APPROBATION : Réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau en 2019

 
 
Consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes de Haute-Provence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral fixant les réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes de Haute-Provence du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 a été conduite afin de recueillir les remarques éventuelles (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement).

Cette consultation s'est déroulée sur une période de 21 jours soit du 23 novembre au 13 décembre 2018.

Résultats de la consultation :

Vous trouverez ci-joint :

La note de synthèse des observations :

> RESERVES DE PECHE : Note de synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

La note relative aux motifs de la décision :

> RESERVES DE PECHE : Note relative aux motifs de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L'arrêté préfectoral n° 2018-351-017 du 17 décembre 2018 :

> RESERVES DE PECHE : Arrêté du 17 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb