2017 d'Avril à Juin

 

Liste du Recueil des Actes Administratifs d'avril à juin 2017

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2017-25
24/05/2017
Spécial 3/mai  2017
2017-24
19/05/2017
Spécial 2/mai  2017
2017-23
17/05/2017
1ère quinzaine/mai  2017
2017-22
10/05/2017
Spécial 1/mai  2017
2017-21
04/05/2017
2e quinzaine/avril 2017
2017-20
28/04/2017
Spécial 4/avril  2017
2017-19
21/04/2017
Spécial 3/avril  2017
2017-18
18/04/2017
1ère quinzaine/avril  2017
2017-17
11/04/2017
Spécial 2/avril  2017
2017-16
10/04/2017
Spécial 1/avril  2017

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Actualites

2017-25
 24/05/2017

PREFECTURE 

Direction des Libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-139-007 du 19 mai 2017 portant publication de la liste des candidats au premier tour des élections législatives au 11 juin 2017 Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-142-003 du 22 mai 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n ° 2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Pg 4 

SOUS-PREFECTURES 

Castellane 

Arrêté 2017-144-004 du 24 mai 2017 autorisant le déroulement d’une épreuve d’endurance équestre, les 10 et 11 juin 2017 sur la commune de Gréoux-les-Bains  Pg 7 

Arrêté 2017-144-002 du 24 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « RAID EDHEC » du 24 au 28 mai 2017  Pg 16 

Arrêté 2017-144-003 du 24 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Kilomètre Vertical du Blayeul » le 4 juin 2017  Pg 34 

Forcalquier 

Arrêté 2017-139-017 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Saint-Geniez », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Saint-Geniez et Valavoire   Pg 43 

Arrêté 2017-139-018 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « Championnat de Provence de VTT », le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire de la commune de Manosque   Pg 54 

Arrêté 2017-139-019 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une épreuve équestre dénommée « Technique de Randonnée Equestre en Compétition montée » le dimanche 4 juin 2017, sur le territoire des communes de Forcalquier, Pierrerue, Fontienne et Sigonce Pg 62 

Arrêté 2017-139-020 du 19 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 3e Ronde de Céreste », le lundi 5 juin 2017, sur le territoire de la commune de Céreste Pg 69 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-138-003 du 18 mai 2017 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever dans le cadre du plan de chasse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2017-2018 Pg 78 

Arrêté préfectoral n°2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 83 

Arrêté préfectoral n°2017-144-005 du 24 mai 2017 fixant le calendrier prévisionnel 2017 de l’appel à projet relatif à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) réservées aux femmes victimes de violence avec ou sans enfant relevant de la compétence de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 86 

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Direction départementale des Finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence 

Arrêté portant délégation de signature à un agent de la trésorerie de Castellane Pg 101 

ARRETES INTERPREFECTORAUX 

Arrêté interpréfectoral du 12 avril 2017 accordant un délai supplémentaire pour le dépôt d’un dossier d’autorisation à l’organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole dans le bassin versant de l’ARTUBY Pg 102 

ARRETES CONJOINTS 

Arrêté conjoint n° 2017-144-006 du 24 mai 2017 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2017 de la maison d’enfants à caractère social « Tremplin » gérée par le « pôle enfance » de l’association APPASE ; 6, rue Maréchal Leclerc 04000 DIGNE-LES-BAINS Pg 104

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Actualites

2017-24
 19/05/2017

PREFECTURE 

Direction du Service du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-138-004 du 18 mai 2017 instituant une zone de protection et de sécurité dans la gare de Manosque réglementant le séjour des personnes Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-137-002 du 17 mai 2017 accordant la lettre de félicitations et la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement Pg 4 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-138-005 du 18 mai 2017 relatif à l’ouverture spécifique de la chasse au sanglier « à l’affût » pour l’année 2017 par autorisation préfectorale individuelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-137-007 du 17 mai 2017 autorisant le Groupement Pastoral du Petit et Grand Parpaillon à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-139-004 du 19 mai 2017 autorisant l’EARL du Plan à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2017-139-005 du 19 mai 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Ferme Béridon à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2017-139-006 du 17 mai 2017 autorisant la SCEA Les Berlies à effectuer des tirs de défense réalisés avec arme de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (Canis lupus) Pg 23 

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Actualites

2017-23
 17/05/2017

Direction du Service du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-129-005 du 9 mai 2017 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-136-002 du 16 mai 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Commune de Sisteron Pg 3 

Arrêté préfectoral n°2017-136-003 du 16 mai 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Commune de Sisteron (périmètres) Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-136-004 du 16 mai 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection Commune de Sisteron (zones scolaires) Pg 9 

Arrêté préfectoral n°2017-136-005 du 16 mai 2017 portant modification d’un système de vidéoprotection (périmètres) Parc d’activités du Val de Durance Pg 11 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-124-007 du 4 mai 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Pg 13 

Arrêté préfectoral n°2017-124-008 du 4 mai 2017 convoquant les électeurs de la commune de Draix pour élire deux conseillers municipaux les 25 juin et 2 juillet 2017 Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-124-009 du 4 mai 2017 portant désignation du comptable assignataire de la régie intercommunale des sites, parcours et produits « Secrets de fabriques » Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-132-006 du 12 mai 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire Pg 21 

Arrêté préfectoral n°2017-135-001 du 15 mai 2017 fixant les lieux et dates limites de remise des déclarations des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 Pg 23 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté 2017-125-003 du 5 mai 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 25 

Arrêté 2017-125-004 du 5 mai 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne Pg 27 

Bureau des finances locales 

Arrêté 2017-129-006 du 9 mai 2017 fixant la liste des communes rurales du département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 29 

Bureau du développement économique 

Arrêté 2017-135-002 du 15 mai 2017 conférant le titre de « maître-restaurateur » à M. Guillaume PISTONO gérant de la Sarl Pistono, Hôtel Restaurant « L’Auberge de l’Abbaye » à Cruis Pg 36 

Bureau de la circulation 

Arrêté 2017-136-017 du 16 mai 2017 portant agrément d’exploitation d’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière  Pg 38 

SOUS-PREFECTURES 

Forcalquier 

Arrêté 2017-129-010 du 9 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 24 heures VTT du Luberon », les samedi 27 et dimanche 28 mai 2017, sur le territoire des communes de Pierrevert et Sainte-Tulle   Pg 41 

Arrêté 2017-135-010 du 15 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Haute-Provence », du vendredi 26 au dimanche 28 mai 2017, sur le territoire des communes de Cruis, Fontienne, Forcalquier, Lardiers, Limans, Ongles et Saint-Etienne-les-Orgues Pg 53 

Arrêté 2017-135-011 du 15 mai 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation dénommée « Grand Raid UNSS 04 », les jeudi 1er et vendredi 2 juin 2017, sur le territoire de la commune de Volx Pg 66 

Castellane 

Arrêté 2017-132-001 du 12 mai 2017 autorisant le déroulement de l’ « Endurance Moto et Quad Préfaissal » les 20 et 21 mai 2017   Pg 74

Arrêté 2017-132-002 du 12 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Trophée régional des jeunes vététistes » le 25 mai 2017 Pg 87 

Arrêté 2017-136-001 du 16 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement d’une course cyclo-sportive intitulée « Les Boucles du Verdon » le 21 mai 2017 Pg 96 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-124-002 du 4 mai 2017 autorisant le bureau d’études GAY Environnement à Grenoble (38000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau de l’Ubayette, commune de Val d’Oronaye (hameau de Meyronnes) , en 2017 Pg 107 

Arrêté préfectoral n°2017-124-003 du 4 mai 2017 fixant la composition du Comité de pilotage NATURA 2000 pour le site « Haute-Ubaye – Massif du Chambeyron » (ZSC FR9301524) Pg 118 

Arrêté préfectoral n°2017-124-004 du 4 mai 2017 fixant la composition du Comité de pilotage NATURA 2000 pour le site « Coste Plane - Champerous » (ZSC FR9301525) Pg 122 

Arrêté préfectoral n°2017-124-005 du 4 mai 2017 fixant la composition du Comité de pilotage NATURA 2000 pour le site « La Tour des Sagnes – Vallon des Terres pleines – Orrenaye » (ZSC FR9301526) Pg 126 

Arrêté préfectoral n°2017-124-006 du 4 mai 2017 fixant la composition du Comité de pilotage NATURA 2000 pour le site « Dormillouse - Lavercq » (ZSC FR9301529) Pg 130 

Programme d’actions 2017 de l’Agence Nationale de l’Habitat, département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 134 

Arrêté préfectoral n°2017-131-002 du 11 mai 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 16 du décret n° 2014-751 du 1/07/2014 concernant des travaux de confortement de berges, commune d’Aiglun Pg 157 

Arrêté préfectoral n°2017-132-005 du 12 mai 2017 interdisant temporairement la pêche dans le lac de Brunet, commune de Brunet Pg 159 

Service Economie Agricole 

Arrêté préfectoral n°2017-131-03 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Jabron, commune de situation de Saint-Vincent-sur-Jabron Pg 162 

Arrêté préfectoral n°2017-131-04 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Tartonne Pg 164 

Arrêté préfectoral n°2017-131-05 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Venterol Pg 166 

Arrêté préfectoral n°2017-131-06 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Jabron, commune de situation de Noyers-sur-Jabron Pg 168 

Arrêté préfectoral n°2017-131-07 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Bayons Pg 170 

Arrêté préfectoral n°2017-131-08 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Sasse, commune de situation de Châteaufort Pg 172 

Arrêté préfectoral n°2017-131-09 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Sasse, commune de situation de Nibles lot 130 Pg 174 

Arrêté préfectoral n°2017-131-10 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Sasse, commune de situation de Nibles lot 131 Pg 176 

Arrêté préfectoral n°2017-131-11 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt domaniale du Montdenier, commune de situation de Moustiers-Sainte-Marie Pg 178 

Arrêté préfectoral n°2017-131-12 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 180 

Arrêté préfectoral n°2017-131-13 du 11 mai 2017 portant autorisation de pâturage par des caprins en forêt communale relevant du régime forestier sur la commune de Montagnac-Montpezat Pg 182 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Délégation départementale de l’agence régionale de santé 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral 2017-129-004 du 9 mai 2017 Modification de l’arrêté préfectoral n° 99-531 du 19 mars 1999, autorisant Monsieur Patrice BEGUIER à capter et distribuer l’eau sur le site de la ferme de Molans, commune de Saint-Jurs Pg 184 

Service réglementation sanitaire 

Décision du 3 mai 2017 portant modification de l’agrément n° 05-04 de transports sanitaires terrestres, SARLSociété à responsabilité limitée Ambulances dignoises – 04150 AIGLUN, remplacement d’une ambulance Pg 186 

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Service Biodiversité, eau et paysages 

Arrêté préfectoral 2017-125-005 du 5 mai 2017 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées   Pg 189 

Arrêté du 10 mai 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recttes imputées au budget de l’État (CPCM)Pg 194 

ARRETES INTERMINISTERIELS 

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur 

Arrêté n° DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement – SEL – UCHR – 2017-13 du 26 avril 2017 portant déclaration d’inutilité, déclassement et remise au service France Domaine de parcelle supportant des logements et faisant partie du domaine hydroélectrique concédé à la SA Electricité de France, et sur la commune d’Oraison – Chute d’Oraison – Département des Alpes-de-Haute-Provence  Pg 200 

ARRETES INTERDEPARTEMENTAUX 

Préfecture des Alpes Maritimes 

Direction des relations avec les collectivités locales 

Arrêté préfectoral portant adhésions et retraits au Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méditerranée  Pg 202 

Convention de délégation de gestion, organisation du contrôle du respect des règles de construction (CRC) 06-04   Pg 204

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Actualites

2017-22
 10/05/2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-130-032 du 10 mai 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU TAT à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 1 

SOUS-PREFECTURES  Castellane 

Arrêté 2017-125-006 du 5 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement du Championnat Régional de VTT – Sport adapté le 13 mai 2017   Pg 5

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Actualites

2017-21
 04/05/2017

Direction du Service du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-103-001 du 13 avril 2017 portant agrément de M. Cédric LONG en qualité de garde-chasse particulier Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-116-002 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Oraison Pg 10 

Arrêté préfectoral n°2017-116-003 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sainte-Tulle Pg 12 

Arrêté préfectoral n°2017-116-004 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Manosque Pg 14 

Arrêté préfectoral n°2017-116-005 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Digne-les-Bains Pg 16 

Arrêté préfectoral n°2017-118-001 du 28 avril 2017 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2017 Pg 18 

Arrêté préfectoral n°2017-122-002 du 2 mai 2017 portant autorisation de détention d’armes des catégories B & D par la commune de Sisteron pour le service de police municipale Pg 20 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-101-003 du 11 avril 2017 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d’assises pour l’année 2018 Pg 22 

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 portant modification de l’arrêté 2017-090-106 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 24

SOUS-PREFECTURES : Castellane 

Arrêté 2017-118-008 du 28 avril 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Street Race » le 6 mai 2017  Pg 26 

Arrêté 2017-122-003 du 2 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Raid Vinci Aventure » les 13 & 14 mai 2017  Pg 36 

Arrêté 2017-123-002 du 3 mai 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste VTT intitulée « Raid des Terres Noires » le 7 mai 2017  Pg 74 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-116-011 du 26 avril 2017 autorisant le bureau d’études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2017 Pg 80 

Arrêté préfectoral n°2017-118-006 du 28 avril 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 61+000 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage des zones DFCI Pg 91 

Arrêté préfectoral n°2017-117-005 du 27 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Montlaux Pg 94 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2017-115-007 du 25 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association CAVALDONNE pour l’activité de gestion locative sociale conventionnée ALT Pg 100 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Délégation départementale de l’agence régionale de santé 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral 2017-108-001 du 18 avril 2017 Dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, commune de Corbières Pg 102 

Arrêté préfectoral 2017-108-002 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Clède Pg 106 

Arrêté préfectoral 2017-108-003 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Feuille d’Amène Pg 123 

Arrêté préfectoral 2017-108-004 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage ACCO de Lombard Pg 140 

Arrêté préfectoral 2017-108-005 du 18 avril 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune d’Allemagne-en-Provence, Gîte « Les Claux des Hespérides » appartenant à Monsieur Jean-Paul Martin Pg 157 

Arrêté préfectoral 2017-108-006 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en conformité du captage de la Mairie, commune de Saint-Jeannet Pg 160 

Arrêté préfectoral 2017-109-004 du 19 avril 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation des locaux sis Le Castellet à Hyèges 04170 MORIEZ, accessibles par une porte située côté nord-ouest, parcelle cadastrale H770, en application de l’article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 174 

Complément de mars 2017 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES : Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-069-011 du 10 mars 2017 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire de la source du Brusquet, commune de Redortiers Pg 178 

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Actualites

2017-20
 28/04/2017

 

PRÉFECTURE 

Service de la Coordination Interministérielle : 

Arrêté préfectoral n°2017-118-003 du 28 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-118-004 du 28 avril 2017 donnant délégation de signature à M. Alain NAVARIN, responsable de l’unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi PACA pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État  Pg 8 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des collectivités territoriales et des élections 

Arrêté préfectoral n°2017-117-004 du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté n°2016-242-002 fixant le nombre d’emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques pour la période du 1er mars 2017 au 28 février  Pg 11 

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 modifiant l’arrêté n°2017-090-106 du 31 mars 2016 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 13 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Arrêté préfectoral n°2017-117-001 du 27 avril 2017 autorisant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESPERLUETTE à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 15 

Arrêté préfectoral n°2017-117-002 du 27 avril 2017 autorisant M. André TRON à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 19 

Arrêté préfectoral n°2017-117-006 du 27 avril 2017 autorisant Mme Hadia BAILI à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 23 

Arrêté préfectoral n°2017-117-007 du 27 avril 2017 autorisant M. Wadji BAILI à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus)  Pg 27 

Arrêté préfectoral n°2017-117-008 du 27 avril 2017 autorisant le Groupement Pastoral SAINT MAIMES à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 31 

Arrêté préfectoral n°2017-117-009 du 27 avril 2017 autorisant Mme Véronique QUINOT à effectuer des tirs de défense réalisés avec armes de catégorie D1 ou C en vue de la protection de son troupeau contre la prédation par le loup (canis lupus) Pg 35 

PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE / PRÉFET DES HAUTES-ALPES : 

Arrêté interpréfectoral n°05-2017-04-11-003 du 11 avril 2017 portant approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Gap-Tallard Pg 39

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Actualites

2017-19
 21/04/2017

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES 

Arrêté préfectoral n° 2017-111-003 du 21 avril 2017, portant modification des horaires d’ouverture au public de la Direction départementale des finances publiques, trésorerie des Mées P1

DELEGATION TERRITORIALE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral n° 2017-110-016 du 20 avril 2017, portant autorisation temporaire, au titre de l’article R.1321-9 du Code de la Santé Publique, d’utiliser l’eau du canal de La Brillanne pour la production et la distribution au public d’eau destinée à la consommation humaine de Villeneuve P2

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Actualites

2017-18
 18/04/2017

Direction du Service du Cabinet 

Arrêté préfectoral n°2017-096-001 du 6 avril 2017 portant modification de l’arrêté n°2016-141-010 désignant les membres de la commission départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées Pg 1 

Arrêté préfectoral n°2017-097-003 du 7 avril 2017 portant renouvellement de la composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Digne-les-Bains Pg 3 

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales 

Bureau des Finances Locales 

Arrêté préfectoral n°2017-095-001 du 5 avril 2017 portant modification du périmètre et des statuts de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de l’Alp, commune de Barcelonnette Pg 6 

Arrêté préfectoral n°2017-095-002 du 5 avril 2017 portant modification des statuts de l’Association Syndicale Autorisée des Canaux des Listes, commune de Castellane Pg 8 

Arrêté préfectoral n°2017-095-003 du 5 avril 2017 portant dissolution d’office de l’Association Syndicale Autorisée de Carlesse et Malvallon commune d’Estoublon Pg 10 

Avis figurant au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, suite à la réunion de la commission interdépartementale d’aménagement des Alpes-de-Haute-Provence du 5 avril 2017  Pg 12 

Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement 

Arrêté préfectoral n°2017-090-018 du 31 mars 2017 pris en application de l’article 3 de l’arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011, portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection de la réserve géologique de la région de Digne-les-Bains Pg 13 

Bureau de la circulation automobile 

Arrêté préfectoral n°2017-094-002 du 4 avril 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017-086-001 agréant un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière Pg 15

SOUS-PREFECTURES

Forcalquier

ERRATUM 

Arrêté 2017-100-167 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 4e manche du Tour PACA Junior », le dimanche 30 avril 2017, dans l’arrondissement de Forcalquier   Pg 16 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Urbanisme et Connaissance des Territoires 

Arrêté préfectoral n°2017-090-017 du 31 mars 2017 portant autorisation de création d’une unité touristique nouvelle en vue de l’extension du camping Indigo Gorges du Verdon sur la commune de Castellane Pg 27 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-089-006 du 30 mars 2017 autorisant l’Université Aix Marseille (Equipe Evolution Génome Environnement) à Marseille à capturer l’espèce « Zingel Asper » (Aspron du Rhône) à des fins scientifiques dans le cours d’eau de la Durance et ses affluents l’Asse, la Bléone, le Buëch et le Vançon, en 2017 Pg 29 

Arrêté préfectoral n°2017-097-005 du 7 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée du Canal Saint-Benoît Pg 41 

Arrêté préfectoral n°2017-097-006 du 7 avril 2017 portant prescriptions complémentaires pour les travaux d’effacement du seuil du siphon du canal de Manosque de l’Association Syndicale du Canal de Manosque en vue du rétablissement de la continuité écologique Pg 46 

Arrêté préfectoral n°2017-097-007 du 7 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Commune d’Uvernet-Fours Pg 57 

Arrêté préfectoral n°2017-101-001 du 11 avril 2017 portant prescriptions complémentaires fixant les conditions de prélèvement en eau destinée à la consommation humaine, Commune de Digne-les-Bains Pg 62 

Arrêté préfectoral n°2017-104-001 du 14 avril 2017 autorisant le bureau d’études G.I.R Eau à Gap (05000) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent des Eaux Chaudes, commune de Digne-les-Bains, en 2017 Pg 66 

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 

Arrêté préfectoral n°2017-103-002 du 13 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association Porte-Accueil pour l’activité « intermédiation locative et gestion locative sociale » Pg 77 

Arrêté préfectoral n°2017-103-003 du 13 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association UDAF 04 pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique Pg 79 

AGENCE REGIONALE DE SANTE 

Délégation départementale de l’agence régionale de santé 

Service Réglementation sanitaire 

Décision du 30 mars 2017 portant modification de l’agrément n°46-04 de transports sanitaires terrestres SARLSociété à responsabilité limitée AMBULANCES DE L’UBAYE – 04400 SAINT-PONS - Remplacement ambulance Pg 81 

Décision du 5 avril 2017 portant modification de l’agrément n°21-04 de transports sanitaires terrestres AMBULANCES GRYSELIENNES – 04800 GREOUX-LES-BAINS - Remplacement d’une ambulance Pg 83 

Service Santé Environnement 

Arrêté préfectoral 2017-090-019 du 31 mars 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine – Forage de la Baume, commune de Castellane Pg 85 

Arrêté préfectoral 2017-090-020 du 31 mars 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d’un refuge de montagne appartenant à l’Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts), commune de Saint-Pons, refuge de la Pare, Pg 101 

Arrêté préfectoral 2017-090-021 du 31 mars 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine d’une structure d’accueil collective privée, commune de Saint-Vincent-sur-Jabron, Domaine d’Aubard,. Monsieur Sébastien VIAUD Pg 104 

Arrêté préfectoral 2017-090-022 du 31 mars 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de La Javie et du hameau de Champourcin commune de Prads-Haute-Bléone ; mise en conformité du captage de Serre Moulet Pg 109 

Arrêté préfectoral 2017-090-023 du 31 mars 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2011-1342 du 8 juillet 2011, autorisant M. et Mme LEMETER à capter et distribuer l’eau sur le site du Gîte des Chaberts, commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 127 

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI 

Arrêté préfectoral 2017-096-003 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP497988634, n° SIREN 497988634 Pg 129 

Arrêté préfectoral 2017-096-004 du 6 avril 2017 portant renouvellement d’un organisme de services à la personne n° SAP 497988634 Pg 131 

Arrêté préfectoral 2017-096-005 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374, n° SIREN 819801374 Pg 133 

Arrêté préfectoral 2017-096-006 du 6 avril 2017, portant renouvellement d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 819801374 Pg 135 

Arrêté préfectoral 2017-096-007 du 6 avril 2017, récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP 818820813, n° SIREN 818820813 Pg 137 

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR-BOUCHES DU RHONE 

Unité territoriale ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 

Arrêté portant subdélégation de signature du 23 mars 2017, pour l’administration provisoire des successions non réclamées, la curatelle des successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence Pg 138

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Actualites

2017-17
 11/04/2017

Direction des Libertés publiques et des collectivités territoriales 

Arrêté 2017-100-007 du 10 avril 2017 modifiant l’arrêté n° 2017-083-005 du 24 mars 2017 fixant les lieux et les dates limites de remise des déclarations des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017   Pg 1

Sous-Préfecture de Forcalquier

Arrêté 2017-100-166 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 2e Grand Prix Cycliste Oraisonnais », le samedi 29 avril 2017, sur le territoire des communes d’Oraison   Pg 3 

Arrêté 2017-100-167 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation cycliste dénommée « 4e manche du Tour PACA Junior », le samedi 28 mai 2017, dans l’arrondissement de Forcalquier   Pg 12 

Arrêté 2017-100-168 du 10 avril 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Trail de Montfuron », le dimanche 7 mai 2017, sur le territoire des communes de Montfuron et Montjustin   Pg 23 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 

Service Environnement Risques 

Arrêté préfectoral n°2017-101-002 du 11 avril 2017 prescrivant la modification du Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d’Allemagne-en-Provence Pg 31

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Actualites

2017-16
 10/04/2017

Direction interdépartementale des routes Méditerranée

Arrêté du 22 mars 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction interdépartementale des Routes Méditerranée, en matière de police, de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Pg 1

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Service Biodiversité, Eau et Paysages

Direction départementale des Territoires - Service Environnement Risques

Arrêté 2017-100-001 du 10 avril 2017 portant prescriptions complémentaires au titre des espèces et habitats protégés et du défrichement d’espaces boisés à l’arrêté préfectoral n° 2016-335-002 du 30 novembre 2016 relatif au projet de reconstruction du pont de Manosque sur la Durance Pg 4

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Direction du Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-103-001 du 13 avril 2017 portant agrément de M. Cédric LONG en qualité de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-116-002 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Oraison Pg 10

Arrêté préfectoral n°2017-116-003 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sainte-Tulle Pg 12

Arrêté préfectoral n°2017-116-004 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Manosque Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-116-005 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Digne-les-Bains Pg 16

Arrêté préfectoral n°2017-118-001 du 28 avril 2017 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2017 Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-122-002 du 2 mai 2017 portant autorisation de détention d’armes des catégories B & D par la commune de Sisteron pour le service de police municipale Pg 20

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-101-003 du 11 avril 2017 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d’assises pour l’année 2018 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 portant modification de l’arrêté 2017-090-106 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 24

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté 2017-118-008 du 28 avril 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Street Race » le 6 mai 2017  Pg 26

Arrêté 2017-122-003 du 2 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Raid Vinci Aventure » les 13 & 14 mai 2017  Pg 36

Arrêté 2017-123-002 du 3 mai 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste VTT intitulée « Raid des Terres Noires » le 7 mai 2017  Pg 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-116-011 du 26 avril 2017 autorisant le bureau d’études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2017 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2017-118-006 du 28 avril 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 61+000 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage des zones DFCI Pg 91

Arrêté préfectoral n°2017-117-005 du 27 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Montlaux Pg 94

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2017-115-007 du 25 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association CAVALDONNE pour l’activité de gestion locative sociale conventionnée ALT Pg 100

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Service Santé Environnement

Arrêté préfectoral 2017-108-001 du 18 avril 2017 Dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, commune de Corbières Pg 102

Arrêté préfectoral 2017-108-002 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Clède Pg 106

Arrêté préfectoral 2017-108-003 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Feuille d’Amène Pg 123

Arrêté préfectoral 2017-108-004 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage ACCO de Lombard Pg 140

Arrêté préfectoral 2017-108-005 du 18 avril 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune d’Allemagne-en-Provence, Gîte « Les Claux des Hespérides » appartenant à Monsieur Jean-Paul Martin Pg 157

Arrêté préfectoral 2017-108-006 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en conformité du captage de la Mairie, commune de Saint-Jeannet Pg 160

Arrêté préfectoral 2017-109-004 du 19 avril 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation des locaux sis Le Castellet à Hyèges 04170 MORIEZ, accessibles par une porte située côté nord-ouest, parcelle cadastrale H770, en application de l’article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 174

Complément de mars 2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-069-011 du 10 mars 2017 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire de la source du Brusquet, commune de Redortiers Pg 178

Direction du Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-103-001 du 13 avril 2017 portant agrément de M. Cédric LONG en qualité de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-116-002 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Oraison Pg 10

Arrêté préfectoral n°2017-116-003 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sainte-Tulle Pg 12

Arrêté préfectoral n°2017-116-004 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Manosque Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-116-005 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Digne-les-Bains Pg 16

Arrêté préfectoral n°2017-118-001 du 28 avril 2017 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2017 Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-122-002 du 2 mai 2017 portant autorisation de détention d’armes des catégories B & D par la commune de Sisteron pour le service de police municipale Pg 20

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-101-003 du 11 avril 2017 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d’assises pour l’année 2018 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 portant modification de l’arrêté 2017-090-106 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 24

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté 2017-118-008 du 28 avril 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Street Race » le 6 mai 2017  Pg 26

Arrêté 2017-122-003 du 2 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Raid Vinci Aventure » les 13 & 14 mai 2017  Pg 36

Arrêté 2017-123-002 du 3 mai 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste VTT intitulée « Raid des Terres Noires » le 7 mai 2017  Pg 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-116-011 du 26 avril 2017 autorisant le bureau d’études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2017 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2017-118-006 du 28 avril 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 61+000 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage des zones DFCI Pg 91

Arrêté préfectoral n°2017-117-005 du 27 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Montlaux Pg 94

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2017-115-007 du 25 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association CAVALDONNE pour l’activité de gestion locative sociale conventionnée ALT Pg 100

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Service Santé Environnement

Arrêté préfectoral 2017-108-001 du 18 avril 2017 Dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, commune de Corbières Pg 102

Arrêté préfectoral 2017-108-002 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Clède Pg 106

Arrêté préfectoral 2017-108-003 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Feuille d’Amène Pg 123

Arrêté préfectoral 2017-108-004 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage ACCO de Lombard Pg 140

Arrêté préfectoral 2017-108-005 du 18 avril 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune d’Allemagne-en-Provence, Gîte « Les Claux des Hespérides » appartenant à Monsieur Jean-Paul Martin Pg 157

Arrêté préfectoral 2017-108-006 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en conformité du captage de la Mairie, commune de Saint-Jeannet Pg 160

Arrêté préfectoral 2017-109-004 du 19 avril 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation des locaux sis Le Castellet à Hyèges 04170 MORIEZ, accessibles par une porte située côté nord-ouest, parcelle cadastrale H770, en application de l’article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 174

Complément de mars 2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-069-011 du 10 mars 2017 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire de la source du Brusquet, commune de Redortiers Pg 178

Direction du Service du Cabinet

Arrêté préfectoral n°2017-103-001 du 13 avril 2017 portant agrément de M. Cédric LONG en qualité de garde-chasse particulier Pg 1

Arrêté préfectoral n°2017-116-002 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale d’Oraison Pg 10

Arrêté préfectoral n°2017-116-003 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Sainte-Tulle Pg 12

Arrêté préfectoral n°2017-116-004 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Manosque Pg 14

Arrêté préfectoral n°2017-116-005 du 26 avril 2017 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de Digne-les-Bains Pg 16

Arrêté préfectoral n°2017-118-001 du 28 avril 2017 attribuant la Médaille de la Famille au titre de la promotion 2017 Pg 18

Arrêté préfectoral n°2017-122-002 du 2 mai 2017 portant autorisation de détention d’armes des catégories B & D par la commune de Sisteron pour le service de police municipale Pg 20

Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales

Bureau des collectivités territoriales et des élections

Arrêté préfectoral n°2017-101-003 du 11 avril 2017 fixant la répartition par commune ou regroupement de communes des jurés d’assises pour l’année 2018 Pg 22

Arrêté préfectoral n°2017-118-007 du 28 avril 2017 portant modification de l’arrêté 2017-090-106 du 31 mars 2017 portant constitution de la commission de recensement des votes du département des Alpes-de-Haute-Provence à l’occasion de l’élection du Président de la République des 23 avril et 7 mai 2017 Pg 24

SOUS-PREFECTURES

Castellane

Arrêté 2017-118-008 du 28 avril 2017 autorisant et réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée « Street Race » le 6 mai 2017  Pg 26

Arrêté 2017-122-003 du 2 mai 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Raid Vinci Aventure » les 13 & 14 mai 2017  Pg 36

Arrêté 2017-123-002 du 3 mai 2017 autorisant le déroulement d’une course cycliste VTT intitulée « Raid des Terres Noires » le 7 mai 2017  Pg 74

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-116-011 du 26 avril 2017 autorisant le bureau d’études SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux ENVIRONNEMENT à Annecy-le-Vieux (74940) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « La Durance », en 2017 Pg 80

Arrêté préfectoral n°2017-118-006 du 28 avril 2017 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A51 entre les PR 61+000 et 126+700 sur les communes de Corbières, Sainte-Tulle, Manosque, Volx, Villeneuve, La Brillanne, Lurs, Ganagobie, Peyruis, Montfort, Château-Arnoux Saint-Auban, Aubignosc, Peipin, Salignac, Entrepierres, Sisteron et Mison pour les travaux de fauchage des zones DFCI Pg 91

Arrêté préfectoral n°2017-117-005 du 27 avril 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Autorisée des Arrosants de Montlaux Pg 94

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Arrêté préfectoral n°2017-115-007 du 25 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément de l’association CAVALDONNE pour l’activité de gestion locative sociale conventionnée ALT Pg 100

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Délégation départementale de l’agence régionale de santé

Service Santé Environnement

Arrêté préfectoral 2017-108-001 du 18 avril 2017 Dérogation provisoire à la limite de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, commune de Corbières Pg 102

Arrêté préfectoral 2017-108-002 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Clède Pg 106

Arrêté préfectoral 2017-108-003 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage de La Feuille d’Amène Pg 123

Arrêté préfectoral 2017-108-004 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Champtercier, mise en conformité du captage ACCO de Lombard Pg 140

Arrêté préfectoral 2017-108-005 du 18 avril 2017 Alimentation privée en eau destinée à la consommation humaine, commune d’Allemagne-en-Provence, Gîte « Les Claux des Hespérides » appartenant à Monsieur Jean-Paul Martin Pg 157

Arrêté préfectoral 2017-108-006 du 18 avril 2017 Alimentation en eau destinée à la consommation humaine, mise en conformité du captage de la Mairie, commune de Saint-Jeannet Pg 160

Arrêté préfectoral 2017-109-004 du 19 avril 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation des locaux sis Le Castellet à Hyèges 04170 MORIEZ, accessibles par une porte située côté nord-ouest, parcelle cadastrale H770, en application de l’article L.1331-22 du Code de la Santé Publique Pg 174

Complément de mars 2017

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service Environnement Risques

Arrêté préfectoral n°2017-069-011 du 10 mars 2017 définissant l’aire d’alimentation, la zone de protection et le programme d’actions visant le retour et le maintien de la qualité des eaux du captage prioritaire de la source du Brusquet, commune de Redortiers Pg 178