2018 de juillet à octobre

 
Recueil spécial 1 / juillet 2018/42
Mardi 3 juillet 2018
 Recueil spécial 2/juillet
2018/43
Jeudi 5 juillet 2018
 Recueil spécial 3/juillet
2018/44
Lundi 9 juillet 2018
Recueil spécial 4/juillet
2018/45
Mardi 10 juillet 2018
 Recueil spécial 5/juillet
2018/46
mercredi 11 juillet 2018
         
Recueil spécial 6/juillet
2018/47
jeudi 12 juillet 2018
Recueil spécial 7/juillet
2018/48
vendredi 13 juillet 2018
Recueil 1ère quinzaine de juillet 2018 - 49
lundi 16 juillet 2018
Recueil spécial 8/juillet
2018/50
mardi 17 juillet 2018
 Recueil spécial 9/juillet
2018/51
mercredi 18 juillet 2018
         
  Recueil spécial 10/juillet
2018/52
jeudi 19 juillet 2018
 Recueil spécial 11/juillet
2018/53
vendredi 20 juillet 2018
  Recueil spécial 12/juillet
2018/54
mardi 24 juillet 2018
  Recueil spécial 13/juillet
2018/55
jeudi 26 juillet 2018
   Recueil spécial 14/juillet
2018/56
vendredi 27 juillet 2018
         
 Recueil spécial 15/juillet
2018/57
mardi 31 juillet 2018
  Recueil spécial 1/août
2018/58
mercredi 1er août 2018
 Recueil 2e quinzaine de juillet 2018 - 59
jeudi 2 août 2018
  Recueil spécial 2/août
2018/60
vendredi 3 août 2018
 Recueil spécial 3/août
2018/61
mercredi 8 août 2018
         
  Recueil spécial 4/août
2018/62
jeudi 9 août 2018
  Recueil spécial 5/août
2018/63
vendredi 10 août 2018
   Recueil spécial 6/août
2018/64
lundi 13 août 2018
   Recueil spécial 7/août
2018/65
mardi 14 août 2018
 
         

.

Actualites

2018-65
7/Août
14/8/2018

PREFECTURE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-226-008 du 14 août 2018 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2018-2018-008 du 6 août 2018 relatif à la limitation des mouvements d’animaux de l’espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

Arrêtés inter préfectoraux

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA

Arrêté interpréfectoral n° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-SEL-UCHR-2018-20 du 14 août 2018 autorisant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production de l’aménagement de Quinson-Vinon dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et du Var – Communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint-Laurent du Verdon, Sainte-Croix du Verdon, Régusse, Artignosc sur Verdon et Baudinard sur Verdon Pg 3

.

> RS 65 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

.

.

Actualites

2018-64
6/Août
13/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-222-014 du 10 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-225-004 du 13 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 3

.

> RS 64 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

.

.

Actualites

2018-63
5/Août
10/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-222-001 du 10 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-222-002 du 10 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 3

Direction de la citoyenneté et des élections

Arrêté préfectoral n° 2018-220-016 du 8 août 2018 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 Pg 5

.

> RS 63 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

.

.

Actualites

2018-62
4/Août
9/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-221-009 du 9 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

UD des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Décision du 9 août 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle Pg 3

.

> RS 62 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

.

.

Actualites

2018-61
3/Août
8/8/2018

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-219-002 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-219-003 du 7 août 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-219-006 du 7 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 5

.

> RS 61 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

.

.

Actualites

2018-60
2/Août
3/8/2018

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-215-001 du 3 août 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé piloté à la SARLSociété à responsabilité limitée Pyramide Pg 1

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n° 2018-215-002 du 3 août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Le Quair, à Pierrevert composé d’un terrain à bâtir d’une superficie de 565m2 à détacher de la parcelle cadastrée AS79 en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-215-003 du 3 août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis lieu-dit Le Quair, à Pierrevert composé d’un terrain à bâtir d’une superficie de 5073m2 à détacher de la parcelle cadastrée AS79 en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme Pg 6

Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Décision de délégation de signature du 3 août 2018 Pg 9

Direction de l’administration pénitentiaire - Maison d’arrêt de Digne-les-Bains

Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature Pg 12

Centre hospitalier de Digne-les-Bains

Décision n° 2018/34 du 18 juin 2018 donnant délégation de signature, avenant n°3 Pg 17

.

> RS 60 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

.

.

Actualites

2018-59
2e quinzaine juillet
2/8/2018

PREFECTURE
Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-200-001 du 19 juillet 2018 fixant la liste départementale des vétérinaires pratiquant l'évaluation comportementale canine Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-207-001 du 26 juillet 2018 portant autorisation de surveillance de la voie publique Pg 4

Arrêté préfectoral n°2018-208-016 du 26 juillet 2018 autorisant le port d'armes de catégorie B6° à Monsieur Cyril Ferrary agent de police municipale à Manosque Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-213-002 du 1er août 2018 portant agrément de Monsieur Nicolas Baudin en qualité d'agent de police municipale Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-208-015 du 27 juillet 2018 reconnaissant l'aptitude technique d'un garde-chasse particulier Pg 10

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-204-013 du 23 juillet2018 portant modification de l'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Pg 12

Arrêté préfectoral n°2018-204-014 du 23 juillet2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 14

Arrêté préfectoral n°2018-204-015 du 23 juillet2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière Pg 16

Arrêté préfectoral n°2018-204-016 du 23 juillet2018 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Francis Zeblah en qualité de gardien de fourrière Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-194-016 du 13 juillet2018 portant prescriptions complémentaires fixant le montant des garanties financières concernant la carrière de Monsieur Claude Sibilli au lieu-dit "La Corraïne" sur le territoire de la commune de Revest-Saint-MartinPg 19

Arrêté préfectoral n°2018-211-002 du 30 juillet2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-211-003 du 30 juillet2018 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales en vue des élections du 31 janvier 2019 aux chambres d'agriculture départementale et régionale Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-213-001 du 1er août2018 portant autorisation de l'adhésion de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye – Serre-Ponçon au syndicat mixte départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence Pg 27

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté préfectoral n°2018-200-002 du 19 juillet2018 autorisant et réglementant la démonstration de véhicules d'époque intitulée "3e Montée Historique du Corobin" le 2 septembre 2018 Pg 54

Arrêté préfectoral n°2018-200-003 du 19 juillet2018 autorisant et réglementant la 2ème Cote Historique de Colmars le 2 septembre 2018 Pg 65

Arrêté préfectoral n°2018-204-004 du 23 juillet2018 autorisant et réglementant le déroulement de l'Endurance TT de La Blanche le 9 septembre 2018 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2018-211-001 du 30 juillet2018 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Michel BLANC en qualité de garde-chasse particulier Pg 97

Arrêté préfectoral n°2018-208-003 du 27 juillet 2018 fixant le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public Pg 105

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-187-029 du 6 juillet 2018 portant distraction du régime forestier sur la commune de Barles Pg 108

Arrêté préfectoral n°2018-198-005 du 17 juillet 2018 portant autorisation de défrichement pour la réalisation d'une zone de transbordement des bois sur la commune d'Annot sur une superficie totale de 0,4000 ha Pg 112

Arrêté préfectoral n°2018-201-008 du 20 juillet 2018 concernant la mise en conformité de la station d'épuration du camping "Domaine du Petit Arlane" commune de Valensole Pg 119

Service Economie agricole

Arrêté préfectoral n°2018-214-002 du 2 août 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Claoux à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup Pg 122

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-194-015 du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2018 Pg 128

Arrêté préfectoral n°2018-205-006 du 24 juillet 2018 relatif à la limitation des mouvements d'animaux de l'espèce ovine dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 130

Arrêté préfectoral n°2018-208-005 du 27 juillet 2018 portant renouvellement de la commission consultative des gens du voyage des Alpes-de-Haute-Provence Pg 132

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2018-204-008 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Forcalquier – quartier des Dragons, Madame Clémence Chone – Fromagerie Chone Pg 135

Arrêté préfectoral n°2018-204-009 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Roumoules – quartier Soubeyranne – Fromagerie Carron Pg 139

Arrêté préfectoral n°2018-204-010 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Fromagerie artisanale à faible capacité de production, commune de Forcalquier – quartier des Dragons, Madame Clémence Chone – Fromagerie Chone Pg 142

Arrêté préfectoral n°2018-204-011 du 23 juillet 2018 alimentation en eau destinée à la consommation humaine. Commune du Castellard-Mélan, gîte de l'office national des forêts de Fontbelle Pg 149

Décision tarifaire du 13 juillet 2018 n°1176 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Sainte-Anne - 040788770 Pg 157

Décision tarifaire du 13 juillet 2018 n°1179 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD du Valensoleillé - 040003758 Pg 161

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1332 portant modification pour 2018 du monatant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de association Saint-Martin - 040000309 Pg 165

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1339 portant fixation du forfait de soins pour 2018 de Maison des Accacias – 040004327 Pg 169

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1343 portant fixation du forfait de jour pour 2018 de La Maison des Oliviers – 040004350 Pg 171

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1349 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Mutuelles du Soleil - 040785263 Pg 173

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1346 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD Saint-André les Alpes - 040001109 Pg 177

Décision tarifaire du 23 juillet 2018 n°1351 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD du Sisteronais - 040785024 Pg 181

Décision tarifaire du 11 juillet 2018 n°1180 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de CAMSP CH Digne - 040003212 Pg 185

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1105 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Association régionale pour intégration - 130804032 Pg 191

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1099 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartirion de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APAJH -040000283 Pg 197

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1150 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT Ateliers du Fournas - 040003147 Pg 203

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1151 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT Paul Martin – 040780868 Pg 209

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1137 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Foyer accueil médicalisé des Fontaines - 040004038 Pg 215

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1136 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Foyer accueil médicalisé – 040002198 Pg 219

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1114 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Fam Saint-Joseph – 040004889 Pg 223

Décision tarifaire du 12 juillet 2018 n°1199 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME Les Oliviers - 040780801 Pg 227

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1115 portant fixation du prix de journée pour 2018 de Mas de Forcalquier – 040787228 Pg 233

Décision tarifaire du 11 juillet 2018 n°1182 portant fixation du prix de journée pour 2018 de Mas Les Terres Rouges CH Digne - 040001778 Pg 239

Décision tarifaire du 12 juillet 2018 n°1205 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH APF Manosque - 040004277 Pg 245

Décision tarifaire du 9 juillet 2018 n°1113 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de Centre d'accueil spécialisé – SAMSAH - 040003980 Pg 249

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1139 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH des Fontaines - 040004095 Pg 253

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1140 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH Isatis – 040004087 Pg 257

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1144 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH URAPEDA - 040004079 Pg 261

Décision tarifaire du 10 juillet 2018 n°1146 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD Les Oliviers ADAPEI - 040789026 Pg 265

Direction régionale de l'Environnement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2018-200-004 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au Centre SPEEDY à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 271

Arrêté préfectoral n°2018-200-005 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au centre Auto EUROMASTER à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 277

Arrêté préfectoral n°2018-200-006 du 19 juillet 2018 portant mise en demeure au centre Auto manosquin MIDAS à Manosque de régulariser la situation administrative de ses 2 cuves (air et gaz) Pg 283

Arrêté préfectoral n°2018-204-017 du 23 juillet 2018 renouvellement d'agrément pour une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage société Manosque Récupération, agrément n° PR0400001D Pg 289

UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi PACA

Récepissé de déclaration n° 2018-197-004 du 16 juillet 2018 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838878882 Pg 305

.

> RAA 59 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,78 Mb

.

.

Actualites

2018-58
1/Août
1/8/2018

Groupement de Gendarmerie Départementale des Alpes-de-Haute-Provence

 

Décision portant subdélégation de signature n° 38877 du 1er août 2018                                               Pg 1

> RS 2018-58 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

.

Actualites
2018-57
15/juillet 31/7/2018

PRÉFECTURE

Secrétariat Général

Service de la Coordination des Politiques Publiques

Arrêté préfectoral n° 2018-212-005 du 31 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Laurent GRAU, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence                                              Pg 1

Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral n° 2018-212-006 du 31 juillet 2018 autorisant le GP de Tournon à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                  Pg 3

Arrêté préfectoral n° 2018-212-007 du 31 juillet 2018 autorisant le GP Thorame Basse à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)     Pg8                                                                                                                                                

Arrêté préfectoral n° 2018-212-008 du 31 juillet 2018 autorisant le GP LES MARMOTTES D’AUZET à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)                                                                                                                                           Pg 13    

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR

Arrêté préfectoral n° 2018-208-007 du 27 juillet 2018 portant organisation du dispositif d’urgence en cas d’épisode de pollution sur le département des Alpes-de-Haute-Provence                                                               Pg  18

> RS 2018-57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

.

Actualites

2018-56
14/juillet
27/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-208-008 du 27 juillet 2018 autorisant M. Guy Dall’Osto, président de la société de chasse « L’ Alpine » à organiser une fête de la chasse sur la commune de Digne-les-Bains Pg 1

.

> RS 56 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

.

.

Actualites

2018-55
13/juillet
26/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-205-007 du 24 juillet 2018 portant surveillance de la voie publique à l’occasion du 72ème corso de la lavande et autorisant la palpation du public et le contrôle visuel des bagages à Digne-les-Bains du 3 au 8 août 2018 Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-198-012 du 17 juillet 2018 portant prescriptions relatives aux « Grands rassemblements » à l’occasion du 72ème corso de la lavande organisé à Digne-les-Bains du vendredi 3 au mardi 7 août 2018 Pg 5

SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE

Arrêté préfectoral n°2018-206-001 du 25 juillet 2018 autorisant le déroulement du Trial Pra-Loup le 29 juillet 2018 Pg 12

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-207-002 du 26 juillet 2018 autorisant M. Julien Carimentrand à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 26

Arrêté préfectoral n° 2018-207-003 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Bernardez à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 31

Arrêté préfectoral n° 2018-207-004 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Du Vescal-Poussendriou à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 36

Arrêté préfectoral n° 2018-207-005 du 26 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de Mouries à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 41

Arrêté préfectoral n° 2018-207-006 du 26 juillet 2018 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Molière à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 46

HOPITAL DE RIEZ

Décision du 19 juin 2018 portant délégation de signature de la directrice de l’établissement public de santé « Hôpital de Lumière » à Riez Pg 52

.

> RS 55 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,13 Mb

.

.

Actualites

2018-54
12/juillet
24/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des Services du Cabinet

Arrêté préfectoral n° 2018-205-003 du 24 juillet 2018 portant restriction d’autorisation de survol de deux aéronefs télé pilotés à la SARLSociété à responsabilité limitée PYRAMIDE Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-205-004 du 24 juillet 2018 portant restriction d’autorisation de survol d’un aéronef télé piloté au Syndicat mixte du Massif des Monges / UNESCOUnited nations educational, scientific and cultural organisation Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture Geoparc de Haute-Provence Pg 3

Arrêté préfectoral n

° 2018-205-005 du 24 juillet 2018 portant interdiction de l’autorisation de survol de nuit d’un aéronef télé piloté à l’exploitant AMOROSO Nicolas Pg 5

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-204-024 du 23 juillet 2018 portant injonction de cesser d’exercer les fonctions mentionnées à l’article L.212-1 du code du sport Pg 7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Décision de délégation de signature du 2 juillet 2018 au sein de la trésorerie de Barcelonnette Pg 9

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - PACA

Arrêté du 24 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de Marc Ceccaldi, directeur régional des affaires culturelles, au nom du Préfet Olivier Jacob, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, chevalier de l’ordre national du Mérite Pg 12

.

> RS 54 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

.

.

Actualites

2018-53
11/juillet
20/7/2018

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n° 2018-201-009 du 20 juillet 2018 chargeant Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette, de la suppléance de M. Olivier JACOB, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, le samedi 21 juillet 2018 de 7h00 à 21h00 Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté du 17 juillet 2018 de subdélégation en matière domaniale Pg 3

Décision du 17 juillet 2018 de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Pg 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-201-011 du 20 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral de l’Iscle à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 5

.

> RS 53 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

.

.

Actualites

2018-52
10/juillet
19/7/2018

PRÉFECTURE

Unité départementale de la DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

Arrêté préfectoral n° 2018-200-007 du 19 juillet 2018 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SA « Deleplanque & Cie » pour son usine de Manosque Pg 1

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE

Arrêté du 18 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National structurant (RNS) Pg 3

.

> RS 52 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

.

.

Actualites

2018-51
9/juillet
18/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PACA

Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature au Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 1

.

> RS 51 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

.

.

Actualites

2018-50
8/juillet
17/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Service de la coordination des politiques publiques

Arrêté préfectoral n° 2018-198-009 du 17 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-198-010 du 17 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Abeurons à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 4

Arrêté préfectoral n° 2018-198-011 du 17 juillet 2018 autorisant M. Claude Béraud à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 10

> RS 50 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

.

.

Actualites

2018-RAA49
16/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-185-009 du 4 juillet 2018 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-185-010 du 4 juillet 2018 accordant la médaille d'honneur agricole Pg 6

Arrêté préfectoral n°2018-187-020 du 6 juillet 2018 portant reconnaisasnce de l'aptitude technique de M. Clémentin THEBAULT en qualité de garde-pêche particulier Pg 9

Arrêté préfectoral n°2018-193-001 du 12 juillet 2018 portant agrément de M. Clémentin THEBAULT en qualité de garde-pêche particulier Pg 12

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2018-183-015 du 2 juillet2018 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le territoire de la commune de La Garde, préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommation humaine à partit des sources de La Tuilière et des Gravières sises sur la commune de La Garde ;

à la délimitation de périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des ouvrages de captage se situant sur le domaine public pour la source de la Tuilière et sur la parcelle472-A2 pour la source des Gravières ;

à la cessibilité des terrains situés sur la commune de La Garde nécessaire à l'opération ;

à l'institution des servitudes associées pour assurer la protection de l'ouvrage et de la qualité de l'eau Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-187-026 du 6 juillet 2018 portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Manosque Pg 25

Arrêté préfectoral n°2018-185-011 du 4 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 28

Arrêté préfectoral n°2018-185-012 du 4 juillet 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2017-136-017 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-185-013 du 4 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 33

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Economie Agricole

Décision d'autorisation d'exploiter du 6 juin 2018 accordée à M. Blanc sur la communes des Ommergues Pg 36

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2018-185-008 du 4 juillet 2018 portant classement en catégorie 2bis des neuf passages à niveau de la ligne SNCFSociété nationale des chemins de fer français entre Saint-Auban et Digne-les-Bains Pg 38

Arrêté préfectoral n°2018-183-001 du 2 juillet 2018 autorisant le Parc naturel régional du Verdon à Moustiers-Sainte-Marie (04360) à capturer et à perturber intentionnellement l'espèce "Austropotamobius pallipes" (écrevisses à pieds blancs) dans les cours d'eau se situant sur son territoire, partie département des Alpes-de-Haute-Provence, pour l'année 2018 Pg 49

Arrêté préfectoral n°2018-185-001 du 4 juillet 2018 portant rejet de demande d'autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement et portant prescriptios de remise en état concernant la régularisation des travaux de protections de berge en rive gauche du Jabron commune de Bévons Pg 61

Arrêté préfectoral n°2018-185-004 du 4 juillet 2018 portant prorogation du délai d'instruction de l'autorisation environnementale au titre de l'article R. 181-17 du code de l'environnement concernant un projet de micro-centrale sur le torrent de La Chasse commune de Villars-Colmars Pg 65

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-191-008 du 10 juillet 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Elisabeth Deléglise Pg 67

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté préfectoral n°2018-187-003 du 6 juillet 2018 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 69

Décision du 25 juin 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque" 04100 MANOSQUE Remplacement d'un VSL Pg 72

Décision du 26 juin 2018 portant modification de l'agrément n°27-04 de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances des Alpes du Sud" 04190 LES MEES Remplacement d'un VSL Pg 75

Décision du 5 juillet 2018 portant modification de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances de Manosque" 04100 MANOSQUE Remplacement d'un VSL Pg 78

Direction départementale des services d'incendie et de secours

Arrêté préfectoral n°2018-186-013 du 5 juillet 2018 portant révision du Schéma départemental d'analyses et couverture des risques Pg 81

Direction régionale de l'Environnement et du logement PACA

Arrêté préfectoral n°2018-179-010 du 28 juin 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation classée pour la protection de l'environnement, gérée par la mairie de La Motte-du-Caire, implantée au lieu-dit "Ravin du Saignon", parcelle cadastrée 000A0079, sur el territoire de la commune de La-Motte-du-Caire (04250) Pg 83

Arrêté préfectoral n°2018-194-001 du 13 juillet 2018 pris en application de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 87

ARRETES CONJOINTS

Préfectures de Vaucluse et des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté interpréfectoral du 3 juillet 2018 portant déclaration d'intérêt général et récépissé de déclaration de travaux d'entretien entrepris sur le bassin versant du Calavon-Coulon et ses affluents Pg 89

.

> RAA49 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,84 Mb

.

.

Actualites

2018-48
7/juillet
13/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-194-003 du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Muletiers à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-194-008 du 13 juillet 2018 autorisant Madame Peggy GALEA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-194-007du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral LOU SOULEOU à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

Arrêté préfectoral n° 2018-194-006du 13 juillet 2018 autorisant Monsieur Claude DAGNA à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 17

Arrêté préfectoral n° 2018-194-005du 13 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral des Sources du Verdon à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 22

Arrêté préfectoral n° 2018-194-004du 13 juillet 2018 autorisant Monsieur Jean-Pierre RAVEL à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 27

> RS 48 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

.

Actualites

2018-47
6/juillet
12/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature Pg 1

.

> RS 47 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

.

.

Actualites

2018-46
5/juillet
11/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2018-192-014 du 11 juillet 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 1

AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT

Décision n°2018-190-014-a du 10 juillet 2018 de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l’Agence à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs Pg 3

.

> RS 46 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

.

.

Actualites

2018-45
4/juillet
10/7/2018

PRÉFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2018-185-005 du 4 juillet 2018 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-185-006 du 4 juillet 2018 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 4

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n° 2018-187-013 du 6 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DU TEILLON à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-187-014 du 6 juillet 2018 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 12

Arrêté préfectoral n° 2018-191-001 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 19

Arrêté préfectoral n° 2018-191-002 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signatures aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur Pg 23

Procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2018 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles Pg 28

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n° 2018-191-003 du 10 juillet 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 32

Arrêté préfectoral n° 2018-191-004 du 10 juillet 2018 donnant subdélégation de signature à Madame Corinne BERQUET, Secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État Pg 35

 

> RS 45_COMPLET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

 

.

Actualites

2018-44
3/juillet
9/7/2018

PRÉFECTURE

Service de la coordination des politiques publiques

Préfecture et Sous-Préfectures

Arrêté préfectoral n°2018-190-001 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA Secrétaire Générale de la préfecture Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-190-002 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Fabienne ELLUL, sous-préfète de l’arrondissement de Forcalquier Pg 3

Arrêté préfectoral n°2018-190-003 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet de l’arrondissement de Castellane Pg 8

Arrêté préfectoral n°2018-190-004 du 9 juillet 2018donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Barcelonnette Pg 13

Arrêté préfectoral n°2018-190-005 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet Pg 18

Arrêté préfectoral n°2018-190-006 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe COUSIN, directeur des services du cabinet, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 22

Arrêté préfectoral n°2018-190-007 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Astrid TOMBEUX directrice de la citoyenneté et de la légalité Pg 24

Arrêté préfectoral n°2018-190-008 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Muriel TRERIEUX, chef du service de la coordination des politiques publiques Pg 29

Arrêté préfectoral n°2018-190-009 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Mallory CONNORS, chef du service des ressources humaines et des moyens Pg 31

Arrêté préfectoral n°2018-190-010 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Raphaël VANNIER, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Pg 34

Services départementaux

Arrêté préfectoral n°2018-190-011 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence Pg 36

Arrêté préfectoral n°2018-190-012 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, en matière d’ordonnancement secondaire et pour assurer l’exercice des attributions de représentant du pouvoir Adjudicateur Pg 62

Arrêté préfectoral n°2018-190-013 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX, directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, délégué territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 66

Décision n° 2018-190-014 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature au délégué adjoint de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) Pg 69

Arrêté préfectoral n°2018-190-015 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Annick BAILLE, directrice départementale des Territoires du Vaucluse pour la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transports exceptionnels Pg 72

Arrêté préfectoral n° 2018-190-016 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence Pg 74

Arrêté préfectoral n° 2018-190-017 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme. Mireille DERAY, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, en tant que responsable d’unités opérationnelles pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat Pg 81

Arrêté préfectoral n° 2018-190-018 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence          Pg 84

Arrêté préfectoral n° 2018-190-019 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Joaquin CESTER directeur département des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence, pour l’exercice des attributions de représentant du pouvoir adjudicateur Pg 87

Arrêté préfectoral n° 2018-190-020 du 9 juillet 2018 portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles et impôts directs Pg 89

Arrêté préfectoral n° 2018-190-021 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard PONSARD, administrateur des finances publiques adjoint, chef du pôle « pilotage, ressources et moyens » à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 91

Arrêté préfectoral n° 2018-190-022 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Eric LAVIS, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État Pg 94

Arrêté préfectoral n° 2018-190-023 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature àM. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 97

Arrêté préfectoral n° 2018-190-024 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementaledes Alpes-de-haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’Etat Pg 104

Arrêté préfectoral n° 2018-190-025 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Charles BOLF, directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-de-haute-Provence et chef de la circonscription sécurité publique de Digne-les-Bains Pg 107

Arrêté préfectoral n° 2018-190-026 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-haute-Provence Pg 109

Arrêté préfectoral n° 2018-190-027 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Frédéric PIGNAUD, directeur des services d’incendie et de secours des Alpes-de-haute-Provence Pg 111

Arrêté préfectoral n° 2018-190-028 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-haute-Provence Pg 113

Arrêté préfectoral n° 2018-190-029 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à Mme Nadine CARMARAN, directrice du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre des Alpes-de-Haute-Provence Pg 115

Arrêté préfectoral n° 2018-190-030 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Benoît LOUSSIER, directeur de l’agence de l’Office National des Forêts des Alpes-de-Haute-Provence Pg 118

Services Régionaux

Arrêté préfectoral n° 2018-190-031 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pg 120

Arrêté préfectoral n° 2018-190-032 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 122

Arrêté préfectoral n°2018-190-033 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 124

Arrêté préfectoral n° 2018-190-034 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Patrick MADDALONE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 130

Arrêté préfectoral n° 2018-190-035 du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Marc CECCALDI, directeur régional des affaires culturelles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 132

Arrêté préfectoral n° 2018-190-036 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Claude d’HARCOURT, directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur Pg 135

Arrêté préfectoral n° 2018-190-037 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, directeur de l’aviation civile Sud-Est Pg 140

Arrêté préfectoral n° 2018-190-038 du 9 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Michel PALETTE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée Pg 143

> RS 44_partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,36 Mb

 

> RS 44_partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,97 Mb

 

.

Actualites

2018-43
2/juillet
5/7/2018

SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER

Arrêté préfectoral n°2018-184-010 du 3 juillet 2018 agréant M. Marc FERREOL en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 1

Arrêté préfectoral n°2018-186-011 du 5 juillet 2018 autorisant le déroulement dune manifestation sportive automobile dénommée « 7ème présentation auto de Sisteron – Saint-Geniez » le dimanche 15 juillet 2018 sur la route départementale 3, située entre les communes de Sisteron et Saint-Geniez Pg 5

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PROVENCE-ALPES-CÔTE-d’AZUR

Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de la préfète par intérim et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PACA Pg 17

.

> RS 43 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,40 Mb

.

.

Actualites

2018-42
1/juillet
3/7/2018

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral n°2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant M. Georges ISNARD à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 1

Arrêté préfectoral n° 2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DE FAMOURAS à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 7

Arrêté préfectoral n° 2018-184-003 du 3 juillet 2018 autorisant le groupement pastoral DE L’ORGEAS LE PASQUIER à réaliser des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 12

.

> RS 42 complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

.