2018 de novembre à décembre

 

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RS 102
1/novembre 2018
8 novembre 2018
RS 103
2/novembre 2018
9 novembre 2018
RS 104
3/novembre 2018
12 novembre 2018
RS 105
4/novembre 2018
14 novembre 2018
RAA 106
1e quinzaine novembre
16 novembre 2018
         
RS 107
5/novembre 2018
22 novembre 2018
RS 108
6/novembre 2018
23 novembre 2018
RS 109
7/novembre 2018
27 novembre 2018
RS 110
8/novembre 2018
30 novembre 2018
RS 111
1/décembre 2018
5 décembre 2018
         
RAA 112
2e quinzaine novembre
6 décembre 2018
RS 113
2/décembre 2018
13 décembre 2018
RAA 114
1e quinzaine décembre
17 décembre 2018
RS 115
3/décembre 2018
19 décembre 2018
RS 116
4/décembre 2018
21 décembre 2018
         
RS 117
5/décembre 2018
21 décembre 2018
RS 118
6/décembre 2018
27 décembre 2018
RS 119
7/décembre 2018
28 décembre 2018
   
         
         
         

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Actualites

RS 119
7/décembre
28 décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-361-015 du 27 décembre 2018 portant création du comité local d’aide aux victimes dans les Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-361-017 du 27 décembre 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral de tir de défense n°2018-179-006 du GP Aupillon Chauvette Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-361-018 du 27 décembre 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral de tir de défense renforcée n°2018-278-008 du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Mansaret Pg 9

 

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Actualites

RS 118
6/décembre
27 décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-360-300 du 26 décembre 2018 portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-361-007 du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-361-016 du 27 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance Pg 28

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Actualites

RS 117
5/décembre
21 décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-355-014 du 21 décembre 2018

portant autorisation de surveillance de voie publique Pg 1

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Actualites

RS 116
4/décembre
21 décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-355-008 du 21 décembre 2018 portant approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure Pg 1

Direction départementale des territoires

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-354-009 du 20 décembre 2018 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 au PR 70+200 sur la commune de Manosque Pg 8

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-354-004 du 20 décembre 2018 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercle 1 et cercle 2) pour l’année 2019 Pg 10

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-355-009 du 21 décembre 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de l’établissement « SANOFI Chimie », 45, Chemin de Météline, 04200 Sisteron Pg 14

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-354-007 du 20 décembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public du service de la publicité foncière - Enregistrement Pg 16

 

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Actualites

RS 115
3/décembre
19 décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction des services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-348-002 du 14 décembre 2018 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-348-003 du 14 décembre 2018 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-352-001 du 18 décembre 2018 portant autorisation d’exploiter une hélisurface sur les communes de Montclar et Le Lauzet-sur-Ubaye « station de Saint-Jean-de-Montclar » en vue de la mise en œuvre du plan d’intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2018-2019 Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-353-003 du 19 décembre 2018 portant création et autorisation d’exploitation d’une vélisurface destinée aux planeurs lancés par treuil et d’une plateforme U.L.M. co-implantées sur le territoire de la commune de Seyne-les-Alpes Pg 10

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-353-005 du 19 décembre 2018 portant publication de la liste des candidats aux élections du 31 janvier 2019 des membres des chambres d’agriculture Pg 14

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Actualites

RAA 114
2e quinz décembre
17décembre 2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-344-007 du 10 décembre 2018 portant approbation du plan départemental de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-348-004 du 14 décembre 2018 accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-348-005 du 14 décembre 2018 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019Pg 7

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Bureau des Affaires Juridiques et du droit de l'Environnement

Arrêté préfectoral n°2018-320-004 du 16 novembre 2018 portant modification de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des établissements Géosel-Géométhane situés à Manosque Pg 15

Bureau des Collectivités Territoriales et des Elections

Arrêté préfectoral n°2018-341-001 du 7 décembre 2018 portant habilitations à la publication des annonces judiciaires et légales pour l'année 2019 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-341-002 du 7 décembre 2018 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Provence-Alpes-Agglomération Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-341-003 du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-220-016 du 8 août 2018 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 30

Arrêté préfectoral n°2018-344-003 du 10 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban Pg 32

Arrêté préfectoral n°2018-344-004 du 10 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Malijai Pg 34

Arrêté préfectoral n°2018-344-009 du 10 décembre 2018 portant clôture de la régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune de Quinson Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018-341-008 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Blieux Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-341-009 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Bras d'Asse Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-341-010 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Céreste Pg 42

Arrêté préfectoral n°2018-341-011 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Chaudon-Norante Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-341-012 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence Pg 46

Arrêté préfectoral n°2018-341-013 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Ganagobie Pg 48

Arrêté préfectoral n°2018-341-014 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Sisteron Pg 50

Arrêté préfectoral n°2018-341-015 du 7 décembre 2018 constatant la présomption de vacance de biens sur le territoire de la commune de Soleilhas Pg 52

Arrêté préfectoral n°2018-346-002 du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2018-134-005 du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 54

Arrêté préfectoral n°2018-346-003 du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017-362-012 du 28 décembre 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 56

Arrêté préfectoral n°2018-346-004 du 12 décembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2015-331-004 du 27 novembre 2015 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 58

Bureau des Finances Locales

Arrêté préfectoral n°2018-332-001 du 28 novembre 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune de Méolans-Revel Pg 60

Arrêté préfectoral n°2018-344-006 du 10 décembre 2018 portant mandatement d'une dépense obligatoire sur le budget de la commune d'Auzet Pg 62

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-334-005 du 30 novembre 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°2016-040-004 mettant en demeure le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen et Haut Pays, sis ZAE de Carros le Broc, 1, Avenue - 7000m 06150 LE BROC (SMED 06) de collecter et récupérer des déchets et hydrocarbures dans le lac de Castillon, à la suite de l'accident d'un camion de déchets le 4 janvier 2016, et fixant un cadre d'intervention pour le premier semestre 2019 Pg 64

Arrêté préfectoral n°2018-345-001 du 11 décembre 2018 portant application du régime forestier sur la commune d'Archail Pg 67

Arrêté préfectoral n°2018-345-002 du 11 décembre 2018 portant application du régime forestier sur la commune de Saint-Maime Pg 69

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-338-005 du 4 décembre 2018 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°41-DDPPDirection départementale de la protection des populations 13 (Préfecture de la Loire) et attribue l'habilitation sanitaire à Monsieur Frédéric Chabert Pg 71

Arrêté préfectoral n°2018-341-007 du 7 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 73

DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA – Unité des Alpes du Sud

Arrêté préfectoral n°2018-347-008 du 10 décembre 2018 prolongeant le délai de prescription du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) des établissements Géosel et Géométhane à Manosque Pg 75

ARRETE INTERPREFECTORAL

Préfecture des Hautes-Alpes – Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté interpréfectoral n°2018-345-003 ou n°2018-12-11-001 du 11 décembre 2018 relatif au Domaine Fluvial Public - Commune de Rochebrune et Piégut – Occupation du domaine Fluvial Public par la communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance pour les 3 lacs Pg 79

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Actualites

RS 113
2/décembre
13 décembre 2018

PRÉFECTURE

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté préfectoral n°2018-346-011 du 12 décembre 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des commerces de détail à prédominance alimentaire du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-347-002 du 13 décembre 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des grands magasins et magasins populaires, des maisons à succursales de vente au détail d’habillement, et des commerces succursalistes de la chaussure du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral n°2018-344-001 du 10 décembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane, les 17 & 18 décembre 2018 Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-344-002 du 10 décembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Trésorerie de Castellane, du 26 au 28 décembre 2018 Pg 6

Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts Pg 7

Décision de délégation de signature du 7 décembre 2018 en matière de rescrit fiscal entreprises nouvelles et associations Pg 9

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Actualites

RAA 112
2e quinz
novembre 2018

6 déc 2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-318-001 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-318-002 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-318-003 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 5

Arrêté préfectoral n°2018-318-004 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 7

Arrêté préfectoral n°2018-318-005 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-318-006 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 11

Arrêté préfectoral n°2018-318-007 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-318-008 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 15

Arrêté préfectoral n°2018-318-009 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 17

Arrêté préfectoral n°2018-318-010 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 19

Arrêté préfectoral n°2018-318-011 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 21

Arrêté préfectoral n°2018-318-012 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 23

Arrêté préfectoral n°2018-318-013 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-318-014 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 27

Arrêté préfectoral n°2018-318-015 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-318-016 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-318-017 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 33

Arrêté préfectoral n°2018-318-018 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 35

Arrêté préfectoral n°2018-318-019 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 37

Arrêté préfectoral n°2018-318-020 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 39

Arrêté préfectoral n°2018-318-022 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 41

Arrêté préfectoral n°2018-318-023 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 43

Arrêté préfectoral n°2018-318-024 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 46

Arrêté préfectoral n°2018-318-025 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 48

Arrêté préfectoral n°2018-318-026 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 50

Arrêté préfectoral n°2018-318-027 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 52

Arrêté préfectoral n°2018-318-028 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 54

Arrêté préfectoral n°2018-318-029 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 56

Arrêté préfectoral n°2018-318-030 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 58

Arrêté préfectoral n°2018-318-031 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 60

Arrêté préfectoral n°2018-318-032 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-318-033 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 64

Arrêté préfectoral n°2018-318-034 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 66

Arrêté préfectoral n°2018-318-035 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 68

Arrêté préfectoral n°2018-318-036 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 70

Arrêté préfectoral n°2018-318-037 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 72

Arrêté préfectoral n°2018-318-041 du 14 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 74

Arrêté préfectoral n°2018-323-001 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 76

Arrêté préfectoral n°2018-323-002 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 78

Arrêté préfectoral n°2018-323-003 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 80

Arrêté préfectoral n°2018-323-004 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 82

Arrêté préfectoral n°2018-323-005 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 84

Arrêté préfectoral n°2018-323-006 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 86

Arrêté préfectoral n°2018-323-007 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 88

Arrêté préfectoral n°2018-323-008 du 19 novembre 2018 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Pg 91

Arrêté préfectoral n°2018-324-012 du 20 novembre 2018 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Enchastrayes "station du Sauze" en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2018-2019 Pg 93

Arrêté préfectoral n°2018-327-001 du 23 novembre 2018 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Allos "station de La Foux d'Allos" en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2018-2019 Pg 96

Arrêté préfectoral n°2018-332-004 du 28 novembre 2018 fixant la composition (membres permanents) de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social, pour les projets autorisés par le préfet Pg 99

Arrêté préfectoral n°2018-332-005 du 28 novembre 2018 portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet relative à la création d'un centre éducatif fermé (protection judiciaire de la jeunesse) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 103

Arrêté préfectoral n°2018-332-006 du 28 novembre 2018 portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'autorisation relative à la création d'un centre éducatif fermé (protection judiciaire de la jeunesse) dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 106

Arrêté préfectoral n°2018-334-001 du 30 novembre 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 108

Arrêté préfectoral n°2018-337-004 du 3 décembre 2018 portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une hélisurface sur la commune d'Uvernet-Fours "Station Pra-Loup" en vue de la mise en oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches (PIDA) pour la saison hivernale 2018-2019 Pg 111

Arrêté préfectoral n°2018-338-003 du 4 décembre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la société Drone Metrix Pg 114

Arrêté préfectoral n°2018-339-003 du 5 décembre 2018 portant agrément de M. Sébastien Burle en qualité d'agent de police municipale Pg 116

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n°2018-340-001 du 6 décembre 2018 portant actualisation de la composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion Pg 118

Arrêté préfectoral n°2018-340-003 du 6 décembre 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Jean-Claude Redolfi-Strizzot co-gérant de la société grysélienne d'hôtellerie Pg 129

Arrêté préfectoral n°2018-340-015 du 6 décembre 2018 conférant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Eric Madon directeur de l'Escapade Pg 131

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-326-001 du 22 novembre 2018 portant agrément de domiciliataire d'entreprises dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 133

Arrêté préfectoral n°2018-324-008 du 20 novembre 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 135

Arrêté préfectoral n°2018-325-002 du 21 novembre 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 138

Arrêté préfectoral n°2018-331-003 du 27 novembre 2018 portant transfert des biens, droits et obligations de la section de commune de Lagremuse à la commune du Chaffaut-Saint-Jurson Pg 140

Arrêté préfectoral n°2018-332-002 du 28 novembre 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des Iscles de Fontenelle à Mirabeau Pg 141

Arrêté préfectoral n°2018-332-003 du 28 novembre 2018 portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée des canaux du Vallon de Barrabine à Mirabeau Pg 143

Arrêté préfectoral n°2018-334-002 du 30 novembre 2018 portant modification des limites territoriales par le rattachement à la commune de La Robine-sur-Galabre de parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de Digne-les-Bains Pg 145

Arrêté préfectoral n°2018-338-001 du 4 décembre 2018 fixant les modalités, les tarifs, les quatités maxima et la date de remise de la propagande officielle à l'occasion des élections du 31 janvier 2019 des membres des chambres d'agriculture Pg 148

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-320-005 du 16 novembre 2018 portant mise en demeure de régulariser le situation administrative des travaux effectués sans autorisation administrative sur le torrent de Barlière, commune de Sigonce, par le GFA THOMELLO – Campagne du Lan – 04300 SIGONCE Pg 153

Arrêté préfectoral n°2018-320-008 du 16 novembre 2018 portant prescriptions relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation, Association Syndicale Libre des Canaux du Gion et du Moulin, commune de CLUMANC Pg 156

Arrêté préfectoral n°2018-320-009 du 16 novembre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux effectués sans autorisation administrative sur le ravin de Mardaric, commune de Peyruis par Monsieur Claude Curnier – 04310 PEYRUIS Pg 161

Arrêté préfectoral n°2018-340-009 du 6 décembre 2018 portant autorisationde prélèvement en eau pour un usage d'irrigation Association Syndicale Autorisée du Canal de Bouissaye commune de Saint-Vincent-sur-Jabron Pg 164

Arrêté préfectoral n°2018-326-008 du 22 novembre 2018 relatif à l'état des servitudes "risques" et d'information sur les sols sur le territoire de la commune de Villeneuve pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers Pg 170

Arrêté préfectoral n°2018-333-003 du 29 novembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d'une station d'épuration communale sur la commune de Saint-Pierre sur une superficie totale de 0,3370 ha Pg 173

Arrêté préfectoral n°2018-333-004 du 29 novembre 2018 portant autorisation de défrichement pour la construction d'une miellerie avec hangar de stockage sur la commune de Forcalquier sur une superficie totale de 0,0500 ha Pg 180

Arrêté préfectoral n°2018-330-004 du 26 novembre 2018 portant autorisation unique pour la construction d'un aménagement hydroélectrique dénommé "centrale hydroélectrique du Parpaillon" sur le torrent du Parpaillon, commune de La Condamine-Châtelard, au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, portant dérogation aux interdictions de destruction, de perturbation intentionnelle de spécimens et d'habitats d'espèces animales protégées au titre de l'article L.411-2-4° du Code de l'Environnement Pg 187

Arrêté préfectoral n°2018-330-008 du 26 novembre 2018 portant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce en 2019 Pg 214

Service Economie Agricole

Arrêté préfectoral n°2018-340-006 du 6 décembre 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Le Mérinos à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 219

Arrêté préfectoral n°2018-340-007 du 6 décembre 2018 autorisant Madame Lucile Hembert à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 224

Arrêté préfectoral n°2018-340-008 du 6 décembre 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Bernard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 229

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-333-006 du 29 novembre 2018 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2014-10-21 des Bouches-du-Rhône et attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Joséphine Luquet Pg 234

Agence Régionale de Santé – délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 23 novembre 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SAS Ambulances de Manosque – 04100 MANOSQUE", remplacement d'un VSL Pg 236

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté préfectoral n°2018-324-013 du 20 novembre 2018 portant actualisation de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale Pg 239

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI – Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-332-010 du 28 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 1er janvier 2019 Pg 245

Arrêté préfectoral n°2018-332-011 du 28 novembre 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés des commerces de confiserie de la commune d'Oraison Pg 262

SDISService départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté conjoint SDISService départemental d'incendie et de secours n°2018-331-004 du 27 novembre 2018 portant nomination de l'adjudant-chef Jean-Yves Legac au grade de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires Pg 264

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES du VAUCLUSE

Arrêté préfectoral n°2018-320-018 du 16 novembre 2018 définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département des Alpes-de-Haute-Provence accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées Pg 265

Arrêtés interpréfectoraux

Préfecture du Var

Arrêté préfectoral n°2018-327-003 du 23 novembre 2018 portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur le plan d'eau d'Esparron-de-Verdon formé par le barrage de Gréoux-les-Bains et des plans d'eau formés par la retenue d'eau de Quinson dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence Pg 275

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Actualites

RS 111

1/Décembre

5 décembre 2018

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET BUREAU DU CABINET

Arrêté préfectoral n°2018-338-004 du 4 décembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE          Pg 1

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2018-339-001 du 5 décembre 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 3

Décision n°2018-339-005 du 5 décembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence         Pg 29

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Actualites

RS 110
8/novembre
30novembre 2018

PREFECTURE

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté préfectoral n°2018-333-001 du 29 novembre 2018 donnant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA – Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision n°2018-334-004 du 30 novembre 2018 portant refus d’inscription d’une déclaration d’activité au titre des services à la personne Pg 4

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Actualites

RS 109
7/novembre
27 novembre 2018

PREFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-331-002 du 27 novembre 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n°2018-331-001 du 27 novembre 2018 donnant délégation de signature à Madame Véronique BILLAUD, directrice générale par intérim de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 3

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté préfectoral n°2018-330-006 du 26 novembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Sisteron Pg 8

Délégation de signature du 27 novembre 2018 en matière de publicité foncière Pg 9

Délégation de signature du 27 novembre 2018 en matière de publicité foncière Pg 11

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Actualites

RS 108
6/novembre
23 novembre 2018

Hôpital Saint-Michel de Forcalquier

Décision n°18-52 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 1

Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

Décision n°18-126 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 5

Centre hospitalier de Manosque

Décision n°18-022 du 1er octobre 2018 portant délégation de signature Pg 9

Avenant à la décision n°18-022 du 1er octobre 2018 portant délégation de signature Pg 17

Décision n°18-023 du 3 septembre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 19

Décision n°18-026 du 23 octobre 2018 portant délégation générale d’ordonnancement Pg 23

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Actualites

RS 107
6/novembre
22/11/2018

PREFECTURE

Décret du 22 octobre 2018 accordant la prolongation de stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) au GIE Géométhane Pg 1

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n°2018-53 du 1er octobre 2018 donnant délégation de signature aux directeurs du centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 2

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Actualites
RAA 106
1e quinz nov
16 novembre 2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-298-007 du 25 octobre 2018 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-310-001 du 6 novembre 2018 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre2018Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018- 311-001 du 7 novembre 2018 portant restriction d'autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-317-005 à arrêté préfectoral n°2018-317-016 du 13 novembre 2018 portant modification d'un système de vidéoprotection. Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-317-016 bis du 13 novembre 2018 portant agrément pour la formation aux premiers secours à l'Association Nationale des Directeurs des Pistes et de la Sécurité des Stations de Sports d'Hiver des Alpes-de-Haute-Provence Pg 33

Secrétariat général – SRHM

Arrêté préfectoral n°2018- 310-005 du 6 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré de la préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018- 310-006 du 6 novembre 2018 portant composition du bureau de vote concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré de la police nationale du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 38

Direction de la Citoyenneté et de la légalité

Arrêté préfectoral n°2018-317-001 du 13 novembre 2018 portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation Pg 40

Arrêté préfectoral n°2018-317-002 du 13 novembre 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2018-016-001 agréant un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière Pg 42

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-316-012 du 12 novembre 2018 portant modification du classement du passage à niveau n°699 à Entrages, sur la ligne des Chemins de Fer de Provence entre Nice et Digne-les-Bains Pg 44

Arrêté préfectoral n°2018-310-002 du 6 novembre 2018 portant approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Valensole Pg 46

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté préfectoral n°2018-311-006 du 7 novembre 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de la société CMR recyclage à La Brillanne (04), installations de tri, transit, regroupement et traitement de déchets dont véhicules hors d'usage Pg 50

Arrêté préfectoral n°2018-311-007 du 7 novembre 2018 portant mise en demeure à destination de la société CMR recyclage à La Brillanne (04) Pg 53

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence

Décision du 31 octobre 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SAS Ambulances de Manosque – 04100 MANOSQUE" remplacement de 3 VSL Pg 59

Décision du 2 novembre 2018 portant modification de l'agrément n°05-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances dignoises – 04150 AIGLUN" remplacement d'un VSL Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-311-005 du 7 novembre 2018 alimentation en eau destinée à la comsommation humaine commune de BARREME, mise en conformité des sources Saint-Martin Pg 65

Unité départementale 04 de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé n°2018-298-002 du 25 octobre 2018 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP842783920 Pg 80

Récépissé n°2018-298-003 du 25 octobre 2018 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP804868834 Pg 81

Récépissé n°2018-298-004 du 25 octobre 2018 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP801013756 Pg 82

Récépissé n°2018-298-005 du 25 octobre 2018 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP522325935 Pg 83

Arrêté préfectoral n°2018-316-036 du 12 novembre 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs de salariés de la SA "LaboratoireM&L" Zone industrielle Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE Pg 84

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Décision n°2018-318-038 du 14 novembre 2018 portant subdélégation de signature . Pg 86

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Actualites

RS 105
4/novembre
14/11/2018

PRÉFECTURE

Arrêté préfectoral n°2018-317-004 du 13 novembre 2018 portant dérogation aux règles de survol d’un aéronef civil circulant sans personne à bord Pg 1

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Actualites

RS 104
3/novembre
12 novembre 2018

PREFECTURE

Arrêté préfectoral n°2018-316-034 du 12 novembre 2018 abrogeant l’arrêté 2018-299-011 du 26 octobre 2018 chargeant Madame Fabienne Ellul, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier, de la suppléance de Monsieur Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le mardi 13 novembre 2018 Pg 1

Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 12 novembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de l’UD des Alpes-de-Haute-Provence - DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA Pg 3

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Actualites

RS 103
2/novembre
9 novembre 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision du 1er novembre 2018 portant désignation de Madame Pomarelle en tant qu’interlocutrice fiscale du département Pg 1

Arrêté du 2018-311-002 du 7 novembre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services du Centre des Finances Publiques de Sisteron Pg 2

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Actualites

RS 102
1/novembre
8 novembre 2018

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 1er novembre 2018 portant délégation de signature en matière domaniale Pg 1

Décision du 1er novembre 2018 de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Pg 2

Décision du 1er novembre 2018 de délégation de signature au responsable du Pôle Pilotage et Ressources ainsi qu’au Responsable Départemental Risques et Audit Pg 4

Décision du 1er novembre 2018 de délégations de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal Pg 6

Décision du 1er novembre 2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’Etat Pg 8

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du Code Général des Impôts, au 1er novembre 2018 Pg 12

Arrêté du 1er novembre 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 13

Décision du 1er novembre 2018 d

e délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources Pg 14

Délégation du 1er novembre 2018 de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, conciliateur fiscal départemental Pg 16

Désignation du 1er novembre 2018 du conciliateur fiscal des Alpes-de-Haute-Provence Pg 17

Décision du 1er novembre 2018 de délégations spéciales de signature pour le pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’État Pg 18

Décision du 1er novembre 2018 de délégation générale de signature au responsable du pôle fiscalité, comptes publics et politique immobilière de l’État Pg 20

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