Schéma régional biomasse

 

Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique et du décret n° 2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Ce schéma doit traduire la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le schéma est constitué en deux parties comprenant un premier volet portant sur l’état des lieux de la filière ainsi qu’un deuxième volet portant sur la stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse. Il sera complété par un résumé non technique.

Le présent schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. A ce titre l’autorité environnementale a émis un avis sur le projet de schéma et son rapport environnemental. Les maîtres d’ouvrage ont apporté une réponse à cet avis.

Conformément aux textes en vigueur, le projet de schéma accompagné de son évaluation environnementale doit être soumis à la consultation du public avant d’être approuvé par les maîtres d’ouvrage.

Pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, la consultation du public aura lieu du 29 octobre au 30 novembre 2018 inclus.

> doc17_avis_autorite_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Schéma régional 2017-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,96 Mb