral n°2019-303-001 du 30 octobre 2019 portant constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune à l'occasion du scrutin des 15 et 22 mars 2020 Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-311-006 du 07 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-311-007 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d’Estoublon Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-311-008 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-311-009 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Javie Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-311-010 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Javie Pg 27

Arrêté préfectoral n°2019-311-011 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d’Annot Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-311-012 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de La Palud-sur-Verdon Pg 34

Arrêté préfectoral n°2019-311-013 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de L'Escale Pg 36

Arrêté préfectoral n°2019-311-014 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Marcoux Pg 38

Arrêté préfectoral n°2019-311-015 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Selonnet Pg 40

Arrêté préfectoral n°2019-311-016 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-311-017 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 46

Arrêté préfectoral n°2019-311-018 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 51

Arrêté préfectoral n°2019-311-019 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Les Thuiles Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-311-020 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 55

Arrêté préfectoral n°2019-311-021 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Vaumeilh Pg 57

Arrêté préfectoral n°2019-311-022 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-311-023 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Beynes Pg 62

Arrêté préfectoral n°2019-311-024 du 07 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d’Annot Pg 64

Arrêté préfectoral n°2019-316-005 du 12 novembre 2019 portant prorogation du délai de validité de l'enquête publique relative au permis de construire n°004 208 10 J0017 pour la réalisation d'un parc photovoltaïque sur le territoire de la commune de Simiane-La-Rotonde, au lieu dit "La Combe du Rossignol" accordé à la SARLSociété à responsabilité limitée Lavansol IV Pg 66

Arrêté préfectoral n°2019-317-003 du 13 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d’Enchastrayes Pg 68

Arrêté préfectoral n°2019-317-006 du 13 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 70

Arrêté préfectoral n°2019-317-007 du 13 novembre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 72

Arrêté préfectoral n°2019-318-001 du 14 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Bayons Pg 74

Arrêté préfectoral n°2019-318-002 du 14 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune d'Angles Pg 77

Arrêté préfectoral n°2019-318-003 du 14 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Barrême Pg 79

Arrêté préfectoral n°2019-318-004 du 14 novembre 2019 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Barrême Pg 82

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-309-012 du 05 novembre 2019 portant approbation du Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements GEOSEL et GEOMETHANE sur les territoires des communes de MANOSQUE, SAINT-MARTIN-LES-EAUX, DAUPHIN, VOLX et VILLEMUS Pg 84

Arrêté préfectoral n°2019-310-005 du 06 novembre 2019 portant autorisation de défrichement pour une mise en exploitation pastorale sur la commune de Clumanc sur une superficie totale de 10,7000 ha Pg 88

Arrêté préfectoral n°2019-316-006 du 12 novembre 2019 portant prescriptions additionnelles au récépissé de dépôt du dossier de déclaration n° 04-2019-00075 du 27 juin 2019 concernant la réhabilitation de la station d’épuration du camping de la Farigoulette sise sur la commune de Saint-Laurent-du-Verdon Pg 91

Arrêté préfectoral n°2019-316-007 du 12 novembre 2019 fixant la composition de la Commission Locale de l’Eau chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant du Verdon Pg 97

Arrêté préfectoral n°2019-317-012 du 13 novembre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais dans le lit du ravin des Orgues – Commune de Riez Pg 105

Arrêté préfectoral n°2019-319-008 du 15 novembre 2019 autorisant M. Pierre MERCIER à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 108

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 12 novembre 2019 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DIGNOISES – 04150 AIGLUN" Remplacement d'une ambulance Pg 113

Décision du 14 novembre 2019 portant modification de l'agrément n°36-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES ALIZES – 04700 ORAISON" Pg 116

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2019-312-011 du 08 novembre 2019 portant attribution de la médaille d’honneur d’ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2019 Pg 118

Arrêté préfectoral n°2019-318-012 du 14 novembre 2019 portant organisation d’un service minimum en cas de grève au sein du SDISService départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence Pg 122

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-312-012 du 08 novembre 2019 portant maintien en activité du Lieutenant Claude ROVEGNO en qualité de sapeur-pompier volontaire Pg 125

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-312-013 du 08 novembre 2019 portant nomination de Madame Laurence PHILIBERT en qualité de pharmacienne capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours Pg 126

ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral n°2019-316-009 du 12 novembre 2019 Zone de Répartition des Eaux : Bassin Versant du JABRON Pg 128

ARRÊTÉS DES MOIS PRÉCÉDENTS

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-289-007 du 16 octobre 2019 Pg 134

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RS 113
3/novembre 2019
13 novembre 2019

PRÉFECTURE

Secrétariat général

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-317-001 du 13 novembre 2019 chargeant Mme Carine Roussel, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le jeudi 14 novembre 2019 de 11h30 à 18h00 Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-317-008 du 13 novembre 2019 portant nomination de 24 lieutenants de louveterie Pg 2

Arrêté préfectoral n°2019-317-004 du 13 novembre 2019 autorisant Monsieur Donovan CAPIAN à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 6

Arrêté préfectoral n°2019-317-005 du 13 novembre 2019 autorisant Monsieur Georges Blanc à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 11

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Délégations de signature en date du 3 septembre 2019 du responsable par intérim, IDIC HC, responsable par intérim de la trésorerie de Seyne-les-Alpes Pg 16

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RS 112
2/novembre 2019
8 novembre 2019

PRÉFECTURE

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-311-004 du 7 novembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 1

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-312-015 du 8 novembre 2019 portant autorisation provisoire de naviguer pour le bateau promenade « La perle du Verdon » sur la retenue d’Esparron-de-Verdon , le 11 novembre 2019 Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-312-010 du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-183-012 du 2 juillet 2019 portant composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers des Alpes-de-Haute-Provence Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-312-002 du 8 novembre 2019 autorisant Monsieur MISTRAL Frédéric à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 25

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-312-001 du 8 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane Pg 30

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature Pg 31

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RS 111
1/novembre 2019
6 novembre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-310-002 du 6 novembre 2019 portant sur la mise en conformité de la station d’épuration de Turriers-village Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-310-003 du 6 novembre 2019 portant sur la mise en conformité de la station d’épuration de Verdaches-village Pg 6

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-308-005 du 4 novembre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles nécessaires à la qualification des exploitations d’animaux de rente Pg 9

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

Arrêté préfectoral n°309-005 du 5 novembre 2019 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion Pg 12

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RAA 110
2ème quinz octobre
5 novembre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-297-010 du 24 octobre 2019 portant agrément de M. Nicolas FONTAINE en qualité d'agent de police municipale Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-297-012 du 24 octobre 2019 relatif à la sécurité sur les terrains et aires naturelles de camping, et de stationnement de caravanes réglementairement autorisés Pg 3

Arrêté préfectoral n°2019-301-011 du 28 octobre 2019 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société RTERéseau de transport d'électricité STH dans le cadre de ses opérations de surveillance et photographies aériennes des lignes électriques Pg 66

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-291-001 du 18 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-291-002 du 18 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 73

Arrêté préfectoral n°2019-291-003 du 18 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 75

Arrêté préfectoral n°2019-294-007 du 21 octobre 2019 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce Pg 77

Arrêté préfectoral n°2019-295-001 du 22 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce Pg 79

Arrêté préfectoral n°2019-303-001 du 22 octobre 2019 portant constatation du nombre de conseillers communautaires à élire par commune à l'occasion du scrutin des 15 et 22 mars 2020 Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-304-003 du 31 octobre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral n°2019- 240-005 du 28 août 2019fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Pg 88

SOUS-PRÉFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-295-004 du 22 octobre 2019 portant renouvellement de l'homologation de la piste de karting à Piégut dénommée "Les Trois Lacs" Pg 90

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2019-291-004 du 18 octobre 2019 agréant Madame Florence GORDA épouse ROSSI en qualité d'agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 94

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-289-006 du 16 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement concernant le curage de deux pièges à matériaux sur le ravin des Glaires - Commune d'Annot Pg 98

Arrêté préfectoral n°2019-289-008 du 16 octobre 2019 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Castellane Pg 104

Arrêté préfectoral n°2019-294-005 du 21 octobre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisés dans le lit du cours d'eau "la Bléone" - Commune de Prads-Haute-Bléone Pg 107

Arrêté préfectoral n°2019-294-006 du 21 octobre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de travaux effectués dans le lit mineur et le lit majeur du cours d'eau "le Bès" - Commune de La Javie Pg 110

Arrêté préfectoral n°2019-294-012 du 21 octobre 2019 autorisant l'utilisation de pneus à crampons par les poids-lourds et engins effectuant la viabilité hivernale du réseau routier départemental Pg 113

Arrêté préfectoral n°2019-295-003 du 22 octobre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux de remblais dans le lit du ravin du Riou de l'Aune - Commune de Prads-Haute-Bléone Pg 118

Arrêté préfectoral n°2019-301-013 du 28 octobre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative du remblai effectué sans autorisation dans le lit majeur du cours d'eau "le Verdon" - Commune de Gréoux-les-Bains Pg 121

Arrêté préfectoral n°2019-301-014 du 28 octobre 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de travaux en cours d'eau sans autorisation : remblais réalisés dans le lit du cours d'eau et reprofilage d'un cours d'eau - Commune des Omergues Pg 124

Arrêté préfectoral n°2019-301-015 du 28 octobre 2019 approuvant la carte communale de la commune d'Auzet Pg 127

Procès verbal de la réunion du 15 octobre 2019 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage "formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles" Pg 129

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-298-004 du 25 octobre 2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame MARISSAL Héloïse  Pg 137

DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PACA

Décision du 8 octobre 2019 portant modification de l'agrément n°47-04 de la société de transports sanitaires terrestres "Ambulance du Colombier – 04240 Annot" (Remplacement d'un VSL) Pg 139

Décision du 21 octobre 2019 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque – 04100 Manosque" (Remplacement d'une ambulance) Pg 141

ARRÊTÉS CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-298-008 du 25 octobre 2019 portant nomination du Capitaine Noël CONTRUCCI aux fonctions de Chef du centre d'incendie et de secours de Barcelonnette Pg 144

ARRÊTÉS INTERPRÉFECTORAUX

Arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la communauté de communes Pays d'Apt – Lubéron (CCPAL) à compter des élections municipales de mars 2020 Pg 145

Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2019 portant approbation de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) révisé de l'aérodrome de Vinon Pg 148

ADDITIF NOVEMBRE 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-309-010 du 5 novembre 2019 portant levée de règlementation de la circulation des porcs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence suite à la déclaration d'infection d'un troupeau de porcins par la maladie d'Aujeszky  Pg 152

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RS 109
9/octobre 2019
28 octobre 2019

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-298-006 du 25 octobre 2019 portant homologation de la convention-cadre « Action Cœur de Ville » en convention d’« Opération de Revitalisation de Territoire » de la ville de Digne-les-Bains Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 3 septembre 2019 - Délégation de signature - Trésorerie de Digne les Bains Pg 7

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RS 108
8/octobre 2019
22 octobre 2019

PREFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-295-006 du 22 octobre 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mercredi 23 octobre 2019 à 8h15 à 15h00 Pg 1

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RS 107
7/octobre 2019
21 octobre 2019

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

Arrêté préfectoral n°2019-291-012 du 18 octobre 2019 réquisition de laboratoires de biologie médicale Pg 1

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RS 106
6/octobre 2019
18 octobre 2019

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-291-006 du 18 octobre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

DIRECTION DEPATEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-289-002 du 16 octobre 2019 autorisant Madame SIMONELLI Laurence à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n°2019-289-003 du 16 octobre 2019 autorisant Monsieur BOUDOUARD Jean-Claude à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-289-004 du 16 octobre 2019 autorisant Monsieur GLE Damien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14

Arrêté préfectoral n°2019-289-005 du 16 octobre 2019 autorisant Monsieur REYBAUD Bernard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-291-007 du 18 octobre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant de l’ASSE Pg 24

Arrêté préfectoral n°2019-291-008 du 18 octobre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du COLOSTRE Pg 27

Arrêté préfectoral n°2019-291-009 du 18 octobre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade d’alerte sur le bassin versant du VANÇON Pg 30

Arrêté préfectoral n°2019-291-010 du 18 octobre 2019 portant abrogation des mesures de restriction provisoires des usages de l’eau en application du stade de crise et portant mise en place du stade d’alerte renforcée à la sécheresse sur le bassin versant du LARGUE Pg 33

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RAA 105
1ère quinz octobre
17 octobre 2019

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Bureau du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-283-004 du 10 octobre 2019 portant autorisation de dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes – CAS 1 à la société RECTIMO Air Transports dans le cadre de ses missions de surveillance aérienne et photographies aériennes Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-284-003 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 5

Arrêté préfectoral n°2019-284-004 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 7

Arrêté préfectoral n°2019-284-005 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 9

Arrêté préfectoral n°2019-284-006 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 11

Arrêté préfectoral n°2019-284-007 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-284-008 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 15

Arrêté préfectoral n°2019-284-009 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 17

Arrêté préfectoral n°2019-284-010 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 19

Arrêté préfectoral n°2019-284-011 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 21

Arrêté préfectoral n°2019-284-012 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 23

Arrêté préfectoral n°2019-284-013 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 25

Arrêté préfectoral n°2019-284-014 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 27

Arrêté préfectoral n°2019-284-015 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 29

Arrêté préfectoral n°2019-284-016 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 31

Arrêté préfectoral n°2019-284-017 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 33

Arrêté préfectoral n°2019-284-018 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 35

Arrêté préfectoral n°2019-284-019 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 37

Arrêté préfectoral n°2019-284-020 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 39

Arrêté préfectoral n°2019-284-021 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 41

Arrêté préfectoral n°2019-284-022 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 43

Arrêté préfectoral n°2019-284-023 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 45

Arrêté préfectoral n°2019-284-024 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 47

Arrêté préfectoral n°2019-284-025 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 49

Arrêté préfectoral n°2019-284-026 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 51

Arrêté préfectoral n°2019-284-027 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 53

Arrêté préfectoral n°2019-284-028 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 55

Arrêté préfectoral n°2019-284-029 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 57

Arrêté préfectoral n°2019-284-030 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 59

Arrêté préfectoral n°2019-284-031 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 61

Arrêté préfectoral n°2019-284-032 du 11 octobre 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 63

Arrêté préfectoral n°2019-284-033 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 65

Arrêté préfectoral n°2019-284-034 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 67

Arrêté préfectoral n°2019-284-035 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 69

Arrêté préfectoral n°2019-284-036 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 71

Arrêté préfectoral n°2019-284-037 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 73

Arrêté préfectoral n°2019-284-038 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 75

Arrêté préfectoral n°2019-284-039 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 77

Arrêté préfectoral n°2019-284-040 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 79

Arrêté préfectoral n°2019-284-041 du 11 octobre 2019 portant modification d'un système de vidéoprotection Pg 81

Arrêté préfectoral n°2019-284-042 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 83

Arrêté préfectoral n°2019-287-001 du 14 octobre 2019 portant renouvellement du port d'armes de catégorie D à Madame Sabine LANNEAU Agent de police municipale à Allos Pg 85

Arrêté préfectoral n°2019-287-005 du 14 octobre 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 87

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2019-274-004 du 01 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce Pg 90

Arrêté préfectoral n°2019-274-005 du 01 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce Pg 92

Arrêté préfectoral n°2019-280-004 du 07 octobre 2019 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce Pg 94

Arrêté préfectoral n°2019-281-002 du 08 octobre 2019 portant surclassement démographique de la commune de MOUSTIERS-SAINTE-MARIE Pg 96

Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnement

Arrêté préfectoral n°2019-277-007 du 04 octobre 2019 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée de la publicité – renouvellement général – Pg 98

Arrêté préfectoral n°2019-277-008 du 04 octobre 2019 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des unités touristiques nouvelles – renouvellement général – Pg 101

Arrêté préfectoral n°2019-282-004 du 09 octobre 2019 modifiant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, Formation des sites et des paysages – renouvellement général – Pg 105

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement-Risques

Arrêté préfectoral n°2019-277-002 du 04 octobre 2019 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Pg 110

Arrêté préfectoral n°2019-277-003 du 04 octobre 2019 autorisant le Bureau d'Etudes G.I.R Eau à Gap (05000) à réaliser des pêches de sauvetage (capture et transport) des poissons dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 Pg 121

Arrêté préfectoral n°2019-281-007 du 08 octobre 2019 portant prescriptions complémentaires concernant la réfection du pont du Ravin de Carluc sur la route départementale 4100, Communes de Céreste et Reillanne Pg 132

Arrêté préfectoral n°2019-282-001 du 09 octobre 2019 de mise en demeure de régulariser la situation administrative des remblais réalisé dans le lit du cours d'eau "Le Jabron" commune de SISTERON Pg 141

Arrêté préfectoral n°2019-284-045 du 11 octobre 2019 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage à ESPARRON DU VERDON Pg 144

Arrêté préfectoral n°2019-284-046 du 11 octobre 2019 fixant la liste des secteurs de la présence avérée du castor d'Eurasie pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 Pg 147

Arrêté préfectoral n°2019-287-003 du 14 octobre 2019 relatif à la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) durant la campagne 2019-2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 150

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2019-276-004 du 03 octobre 2019 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BLOUET Pierre  Pg 153

Arrêté préfectoral n°2019-280-006 du 07 octobre 2019 portant agrément de l'association ATELIER DES ORMEAUX au titre de l'article L365-4 du Code de la Construction et de l'Habitation pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale qu'elle mènera dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 155

UNITE DEPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Arrêté préfectoral n°2019-280-003 du 07 octobre 2019 accordant l'agrément en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale à la société coopérative d'intérêt collectif "REGAIN"

Pg 159

Récépissé de déclaration n°2019-287-008 du 14 octobre 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP517424727 Pg 161

Récépissé de déclaration n°2019-287-009 du 14 octobre 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP838977379 Pg 163

Récépissé de déclaration n°2019-287-010 du 14 octobre 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP852241082 Pg 165

Récépissé de modification de déclaration n°2019-287-011 du 14 octobre 2019 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°250400801 Pg 167

ARRETES CONJOINTS

Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-274-011 du 01 octobre 2019 portant inscription sur tableau d'avancement au grade de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019 Pg 169

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-274-012 du 01 octobre 2019 portant inscription sur tableau d'avancement au grade de lieutenant de hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019 Pg 175

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-274-013 du 01 octobre 2019 portant changement de grade de Monsieur Thierry GAILLARD, lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels dans le grade de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet Pg 179

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-277-004 du 04 octobre 2019 portant nomination de Madame Nathalie ROBERT en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre du groupement de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours Pg 181

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-282-005 du 09 octobre 2019 portant cessation d'activité définitive du lieutenant Michel CHAILAN en qualité de sapeur-pompier volontaire et nomination au grade de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 183

Arrêté CONJOINT SDISService départemental d'incendie et de secours n°2019-287-006 du 14 octobre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Baptiste AUDIER, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels dans les fonctions de commandant de compagnie et chef du centre d'incendie et de secours de Forcalquier Pg 184

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RS 104
5/ octobre
11 octobre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-284-043 du 11 octobre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télé-piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE

Arrêté préfectoral n°2019-282-002 du 9 octobre 2019 autorisant et réglementant la Ronde Historique du Rouret le 12 octobre 2019 Pg 4

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RS 103
4/ octobre
8 octobre 2019

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2019-281-004 du 8 octobre 2019 portant agrément d’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-281-001 du 8 octobre 2019 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane Pg 4

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RS 102
3/ octobre
7 octobre 2019

PRÉFECTURE

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-280-008 du 7 octobre 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 8 octobre 2019 à 7h00 à 19h00 Pg 1

Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-267-010 du 24 septembre 2019 prononçant la fermeture temporaire du camping « Le Lac » sis sur la commune d’Esparron de Verdon Pg 2

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-280-001 du 7 octobre 2019 autorisant M. Jérôme VERNISSAC à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 5

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence – DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2019-280-007 du 7 octobre 2019 fixant la liste des conseillers du salarié du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 10

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RS 101
2/ octobre
4 octobre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-277-001 du 4 octobre 2019 portant restriction d’autorisation de survol de trois aéronefs télépiloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-276-007 du 3 octobre 2019 portant création d’une plate-forme ULM permanente sur le territoire de la commune de LA MURE-ARGENS Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Économie Agricole

Arrêté préfectoral n°2019-277-006 du 4 octobre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2019-246-009 du 3 septembre 2019 suspendant 56 arrêtés préfectoraux de tir de défense renforcée contre le loup Pg 8

Arrêté préfectoral n°2019-275-001 du 2 octobre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-197-001 du 16 juillet 2019 autorisant le Groupement Pastoral DU GRAND COYER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n°2019-274-014 du 1er octobre 2019 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles et fixant le cours moyen des denrées des cultures permanentes Pg 14

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2019-275-003 du 2 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2019-00130 concernant la création du forage P5 du champ captant du Bachelard destiné à l’alimentation en eau potable Commune d’UVERNET-FOURS Pg 16

Arrêté préfectoral n°2019-275-002 du 2 octobre 2019 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n°04-2019-00129 concernant la reprise d’un captage d’alimentation en eau potable Commune d’UVERNET-FOURS Pg 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2019-276-006 du 3 octobre 2019 modifiant l’arrêté n°2018-255-007 du 12/09/2018 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 28

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RS 99
1/ octobre
1er octobre 2019

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-270-002 du 27 septembre 2019 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté à l’exploitant Monsieur VERGNIAULT Nicolas Pg 1

Arrêté préfectoral n°2019-268-003 du 25 septembre 2019 portant autorisation de la création de deux hélisurfaces provisoires, en agglomération, sur le territoire de la commune de SISTERON à la société FLY FOR YOU dans le cadre de baptêmes de l’air en hélicoptère du 05 au 06 octobre 2019 Pg 3

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2019-274-006 du 1er octobre 2019 chargeant Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du mercredi 2 octobre 2019 à 15h00 au jeudi 3 octobre 2019 à 22h00 Pg 13

Arrêté préfectoral n°2019-274-007 du 1er octobre 2019 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, du vendredi 4 octobre 2019 à 18h00 au dimanche 6 octobre 2019 à 22h00 Pg 14

Arrêté préfectoral n°2019-274-008 du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX, directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 15

Arrêté préfectoral n°2019-274-009 du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 20

Arrêté préfectoral n°2019-274-010 du 1er octobre 2019 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 22

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement et Risques

Arrêté préfectoral n°2019-274-001 du 1er octobre 2019 approuvant un plan de gestion cynégétique pour l’espèce sanglier dans la réserve de chasse et de faune sauvage sur le domaine public fluvial Pg 24

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral N°2019-274-015 du 1er octobre 2019 portant levée de déclaration d’infection d’un foyer de la maladie d’Aujeszky Pg 28

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

DE LA DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

Décision du 25 septembre 2019 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 31

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature – Service des Impôts des Particuliers de Digne-les-Bains Pg 34

Décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature – Paierie départementale des Alpes-de-Haute-Provence Pg 37

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